Intégrer l’énergie dans l’urbanisme et la planification territoriale

Pleinement concernés par transition énergétique des territoires, les collectivités qui les composent doivent également se saisir des enjeux d’urbanisme et d’aménagement.

Ces trois domaines sont essentiels à la vie d’une collectivité. Néanmoins, ces structures sont confrontés à la séparation qui existe entre l’opérationnel et le politique.

En favorisant leurs échanges au sein de son club « Urbanisme et Énergie », la Fédération nationale des collectivité concédantes et régies accompagne les collectivités au déploiement efficace de ces politiques publiques.

Illustration extraite du guide « Urbanisme, énergie et planification », FNCCR & Territoires d’Énergie (2019)


A travers le prisme multi-énergétique et multi-réseaux, la FNCCR a récemment publié un guide rassemblant l’ensemble des réflexions et des réalisations sur les territoires.

Disponible ici, cette ressource a pour objectif de relier « la compétence urbanisme, la logique d’aménagement du territoire et l’énergie notamment issue de sources renouvelables dans un périmètre donné. ».

En plus de nombreuses collectivités, le Cerema, l’ADEME, et la FédéSCoT ont contribué à sa rédaction.





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GT « Wargon » – chaleur et froid renouvelables

Le 25 mars 2019 s’est tenue la réunion de lancement du groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » initié par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

A l’instar des groupes de travail pour le développement des filières solaire, éolien et méthanisation lancés par Emmanuelle Wargon en 2018, ce groupe de travail a vocation à définir des actions concrètes pour le développement de la filière chaleur renouvelable et l’atteinte des objectifs inscrits dans la PPE.

Ce groupe de travail, qui réunit l’ensemble des acteurs de la filière chaleur renouvelable, sera divisé en sous-groupes, qui travailleront autour de 4 axes

  • Créer et développer les réseaux de chaleur et de froid et mettre en valeur leur attractivité – 9 avril 2019
  • Assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur – 15 avril 2019
  • Renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur – 17 avril 2019
  • Innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage – contribution écrite

Le Cerema participera aux différents sous-groupes pour partager son expertise et contribuer à l’émergence de conditions favorables au développement des réseaux de chaleur dans les territoires.

Rénover un réseau de chaleur

Une note et une fiche action 4 pages (résumé de la note) sur la rénovation d’un réseau de chaleur ont été réalisés et viennent d’être publiés par le Cerema et l’AMORCE, avec les soutiens de la DGEC et de l’ADEME.

Fiche action 4 pages Rénover un réseau de chaleur
Note plus complète sur la rénovation des réseaux de chaleur

Rappel des épisodes précédents :
Une enquête, lancée sur mai-juin 2018, auprès de collectivités et professionnels, ainsi qu’un groupe d’échanges fin mai, ont permis de récolter des informations sur la rénovation des réseaux de chaleur en France. Merci à tous les répondants à l’enquête et participants à cette étude !

Ce travail a été réalisé conjointement par le Cerema, avec l’aide de Riza Zainudin, stagiaire l’été 2018 en L3, et l’AMORCE, avec les soutiens de la DGEC et de l’ADEME.

Pour voir la note et la fiche c’est ici !

Rapports des élèves du cours Transition énergétique et aménagement de l’ENTPE

Les meilleurs rapports des élèves du cours Transition Énergétique et Aménagement de l’ENTPE viennent d’être publiés.


Rappel des épisodes précédents :

Créé sur initiative du Cerema et de l’ENTPE en 2013, le cours “Transition énergétique et aménagement”, géré par Emmanuel Martinais, docteur en aménagement et urbanisme, s’adresse aux étudiants de 2ème année de l’ENTPE, en voies d’approfondissement Aménagement et Politiques Urbaines et Environnement.

Il s’articule autour de 8 modules thématiques et de travaux en sous-groupes autour d’un projet croisant problématique énergétique et questions d’aménagement. Le projet est proposé depuis plusieurs années par le Grand Lyon. Cela permet d’un côté de mobiliser les élèves sur de vraies questions d’aménagement énergétique et de l’autre côté d’aider le Grand Lyon sur ces questions. En 2017-2018, il s’agissait de l’aménagement énergétique du quartier de la Saulaie du Grand Lyon. Cette année 2018-2019, il s’agit :

1.de l’articulation entre les réseaux de chaleur et de gaz dans les opérations d’aménagement

2.de la pertinence de classer un ou plusieurs réseaux de chaleur de la métropole lyonnaise

3.du rôle de la métropole lyonnaise sur le secondaire des réseaux de chaleur/froid.

Pour en savoir plus


Tramayes, 1 commune de SAône-et-Loire 100% EnR

Tramayes
source : wikipedia

La Bourgogne est une région riche en bois et en communes rurales. A Tramayes, commune de Saône-et-Loire (71), les quelques 1000 habitants peuvent profiter d’un chauffage au bois via un réseau de chaleur. Et ils sont passés à de l’électricité verte récemment, ce qui en fait une commune à énergie 100% renouvelable.

« Ce système de chaufferie à bois aura coûté 1,5 million d’euros. Un investissement onéreux pour une petite commune mais, à long terme, il y a des avantages : « Le plus bel exemple, c’est l’hôpital. Sur les dix dernières années, cela nous aurait coûté environ 80 000 euros par an avec du fioul, estime le maire. Et là, on débourse environ 60 000 euros. » »

Source : France3-regions.francetvinfo.fr

Tout ce que vous avez voulu savoir sur les réseaux de chaleur…

Le Cerema vient de publier une fiche dressant le portrait de la filière « Réseau de chaleur ». Diverses thématiques y sont abordées de manière synthétique comme l’état des lieux et les objectifs de développement, les mécanismes de soutien, les aspects techniques et administratifs, le contexte réglementaire ou encore la recherche et l’innovation.

