Archives pour la catégorie Opinions et débats

Révision de la PPE 2016

La Commission nationale du débat public a été  saisie par la DGEC le 10 août 2017 pour l’organisation du débat public, elle a fait le choix de confier ceci à une commission particulière.

Le 15 janvier puis le 21 mars 2018, la CNDP a présenté les modalités d’expression ainsi que le dispositif de consultation, mis en place à l’échelle nationale et locale. À l’issue du débat, organisé du 19 mars au 30 juin, un bilan sera produit par le président de la CNDP et pourra être intégré dans la rédaction de la 1ère version de la PPE, dont la publication est prévue durant l’été 2018.

Le second trimestre 2018 consistera à une nouvelle phase de consultation sur la première version révisée.

L’adoption finale de la PPE est prévue pour décembre 2018.

En savoir +

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Retours sur la journée d’informations et d’échanges sur les réseaux de chaleur en Bourgogne-Franche-Comté – 13 avril 2017

Les directions régionales de l’ADEME financent et organisent des journées d’informations et d’échanges sur les réseaux de chaleur et de froid.

Avec beaucoup de retard, voici les retours sur la journée régionale d’informations et d’échanges sur les réseaux de chaleur et de froid qui a eu lieu en Bourgogne-Franche-Comté à Dijon le 13 avril 2017. Cette journée était organisée par l’ADEME et Amorce. Le Cerema est intervenu pour présenter la carte nationale de chaleur, la procédure de classement d’un réseau et les liens entre les réseaux de chaleur/froid et les bâtiments basse consommation.

Plan de rénovation énergétique des bâtiments et réseaux de chaleur

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, publié récemment par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires rappelle l’objectif de diminution des consommations énergétiques des bâtiments de 20% en 2030 et 50% en 2050.

Au niveau national, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie finale et 25 % des  émissions de gaz à effet de serre.

D’après l’association négaWatt (source : article connaissance des energies), les actions prévues par le plan ne sont pas suffisantes pour réduire autant les consommations d’énergie des bâtiments. De plus, le nombre de rénovations fixé (500 000/an) est insuffisant, d’après négaWatt il faudrait en rénover 650 000/an, contre 16 000/an actuellement. Pour y arriver, négaWatt propose de créer un marché (rendre obligatoire la rénovation des logements F et G et les bâtiments tertiaires sans limite de surface à un niveau BBC), supprimer toutes les aides par un unique prêt à taux zéro, revoir la formation des professionnels… Voir les détails ici.

L’amélioration des performances énergétiques du parc de bâtiments passe par la réduction des besoins en énergie des bâtiments, le recours à des systèmes efficaces pour limiter la consommation d’énergie et enfin le déploiement des énergies renouvelables. Seule une approche combinée de ces trois axes permettra d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés.
Le plan prévoit de rénover les bâtiments tertiaires en « ciblant ceux du quotidien des français » comme les bâtiments scolaires. De la même façon, on pourrait imaginer de cibler un changement de système énergétique pour les bâtiments tertiaires proches d’un réseau de chaleur/froid vertueux et non encore raccordés. En effet, les réseaux de chaleur et de froid sont alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération en France (et ça devrait augmenter pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique de multiplier par 5 la chaleur renouvelable livrée par les réseaux). Ces systèmes permettent de mobiliser la chaleur fatale (incinération des déchets, data centers, crématorium…), la géothermie, le solaire thermique, le gaz vert, le bois-énergie, les noyaux de fruits, la paille, les farines animales, etc. Une carte nationale des tracés des réseaux existants est en cours de construction et sera disponible, une fois réalisée, sur le site de l’observatoire des réseaux de chaleur. Il sera ainsi possible de voir et lister les bâtiments à proximité et non encore raccordés.
Le plan prévoit que les frais de raccordement à un réseau de chaleur sont éligibles au crédit d’impôt dès 2018. Voir le bulletin officiel des finances publiques BOI-IR-réductions et crédits d’impôt-titre 28-chapitre 3-section 1.En revanche, les frais de droits de raccordement à un réseau de chaleur (frais non matériel) ne semblent pas bénéficier du CITE.

Pour en savoir plus

Les Avis de l’ ADEME « Les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération »

Les avis de l'ADEMELes réseaux de chaleur permettent d’alimenter en chaleur un quartier ou un ensemble de quartiers à partir d’un ou plusieurs moyens de production de chaleur centralisés. Pour atteindre les objectifs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, il est nécessaire de multiplier par 5 la production de chaleur renouvelable et de récupération (EnR&R) délivrée par ces réseaux. Ces objectifs ambitieux sont une formidable opportunité pour les collectivités, qui peuvent, soit implanter de nouveaux réseaux EnR&R, soit faire évoluer les réseaux existants, en profitant d’opérations de densification, d’extension ou d’interconnexion, pour accroître la part d’EnR&R.

