Archives pour la catégorie Economie et financement

Programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV »

Les certificats d’économie d’énergie sont une aide financière (payée par les fournisseurs d’énergie) pour réaliser des économies d’énergie. Depuis le 13 février, les territoires à énergie positive peuvent bénéficier d’une aide via les CEE à hauteur des 2/3 des dépenses réalisées avant fin 2018. Cette aide est accordée notamment pour le raccordement de bâtiments teritiaires (fiche BAT-TH-127) ou résidentiels (fiche BAR-TH-137) à un réseau de chaleur. C’est l’occasion de mutualiser au niveau TEPCV les raccordements de bâtiments aux réseaux de chaleur.

Depuis le 13 février 2017, les territoires signataires d’une convention de Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) peuvent être porteurs d’un programme d’économies énergie et voir leurs investissements récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE). L’obtention d’un financement CEE permettra d’obtenir un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économies d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides accordées directement aux ménages modestes. Le financement sera accordé pour les travaux de :

  • rénovation de l’éclairage public extérieur ;

  • isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ;

  • isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels ;

  • raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur.

En savoir plus

Fonds chaleur : évolution des aides et prise en compte de la densification

Source : www.ademe.fr

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Le fonds chaleur est un dispositif de soutien financier aux projets de chaleur renouvelable, créé en 2009. Les réseaux de chaleur peuvent bénéficier du fonds chaleur, sous certaines conditions (…). Voir notre article « Fonds chaleur et réseaux de chaleur« .

L’ADEME, qui gère ce fonds chaleur, ajoute une aide pour la densification afin d’aider au raccordement des bâtiments situés à proximité d’un réseau de chaleur.

Les principaux critères sont les suivants:

  • Le réseau devra être alimenté par plus de 50% d’EnR&R et les raccordements être alimentés par une production supplémentaire d’au moins 50% d’EnR&R (sauf pour les réseaux à 70% d’EnR&R : la production supplémentaire devra être à 25% min. d’EnR&R) ;

 

  • L’opération de densification portera sur un programme de 5 années d’investissement maximum et sur une densification de 200ml de tranchée cumulée au minimum.

 

  • La demande devra être appuyée par un schéma directeur ou une étude de faisabilité à l’échelle du réseau et être portée par une stratégie commerciale et technique.

 

  • Il faudra expliquer les mécanismes de répercutions prévus des bénéficies financiers de la densification auprès des abonnés

D’autres modifications ont fait leur apparition également en mai 2016, se traduisant globalement par une augmentation des aides.

Le fonds chaleur doit doubler d’ici 2017 et ces évolutions permettront d’asseoir l’équilibre économique de nouveaux projets, dans un contexte difficile où le prix des énergies fossiles reste bas.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes, extraites du site www.ademe.fr :

 

Anticiper l’ubérisation de la filière des rénovations énergétiques

Source : lemoniteur.fr

La Fabrique Écologique lance un signal d’alarme concernant la filière des rénovations énergétiques : comment éviter l’ubérisation de cette filière ?

En effet, l’ubérisation risque de gagner du terrain. Ces acteurs  du numérique développent des projets permettant, via des données numériques, de répondre aux demandes des ménages qui chercheront à payer moins et se tourneront donc vers un marché plus intéressant. La recette de ces acteurs numériques : « répondre à un manque du marché, proposer un coût qui soit attrayant par rapport à la qualité du service rendu, rapidité du service et simplicité des services, perçus souvent comme complexes ».

Pour en savoir plus, consulter cet article sur www.lemoniteur.fr.

 

Le chèque énergie, mis en place au 1er janvier 2018

Source : www.humanite.fr

logo reseaux chaleur_ calculLe chèque énergie est en expérimentation depuis le début de cette année 2016 dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas-de-Calais). Il sera généralisé le 1er janvier 2018 au plus tard.

Le chèque énergie s’adresse aux ménages ou aux personnes seules en situation de précarité dont le revenu fiscal est inférieur à 11 550 euros par an pour un ménage et à 7 700 euros par an pour une personne seule. Le montant du chèque énergie est variable suivant la composition du ménage et de leur revenu fiscal.

Ce chèque permet d’aider à régler une dépense d’énergie liée au logement, à l’acquisition ou à l’installation dans ce logement d’équipements ou autres qui ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Sont concernés les organismes fournissant électricité, gaz naturel, fioul domestique, bois …

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter :

 

 

 

 

Rhône-Alpes, publication d’un guide des aides financières pour l’année 2015

Favoriser la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Tels sont les objectifs des aides financières recensées dans un guide produit par les Espaces Info → Énergie Rhône-Alpes. Relayé par l’association HESPUL, le guide est composé d’une trentaines de fiches thématiques à destinations des porteurs de projets rhônalpins.

