CEE ou Fonds chaleur, pourquoi choisir ?

Depuis le 9 décembre 2019, le décret n° 2019-1320 et l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, les CEE et le Fonds chaleur sont cumulables !

Le décret permet enfin l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie liées à l’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de certificats d’économies d’énergie.

Extrait du décret n°2019-1320

Pour en savoir plus :

• Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d’économies d’énergie et à la prolongation de la quatrième période d’obligation du dispositif
• Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Le Fonds chaleur : le MTES étudie son évolution

Par lettre de mission en date du 19 décembre 2017, le Ministre d’État du Ministère de la Transition écologique et solidaire a souhaité que soit étudiés l’opportunité et les modalités de transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aide à la production de chaleur renouvelable.

Le 25 septembre dernier, le rapport de cette mission a été publié par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGDD) et le Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGE).

Le document remis au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) propose un retour sur les différents mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, notamment la chaleur, et le froid, renouvelable. Les alternatives possibles au mécanisme actuel du Fonds chaleur sont analysées et couplées aux résultats d’auditions des professionnels de la filière étudiée. Ces résultats permettent ensuite de dégager deux axes de propositions : réglementaires et techniques. Par ailleurs, il est rappelé l’intérêt pour la filière de maintenir, voire renforcer, son argumentaire en ce qui concerne son indépendance au marché des énergies fossiles.

En substance, la mission considère qu’une modification du Fonds chaleur, d’aides à l’investissement en aide à la production n’est pas opportun. Elle propose de consolider le modèle existant et d’agir sur des pistes concrètes au délai opérationnel réduit. La mission suggère enfin d’opérer un transfert maîtrisé et juste des aides aux énergies renouvelables électriques vers les thermiques. Pour cela, une attention particulière devra être portée au cas de la cogénération afin d’appréhender précisément sa contribution à la chaleur.

Pour en savoir plus

• Rapport de la mission portant sur la transofrmation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable

Résultats de l’appel à projet BCIAT

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

En automne 2015, Ségolène Royal avait lancé le 8ème appel à projet du Fonds chaleur pour la biomasse, BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire).

Objectif : poursuivre le développement d’installations industrielles, agricoles et tertiaires assurant une production énergétique à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération.

Les 10 projets lauréats ont été désignés par l’ADEME et Ségolène Royal et de nouveaux objectifs (arrêté du 24/04/2016) de développement des énergies renouvelables en France ont été fixés, notamment l’augmentation de 21% de la production de chaleur à partir de biomasse d’ici 2023.

Les 10 projets lauréats 2016

Bilan des Appels à projets BCIAT entre 2009 et 2016

 

Extrait du communiqué de presse, voir sur le site www.developpement-durable.gouv.fr.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du 3 août 2016 sur le Fonds chaleur et la nomination des 10 lauréats de l’appel à projet biomasse chaleur industrie agriculture tertiaire (BCIAT) 2016.

 

Fonds chaleur : évolution des aides et prise en compte de la densification

Source : www.ademe.fr

Le fonds chaleur est un dispositif de soutien financier aux projets de chaleur renouvelable, créé en 2009. Les réseaux de chaleur peuvent bénéficier du fonds chaleur, sous certaines conditions (…). Voir notre article « Fonds chaleur et réseaux de chaleur« .

L’ADEME, qui gère ce fonds chaleur, ajoute une aide pour la densification afin d’aider au raccordement des bâtiments situés à proximité d’un réseau de chaleur.

Les principaux critères sont les suivants:

• Le réseau devra être alimenté par plus de 50% d’EnR&R et les raccordements être alimentés par une production supplémentaire d’au moins 50% d’EnR&R (sauf pour les réseaux à 70% d’EnR&R : la production supplémentaire devra être à 25% min. d’EnR&R) ;

 

• L’opération de densification portera sur un programme de 5 années d’investissement maximum et sur une densification de 200ml de tranchée cumulée au minimum.