L’Avis de l’ADEME fait le point sur l’état des connaissances et propose des recommandations.

Retrouver cet avis sur :

http://www.ademe.fr/avis-lademe-reseaux-chaleur-alimentes-energies-renouvelables-recuperation

Anticiper l’ubérisation de la filière des rénovations énergétiques

Source : lemoniteur.fr

La Fabrique Écologique lance un signal d’alarme concernant la filière des rénovations énergétiques : comment éviter l’ubérisation de cette filière ?

En effet, l’ubérisation risque de gagner du terrain. Ces acteurs  du numérique développent des projets permettant, via des données numériques, de répondre aux demandes des ménages qui chercheront à payer moins et se tourneront donc vers un marché plus intéressant. La recette de ces acteurs numériques : « répondre à un manque du marché, proposer un coût qui soit attrayant par rapport à la qualité du service rendu, rapidité du service et simplicité des services, perçus souvent comme complexes ».

Pour en savoir plus, consulter cet article sur www.lemoniteur.fr.

 

Conférences « Techniques & solutions Bois » à Nantes

Carrefour International du Bois organisé par Atlanbois, du 1er au 3 juin 2016, au Parc des Expositions de la Beaujoire à Nantes.

Conférences « Techniques & Solutions Bois »
Bois & Énergie en Pays-de-la-Loire
Quels enseignements pour développer de futurs projets ?

Le 2 juin 2016 à 14h00 (Hall 4)

Les années 2015 et 2016 ont été propices à de nombreuses études pour le développement du bois énergie en Pays de la Loire. Cette intervention reprendra leurs principaux enseignements et abordera la stratégie de développement.

Par Cédric Garnier – Ademe Pays de la Loire, Emmanuelle Bastin – DREAL Pays de la Loire, et Laura Païs – Animatrice bois énergie à Atlanbois.

Pour en savoir plus sur cette conférence cliquez sur le lien suivant : « Bois et Énergie en Pays de la Loire ». Quels enseignements pour développer de futurs projets ? »

 

Colloque « Pour une planification énergétique performante ! »

Source : Amorceamorce logo

« Pour une planification énergétique
performante ! »

Colloque qui aura lieu le 5 avril 2016 à Paris.

 

Colloque Amorce "Pour une planification énergétique performante"Avec ce colloque, AMORCE souhaite montrer comment des acteurs locaux peuvent utiliser différents outils de planification territoriale pour mettre en œuvre une transition énergétique de leur territoire performante, c’est-à-dire qui atteint ses objectifs. Des dispositions réglementaires issues des loi Grenelles et de la loi sur la transition énergétique posent un nouveau cadre et permettent aux collectivités territoriales urbaines ou rurales d’aller plus loin dans l’action sur la base de nombreux documents et outils de planification.

  • Les nouvelles règles du jeu de la planification énergétique territoriale.

  • Quelle gouvernance et quels leviers pour mobiliser les acteurs et atteindre les objectifs de ma planification ?

  • Nouvelles données, nouveaux outils pour construire, piloter et évaluer ma planification.

  • Planifier la rénovation et la lutte contre la précarité énergétique.

  • Planifier l’approvisionnement énergétique du territoire.

  • La planification énergétique en Europe.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Amorce.

 

Journée technique Bois-énergie et chauffage urbain – 3 juillet 2015

Source : Netbois

Journée technique - DijonLe Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE), avec le soutien de l’ADEME, organise une journée technique

 « Bois-énergie et chauffage urbain – Une opportunité pour la création, l’extension et l’interconnexion de réseaux »

Vendredi 3 juillet à Dijon

Cette journée sera organisée autour de trois axes majeurs :

  • les bonnes pratiques (conception, construction, exploitation, suivi, optimisation)
  • les aspects économiques (prix de la chaleur, aides)
  • les retours d’expérience régional et dijonnais

Cette rencontre sera l’occasion d’échanger autour d’éléments-clés indispensables à la réussite d’un projet de réseau de chaleur au bois.

Que vous soyez une collectivité locale, un bureau d’étude, un opérateur énergétique, une structure d’animation bois-énergie… vous trouverez au cours de cette journée de nombreuses informations qui vous permettront de mieux appréhender l’intérêt et les possibilités d’utilisation du bois lors de la création ou du développement d’un réseau.

