CEE ou Fonds chaleur, pourquoi choisir ?

Depuis le 9 décembre 2019, le décret n° 2019-1320 et l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, les CEE et le Fonds chaleur sont cumulables !

Le décret permet enfin l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie liées à l’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de certificats d’économies d’énergie.

Extrait du décret n°2019-1320

Pour en savoir plus :

La Loi Energie-Climat

Après une année de débat, notamment sur la question du nucléaire, la Loi Energie-Climat a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel.
Elle fixe comme principaux objectifs :

  • l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ;
  • la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012 ;
  • la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.

Elle instaure également, à compter du 1er juillet 2023 puis tous les 5 ans, la publication d’une loi pour déterminer les objectifs et fixer « les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ».

Enfin, elle rend le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux collectivités de refuser ce classement par délibération.

Pour en savoir plus :

2ème semaine de la chaleur renouvelable

Du 3 au 5 décembre aura lieu la 2ème édition de la Semaine de la chaleur renouvelable, organisée par l’ADEME, l’AMORCE, la Fedene et le SER à Paris et en Région.

La chaleur renouvelable est un pilier de la transition énergétique, qui permet de répondre aux besoins en chaleur (50% de la consommation énergétique française) avec des énergies renouvelables et de récupération locale (bois-énergie, biogaz, chaleur de récupération industrielle, énergie des déchets, géothermie, solaire). Pour promouvoir ces filières bonnes pour l’économie locale et pour l’environnement, AMORCE et ses partenaires (ADEME, FEDENE, au SNCU, SVDU, SER, l’AFPG, ATTE, CIBE, ENERPLAN et Via Sèva) ont lancé en 2018 la Semaine de la chaleur renouvelable.

La Semaine de la Chaleur Renouvelable revient cette année pour tous ceux qui souhaitent développer un projet ou simplement en savoir plus sur les énergies renouvelables thermiques !

Cette année l’évènement ce décompose en deux journées distinctes abordant dans un premier temps les aspects politiques et stratégiques, puis les 15ème rencontres des réseaux de chaleur et de froid s’attelant à des problématiques plus techniques.

Plus d’informations sur le site de l’évènement:
www.chaleur-renouvelable.org

Plan d’action pour le développement des réseaux de chaleur

Lundi 7 octobre 2019, la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne et la secrétaire d’Etat, Emmanuelle Wargon rendaient visite à la chaufferie du Grand Reims.

Ce réseau de chaleur, exemple de transition écologique réussie, a été choisi pour annoncer les 25 mesures prioritaires pour renforcer le développement des réseaux de chaleur. Ces mesures sont regroupées en 4 thématiques :

  • Créer et développer les réseaux de chaleur et de froid et mettre en valeur leur attractivité ;
  • Assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur ;
  • Renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur ;
  • Innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage.

Parmi ces 25 actions, le Cerema sera pilote ou partenaire des actions suivantes :

  • Action n°1 : Mener une campagne collective de conviction des collectivités de plus de 10 000 habitants pour initier des projets de construction d’un réseau ;
  • Action n°2 : Réaliser des campagnes régionales d’information et de communication sur les réseaux de chaleur auprès des acteurs des réseaux de chaleur ;
  • Action n°6 : Faciliter le recours au classement des réseaux de chaleur par les collectivités sur la base d’un retour d’expérience relatif au classement des réseaux de chaleur.

Pour en savoir plus, retrouvez le plan d’action et le communiqué de presse ici :

Communiqué de presse
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gouvernement-lance-25-actions-accelerer-deploiement-des-reseaux-chaleur-et-froid-renouvelables

Plan d’actions détaillé
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.10.07_eb_ew_dp_reseauxchaleurfroid.pdf

6ème édition des États Généraux de la Chaleur Solaire – le 15 octobre 2019 – Lille

ENERPLAN organise sa 6e édition des États Généraux de la Chaleur Solaire, qui aura lieu le 15 octobre prochain, à Lille.

Cet évènement sera l’occasion pour les collectivités d’avoir une vision exhaustive du développement de la chaleur solaire et des outils qu’elles peuvent mobiliser.

Cette année, les débats porteront sur :

  • Bâtiment efficace : Quelle place pour la chaleur solaire avec l’application de la future règlementation environnementale 2020 des bâtiments neufs ? Quel avenir dans la rénovation ?
  • Offres adaptées à chaque application, partout en France : Quelles perspectives pour les grandes installations en industrie et réseaux de chaleur ? Comment répondre aux besoins dans le domaine médico-social, dans le tourisme et le patrimoine classé ?
  • Territoires engagés pour une transition énergétique réussie : Quelles dynamiques territoriales pour profiter d’une source de valeur disponible partout dans le pays ?

Retrouvez le programme complet et le formulaire d’inscription sur le lien suivant : EGCS 2019.