 

• La demande devra être appuyée par un schéma directeur ou une étude de faisabilité à l’échelle du réseau et être portée par une stratégie commerciale et technique.

 

• Il faudra expliquer les mécanismes de répercutions prévus des bénéficies financiers de la densification auprès des abonnés

D’autres modifications ont fait leur apparition également en mai 2016, se traduisant globalement par une augmentation des aides.

Le fonds chaleur doit doubler d’ici 2017 et ces évolutions permettront d’asseoir l’équilibre économique de nouveaux projets, dans un contexte difficile où le prix des énergies fossiles reste bas.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes, extraites du site www.ademe.fr :

• Fiche instruction réseaux de chaleur
• Fiche descriptive réseaux chaleur.

 

Renforcement du fonds chaleur: un champ plus large et des moyens doublés

Le fonds chaleur est distribué depuis 2009 par l’ADEME pour accompagner les filières de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables. Pour atteindre l’objectif de 32 % d’énergie renouvelable en 2030 inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a annoncé le doublement du budget du Fonds Chaleur pour atteindre 420 millions d’euros d’ici 2017. Son champ d’action est élargi pour accompagner plus de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du renforcement de l’indépendance énergétique de la France. Les crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la transition énergétique.

Une montée en puissance des financements pour les trois prochaines années

La production de chaleur représente la moitié de la consommation d’énergie en France et repose encore principalement sur des énergies fossiles. Le Fonds Chaleur Renouvelable soutient la production de chaleur à partir de biomasse, de géothermie, de solaire, de biogaz et d’énergies de récupération (déchets ménagers, eaux usées..). Le Fonds Chaleur contribue au développement des réseaux de chaleur, à la construction de nouvelles installations de production et au passage aux sources renouvelables lors du renouvellement d’équipements existants.

Géré par l’ADEME, le Fonds Chaleur a financé en 5 ans plus de 3 200 installations alimentées par des sources renouvelables et réseaux de chaleur pour un montant d’1,2 milliard d’euros d’aide et près de 4 milliards d’euros d’investissements au total. Ces projets représentent la production de plus de 1,5 million de tonnes équivalent pétrole (tep) par an d’énergie renouvelable ou de récupération.

Avec le doublement du Fonds, l’objectif est de permettre la production près de 5,5 millions de tep supplémentaires de chaleur renouvelable à l’horizon 2020.

Un champ d’intervention élargi

Le Ministère de l’Écologie et l’ADEME ouvrent dès 2015 le Fonds Chaleur à de nouveaux projets :

• Chaleur fatale : des équipements de récupération de chaleur pourront être financés, en amont des réseaux de chaleur.
• Méthanisation : les installations avec injection de biogaz dans le réseau de gaz seront aidées, alors que jusqu’à présent seul le réseau d’énergie pouvait l’être.
• Production de froid : des opérations pilotes d’équipements à partir de sources renouvelables (groupes à absorption, réseaux de froid) sont soutenues dans le cadre de l’appel à projet « nouvelles technologies émergentes ».
• Biomasse : 30 millions d’euros sont réservés dans le cadre du contrat de filière pour financer des investissements pour l’approvisionnement en bois, sa préparation et son stockage, ainsi que l’accompagnement des propriétaires forestiers et de l’ensemble de la filière.
• Petits projets : au-dessus de 25 tonnes équivalent pétrole (Tep), les projets sont désormais éligibles lorsqu’ils sont l’objet d’un financement participatif des citoyens vivant à proximité.
• Simplification : les installations de taille moyenne voient leurs aides définies à travers des forfaits en fonction de l’énergie renouvelable produite, permettant ainsi une meilleure visibilité pour les porteurs de projets.
• Gestion partenariale : des contrats de développement partenariaux des énergies renouvelables seront proposés permettant de soutenir des groupes de projets de petite taille, fédérés par exemple par une collectivité ou un gestionnaire de parc immobilier, en cohérence avec le plan climat du territoire, alliant performance et respect des impacts sur la qualité de l’air.
  