Tarifs des frais d’inscription :

  • 65 euros nets de taxes pour les adhérents du CIBE
  • 98 euros nets de taxes pour les non-adhérentsDate-limite d’inscription : le 26 juin 2015

Cliquez ici pour accéder au bulletin d’inscription en ligne.

Pour en savoir plus :  www.netbois.com

Retour sur la journée régionale d’information et d’échanges sur les réseaux de chaleur et de froid en Nord Pas-de-Clais

Cette journée, organisée par la DREAL et l’ADEME, s’est déroulée le 4 Novembre dans les locaux de la DREAL Nord Pas-de-Calais (retrouvez les infos sur le site de la DREAL).

Environ 80 personnes représentant essentiellement des collectivités, des bureaux d’études ont assisté aux différentes interventions du matin.

Le programme de la matinée a permis aux participants d’échanger et de témoigner sur :

  • Le rôle des réseaux dans la mise en œuvre de la transition énergétique et leur contribution à l’atteinte des objectifs climat-air-énergie,
  • Le contexte réglementaire des réseaux de chaleur, l’importance des schémas directeurs,
  • le soutien public via le « fonds chaleur renouvelable » géré par l’ADEME,
  • la genèse d’un projet, les détails technico-économiques du montage, le rôle et la stratégie de la collectivité, bénéfices pour les habitants
  • le panorama régional des réseaux de chaleur et les perspectives de développement,
  • les projets de réseaux portés par la ville de Boulogne sur mer, de l’agglomération du boulonnais ainsi que le réseau de la commune d’Achicourt.

La réunion d’information s’est poursuivie l’après midi par la visite de la chaufferie biomasse exploitée par R-énergies (groupe Dalkia), à Roubaix, quartier de l’Alma.

Supports de présentation et programme:

Présentation de la DGEC sur les réseaux de chaleur au cœur de la transition énergétique

Loïc Buffard, sous-directeur du bureau de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air, a présenté les objectifs de l’État en terme d’énergie, et notamment les nouvelles orientations visées à travers la future loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Le cadre européen impose pour 2030:

  • -40% d’émission de gaz à effet de serre
  • 27% d’EnR dans le mixe énergétique (Ef)
  • -27% des consommations

La LTECV, qui doit être examinée par le Sénat, prévoit quant à elle de réduire de 30% notre dépendance aux énergies fossiles et d’atteindre 32% d’EnR pour 2030.

En terme de chaleur, c’est 10Mtep d’EnR supplémentaire qui devront être déployés d’ici 2020.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour les réseaux de chaleur: fonds chaleur, TVA à taux réduit, augmentation de la durée d’une concession en cas d’investissements EnR, procédure de classement, modulation RT2012.

La LTECV inclut également de nouvelles mesures pour les réseaux (recensement, multiplication par 5 des EnR&R livrées sur les réseaux, schéma directeur obligatoire, etc).

En savoir plus sur la LTECV:

Présentation du Cerema sur les réseaux de chaleur

Odile Lefrère, chargée d’étude au Pôle réseaux de chaleur du Cerema a d’abord rappelé quelques notions techniques sur les réseaux de chaleur avant d’évoquer les différentes manières de développer les EnR via un réseau de chaleur (conversion, densification, extension, création).

Trois outils peuvent être utiles aux collectivités pour gérer au mieux le développement des réseaux de chaleur:

  • L’ étude de faisabilité du développement des EnR&R dans les nouveaux aménagements (obligatoire)
  • Le classement qui rend le raccordement obligatoire
  • Le schéma directeur qui permet d’élaborer une feuille de route sur plusieurs années pour un réseau de chaleur

 Présentation de l’Ademe sur le fonds chaleur

Serge Golebiowski, coordinateur régional Fonds Chaleur, a rappelé les grandes lignes de cette aide (historique, objectifs, bilan, devenir, etc).
Un retour sur les modalités d’attribution a permis de comprendre les grandes lignes des méthodes de calcul de cette aide.

Via le fonds chaleur, l’Ademe Nord Pas-de-Calais a étudié 99 dossiers et distribué 48 730 130€ d’aide.  Plus de 12 chaufferies bois, 1 réseau sur STEP et 9 schémas directeurs mais aussi des chaufferies industrielles, des projets de géothermie et du solaire thermique ont ainsi bénéficié de cette aides.

Sur 2015-2017, les projets de géothermie avec PAC sur eaux usées vont montés en puissances.

Synthèse sur l’étude de gisement d’énergie fatale

L’ Ademe a lancé en 2011 une étude sur les gisements d’énergie fatale dans la région. Le Nord Pas-de-Calais reste une des région les plus urbanisées et les plus industrialisées de France. Le potentiel de récupération de ces énergies fatales y est donc très important (au moins 205 ktep rejeté à des températures supérieure à 90°C, donc exploitable par un réseau de chaleur).