Journée d’étude Énergies Réseaux de chaleur et de froid : optimisez leur développement local – le 10 décembre 2019 – Paris

Le Cerema participe à une journée technique à destination des élus des collectivités, des professionnels des services d’assistance aux collectivités locales (cabinets conseil, AMO…) et dirigeants et ingénieurs des sociétés spécialisées dans les services énergétiques et la production d’énergie décentralisée.

Cette journée sera l’occasion de profiter d’échanges et de témoignages de terrain aux côtés d’autres responsables techniques territoriaux.

Elle permettra :

  • de faire le point sur l’actualité et la réglementation,
  • de comprendre les moyens de déterminer les besoins de production et distribution de chaleur et de froid sur un territoire, tout en identifiant et en valorisant les sources d’énergies locales,
  • d’accéder aux clefs d’optimisation des installations et usages des réseaux lors de leur création, extension ou rénovation,
  • de découvrir les dernières innovations et bonnes pratiques en matière de « smart grids » thermiques, réseaux très basses températures, interconnexion, nouvelles possibilités de stockage.

Le programme et la fiche d’inscription sont disponibles sur le lien suivant : Journée d’étude Énergies.

Ademe – Réseaux de chaleur et de froid, état des lieux de la filière : marchés, emplois, coûts

Véritable état des lieux détaillé de la filière des réseaux de chaleur et de froid, cette étude permet une évaluation des retombées socio-économiques de la filière en termes d’activités économiques, d’emplois et de coûts.

Cette étude a donné lieu à une revue détaillée de la littérature existante, ainsi qu’une phase d’enquête et des entretiens bilatéraux auprès des acteurs clefs de la filière. Les fédérations et associations nationales ont contribué à ce travail, y compris les administrations publiques soutenant la filière.

Cet ouvrage permet d’ accompagner les décideurs politiques dans leur travail d’élaboration, de suivi, et d’évaluation des politiques de soutien à la filière.

Téléchargé l’étude : État des lieux de la filière.

Réseaux de chaleur et de froid : ouverture de la formation a distance

Le pôle réseaux de chaleur vient de mettre en ligne sur son site internet une offre de formation à distance et gratuite.

Deux thèmes y sont abordés :

  • Initiation aux réseaux de chaleur (0,5 j) ;
  • Prise en compte des réseaux de chaleur dans les documents de planification (1 j).

Pour y accéder, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

Assurez-vous au préalable d’y créer un compte. Celui-ci vous permettra d’avoir accès à l’ensemble des formations à distance du Cerema.

Note :
L’ensemble du contenu est retranscrit dans les notes pour les personnes malentendantes ou en incapacité de suivre l’audio via leur ordinateur.

Intégrer l’énergie dans l’urbanisme et la planification territoriale

Pleinement concernés par transition énergétique des territoires, les collectivités qui les composent doivent également se saisir des enjeux d’urbanisme et d’aménagement.

Ces trois domaines sont essentiels à la vie d’une collectivité. Néanmoins, ces structures sont confrontés à la séparation qui existe entre l’opérationnel et le politique.

En favorisant leurs échanges au sein de son club « Urbanisme et Énergie », la Fédération nationale des collectivité concédantes et régies accompagne les collectivités au déploiement efficace de ces politiques publiques.

Illustration extraite du guide « Urbanisme, énergie et planification », FNCCR & Territoires d’Énergie (2019)


A travers le prisme multi-énergétique et multi-réseaux, la FNCCR a récemment publié un guide rassemblant l’ensemble des réflexions et des réalisations sur les territoires.

Disponible ici, cette ressource a pour objectif de relier « la compétence urbanisme, la logique d’aménagement du territoire et l’énergie notamment issue de sources renouvelables dans un périmètre donné. ».

En plus de nombreuses collectivités, le Cerema, l’ADEME, et la FédéSCoT ont contribué à sa rédaction.





GT « Wargon » – chaleur et froid renouvelables

Le 25 mars 2019 s’est tenue la réunion de lancement du groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » initié par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

A l’instar des groupes de travail pour le développement des filières solaire, éolien et méthanisation lancés par Emmanuelle Wargon en 2018, ce groupe de travail a vocation à définir des actions concrètes pour le développement de la filière chaleur renouvelable et l’atteinte des objectifs inscrits dans la PPE.

Ce groupe de travail, qui réunit l’ensemble des acteurs de la filière chaleur renouvelable, sera divisé en sous-groupes, qui travailleront autour de 4 axes

  • Créer et développer les réseaux de chaleur et de froid et mettre en valeur leur attractivité – 9 avril 2019
  • Assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur – 15 avril 2019
  • Renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur – 17 avril 2019
  • Innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage – contribution écrite

Le Cerema participera aux différents sous-groupes pour partager son expertise et contribuer à l’émergence de conditions favorables au développement des réseaux de chaleur dans les territoires.

Actualités sur les réseaux de chaleur, réseaux de froid et énergies renouvelables, en lien avec la planification et l'aménagement des territoires

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