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Rétrospective : Réseaux de chaleur et Lois Grenelle

Grenelle_environnementAlors que le projet de Loi pour la Transition Énergétique, nous vous proposons de revenir sur le principal épisode législatif précédent concernant le cadre de développement des réseaux de chaleur – les Lois Grenelle 1 et 2, promulguées en 2009 et 2010.

Ressources associées / compléments :

Guide pour le classement des réseaux de chaleur et de froid

http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/guide-le-classement-des-reseaux-de-a902.htmlLa procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis. La loi Grenelle 2 a redéfini en 2010 les contours et les modalités du classement des réseaux de chaleur et de froid.

Le guide pour le classement des réseaux de chaleur et de froid constitue une aide à la lecture des textes définissant le classement : les articles L712-1 à L712-5 du Code de l’énergie, les articles 5 et 7 de la loi 80-531 du 15 juillet 1980 [1], et le décret n°2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. Un arrêté (à paraître) précisera en outre certains éléments du décret.

Notes

-  le décret du 23 mars 2012 est applicable à compter du 1er avril 2012
-  l’ensemble des dispositions prévues pour les réseaux de chaleur dans le cadre de la procédure de classement sont également applicables pour les réseaux de froid. Dans un souci de simplification, le présent guide désigne par réseaux de chaleur l’ensemble des réseaux de distribution d’énergie thermique, qu’il s’agisse de chaleur ou de froid ;
-  le présent guide n’a pas de valeur juridique, seul les textes officiels en vigueur font foi.

Sommaire

Réseaux de chaleur : généralités
- La chaleur : la moitié de l’énergie consommée en France
- Réseaux de chaleur : un levier pour mobiliser les énergies renouvelables
- Situation actuelle, situation cible

Le classement des réseaux de chaleur : principe et règles
- Intérêt du classement pour la collectivité, pour le maître d’ouvrage ou exploitant du réseau, pour les usagers
- Cadre juridique
- Conditions à respecter pour qu’un réseau puisse être classé

L’acte de classement : dossier de demande et décision
- Contenu du dossier de demande de classement
- L’audit du réseau
- Concertation
- La décision de classement

Suites du classement
- Communication
- Modalités d’application du classement
- Évolution et échéance du classement

Annexe : audit énergétique du réseau
à paraître – partie en attente de la parution de l’arrêté correspondant

Parution du décret relatif au classement des réseaux de chaleur

https://i0.wp.com/www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif

Le décret n°2012-394 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid est paru au journal officiel le 24 mars 2012 (source Legifrance).

La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle encourage le développement de ces réseaux alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, la géothermie ou l’énergie fatale (obtenue, par exemple, par incinération ou méthanisation). Elle prévoit notamment de rendre obligatoire, dans certaines zones de desserte, le raccordement au réseau. Cette procédure a été modifiée, en dernier lieu, par la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Le décret prévoit les modalités du classement et les éléments constitutifs du dossier, en les allégeant. Il définit les opérations soumises à l’obligation de raccordement ainsi que les dérogations. La procédure est désormais du ressort de la collectivité ou du groupement de collectivités et non plus de l’autorité préfectorale.

Politiques climat et efficacité énergétique : synthèse des engagements et résultats de la France

Énergies et climat – 28 novembre 2011 – Direction générale de l’énergie et du climat

Avec le Grenelle Environnement, la France s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de maîtrise de la consommation : réduire, d’ici 2020, de plus de 23 % nos émissions par rapport au niveau de 1990 et améliorer l’efficacité énergétique de 17 %.