Une étude plus approfondie de la chaleur fatale sur Dunkerque a également été réalisée.

En savoir plus sur cette étude

Présentation d’Amorce sur la genèse et les étapes d’un projet de réseau de chaleur

Emmanuel Goy, responsable pôle énergie & réseaux de chaleur pour Amorce, a retracé le raisonnement et les étapes qui mènent à la création d’un réseau de chaleur.

L’identification des besoins d’énergie, l’investissement de la collectivité et le choix de la ressource sont des étapes clés d’un projet réussi.

Le réseau de Douchy-les-Mines alimentent par exemple plus de 1500 logements grâce à l’UIOM et bientôt une culture de 8he de tomates bénéficiera également de cette chaleur. Pour les usagers, ce projet a permis une baisse de 18% de leur facture de chauffage. Les aides financières pour la mise en place du projet sont passées par les CEE pour une grande partie (habituellement, les aides découlent essentiellement du fonds chaleur).

Témoignages de collectivités

Un élu ainsi qu’un technicien ont expliqué les grandes lignes de ce projet. Le réseau de chaleur d’Archicourt est un bel exemple de partenariat sur un territoire. La ville et Pas-de-Calais habitat se sont associés pour mettre en place un réseau de chaleur biomasse. Ce réseau alimente non seulement les bâtiments du ce bailleur social mais aussi des bâtiments communaux et un collège. Pour les locataires c’est une économie envisagée de 150€/an. Par ailleurs, les bâtiments avaient déjà bénéficié d’une rénovation thermique. Pas-de-Calais habitat a été maitre d’Ouvrage de l’opération, le réseau est donc privé.

Deux réseaux de chaleur fournissent de l’énergie aux habitants. Le mixe diversifié et orignal font de ces projets une belle démonstration de valorisation de la chaleur fatale. Récupération de la chaleur des eaux usées, récupération de la chaleur de l’incinérateur de boue de la STEP mais aussi biomasse, la ville a su mobiliser sa ressource pour atteindre un taux d’EnR de plus de 80% sur l’ensemble des deux réseaux. Une étude est également en cours sur le port de Boulogne car pour les activités du port et notamment pour la congélation du poisson il y a de gros besoin de froid mais du coup également de la déperdition de chaleur. D’autres activités sur le port pourraient bénéficier de cette chaleur.

En savoir plus sur le réseau de Boulogne-sur-mer

Échanges avec la salle

De multiples échanges ont eux lieu durant cette journée. De nombreux participants se sont inquiétés de la ressource bois dans la région. La filière commence à prendre du retard par rapport à la demande et c’est pour cela qu’il est également important d’étudier les autres gisements, notamment l’énergie de récupération.

Dalkia, présent durant cette journée a également soulevé le problème du décalage des visions dans l’industrie et dans les réseaux de chaleur concernant le temps de retour sur investissement. L’industriel s’engagera dans des projets rentables en quelques années (3 à 4 ans) alors que pour les réseaux de chaleur, l’échelle d’amortissement des investissements est plutôt de l’ordre de la 20aine d’années. Pour un réel développement de la chaleur fatale, le représentant de Dalkia propose de mettre en place des relais dans le financement: l’industriel ne paie qu’une partie de l’investissement qu’il pourra amortir en moins de 5 ans et un relais, dont la vision serait plus long terme, finance le reste.

Les réseaux de froids n’ont pas été abordés spécifiquement lors de cette journée, mais la majorité des informations sont transposables aux réseaux de froid (par abus de langage, on se limite souvent a parlé de réseau de chaleur au lieu de réseau de chaleur et de froid)

Certains participants ont voulu savoir comment trouver des informations sur les réseaux de chaleur. Il existe un annuaire en ligne, tiré de l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur commandée par le ministère. En savoir plus ici.

Visite de la chaufferie

La journée s’est conclue par la visite de la chaufferie biomasse du réseau de chaleur de Roubaix. Cette chaufferie de 20 MW située dans le quartier de l’Alma alimente également l’Union, un des plus gros chantier de renouvellement urbain de France.

Assises 2014 des énergies renouvelables en milieu urbain

Source: http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-assises-2014-r1042.html

 Les assises 2014 - DRIEE Ile-de-France

Rencontre du 6 novembre 2014 :
A l’heure de la transition énergétique pour la croissance verte, quelle est l’actualité des réseaux de chaleur en Ile-de-France ? Quelles énergies renouvelables ou de récupération valoriser sur son territoire ? Comment monter son projet de chauffage urbain ?

