La loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée et publiée

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Un vaste chantier et des actions déjà commencées

Cette loi, adoptée le 22 juillet en dernière lecture à l’Assemblée nationale, puis validée en quasi totalité le 13 août par le Conseil constitutionnel, a été publiée au JORF du 18 août.  La moitié des textes d’application sont prêts pour la consultation ; tous devraient être publiés d’ici la fin 2015.
De nouveaux appels à projets vont être lancés : pour les collectivités locales, un nouvel appel à projet « territoire à énergie positive » ; pour les particuliers, un appel à projet des copropriétés à énergie positive et pour les entreprises, un appel à projet s’adressera plus spécifiquement aux PME qui s’engagent dans des actions de rénovation énergétique et d’économie circulaire.
Traitant à la fois de la rénovation des bâtiments, des modes de déplacement propres, de l’économie circulaire mais aussi des énergies renouvelables, la LTECV est une nouvelle pierre à la politique sobre en carbone du pays.

Les réseaux de chaleur et la loi

Pour les réseaux de chaleur, la LTECV apporte un socle juridique plus précis (art 194) et un objectif fort à horizon 2030 (art 1): multiplier par 5 la chaleur renouvelable  et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid.

Une meilleure coordination locale et nationale

Les réseaux de chaleur seront également mieux pris en compte dans les documents d’urbanismes (PADD du PLU) , afin de concilier aménagement et développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, les établissements publics d’aménagement, sont à présent compétents pour assurer un service de distribution de chaleur et de froid de manière temporaire, dans le cadre de l’opération d’aménagement et avant de la transmettre à un autre entité compétente (art 195).

 

Toujours pour un développement cohérent des réseaux de chaleur sur le territoire national, la programmation pluriannuelle de la chaleur s’intègre complétement dans une nouvelle programmation  globale toutes énergies. Les investissements pour la chaleur sont ainsi pensés et traités avec ceux pour l’électricité et le gaz. L’exercice de programmation veillera au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies ainsi que du pilotage de la demande d’énergie pour favoriser notamment la production locale d’énergie, le développement des réseaux intelligents et l’autoproduction. Il identifiera notamment les interactions entre les réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur aux différentes échelles pour en optimiser le fonctionnement et les coûts (art 176).

 

Au niveau régional, un recensement des installations de réseaux de chaleur dans le cadre du SRCAE (art 196)devra être réalisé. Certaines régions l’ont déjà initié (Pays de la Loire, Ile-de-France), ce travail permet d’avoir une vision énergétique plus globale de son territoire et des besoins par filières (biomasses, géothermie, etc). Aujourd’hui l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pratique déjà un premier recensement mais concerne essentiellement les réseaux d’une certaine taille (en savoir plus sur la réalisation d’un recensement).

 

La loi rappelle également que les gestionnaires en charge des réseaux de chaleur public doivent mettre à disposition de la personnes publiques les données de production et de consommation (art 179). Un décret encadrera également mieux le contenu de ces données.

 

Les collectivités, quant à elle, ont obligation de réaliser un schéma directeur de leur réseaux de chaleur avant le 31 décembre 2018 (art 194).

Le gaspillage de chaleur, ciblé

La récupération de la chaleur fatale est vivement encouragée, notamment au niveau des industries. La loi rappelle également que la priorité en ce qui concerne les déchets reste la réduction et le recyclage, seulement ensuite vient la valorisation de ces derniers. Celle-ci, reste ainsi fortement encouragée mais l’adaptabilité des installations de valorisation énergétique des déchets à d’autres combustibles doit être recherchée (art 70). En ce qui concerne la cogénération, celles d’une puissance électrique supérieure à 12MW peuvent bénéficier d’un complément de rémunération si la chaleur alimente des sites en base (art 159).

 

De plus, toute sous-station doit désormais posséder un système de comptage (art 27) que cela soit pour les réseaux de chaleur ou pour les réseaux de froid. Le contrôle de ces compteurs est par ailleurs renforcé.

 

D’autres mesures dans le domaine de la qualité de l’air ou du bâtiment peuvent également concerner indirectement les réseaux de chaleur.

En savoir plus:

Exemples de territoires à énergie positive lauréats

Rappel des épisodes précédents______________________________________________

Le Ministère du Développement Durable a dévoilé la liste des 212 lauréats (sur 528 candidats) de l’appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » début 2015. Les lauréats bénéficient d’une aide financière de 500 000 à 2 millions d’euros, afin de baisser la consommation d’énergie, d’augmenter la production d’énergie renouvelable et de mobiliser les citoyen(ne)s.

Fin du rappel___________________________________________________________________

source : MEDDE – article TECV – fin juillet 2015

A l’occasion de la signature, le 22 juillet de 100 nouvelles conventions des territoires à énergie positive pour la croissance verte, le ministère de l’Ecologie a publié une nouvelle brochure intitulée « La France exemplaire. Les territoires en action ».