Document à télécharger : Politiques climat et efficacité énergétique : synthèse des engagements et résultats de la France (PDF – 2.1 Mo)

Source : Site du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement MEDDTL

Loi Grenelle 2 : Parution du décret relatif à l’évolution des puissances souscrites suite à rénovation thermique

https://i1.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/300px-LM010604_rehab_bat_crop_30p_cle0bc498.jpgLa loi Grenelle 2 a créé une base légale aux demandes d’ajustement à la baisse de leur abonnement que les utilisateurs d’un réseau de chaleur pourront adresser à l’exploitant, après avoir réalisé des travaux d’isolation de leur bâtiment :

Après l’article 21 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
« Art. 21-1.-Pour les bâtiments réhabilités raccordés à un réseau de distribution de chaleur, la puissance souscrite dans le cadre des contrats existants peut faire l’objet d’un réajustement à la demande des souscripteurs après travaux, selon des modalités fixées par voie réglementaire. »

L’entrée en vigueur de cette disposition légale nécessitait un décret, qui est paru le 28 décembre 2011 pour une entrée en application à compter du 1er janvier 2012.

JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22572
texte n° 19DECRET
Décret n° 2011-1984 du 28 décembre 2011 relatif au réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d’abonnement aux réseaux de chaleur

NOR: DEVR1126593D

Publics concernés : personnes morales de droit public ou de droit privé exploitant des réseaux de distribution de chaleur ; abonnés aux réseaux de distribution de chaleur ; collectivités territoriales.
Objet : réajustement de la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d’énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés ou après travaux de rénovation des installations secondaires du réseau, y compris en sous-stations.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : la tarification des réseaux de chaleur comprend deux composantes :
― un terme variable proportionnel à la consommation d’énergie de l’abonné, représentatif du coût de l’énergie consommée par l’usager ;
― un terme fixe proportionnel à la puissance souscrite, représentatif notamment des charges fixes d’exploitation du réseau.
Cette tarification incite les abonnés à réaliser des économies d’énergie, en modérant leur consommation, ce qui a pour effet de réduire le terme variable.
Or, dans le cas des réseaux de chaleur, le terme fixe représente souvent une part importante de la facture totale, de sorte que l’abonné qui réalise des travaux d’amélioration de la performance énergétique de son bâtiment n’en tire qu’un gain limité.
Afin de pallier cet inconvénient, la loi a prévu que, lorsque des travaux de rénovation des bâtiments raccordés aux réseaux de chaleur sont réalisés, un réajustement de la puissance souscrite peut être obtenu auprès de l’exploitant.
Le décret précise :
― la nature des travaux concernés ;
― la procédure à suivre pour obtenir un réajustement ;
― le seuil de puissance à partir duquel le réajustement est accordé.
Références : le présent décret met en œuvre l’article 87 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, codifié à l’article L. 241-10 du code de l’énergie. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu le code de l’énergie, notamment son article L. 241-10 ;
Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 8 septembre 2011,
Décrète :

Article 1

Le souscripteur d’un contrat de fourniture de chaleur distribuée par réseau peut demander à l’exploitant du réseau concerné un réajustement de la puissance souscrite dans le cas où ont été achevés, pendant la durée du contrat, des travaux portant sur :
1° La réhabilitation énergétique des bâtiments ; ou
2° La rénovation des installations secondaires du réseau, y compris leurs sous-stations, qui sont liées à ces bâtiments.

Article 2

I. ― Le souscripteur justifie sa demande de réajustement de la puissance souscrite par une étude réalisée par un tiers ou à partir des données délivrées par un enregistreur de puissances.
En cas de recours à une étude, celle-ci est réalisée selon la norme NF EN 12831. Lorsque l’abonnement concerne le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, la puissance des installations est définie en utilisant des ratios fixés par arrêté du ministre chargé de l’énergie.
II. ― L’exploitant du réseau de distribution d’énergie thermique statue sur le réajustement dans un délai de trois mois suivant la présentation de la demande.
III. ― Le souscripteur qui a obtenu un réajustement de la puissance souscrite peut présenter une nouvelle demande, au titre du même contrat, le cas échéant après de nouveaux travaux, à compter de l’expiration d’un délai de deux ans suivant le dernier réajustement.