Ces aides viennent ainsi compléter le fonds chaleur, dispositif de soutien financier aux projets de chaleur renouvelable, créé en 2009.

HEPSUL_Logo_transpNée en 1991, HESPUL est une association fortement ancrée dans le paysage local. Forte de ses compétences dans la mise en œuvre du photovoltaïque raccordé, elle a su diversifier son champ d’action. A partir des années 2000, son développement lui permet d’intégrer les Espaces Infos → Énergie. Depuis lors, elle intervient sur l’ensemble des questions reliant l’énergie et les enjeux du développement durable.

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement de l’investissement privé dans les réseaux de chaleur

world bank document
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Résumé

Intitulé « Unlocking the potential for Private Sector Participation in District Heating »  le rapport de la banque mondiale s’intéresse aux leviers qui permettraient au secteur privé d’investir dans les réseaux de chaleur tout en analysant les barrières freinant aujourd’hui de tels investissements. Ce document cible les pays de l’ouest des Balkans (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Serbie) mais aussi la Mongolie et l’Ukraine.

À travers les aspects juridiques mais aussi économiques des réseaux de chaleur dans ces pays ainsi qu’au regard des spécificités légales des partenariats public-privé notamment par rapport aux processus de sélection des entreprises, le rapport identifie les points faibles pour le développement des PPP.

Le document donne des recommandations spécifiques pour chaque pays étudiés afin de développer les PPP en se basant également sur les réussites d’autres pays. Enfin, à titre d’indication, des estimations concernant les investissements nécessaires dans le secteur des réseaux de chaleur permettent à chaque pays de mieux estimer leur besoin en investissement privé.

La situation spécifique des pays de l’ouest des Balkans, de la Mongolie, et de l’Ukraine :

Comme beaucoup de pays de l’Europe de l’est, le groupe de pays étudié détiennent des installations de réseaux de chaleur conséquentes. Cependant, ces installations, aujourd’hui majoritairement possédées par les collectivités, ont besoin d’investissement et de modernisation. La participation du secteur privé dans le financement comme dans l’accès aux nouvelles technologies (smartgrids, CHP, etc…) peut permettre de renouveler une partie de réseaux de chaleur qui demeurent la source principale de chauffage dans la majorité des villes de ces pays.

Hélas, dans la majorité des cas, le terrain des PPP n’est pas encore bien défriché ou change trop souvent pour donner un signal positif aux investisseurs. En Bosnie-Herzégovine, Serbie et Ukraine, les collectivités locales sont propriétaires du chauffage urbain alors qu’en Mongolie les installations appartiennent à l’État. En Croatie, on trouve des réseaux de chaleur d’État, de collectivités locales et semi-privés. En Bosnie, le haut degré de décentralisation mène à de multiples cadres légaux complexes concernant les PPP. Dans quelques un de ces pays, il existe une autorité régulatrice indépendante pour le chauffage urbain contrôlant notamment les tarifs.

Pour chacun des pays, le rapport réalise un état des lieux détaillé du cadre légale à la fois des PPP, à la fois des réseaux de chaleur.

Les 6 pays possèdent des tarifs de rachat encourageants pour l’électricité produite par cogénération, mais il n’existe pas forcément de bonus ou d’incitation particulière pour la chaleur d’origine renouvelable.

Recommandations du rapport:

Pour attirer les PPP, le rapport recommande la mise en place d’une série de projets pilotes dans différentes municipalités ainsi qu’une assistance internationale pour la structuration de ces projets. En parallèle, les pays doivent se concentrer sur l’amélioration de la viabilité économique de leur réseau de chaleur notamment en réformant la construction du prix. L’approbation du tarif devrait ne plus être laissée seulement au propriétaire du réseau et les subventions devraient être corrélées à la performance dans l’installation.

Bien que des investissements aient été réalisés ces dernières années dans ces 6 pays, l’amélioration des réseaux pour lutter contre la déperdition de chaleur et d’eau reste nécessaire et est évaluée à 1,5 milliards de dollars. Les opportunités pour le développement de la biomasse en Ukraine et dans les pays des Balkans sont bien présentes, le développement de la cogénération également. Mobiliser et développer la chaîne d’acteurs bois-énergie devient alors une nécessité qui a cependant un coût. La récupération de la chaleur fatale des usines d’incinération des ordures ménagères ainsi que la géothermie restent de sources d’énergie à fort potentiel mais en besoin d’investissements. D’autres mesures nécessitant quelques investissements peuvent améliorer également la situation des réseaux de chaleur dans ces pays. Par exemple, étendre la fourniture de chaleur à l’eau chaude sanitaire en plus du chauffage et améliorer l’efficacité énergétique des systèmes également au niveau de l’usager final notamment grâce à la montée en compétence des entreprises de services énergétiques.