Cette nouvelle brochure de 32 pages reprend les principales actions de ces territoires labellisés, en matière de :

  • Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public
  • Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports
  • Développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets
  • Production d’énergies renouvelables locales
  • Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable
  • Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’écocitoyenneté et mobilisation des acteurs locaux

Les 2 premiers exemples de cette brochure concernent des réseaux de chaleur vertueux :

  • Une chaufferie bois à Tramayes qui s’est transformée en réseau de chaleur bois et chauffe maintenant, en plus des bâtiments communaux, l’hôpital et une quarantaine de logements de particuliers permettant d’économiser 140 000 litres de fioul par an ;
  • La communauté de communes de Vitry, Champagne et Der cherche à optimiser ses réseaux de chaleur. Elle a notamment étendu le réseau de chaleur biomasse au centre aquatique qui utilisait de l’énergie fossile.

En savoir plus…

…sur les territoires à énergie positive et les réseaux de chaleur

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement de l’investissement privé dans les réseaux de chaleur

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Résumé

Intitulé « Unlocking the potential for Private Sector Participation in District Heating »  le rapport de la banque mondiale s’intéresse aux leviers qui permettraient au secteur privé d’investir dans les réseaux de chaleur tout en analysant les barrières freinant aujourd’hui de tels investissements. Ce document cible les pays de l’ouest des Balkans (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Serbie) mais aussi la Mongolie et l’Ukraine.

À travers les aspects juridiques mais aussi économiques des réseaux de chaleur dans ces pays ainsi qu’au regard des spécificités légales des partenariats public-privé notamment par rapport aux processus de sélection des entreprises, le rapport identifie les points faibles pour le développement des PPP.

Le document donne des recommandations spécifiques pour chaque pays étudiés afin de développer les PPP en se basant également sur les réussites d’autres pays. Enfin, à titre d’indication, des estimations concernant les investissements nécessaires dans le secteur des réseaux de chaleur permettent à chaque pays de mieux estimer leur besoin en investissement privé.

La situation spécifique des pays de l’ouest des Balkans, de la Mongolie, et de l’Ukraine :

Comme beaucoup de pays de l’Europe de l’est, le groupe de pays étudié détiennent des installations de réseaux de chaleur conséquentes. Cependant, ces installations, aujourd’hui majoritairement possédées par les collectivités, ont besoin d’investissement et de modernisation. La participation du secteur privé dans le financement comme dans l’accès aux nouvelles technologies (smartgrids, CHP, etc…) peut permettre de renouveler une partie de réseaux de chaleur qui demeurent la source principale de chauffage dans la majorité des villes de ces pays.

Hélas, dans la majorité des cas, le terrain des PPP n’est pas encore bien défriché ou change trop souvent pour donner un signal positif aux investisseurs. En Bosnie-Herzégovine, Serbie et Ukraine, les collectivités locales sont propriétaires du chauffage urbain alors qu’en Mongolie les installations appartiennent à l’État. En Croatie, on trouve des réseaux de chaleur d’État, de collectivités locales et semi-privés. En Bosnie, le haut degré de décentralisation mène à de multiples cadres légaux complexes concernant les PPP. Dans quelques un de ces pays, il existe une autorité régulatrice indépendante pour le chauffage urbain contrôlant notamment les tarifs.

Pour chacun des pays, le rapport réalise un état des lieux détaillé du cadre légale à la fois des PPP, à la fois des réseaux de chaleur.

Les 6 pays possèdent des tarifs de rachat encourageants pour l’électricité produite par cogénération, mais il n’existe pas forcément de bonus ou d’incitation particulière pour la chaleur d’origine renouvelable.

Recommandations du rapport:

Pour attirer les PPP, le rapport recommande la mise en place d’une série de projets pilotes dans différentes municipalités ainsi qu’une assistance internationale pour la structuration de ces projets. En parallèle, les pays doivent se concentrer sur l’amélioration de la viabilité économique de leur réseau de chaleur notamment en réformant la construction du prix. L’approbation du tarif devrait ne plus être laissée seulement au propriétaire du réseau et les subventions devraient être corrélées à la performance dans l’installation.