Article 3

I. ― Il est procédé au réajustement de la puissance souscrite dans le cas où la nouvelle puissance nécessaire au bâtiment réhabilité est inférieure de 20 % à la puissance souscrite dans le contrat d’abonnement, le cas échéant après un réajustement.
II. ― Le contrat est modifié pour tenir compte de la nouvelle puissance nécessaire :
1° Soit directement, dans le cas où la puissance souscrite est stipulée en watts ;
2° Soit selon des modalités de conversion fixées par arrêté du ministre chargé de l’énergie, dans les autres cas, notamment dans le cas où la puissance souscrite est stipulée en unités de répartition forfaitaire ou en mètres carrés chauffés.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 5

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l’écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l’économie,

des finances et de l’industrie,

François Baroin

Le ministre auprès du ministre de l’économie,

des finances et de l’industrie,

chargé de l’industrie,

de l’énergie et de l’économie numérique,

Evaluation des mesures du Grenelle de l’Environnement sur le parc de logements

Études et documents N° 58 – Novembre 2011 – Commissariat général au développement durable

La France s’est engagée à réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants de 38 % en 2020 par rapport à 2008, objectif « Grenelle –38 % », et à diviser les émissions de CO2 par quatre en 2050 par rapport à 1990, objectif « Facteur 4 ».

Pour atteindre ces objectifs, le Grenelle de l’environnement a mis en avant un certain nombre de leviers réglementaires et incitatifs.

Cette étude, réalisée par le CIRED pour le compte du CGDD, a pour objectif d’analyser l’impact de ces différents instruments sur la consommation d’énergie pour le chauffage.

Mesures existantes (crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, réglementation thermique) et mesures supplémentaires (obligation de rénovation, contribution climat énergie) sont évaluées grâce au modèle Res-IRF du CIRED. Ce modèle prend en compte l’efficacité énergétique des logements et leur évolution dans le temps sous l’effet de rénovations ; il modélise également de façon originale les comportements de chauffage des ménages.

Les premières simulations suggèrent que les politiques considérées ne suffisent pas à atteindre les objectifs ambitieux fixés par la France. Ces résultats sont sensibles aux hypothèses retenues. En introduisant des hypothèses plus optimistes (ex : prix des rénovations plus faible) et en prenant en compte des facteurs complémentaires au modèle (ex : bois), un travail de ré-estimation sur la base du modèle du CIRED a permis d’obtenir des résultats plus proches des objectifs du Grenelle.

Document à télécharger : Evaluation des mesures du Grenelle de l’Environnement sur le parc de logement (PDF 4.8 Mo)

Source  : site du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement

Fonds chaleur 2012 : évolutions pour les réseaux de chaleur

https://i1.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/fonds_chaleur_s_cle2a8dbb.jpgDans le cadre de la 7ème rencontre nationale des réseaux de chaleur qui se tenait le 30 novembre à Paris, l’ADEME a présenté le bilan 2009-2011 du fonds chaleur ainsi que les évolutions prévues des règles d’attribution des aides du fonds chaleur, pour les projets de réseaux de chaleur.

En 2011, les réseaux de chaleur ont représenté 39% des 246 millions d’euros d’aides du fonds chaleur, pour une assiette totale de travaux de 220 millions d’euros. Le taux moyen d’aide des projets de réseaux de chaleur s’est ainsi élevé à 30%.

Les modifications prévues en 2012 pour l’attribution d’aides du fonds chaleur aux projets de réseaux de chaleur sont les suivantes :

  • un schéma directeur est exigé pour toute demande d’aide concernant un réseau existant
  • les renouvellements de réseaux ne sont pas éligibles
  • les éléments pris en compte dans les dépenses éligibles sont définis plus précisément
  • des données sur les consommations des usagers ainsi que leurs projets de maîtrise de l’énergie doivent être fournies
  • une dérogation au seuil minimal de densité thermique de 1,5 MWh/an/ml est possible (cas de certains réseaux ruraux ou réseaux desservant des quartiers neufs faiblement consommateurs) ; dans ce cas, l’aide est plafonnée à 1000€ par tep d’EnR livrée par an.
  • réseaux liés aux cogénérations CRE : si l’installation a moins de 3 ans, il n’y a pas d’aide du fonds chaleur ; si l’installation est plus ancienne, des aides sont possibles sous conditions
  • les montants d’assiette maximaux pour les canalisations distinguent désormais 4 diamètres pour la basse pression

Il est rappelé que de façon générale, il est fortement recommandé à tout maître d’ouvrage d’un projet de réseau de chaleur de contacter sa délégation régionale de l’ADEME le plus en amont possible. En effet, cela permet à l’ADEME d’une part d’assister le maître d’ouvrage dans la définition de son projet, et d’autre part de réserver les aides dans l’enveloppe annuelle, si le projet a des chances d’être éligible.