Par ailleurs, des appels à projets spécifiques aux filières biomasse et solaire seront lancés chaque année :

• l’appel à projets « grandes installations solaires thermiques » pour les applications de production d’eau chaude sanitaire est actuellement ouvert jusque juin 2015. Il accompagne le plan de relance de la filière du solaire thermique soutenu par l’Agence et les professionnels du solaire en janvier 2015.
• L’appel à projets pour les installations biomasse de grande taille, le BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire), clos fin janvier, sera relancé à l’automne pour une 8è édition.

Source: MEDDE

Pour en savoir plus:

• le communiqué de presse complet (MEDDE)
• le fonds chaleur en bref (ademe)

Chaleur fatale industrielle – le guide de l’Ademe

Guide pour la valorisation de la chaleur fatale industrielle

L’ Ademe s’attèle à un grand chantier et encourage la valorisation de la chaleur fatale industrielle. A travers la publication de ce guide mais aussi via la modification du fonds chaleur qui inclue maintenant les aides au process, l’Ademe souhaite encourager les projets et profiter de cette ressource d’EnR&R aujourd’hui trop peu exploitée.

Le guide apporte des informations sur les gisements et sur leur caractéristiques (T°, disponibilités, etc.) ainsi que sur les technologies de valorisation actuellement sur le marché.

Ce guide arrive dans la continuité des différentes actions déjà mises en place pour la valorisation de la chaleur fatale (analyse coût-avantage obligatoire, extension du fonds chaleur, différents appels à projets en région, etc).

Télécharger le guide
Aller sur le site de l’Ademe

Pour en savoir plus sur la chaleur fatale:

• Qu’est ce que la chaleur fatale? (article Cerema)
• Analyse coût-avantage pour les installations ICPE (article Cerema)
• Exemple : le réseau de chaleur de Dunkerque
• Le fonds chaleur en bref (Ademe)

Points d’actualité ADEME 2015 réseaux de chaleur

Voici quelques points d’actualité sur la mobilisation pour les réseaux de chaleur. Vous trouverez des informations détaillées sur le site de l’ADEME.

1-Méthode fonds chaleur 2015 en ligne

Les principales évolutions:
– Passage des aides maxi de 55% à 60%
– Extensions du périmètre des aides forfaitaires « petits dossiers »
-Création d’une rubrique « récupération de chaleur industrielle » permettant d’aider les modifications de process en vu d’injecter la chaleur récupérée sur un réseau (technique ou « de chaleur ») : Un lien à faire entre l’étude nationale des besoins de chaleur et les études cartographiques des potentiels de chaleur en région 100/150°C-150/200°C.

2- Colloque National énergie industrie 18 et 19 Mars 2015 à Marseille

Un atelier est dédié à la chaleur fatale industrielle : de nombreux industriels seront présents (cimenterie, papeterie… ), notamment à l’atelier 5  le jeudi matin « Energies fatales , une manne à exploiter ».
Un état des lieux des enjeux, gisements, cartographie, solutions techniques et retours d’expérience  sera présenté.
Une présence indispensable des acteurs de la filière réseaux de chaleur !

-> Pour information, une analyse coûts-avantages pour la valorisation de la chaleur fatale sur réseau de chaleur est obligatoire pour les « grosses » installations. Les installations pour lesquelles cette analyse n’est pas obligatoire sont aussi bien sûr invitées à réfléchir à la question de valorisation de la chaleur fatale. La mise en relation entre les porteurs de projet réseaux de chaleur et les industriels est ainsi favorisée par ce colloque.

3- Appel à projet NTE 2015

Rappel des 2 dates de dépôt des dossiers pour l’appel à projet Nouvelles Technologies Emergentes édition 2015  :
– avant le 13 février 2015 à 16h00 pour la première clôture ;
– avant le 17 juillet 2015 à 16h00 pour la dernière clôture.
Cet appel à projet offre la possibilité d’accompagner des réseaux 4 tubes chaud+ Froid avec thermo-frigopompe eau/eau , ainsi que les réseaux d’eau tempérés avec PAC décentralisées.

Retour sur la journée régionale d’information et d’échanges sur les réseaux de chaleur et de froid en Nord Pas-de-Clais

Cette journée, organisée par la DREAL et l’ADEME, s’est déroulée le 4 Novembre dans les locaux de la DREAL Nord Pas-de-Calais (retrouvez les infos sur le site de la DREAL).

Environ 80 personnes représentant essentiellement des collectivités, des bureaux d’études ont assisté aux différentes interventions du matin.

Le programme de la matinée a permis aux participants d’échanger et de témoigner sur :

• Le rôle des réseaux dans la mise en œuvre de la transition énergétique et leur contribution à l’atteinte des objectifs climat-air-énergie,
• Le contexte réglementaire des réseaux de chaleur, l’importance des schémas directeurs,
• le soutien public via le « fonds chaleur renouvelable » géré par l’ADEME,
• la genèse d’un projet, les détails technico-économiques du montage, le rôle et la stratégie de la collectivité, bénéfices pour les habitants
• le panorama régional des réseaux de chaleur et les perspectives de développement,
• les projets de réseaux portés par la ville de Boulogne sur mer, de l’agglomération du boulonnais ainsi que le réseau de la commune d’Achicourt.

La réunion d’information s’est poursuivie l’après midi par la visite de la chaufferie biomasse exploitée par R-énergies (groupe Dalkia), à Roubaix, quartier de l’Alma.

Supports de présentation et programme:

Présentation de la DGEC sur les réseaux de chaleur au cœur de la transition énergétique

Loïc Buffard, sous-directeur du bureau de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air, a présenté les objectifs de l’État en terme d’énergie, et notamment les nouvelles orientations visées à travers la future loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Le cadre européen impose pour 2030:

• -40% d’émission de gaz à effet de serre
• 27% d’EnR dans le mixe énergétique (Ef)
• -27% des consommations

La LTECV, qui doit être examinée par le Sénat, prévoit quant à elle de réduire de 30% notre dépendance aux énergies fossiles et d’atteindre 32% d’EnR pour 2030.

En terme de chaleur, c’est 10Mtep d’EnR supplémentaire qui devront être déployés d’ici 2020.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour les réseaux de chaleur: fonds chaleur, TVA à taux réduit, augmentation de la durée d’une concession en cas d’investissements EnR, procédure de classement, modulation RT2012.

La LTECV inclut également de nouvelles mesures pour les réseaux (recensement, multiplication par 5 des EnR&R livrées sur les réseaux, schéma directeur obligatoire, etc).

En savoir plus sur la LTECV:

• Où en sont les réseaux de chaleur dans la loi de transition énergétique
• La place des réseaux de chaleur dans le projet de loi
• Retrouvez le texte adopté

Présentation du Cerema sur les réseaux de chaleur

Odile Lefrère, chargée d’étude au Pôle réseaux de chaleur du Cerema a d’abord rappelé quelques notions techniques sur les réseaux de chaleur avant d’évoquer les différentes manières de développer les EnR via un réseau de chaleur (conversion, densification, extension, création).

Trois outils peuvent être utiles aux collectivités pour gérer au mieux le développement des réseaux de chaleur:

• L’ étude de faisabilité du développement des EnR&R dans les nouveaux aménagements (obligatoire)
• Le classement qui rend le raccordement obligatoire
• Le schéma directeur qui permet d’élaborer une feuille de route sur plusieurs années pour un réseau de chaleur

 Présentation de l’Ademe sur le fonds chaleur

Serge Golebiowski, coordinateur régional Fonds Chaleur, a rappelé les grandes lignes de cette aide (historique, objectifs, bilan, devenir, etc).
Un retour sur les modalités d’attribution a permis de comprendre les grandes lignes des méthodes de calcul de cette aide.

Via le fonds chaleur, l’Ademe Nord Pas-de-Calais a étudié 99 dossiers et distribué 48 730 130€ d’aide.  Plus de 12 chaufferies bois, 1 réseau sur STEP et 9 schémas directeurs mais aussi des chaufferies industrielles, des projets de géothermie et du solaire thermique ont ainsi bénéficié de cette aides.

Sur 2015-2017, les projets de géothermie avec PAC sur eaux usées vont montés en puissances.

Synthèse sur l’étude de gisement d’énergie fatale

L’ Ademe a lancé en 2011 une étude sur les gisements d’énergie fatale dans la région. Le Nord Pas-de-Calais reste une des région les plus urbanisées et les plus industrialisées de France. Le potentiel de récupération de ces énergies fatales y est donc très important (au moins 205 ktep rejeté à des températures supérieure à 90°C, donc exploitable par un réseau de chaleur).

Une étude plus approfondie de la chaleur fatale sur Dunkerque a également été réalisée.

En savoir plus sur cette étude

Présentation d’Amorce sur la genèse et les étapes d’un projet de réseau de chaleur

Emmanuel Goy, responsable pôle énergie & réseaux de chaleur pour Amorce, a retracé le raisonnement et les étapes qui mènent à la création d’un réseau de chaleur.

L’identification des besoins d’énergie, l’investissement de la collectivité et le choix de la ressource sont des étapes clés d’un projet réussi.

Le réseau de Douchy-les-Mines alimentent par exemple plus de 1500 logements grâce à l’UIOM et bientôt une culture de 8he de tomates bénéficiera également de cette chaleur. Pour les usagers, ce projet a permis une baisse de 18% de leur facture de chauffage. Les aides financières pour la mise en place du projet sont passées par les CEE pour une grande partie (habituellement, les aides découlent essentiellement du fonds chaleur).

Témoignages de collectivités

Un élu ainsi qu’un technicien ont expliqué les grandes lignes de ce projet. Le réseau de chaleur d’Archicourt est un bel exemple de partenariat sur un territoire. La ville et Pas-de-Calais habitat se sont associés pour mettre en place un réseau de chaleur biomasse. Ce réseau alimente non seulement les bâtiments du ce bailleur social mais aussi des bâtiments communaux et un collège. Pour les locataires c’est une économie envisagée de 150€/an. Par ailleurs, les bâtiments avaient déjà bénéficié d’une rénovation thermique. Pas-de-Calais habitat a été maitre d’Ouvrage de l’opération, le réseau est donc privé.

Deux réseaux de chaleur fournissent de l’énergie aux habitants. Le mixe diversifié et orignal font de ces projets une belle démonstration de valorisation de la chaleur fatale. Récupération de la chaleur des eaux usées, récupération de la chaleur de l’incinérateur de boue de la STEP mais aussi biomasse, la ville a su mobiliser sa ressource pour atteindre un taux d’EnR de plus de 80% sur l’ensemble des deux réseaux. Une étude est également en cours sur le port de Boulogne car pour les activités du port et notamment pour la congélation du poisson il y a de gros besoin de froid mais du coup également de la déperdition de chaleur. D’autres activités sur le port pourraient bénéficier de cette chaleur.

En savoir plus sur le réseau de Boulogne-sur-mer

Échanges avec la salle

De multiples échanges ont eux lieu durant cette journée. De nombreux participants se sont inquiétés de la ressource bois dans la région. La filière commence à prendre du retard par rapport à la demande et c’est pour cela qu’il est également important d’étudier les autres gisements, notamment l’énergie de récupération.

Dalkia, présent durant cette journée a également soulevé le problème du décalage des visions dans l’industrie et dans les réseaux de chaleur concernant le temps de retour sur investissement. L’industriel s’engagera dans des projets rentables en quelques années (3 à 4 ans) alors que pour les réseaux de chaleur, l’échelle d’amortissement des investissements est plutôt de l’ordre de la 20aine d’années. Pour un réel développement de la chaleur fatale, le représentant de Dalkia propose de mettre en place des relais dans le financement: l’industriel ne paie qu’une partie de l’investissement qu’il pourra amortir en moins de 5 ans et un relais, dont la vision serait plus long terme, finance le reste.

Les réseaux de froids n’ont pas été abordés spécifiquement lors de cette journée, mais la majorité des informations sont transposables aux réseaux de froid (par abus de langage, on se limite souvent a parlé de réseau de chaleur au lieu de réseau de chaleur et de froid)

Certains participants ont voulu savoir comment trouver des informations sur les réseaux de chaleur. Il existe un annuaire en ligne, tiré de l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur commandée par le ministère. En savoir plus ici.

Visite de la chaufferie

La journée s’est conclue par la visite de la chaufferie biomasse du réseau de chaleur de Roubaix. Cette chaufferie de 20 MW située dans le quartier de l’Alma alimente également l’Union, un des plus gros chantier de renouvellement urbain de France.

Appel à projets de l’ADEME « Nouvelles Technologies Emergentes » Edition 2015

L’ADEME vient de lancer l’édition 2015 de son appel à projets dédié aux « Nouvelles Technologies Emergentes ».

Certaines technologies innovantes développées récemment pour le marché à une échelle industrielle voire quasi industrielle, mais pas encore diffusées à grande échelle, en France ou à l’étranger, restent non éligibles au Fonds Chaleur par manque notamment de retours d’expériences suffisants sur leurs performances réelles in-situ.

Par conséquent, à travers cet appel à projets renouvelé, l’ADEME souhaite accompagner certaines opérations « pilotes » monitorées de manière détaillée, dans la perspective de bénéficier d’analyses fines et consolidées pour progresser sur la connaissance de ces technologies en devenir.

Ainsi, les projets sélectionnés par l’ADEME dans le cadre de cet appel à projets, doivent permettre d’évaluer la pertinence d’aider à des fins d’expérimentation quelques projets exemplaires jugés efficients tant sur le plan énergétique, économique qu’environnemental. L’analyse détaillée du suivi permettra d’évaluer les arguments permettant le déploiement à grande échelle de nouveaux systèmes énergétiques.

Les projets attendus à l’AAP NTE 2015 concernent notamment :

• la géothermie :
  • installations de pompe à chaleur (PAC) décentralisées sur boucle d’eau tempérée (sur eau usées, eau de mer ou eaux de surface, sur champ de sondes géothermiques ou sur aquifère)
  • installations de fondations thermoactives enterrées comme vecteur de prélèvement de l’énergie du sous-sol, ou « géostructures » (pieux, parois, parking souterrain d’un immeuble, tunnels de métro,…).
• les réseaux de chaleur :
  • systèmes géothermiques et/ou systèmes solaires thermiques « centralisés » ou « décentralisés », avec ou sans stockage thermique par hydro-accumulation, couplés à un réseau de chaleur basse température
  • systèmes « 4 tubes » alimentés par la production simultanée de chaud et de froid d’une thermofrigopompe géothermique, ou d’une PAC eau/eau en montage thermofrigopompe.

• l’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes :
  • récupération d’énergie fatale par une PAC à ab(ad)sorption pour une production d’eau glacée alimentant un réseau de froid
  • solutions de rafraîchissement direct par « geo-cooling » (priorité donnée aux Data Center, en privilégiant la conception énergétique, par exemple, free-cooling et efficacité des éléments actifs, avant d’envisager une récupération de chaleur ou un traitement actif de froid)
  • installations de systèmes innovants (ensemble hydraulique couplé à des sondes géothermiques verticales, échangeur de canalisation pour récupération simultanée d’énergie avec le sol,…) permettant la gestion optimisée d’un process de production chaud et/ou froid avec éléments de récupération d’énergie et l’intégration d’une ressource d’énergie renouvelable ou de récupération (ENR&R) pour un taux de pénétration à minima de 50 %.