Bien que des investissements aient été réalisés ces dernières années dans ces 6 pays, l’amélioration des réseaux pour lutter contre la déperdition de chaleur et d’eau reste nécessaire et est évaluée à 1,5 milliards de dollars. Les opportunités pour le développement de la biomasse en Ukraine et dans les pays des Balkans sont bien présentes, le développement de la cogénération également. Mobiliser et développer la chaîne d’acteurs bois-énergie devient alors une nécessité qui a cependant un coût. La récupération de la chaleur fatale des usines d’incinération des ordures ménagères ainsi que la géothermie restent de sources d’énergie à fort potentiel mais en besoin d’investissements. D’autres mesures nécessitant quelques investissements peuvent améliorer également la situation des réseaux de chaleur dans ces pays. Par exemple, étendre la fourniture de chaleur à l’eau chaude sanitaire en plus du chauffage et améliorer l’efficacité énergétique des systèmes également au niveau de l’usager final notamment grâce à la montée en compétence des entreprises de services énergétiques.

D’un point de vue de la formation du tarif, là aussi, le document prévoit quelques conseils pour notamment sortir des « cost-plus  tarifs » pour se tourner vers d’autres constructions du prix incitant à la fois l’entreprise à investir dans de nouvelles installations tout en sensibilisant le client à sa consommation finale (méthode du retour sur investissement, du plafonnement des prix ou du benchmarking).

Certains éléments du rapport concernant notamment les prix et les mécanismes de support peuvent aider à améliorer le développement des réseaux de chaleur également en France.

En savoir plus:

Rendez-vous: Assises des EnR&R en milieu urbain

Assises_EnR2015

Paris accueille cette année la 21ème conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21). L’édition 2015 des Assises des énergies renouvelables en milieu urbain sera une vitrine de l’exemplarité et du savoir-faire franciliens en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Si vous vous posez ces questions, la 6ème édition des Assises des énergies renouvelables et de récupération en milieu urbain est faite pour vous.

La rencontre des acteurs franciliens se déroulera le Mardi 22 septembre 2015 après-midi.

Comme chaque année, la DRIEE et l’ADEME Île-de-France vous invitent aux Assises des énergies renouvelables et de récupération en milieu urbain pour approfondir l’actualité régionale du chauffage urbain, priorité de la transition énergétique francilienne, et partager le retours d’expérience de collectivités et des professionnels qui ont ainsi fait ce choix de la croissance verte.

Cette nouvelle édition propose une nouvelle formule avec deux ateliers:

  • la gouvernance locale des réseaux de chaleur et de froid dans le contexte de la nouvelle organisation territoriale
  • la mobilisation et la valorisation des ressources locales (chaleur fatale, géothermie de minime importance, biomasse)

Vous disposerez ainsi d’exemples d’opérations concrètes et de bonnes pratiques qui pourront orienter et susciter les projets.

Entrée en vigueur de la réforme sur les petites installations de géothermie

Source : maire-info.com

Les dispositifs mis en place par le décret 2015-15 du 8 janvier dernier sont entrés en application depuis le 1er juillet : il s’agit de mesures simplifiant les procédures de mise en œuvre de petites installations de géothermie.
Les dispositifs de production de chaleur ou de froid par géothermie se divisent en plusieurs catégories (très basse température, basse température et haute température). C’est de la première catégorie qu’il s’agit ici : la géothermie très basse température consiste à capter la chaleur produite par la terre à des profondeurs peu importantes (moins de 200 mètres de profondeur) et à l’utiliser par le biais d’une pompe à chaleur (PAC). (…)

Pour en savoir plus, lire l’article « Petite géothermie : entrée en vigueur de la réforme » du site maire-info.com.

CIBE réunion plénière : supports disponibles

CIBESuite à son Assemblée Générale, le CIBE a organisé une réunion plénière ouverte aux adhérents et non-adhérents

Il s’agissait de présenter des travaux et retours sur la saison de chauffe de chacune de leur commissions de travail :

L’ensemble des supports est disponible sur le site internet du CIBE ici.

 

Réseaux de chaleur 2.0: un nouveau data center se connecte

Savvis_L05_DataCentre_IsleSource: Les Echos

Interxion, géant du stockage de données, prévoit la construction d’un nouveau data center à La Courneuve sur l’ancien site d’Eurocopter. Cette ferme de données sera la plus grande de France avec 20 000 mètres carrés.   Ce bâtiment nécessite une capacité électrique de 100 MW, soit l’équivalent d’une ville d’environ 80 000 habitants.

Pour autant l’entreprise n’entend pas négliger l’environnement malgré son activité énergivore. Elle a signé un partenariat avec EDF en s’engageant à ce que 90 % de l’énergie consommée provienne des énergies renouvelables. Interxion va même plus loin puisque que sur le site de La Courneuve sera intégré un système de recyclage de la chaleur afin d’alimenter le réseau de chaleur de la ville. Un échangeur permettra de remonter la température de 25 à 60 degrés.