Le document est accessible sur ce lien.

Les réseaux de chaleur français cartographiés

Contrairement à l’électricité française, pour laquelle nous pouvons accéder à de nombreuses informations dont les données de production et consommation en temps réel par filière, la chaleur est encore peu qualifiée et quantifiée. Pourtant, de nombreux acteurs se mobilisent pour fournir des données sur ces systèmes. Ainsi, Via Sèva, association française qui promeut les réseaux de chaleur, avec le soutien financier de l’ADEME, vient de publier la cartographie interactive des réseaux de chaleur français. Pour la 1ère fois, il est possible d’accéder au tracé des réseaux, ainsi qu’à leurs informations principales partout en France !

J’habite à Mende, je peux zoomer sur ma ville et voir où passe le réseau et quels sont ses caractéristiques :

Plus de 530 réseaux référencés sur le site et 350 tracés numérisés.

L’étude Cerema-DREAL (2016-2018) sur le potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid en Auvergne-Rhône-Alpes (261 réseaux recensés et qualifiés et 96 tracés numérisés) a permis d’enrichir cette cartographie pour la région AURA .

Voir également

Le « Pôle Réseaux de Chaleur » du Cerema à la rencontre des territoires !

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La filière des réseaux de chaleur et de froid a récemment fait l’objet de deux actualités : la présentation de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie et l’annonce de la hausse du Fonds chaleur de l’Ademe.

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Après une décennie d’existence, les acteurs de la chaleur et du froid renouvelable reconnaissent que les projets les plus faciles ont été réalisés. Entre 2009 et 2017, 829 projets aidés, de réseaux de chaleur ont vu le jour.

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Aujourd’hui, l’enjeu consiste à mobiliser le potentiel des territoires non équipés. Ce constat, largement partagé, fera place dès avril 2019 à une nouvelle dynamique. Le Cerema, en partenariat avec l’Ademe interviendra auprès des collectivités afin de leur proposer un accompagnement quant à leur stratégie énergie-climat. Sur ces territoires de plus de 10 000 habitants, le Cerema réalisera une étude d’opportunité de développement de réseaux de chaleur.

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Objectif : sensibiliser les élus locaux au potentiel d’énergies renouvelables et de récupération sur leur territoire.

Pour plus d’informations :

Article de presse – La Gazette des Communes

Révision de la stratégie française pour l’énergie et le climat

Mardi 27 novembre, François de Rugy a présenté les nouvelles orientations de la France pour l’énergie et le climat. Ces orientations se retrouvent dans la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.

En matière de chaleur renouvelable, le dossier de presse met en avant trois objectifs phares :

  • L’augmentation de la part renouvelable dans la consommation finale de chaleur
  • L’augmentation du Fonds chaleur jusqu’en 2021
  • L’obligation pour les bâtiments neufs d’être alimenté par de la chaleur renouvelable dès 2020

La chaleur représente 42% de la consommation finale d’énergie en 2016, soit 741 TWh. Suite aux mesures de maîtrise de la demande en énergie, le besoin en chaleur devrait être de 690 TWh en 2023 et 631 TWh en 2028.
La PPE vise l’accélération du rythme de croissance du taux de chaleur renouvelable et de récupération (en moyenne 1,2%/an).
En 2028, la production de chaleur renouvelable se situerait entre 218 et 247 TWh.

Le renforcement du Fonds chaleur interviendra dès 2018 pour s’étaler jusqu’en 2022, il s’accompagnera d’une volonté de simplification de son utilisation (notamment en remplaçant les avances remboursables par des subventions).

20182019202020212022
Autorisations d’engagement
fonds chaleur (M€)
245315350350339

L’obligation d’un taux minimum de chaleur renouvelable sera instauré dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dès 2020 (future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs)

A ces objectifs majeurs s’ajoutent d’autres dispositifs incitatifs tels que l’intégration du coût de la main d’œuvre pour l’installation de système de chaleur renouvelable dans le CITE, le maintien de la TVA à 5.5% pour les équipements de chaleur renouvelable éligible au CITE et permettre à l’éco prêt à taux zéro de s’appliquer sur tous les travaux éligibles.

Pour plus d’informations :

Dossier de presse – Stratégie française pour l’énergie et le climat (MTES)
Révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de 2016 (Cerema)

Les bases sur les réseaux de chaleur/froid et leur lien avec le bâtiment – Cours ENTPE – novembre 2018

Dans le cadre du cours sur les énergies renouvelables (EnR) donné aux élèves de 3è année de l’option bâtiment, l’École de l’aménagement du durable des territoires (ENTPE) a sollicité le Cerema pour donner un module sur les réseaux de chaleur/froid. L’intervention a été assurée par le pôle Réseaux de Chaleur du Cerema, le 16 novembre 2018. Le support de l’intervention est présenté ci-dessous. Il comprend des liens vers des sources documentaires thématiques tout au long des parties.

Support de cours – Les bases techniques, juridiques, économiques et politiques des réseaux de chaleur et leur lien avec les bâtiments existants et neufs

Télécharger le support de cours sur les réseaux de chaleur/froid en pdf

Actualités sur les réseaux de chaleur, réseaux de froid et énergies renouvelables, en lien avec la planification et l'aménagement des territoires