Pour en savoir plus :

7ème Rencontre Nationale des Réseaux de Chaleur

Source : amorce.asso.fr

Mercredi 30 novembre 2011

Depuis 2005, les rencontres des réseaux de chaleur s’imposent comme le rendez-vous incontournable des collectivités maîtres d’ouvrage, des exploitants ou délégataires, des abonnés et représentants des usagers. L’actualité riche des réseaux de chaleur sera encore cette année au cœur des débats avec les ajustements du Fonds chaleur, les évolutions réglementaires importantes suite au Grenelle 2… sans oublier les gains techniques sur la distribution, la structuration d’approvisionnements locaux pour le bois énergie et l’arrivée du solaire thermique qui représentent des enjeux majeurs à court et moyen terme. La question de « l’usager au cœur des réseaux de chaleur ? » sera également posée dans l’objectif d’améliorer la compréhension et l’appropriation des réseaux par les usagers.

Le programme de la journée et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site d’AMORCE.

programme rencontre réseaux chaleur 2011

Plan Bâtiment Grenelle : des pistes d’innovations dans la construction

Source : Le Moniteur.fr du 29 septembre 2011

Le groupe de travail « Innovation », constitué par Philippe Pelletier dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle en mai 2010, vient de rendre public son rapport sur « les leviers à l’innovation dans le secteur du bâtiment ». Les copilotes du groupe de travail, Inès Reinmann, associée chez Acxior Corporate Finance, et Yves Farges, ancien vice-président de l’Académie des Technologies, ont identifié quelques champs d’action prioritaires.

[…]

Vous insistez dans votre rapport sur l’emploi des chaleurs récupérables. Comment l’encourager ?

Il faut en effet favoriser la récupération de chaleur perdue, tant dans les processus industriels, la production d’électricité que dans les rejets des bâtiments (eaux usées, ventilation). On pourrait fixer un objectif chiffré dans la programmation Pluriannuelle des investissements (PPI) concourant à l’objectif global d’atteinte de 23 % d’énergies renouvelables, et  autoriser EDF ou tout autre industriel à vendre tout ou partie de la chaleur issue de ses processus de production. Enfin, généraliser le classement de tous les réseaux de chaleur d’ici 2020 et rendre obligatoire à terme le raccordement aux réseaux classés et performants.

En savoir plus sur le classement des réseaux de chaleur.

« Maîtrise de l’énergie et développement des EnR : un marché en croissance malgré la crise »

Source : Ademe & Vous – Stratégie et études n° 30 – 14 septembre 2011

Depuis 2008, l’ADEME dresse chaque année un état des lieux des marchés et des emplois relatifs aux principales activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables en France. L’étude s’intéresse aux travaux de rénovation dans les logements existants, aux équipements domestiques énergétiquement performants, aux transports collectifs, aux véhicules particuliers de classe A et B et aux équipements destinés à produire ou a utiliser des énergies renouvelables. Elle estime également la production et les ventes d’énergie d’origine renouvelables, ainsi que les économies d’énergie engendrées par les différentes mesures engagées au cours de la période sous revue.

Le champ d’observation de l’étude est différent de celui des activités et des emplois suivis par le service Observation et Statistiques du MEDDTL-CGDD dans le cadre du rapport à la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. En effet, il intègre les marchés et les emplois liés à la distribution des équipements énergétiquement performants et à l’amélioration de l’efficacité énergique dans les transports, par exemple les véhicules particuliers de classe A et B.

Ce 30ème numéro de Stratégie & études présente les principaux résultats de l’étude réalisée en 2010 sur l’état des marchés et des emplois et leur dynamique au regard des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Consulter le rapport : Ademe & Vous – Stratégie et études n° 30 – 14 septembre 2011