Pour en savoir plus:

 

 

 

Journée technique Bois-énergie et chauffage urbain – 3 juillet 2015

Source : Netbois

Journée technique - DijonLe Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE), avec le soutien de l’ADEME, organise une journée technique

 « Bois-énergie et chauffage urbain – Une opportunité pour la création, l’extension et l’interconnexion de réseaux »

Vendredi 3 juillet à Dijon

Cette journée sera organisée autour de trois axes majeurs :

  • les bonnes pratiques (conception, construction, exploitation, suivi, optimisation)
  • les aspects économiques (prix de la chaleur, aides)
  • les retours d’expérience régional et dijonnais

Cette rencontre sera l’occasion d’échanger autour d’éléments-clés indispensables à la réussite d’un projet de réseau de chaleur au bois.

Que vous soyez une collectivité locale, un bureau d’étude, un opérateur énergétique, une structure d’animation bois-énergie… vous trouverez au cours de cette journée de nombreuses informations qui vous permettront de mieux appréhender l’intérêt et les possibilités d’utilisation du bois lors de la création ou du développement d’un réseau.

Tarifs des frais d’inscription :

  • 65 euros nets de taxes pour les adhérents du CIBE
  • 98 euros nets de taxes pour les non-adhérentsDate-limite d’inscription : le 26 juin 2015

Cliquez ici pour accéder au bulletin d’inscription en ligne.

Pour en savoir plus :  www.netbois.com

La coopération intercommunale au service des réseaux de chaleur

Source : Les Echos.fr

A partir de l’été 2016, un réseau de chaleur géothermique, d’une longueur de 10 km, irriguera les communes de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil. Cette alliance gagnante va emmener trois territoires un peu plus loin dans la conquête des énergies renouvelables.

  • Délégataire : Cofely (filiale d’Engie).
  • Coût des forages de géothermie : 35 millions d’euros.
  • 10 000 équivalents logements alimentés.
  • Rejet de 15 800 tonnes de CO2 en moins par an.
  • Subventions de l’Ademe et de la Région Ile-de-France :  6,5 millions d’euros.
  • TVA à 5,5 % pour les bénéficiaires.

Pour en savoir plus : Les Echos.fr.

Un réseau de froid 95% EnR&R à Bordeaux Saint-Jean Belcier

Source : objectifaquitaine.latribune.fr

Un réseau de de chaleur et de froid va voir le jour à Bordeaux Saint-Jean Belcier :

« …ce réseau, qui est développé en deux phases distinctes en accompagnement de la progression des programmes immobiliers, chauffe déjà les premiers habitants installés dans les nouveaux programmes.

Concernant le contrat de Bordeaux Saint-Jean Belcier, Bègles, le réseau d’eau chaude (17 km) alimentera l’habitat neuf, l’habitat collectif existant et le tertiaire pour un total de 820.000 m2, soit l’équivalent de 18.000 logements. La chaleur sera produite par l’incinération des ordures ménagères de l’usine de Bègles (Astria). Ces calories chaufferont à 100°C une eau en circuit fermé qui sera acheminée vers les bâtiments via un réseau de canalisations isolées en acier. Le mix énergétique sera composé à 90 % d’énergie renouvelable et de récupération (EnR&R) et 10 % de gaz naturel.

Le froid, lui, sera aussi produit à partie de la chaleur fournie par l’usine d’incinération via l’utilisation de pompes à chaleur à absorption. Dans ce cas, le mix énergétique sera composé à 95 % d’EnR&R et à 5 % d’électricité. Le froid produit ainsi alimentera uniquement les 200.000 m2 de nouveaux bâtiments tertiaires qui sortiront de terre dans la zone concernée, en plein périmètre de l’opération d’intérêt national Bordeaux-Euratlantique. »

Le réseau de froid sera alimenté par l’usine d’incinération des ordures ménagères locales, via des PAC à absorption pour atteindre une part EnR&R de 95%.

Petit état des lieux des réseaux de froid français

Les réseaux de froid sont encore peu développés en France par rapport à d’autres pays (comme au Japon ou aux Etats-Unis notamment). Dans le dernier arrêté relatif aux contenu CO2 des réseaux de chaleur, issu de l’enquête 2013 sur les réseaux de chaleur et de froid, 17 réseaux de froid sont recensés. Ils livrent 880 GWh, et ont une part d’énergies renouvelables et de récupération de 3%.

Or ils offrent de nombreux avantages par rapport à des systèmes individuels :

  • accès à plus de sources renouvelables et de récupération (par exemple, le réseau de froid de la ZAC Seguin utilise le refroidissement par l’eau de la Seine)
  • moins de pollution visuelle sur les bâtiments
  • un meilleur contrôle des risques sanitaires dû aux fluides frigorigène notamment

Ainsi, les réseaux de froid sont amenés à se développer, avec la demande de froid grandissante. Quelques projets de réseaux de froid utilisant l’eau de mer notamment se développent.

Voir également

Actualités sur les réseaux de chaleur, réseaux de froid et énergies renouvelables, en lien avec la planification et l'aménagement des territoires

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