Réglementation environnementale 2020 (RE2020) – consultation du public

La consultation du public pour les textes RE2020 vient d’être lancée et durera jusqu’au 13/04.

Les projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) sont disponibles au lien suivant : [http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html]

La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement.

Aussi, avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux :

• donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
• diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
• en garantir le confort en cas de forte chaleur.

Ces projets de textes fixent notamment les cinq exigences de résultat suivantes :
(1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
(2) la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;
(3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
(4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
(5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Ces textes sont aujourd’hui soumis à consultation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Vous êtes invités à déposer vos commentaires à cette adresse : [http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html]

GT « Wargon » – chaleur et froid renouvelables

Le 25 mars 2019 s’est tenue la réunion de lancement du groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » initié par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

A l’instar des groupes de travail pour le développement des filières solaire, éolien et méthanisation lancés par Emmanuelle Wargon en 2018, ce groupe de travail a vocation à définir des actions concrètes pour le développement de la filière chaleur renouvelable et l’atteinte des objectifs inscrits dans la PPE.

Ce groupe de travail, qui réunit l’ensemble des acteurs de la filière chaleur renouvelable, sera divisé en sous-groupes, qui travailleront autour de 4 axes

• Créer et développer les réseaux de chaleur et de froid et mettre en valeur leur attractivité – 9 avril 2019
• Assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur – 15 avril 2019
• Renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur – 17 avril 2019
• Innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage – contribution écrite

Le Cerema participera aux différents sous-groupes pour partager son expertise et contribuer à l’émergence de conditions favorables au développement des réseaux de chaleur dans les territoires.

Participez au débat sur les villes et territoires de demain

Source : Site participatif sur les Villes et les Territoires de demain des Ministères de la Cohésion des Territoires (MCT) et de la Transition Écologique et Solidaire (MTES)

Nos villes et territoires vont connaître de profonds bouleversements sur les domaines touchant notre vie quotidienne : changement climatique, transformation numérique, vieillissement de la population, etc. Pour relever les défis environnementaux et socio-économiques, nous avons tout intérêt à réfléchir dès maintenant aux orientations que nous souhaitons engager. C’est dans cette logique que les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires donnent la parole à l’ensemble des citoyens afin de construire une vision commune des « Villes et Territoires de demain ». Devenez acteur de votre lieu de vie : partagez vos besoins, vos attentes et vos solutions pour élaborer collectivement les Livrets citoyens qui serviront de référence aux pouvoirs publics.

Cette plateforme collaborative sous forme de site internet permet à chacun et chacune de s’exprimer sur différentes thématiques définies sur le site. Le débat se déroule en 4 phases, il s’agit actuellement du recueil d’idées pour demain (du 23 mai au 19 juin) puis viendront les priorités pour demain (du 11 au 17 juillet). Les thématiques sont les suivantes : Habiter son logement, Habiter son quartier, Accéder aux service et commerces de proximité, Se déplacer, Participer à la vie locale, Vivre en bonne santé, Se former et travailler. Dans chaque thématique sont listées des sous-thématiques, ainsi on peut trouver les Réseaux de chaleur partagés dans Habiter son logement. Le texte d’introduction est le suivant :

Pour lutter plus efficacement contre le changement climatique, les villes et territoires de demain recherchent une plus grande sobriété énergétique.
Les réseaux de chaleur sont des dispositifs de fourniture du chauffage et de l’eau chaude sanitaire à l’échelle d’un quartier ou d’une ville. Ils ont été identifiés dans le débat comme une solution de récupération de chaleur à développer, en utilisant la chaleur produite par des serveurs informatiques par exemple. Des nouveaux usages reposant sur l’échange de chaleur et plus largement d’énergie sont encore à inventer.

Que pensez-vous de cette proposition ? Comment mettre en place des réseaux de chaleur partagés ?

Chacun, chacune, peut donner son avis, intervenir, etc. Des animateurs de débat posent des questions (comment réutiliser la chaleur produite par les serveurs informatiques et les salles de sports ? Quelles autres sources d’énergie pourraient être mutualisées dans les résidences collectives ? etc.) auxquelles il est possible de répondre.

Cette plateforme permet également de raconter sa journée dans sa ville/territoire de demain, qui, si elle est sélectionnée, pourra être adaptée en BD !

Pour participer à cette démarche citoyenne, la première étape consiste à créer un compte (très rapide) puis choisir son ou ses thème(s) et enrichir les échanges.

Pour en savoir plus sur les réseaux de chaleur

• Voir l’Observatoire des réseaux qui regroupe les chiffres clés, l’agenda, les guides, les études, les cartes, les données, etc. partagés par les acteurs du domaine
• Voir les fiches découvertes (15 fiches de 2 à 4 pages sur les enjeux, les acteurs, la chaleur de récupération, la géothermie, etc.) du Cerema

Révision de la PPE 2016

La Commission nationale du débat public a été  saisie par la DGEC le 10 août 2017 pour l’organisation du débat public, elle a fait le choix de confier ceci à une commission particulière.

Le 15 janvier puis le 21 mars 2018, la CNDP a présenté les modalités d’expression ainsi que le dispositif de consultation, mis en place à l’échelle nationale et locale. À l’issue du débat, organisé du 19 mars au 30 juin, un bilan sera produit par le président de la CNDP et pourra être intégré dans la rédaction de la 1ère version de la PPE, dont la publication est prévue durant l’été 2018.

Le second trimestre 2018 consistera à une nouvelle phase de consultation sur la première version révisée.

L’adoption finale de la PPE est prévue pour décembre 2018.

En savoir +

• Article sur la révision de la PPE
• Article sur la PPE 2016
• Page dédiée à la PPE, MTES
• Page dédiée à la révision de la PPE, CNDP

Retours sur la journée d’informations et d’échanges sur les réseaux de chaleur en Bourgogne-Franche-Comté – 13 avril 2017

Les directions régionales de l’ADEME financent et organisent des journées d’informations et d’échanges sur les réseaux de chaleur et de froid.

Avec beaucoup de retard, voici les retours sur la journée régionale d’informations et d’échanges sur les réseaux de chaleur et de froid qui a eu lieu en Bourgogne-Franche-Comté à Dijon le 13 avril 2017. Cette journée était organisée par l’ADEME et Amorce. Le Cerema est intervenu pour présenter la carte nationale de chaleur, la procédure de classement d’un réseau et les liens entre les réseaux de chaleur/froid et les bâtiments basse consommation.

Plan de rénovation énergétique des bâtiments et réseaux de chaleur

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, publié récemment par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires rappelle l’objectif de diminution des consommations énergétiques des bâtiments de 20% en 2030 et 50% en 2050.

Au niveau national, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie finale et 25 % des  émissions de gaz à effet de serre.

D’après l’association négaWatt (source : article connaissance des energies), les actions prévues par le plan ne sont pas suffisantes pour réduire autant les consommations d’énergie des bâtiments. De plus, le nombre de rénovations fixé (500 000/an) est insuffisant, d’après négaWatt il faudrait en rénover 650 000/an, contre 16 000/an actuellement. Pour y arriver, négaWatt propose de créer un marché (rendre obligatoire la rénovation des logements F et G et les bâtiments tertiaires sans limite de surface à un niveau BBC), supprimer toutes les aides par un unique prêt à taux zéro, revoir la formation des professionnels… Voir les détails ici.

L’amélioration des performances énergétiques du parc de bâtiments passe par la réduction des besoins en énergie des bâtiments, le recours à des systèmes efficaces pour limiter la consommation d’énergie et enfin le déploiement des énergies renouvelables. Seule une approche combinée de ces trois axes permettra d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés.

Le plan prévoit de rénover les bâtiments tertiaires en « ciblant ceux du quotidien des français » comme les bâtiments scolaires. De la même façon, on pourrait imaginer de cibler un changement de système énergétique pour les bâtiments tertiaires proches d’un réseau de chaleur/froid vertueux et non encore raccordés. En effet, les réseaux de chaleur et de froid sont alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération en France (et ça devrait augmenter pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique de multiplier par 5 la chaleur renouvelable livrée par les réseaux). Ces systèmes permettent de mobiliser la chaleur fatale (incinération des déchets, data centers, crématorium…), la géothermie, le solaire thermique, le gaz vert, le bois-énergie, les noyaux de fruits, la paille, les farines animales, etc. Une carte nationale des tracés des réseaux existants est en cours de construction et sera disponible, une fois réalisée, sur le site de l’observatoire des réseaux de chaleur. Il sera ainsi possible de voir et lister les bâtiments à proximité et non encore raccordés.

Le plan prévoit que les frais de raccordement à un réseau de chaleur sont éligibles au crédit d’impôt dès 2018. Voir le bulletin officiel des finances publiques BOI-IR-réductions et crédits d’impôt-titre 28-chapitre 3-section 1.En revanche, les frais de droits de raccordement à un réseau de chaleur (frais non matériel) ne semblent pas bénéficier du CITE.

Pour en savoir plus

• Plan de rénovation des bâtiments
• Fiche 4 pages sur le prix de la chaleur et la facturation d’un réseau de chaleur
• Fiches découvertes sur les réseaux de chaleur géothermique, biomasse, fatale,…

Les Avis de l’ ADEME « Les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération »

Les réseaux de chaleur permettent d’alimenter en chaleur un quartier ou un ensemble de quartiers à partir d’un ou plusieurs moyens de production de chaleur centralisés. Pour atteindre les objectifs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, il est nécessaire de multiplier par 5 la production de chaleur renouvelable et de récupération (EnR&R) délivrée par ces réseaux. Ces objectifs ambitieux sont une formidable opportunité pour les collectivités, qui peuvent, soit implanter de nouveaux réseaux EnR&R, soit faire évoluer les réseaux existants, en profitant d’opérations de densification, d’extension ou d’interconnexion, pour accroître la part d’EnR&R.

L’Avis de l’ADEME fait le point sur l’état des connaissances et propose des recommandations.

Retrouver cet avis sur :

http://www.ademe.fr/avis-lademe-reseaux-chaleur-alimentes-energies-renouvelables-recuperation

Anticiper l’ubérisation de la filière des rénovations énergétiques

Source : lemoniteur.fr

La Fabrique Écologique lance un signal d’alarme concernant la filière des rénovations énergétiques : comment éviter l’ubérisation de cette filière ?

En effet, l’ubérisation risque de gagner du terrain. Ces acteurs  du numérique développent des projets permettant, via des données numériques, de répondre aux demandes des ménages qui chercheront à payer moins et se tourneront donc vers un marché plus intéressant. La recette de ces acteurs numériques : « répondre à un manque du marché, proposer un coût qui soit attrayant par rapport à la qualité du service rendu, rapidité du service et simplicité des services, perçus souvent comme complexes ».

Pour en savoir plus, consulter cet article sur www.lemoniteur.fr.

 

Conférences « Techniques & solutions Bois » à Nantes

Carrefour International du Bois organisé par Atlanbois, du 1er au 3 juin 2016, au Parc des Expositions de la Beaujoire à Nantes.

Conférences « Techniques & Solutions Bois »
Bois & Énergie en Pays-de-la-Loire
Quels enseignements pour développer de futurs projets ?

Le 2 juin 2016 à 14h00 (Hall 4)

Les années 2015 et 2016 ont été propices à de nombreuses études pour le développement du bois énergie en Pays de la Loire. Cette intervention reprendra leurs principaux enseignements et abordera la stratégie de développement.

Par Cédric Garnier – Ademe Pays de la Loire, Emmanuelle Bastin – DREAL Pays de la Loire, et Laura Païs – Animatrice bois énergie à Atlanbois.

Pour en savoir plus sur cette conférence cliquez sur le lien suivant : « Bois et Énergie en Pays de la Loire ». Quels enseignements pour développer de futurs projets ? »

 

Colloque « Pour une planification énergétique performante ! »

Source : Amorce

« Pour une planification énergétique
performante ! »

Colloque qui aura lieu le 5 avril 2016 à Paris.

 

Avec ce colloque, AMORCE souhaite montrer comment des acteurs locaux peuvent utiliser différents outils de planification territoriale pour mettre en œuvre une transition énergétique de leur territoire performante, c’est-à-dire qui atteint ses objectifs. Des dispositions réglementaires issues des loi Grenelles et de la loi sur la transition énergétique posent un nouveau cadre et permettent aux collectivités territoriales urbaines ou rurales d’aller plus loin dans l’action sur la base de nombreux documents et outils de planification.

• Les nouvelles règles du jeu de la planification énergétique territoriale.

• Quelle gouvernance et quels leviers pour mobiliser les acteurs et atteindre les objectifs de ma planification ?

• Nouvelles données, nouveaux outils pour construire, piloter et évaluer ma planification.

• Planifier la rénovation et la lutte contre la précarité énergétique.

• Planifier l’approvisionnement énergétique du territoire.

• La planification énergétique en Europe.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Amorce.