La 5ème édition des Assises des Energies Renouvelables en Milieu  Urbain se tient à Paris ce jeudi 6 novembre, avec la participation de Laurent FISCUS, Préfet, Secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Ile-de-France et de Laurent MICHEL, Directeur Général de l’Energie et du Climat (DGEC). Organisée par la DRIEE et la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME, cette rencontre s’inscrit, cette année, dans l’actualité nationale du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte. Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 14 octobre, le projet de loi donne en effet toute sa place à la valorisation de la chaleur renouvelable, qui représente des enjeux considérables en Ile-de-France et constitue un levier essentiel de la transition énergétique régionale.

Le chauffage urbain, au cœur de la transition énergétique régionale:

Le développement des énergies renouvelables en Ile-de-France se fera essentiellement à travers l’essor des réseaux de chaleur alimentés à partir des sources de chaleur renouvelable et de récupération, massivement disponibles dans nos territoires. Outre la priorité consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments existants, le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), véritable socle stratégique pour la transition énergétique de l’Ile-de-France, élaboré conjointement par la DRIEE, la Direction régionale de l’ADEME et le Conseil régional, dote donc la région d’objectifs ambitieux :
•augmenter de 40% le nombre de bâtiments raccordés à un réseau de chaleur d’ici 2020;
•porter la part des énergies renouvelables et de récupération dans le mix énergétique du chauffage urbain de 30% aujourd’hui, à 50% en 2020.
Les aides financières de l’Etat au travers du Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, encouragent notamment cette dynamique de massification du chauffage urbain en Ile-de-France. Ainsi depuis 2009, le Fonds Chaleur a permis d’aider plus de 51 réseaux de chaleur (en création, extension mais aussi interconnexion) en Ile-de-France, soit près de 230 km de canalisations. Il a notamment facilité 4 interconnexions de réseaux et contribué à la relance de la dynamique de la géothermie profonde. Ces aides s’inscrivent en cohérence avec les priorités de développement des ressources locales: le SRCAE recommande en effet de valoriser, en premier lieu, les énergies renouvelables non délocalisables (chaleur fatale, géothermies) disponibles. Il s’agit de tirer tout le parti des atouts territoriaux, afin d’optimiser la gestion des ressources et d’éviter que des tensions n’apparaissent, alors que certains objectifs du SRCAE à horizon 2020 en matière de mobilisation du bois-énergie sont en bonne voie d’être atteints.

Bâtir des stratégies d’actions locales cohérentes et efficaces

Face à ces enjeux, l’élaboration de stratégies locales cohérentes, s’appuyant sur une vision globale des ressources et des potentiels – par exemple, au travers d’un schéma directeur des réseaux de chaleur –, propice aux mutualisations et aux économies d’échelle, est un gage d’efficacité. Cette nouvelle édition des Assises des énergies renouvelables en milieu urbain
constitue un rendez-vous important pour les collectivités et les professionnels afin d’échanger sur l’intérêt technique et économique d’une telle approche, à partir du retour d’expérience de réalisations concrètes centré autour de 2 problématiques:
•Comment construire une stratégie territoriale des réseaux de chaleur?
•Comment faciliter le montage d’un projet d’énergie renouvelable en Ile-de-France: du choix de la ressource au mode de financement?
Les territoires disposeront d’informations utiles pour bien intégrer la chaleur renouvelable, levier essentiel de la transition énergétique dans une région urbanisée comme l’Ile-de-France, dans leurs politiques locales, dans leurs documents de planification et dans leurs projets d’aménagement. Ils pourront également s’appuyer sur 2 outils majeurs établis en 2014 pour orienter leurs choix énergétiques:
− un système d’information géographique (SIG) interactif, disponible sur le site de la DRIEE: il présente les données relatives aux réseaux de chaleur franciliens et à leur potentiel de développement 2.
− L’outil d’aide à la décision EnR’Choix 3, parcours en ligne sur le site de l’ADEME pour accompagner les acteurs franciliens afin de définir leurs stratégies de mise en œuvre des énergies renouvelables pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire de l’échelle des bâtiments à celle des quartiers. Il s’adresse aux collectivités territoriales, aux gestionnaires de bâtiments ou encore aux aménageurs

Interventions

1ère table ronde. Comment construire une stratégie territoriale des réseaux de chaleur ?

2ème table ronde : Comment faciliter le montage d’un projet ENR&R en Île-de-France : du choix de la ressource au mode de financement ?

Documents

Système d’information géographique des réseaux de chaleur en Île-de-France : accès au SIG.

Invitation