Date limite de dépôt des dossiers pour cet appel organisé en 2 vagues :

• avant le 13 février 2015 à 16h00 pour une convention d’aide réalisée et notifiée avant la fin du deuxième trimestre 2015
• avant le 17 juillet 2015 à 16h00 pour une convention d’aide réalisée et notifiée avant la fin du quatrième trimestre 2015.

En savoir plus : ADEME

ADEME : appel à projets « Nouvelles Technologies Émergentes » (NTE)

Source : ADEME

• Télécharger le programme de l’appel à projets « NTE 2014 » sur la plateforme de dématérialisation dédiée

Le Fonds Chaleur est l’une des mesures majeures en faveur du développement des Energies Renouvelables. Ce programme permet de diffuser des solutions de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables jugées techniquement matures, en les aidants à atteindre une compétitivité économique par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.Cependant, certaines technologies se développent à une échelle industrielle ou quasi industrielle, en France ou à l’étranger, et ne sont pas aujourd’hui éligibles au Fonds Chaleur faute de retours d’expériences objectifs sur leurs performances réelles in-situ.

Par conséquent, dans la perspective de progresser sur la connaissance de ces technologies en devenir et les porter vers une plus large diffusion en cas de performances avérées, l’ADEME souhaite accompagner à travers cet appel à projets intitulé « Nouvelles Technologies Emergentes », certaines opérations « pilotes » suffisamment instrumentées, dans l’objectif de bénéficier d’un retour d’expérience consolidé pour apprécier leur maturité.

Les projets attendus à l’AAP NTE 2014 concernent les nouvelles technologies en liens avec l’énergie solaire, la géothermie, la combustion de la biomasse et le couplage de ces énergies aux réseaux de chaleur :

Energie solaire

• Systèmes solaires thermiques pour la production d’eau chaude à usage d’ECS et/ou de Chauffage en résidentiel collectif (30 logements maximum, « priorité » donnée aux schémas hydrauliques avec appoints individualisés, aux schémas avec retour de bouclage et aux Systèmes Solaires Combinés)
• Systèmes solaires thermiques de préchauffage d’air ou d’eau pour les applications de chauffage/climatisation des locaux industriels et tertiaires (« priorité » données aux capteurs solaires innovants type « mur solaire » ou modules solaires hybrides Thermique/Photovoltaïque)
• Systèmes solaires thermiques pour applications industrielles : process basse température (<110°C)

Géothermie

• Installations de PAC décentralisées sur boucle d’eau tempérée sur champ de sondes géothermiques
• Installations de fondations thermoactives ou « Géostructures » (pieux, parois, parking souterrain d’un immeuble, tunnels de métro,…)

Biomasse (production thermique >100 tep/an exclusivement)

• Installations de foyers à combustion « optimisée » pour réduire les émissions de polluants (« priorité » donnée aux foyers à « Bas NOx » ou aux technologies d’adaptation aux variations de charges, gazéification…)
• Installation de nouveaux systèmes de traitement des fumées (filtres à manches en céramique ou en Inox, électrofiltres tubulaire, couplage avec la condensation…)

Réseau de Chaleur

• Systèmes solaires thermiques « centralisés » ou « décentralisé » pour couplage à un réseau de chaleur basse température

Les projets sélectionnés seront ceux qui apporteront la meilleure réponse globale aux questions énergétiques, économiques et environnementales. Les projets devront intégrer l’efficacité des systèmes de production mais aussi les questions de cohérence par rapport à leur environnement proche, le sens économique, l’intérêt collectif des usagers consommateurs et l’impact environnemental.

Le dossier de candidature rédigé en réponse à l’AAP NTE 2014, doit être déposé sur la plateforme dédiée avant le 28/04/2014 10h.

• ADEME : Appel à projets « Nouvelles Technologies Émergentes » (NTE)