D’un point de vue de la formation du tarif, là aussi, le document prévoit quelques conseils pour notamment sortir des « cost-plus  tarifs » pour se tourner vers d’autres constructions du prix incitant à la fois l’entreprise à investir dans de nouvelles installations tout en sensibilisant le client à sa consommation finale (méthode du retour sur investissement, du plafonnement des prix ou du benchmarking).

Certains éléments du rapport concernant notamment les prix et les mécanismes de support peuvent aider à améliorer le développement des réseaux de chaleur également en France.

En savoir plus:

Interaction des réseaux de chaleur avec les autres réseaux

Nouveau réseau de chaleur à Gourdon

Source : Blog du Bourian

A l’occasion de la mise en place du réseau de chaleur à Gourdon, dans le Lot en Midi-Pyrénées, qui chauffera 10 bâtiments publiques et 40 particuliers :

La mairie de Gourdon profite de ces tranchées pour vérifier le système d’assainissement et d’eau potable.

Optimisation du coût des réseaux de distribution

La mutualisation entre les différents réseaux, comme dans cet exemple entre le réseau de chaleur et le réseau d’eau, permet d’optimiser les coûts, parfois importants, des réseaux de distribution. Cette mutualisation peut se faire entre le réseau de chaleur et le tram, comme à Dijon par exemple, ou entre le réseau de chaleur et le très haut débit comme à Nantes, Mende et d’autres villes.

D’autres techniques et outils permettent d’optimiser les coûts : pour en savoir plus : article Optimisation du coût des réseaux de distribution.

Prix de la chaleur et facturation

Avec les réseaux de chaleur, le prix de l’énergie se construit différemment des autres modes de chauffage. Cela se traduit parfois par une facturation difficile à interpréter. Or comprendre sa facture de chauffage urbain c’est également comprendre le projet de réseau de chaleur et la démarche d’aménagement énergétique urbain dans laquelle il s’inscrit. Cette fiche propose une clarification de la façon dont le prix du chauffage urbain est formé et peut évoluer.

Lire la suite Prix de la chaleur et facturation

Valorisation de la chaleur fatale industrielle – consultation d’un projet de décret

Source : plate-forme de consultations publiques du ministère du développement durable

La directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union européenne en vue d’accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020. Cette directive traite de tous les maillons de la chaîne énergétique : production, transport, distribution, utilisation, information des consommateurs. L’article 14 vise à identifier les solutions rentables d’efficacité énergétique par l’usage de réseaux de chaleur et de froid efficaces et la valorisation de la chaleur fatale industrielle. L’article 14.5 impose la réalisation, pour certaines installations, d’une analyse coûts-avantages afin d’évaluer l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale industrielle notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid.

-> plus d’informations sur la place des réseaux de chaleur/froid dans la directive européenne sur l’efficacité énergétique

Décret de transposition de la directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique

Une consultation est mise en place sur la plate-forme de consultations publiques du ministère du développement durable. Cette consultation concerne le projet de décret transposant les articles 14.5 et 14.7 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.

Il s’agit plus spécifiquement d’élargir le contenu des études d’impact de certaines catégories d’installations – d’une puissance supérieure à 20 MW – pour prendre en compte le bilan coût-avantage sur l’opportunité de valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid.

  • observations éventuelles à mettre en commentaire du 28 mai au 19 juin 2014 inclus en bas de cette page

Ce décret sera examiné en juin par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Nouvelle fiche : Optimisation du coût des réseaux de distribution

Le Cerema (ex-CETE de l’Ouest) publie une nouvelle fiche de sa série consacrée aux réseaux de chaleur. Cette fiche traite de l’optimisation du coût des réseaux de distribution lors de la création ou l’extension d’un réseau de chaleur.

Résumé :

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Un des principaux obstacles au développement des réseaux de chaleur reste l’investissement initial important qu’ils représentent, ce poste représente généralement 20 à 30 % du coût de la chaleur, aides déduites. Cet investissement oblige le porteur de projet à adopter une vision de long terme, potentiellement plus risquée et aléatoire. C’est également un facteur important de limitation spatiale de la possibilité d’étendre les réseaux, excluant certains territoires de densité énergétique insuffisante pour compenser les coûts d’extension du réseau. Étudier et mettre en place des techniques diminuant les coûts d’investissement , notamment pour ce qui concerne le réseau de distribution: canalisations, génie civil, sous-stations ; permet de sécuriser l’investissement sur le long terme, de réduire le prix de la chaleur, et d’atteindre de nouvelles zones.

A lire sur le site internet du Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema: