Les réseaux de chaleur en milieu rural – Comment réussir à mener un projet avec des moyens humains et financiers limités ?

Le développement des réseaux de chaleur en milieu rural peut-être un élément structurant pour l’aménagement du territoire. Outil de massification de l’usage de la chaleur renouvelable en mobilisant des énergies locales, il génère des emplois non délocalisables et permet une reprise en main de la question énergétique par les décideurs locaux. Le coût de la chaleur est maîtrisé, bénéficiant aux particuliers comme aux entreprises du territoire.

Cependant, en milieu rural, les communes manquent souvent de moyens humains, d’ingénierie et de trésorerie face au montage d’un projet de réseau de chaleur. Comment alors dans ce contexte, réussir à concilier projet réseau de chaleur et moyens humains et financiers limités ?

Le transfert de compétences, la délégation de service public, le montage de société pour mutualiser, la mobilisation de porteurs de projets privés, la sollicitation d’aides à l’investissement… sont autant de leviers à mobiliser pour faciliter la mise en œuvre des réseaux de chaleur dans les territoires ruraux.

Le Pôle Réseaux de chaleur vient de publier un rapport à destination des collectivités rurales.

• Lien vers l’article

Publicité

Raccordement des bâtiments de l’État au réseau de chaleur « Centre Loire » à Nantes

En tant qu’acteur important de la transition énergétique, l’État a choisi de raccorder plusieurs sites de son patrimoine immobilier implantés sur le territoire de Nantes Métropole au réseau de chaleur « Centre Loire ». Quelques années après le raccordement, quel est le bilan économique et environnemental ?

Le Pôle Réseaux de chaleur vient de publier un « 4 pages » mettant en avant un REX sur trois bâtiments.

• Lien vers l’article

Verdir rapidement le chauffage grâce aux réseaux de chaleur

Dans un article publié le 30 novembre, l’Opinion présente l’opportunité que constitue le déploiement des réseaux de chaleur afin de verdir le secteur du chauffage. Et ce, au regard des politiques de rénovations énergétiques françaises et de la future réglementation RE2020 qui régira les performances environnementales des bâtiments neufs.

L’article met ainsi en lumière la capacité, de la part des réseaux de chaleur, à décarboner le chauffage à travers la diversité des ressources énergétiques de plus en plus vertueuses.

Parmi les interventions des acteurs de la filière, le Pôle Réseaux de chaleur du Cerema en présente certains atouts, telle que l’exploitation massive de ressources comme la géothermie ; mais aussi, la limite économique relative à la nécessaire densité du bâti à alimenter en chaleur.

Un focus vient enfin clore la présentation en abordant le potentiel intrinsèque au développement de la filière. Que ce soit par un accroissement territorial de ces équipements que par l’intégration de gisement énergétique et durable.

Un guide du Cerema dédié aux réseaux de chaleur et/ou de froid de 4ème génération

Investi dans le projet Interreg HeatNet_NWE, dont la conférence finale est programmée le 15 septembre 2020, le Cerema a récemment publié un guide dédié à l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur et/ou de froid « avancé ».

Ce guide est destiné aux collectivités qui réfléchissent au développement de ces réseaux énergétiques sur leurs territoires. En proposant un modèle « HeatNet » le document permet d’explorer la complexité des ressources en énergie d’un réseau de chaleur et/ou de froid de 4ème génération et la multitude de scénarios envisagés par les organismes publics.

« Exemples d’offre et de demande de chaleur en Europe du Nord-Ouest », HeatNet_NWE, 2020

L’Europe du Nord Ouest (NWE) ne comprend que 7% de la fourniture en chaleur réalisée par les réseaux éponymes. Et ce, contrairement aux pays d’Europe Centrale ou d’Europe du Nord où cet approvisionnement peut dépasser les 50%.

Le projet HeatNet_NWE qui doit s’achever en automne 2020 a réuni réunit 13 partenaires de cinq pays (Pays-Bas, Belgique, France, Grande-Bretagne, Irlande). Le Cerema est relais en France de ce projet.

Pour aller plus loin :

• Présentation initiale du projet HeatNet_NWE sur le site du Cerema
• Communication finale sur le site du Cerema sur sa contribution au projet HeatNet_NWE

CEE ou Fonds chaleur, pourquoi choisir ?

Depuis le 9 décembre 2019, le décret n° 2019-1320 et l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, les CEE et le Fonds chaleur sont cumulables !

Le décret permet enfin l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie liées à l’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de certificats d’économies d’énergie.

Extrait du décret n°2019-1320

Pour en savoir plus :

• Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d’économies d’énergie et à la prolongation de la quatrième période d’obligation du dispositif
• Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Publication du rapport CEREMA « Les réseaux de chaleur dans les écoquartiers »

Du premier appel à projet de 2009 à la dernière vague de projets labellisés en 2016, la démarche ÉcoQuartier a pris de l’ampleur avec près de 59 projets labellisés et 140 engagés dans la labellisation début 2018.

Ce label comprend une charte de 20 engagements relatifs à la démarche, au cadre de vie, au développement territorial ainsi qu’à l’environnement et au climat. Concernant cette dernière thématique, l’engagement 17 vise la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération.

Les réseaux de chaleur, par leur capacité à mettre en œuvre de grandes quantités d’énergies renouvelables, sont une opportunité pour diversifier le mix énergétique des territoires qu’ils desservent au profit des énergies renouvelables. Toutefois, certains projets de réseaux de chaleur n’ont pu aboutir dans certains écoquartiers, interrogeant alors la pertinence technique et économique de cette solution.

L’étude cherche à répondre à cette problématique en dissociant l’analyse des réseaux de chaleur créés ex-nihilo (cas 1, 2 et 3) de l’analyse des réseaux étendus à un écoquartier (cas 4) ou préexistant (cas 5) sur l’écoquartier. Enfin, des retours d’expériences de collectivités interviewées viennent compléter l’approche scientifique.

---

Téléchargez librement le rapport et la fiche de présentation de l’étude sur le site du pôle réseaux de chaleur.

Appel à projets ADEME «Investissements d’Avenir – Réseaux Energétiques Optimisés»

L’ADEME vient de faire paraître un nouvel appel à projet « Investissement d’Avenir » !

Il vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles.

Ce nouvel appel à projet de l’ADEME s’intéresse à des solutions d’optimisation des réseaux énergétiques (électrique, chaleur, froid, gaz). A ce titre, il vise à promouvoir le développement de solutions innovantes de gestion et de régulation de ces réseaux, de leurs composants, des données qui en sont issues, ainsi que des éventuelles interactions et interfaces entre eux ou avec les sources de production en amont et les usages en aval par tous types de consommateurs.

 

---

Retrouvez l’appel à projet détaillé sur le site de l’ADEME :

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/REO2018-17

Ainsi qu’un résumé sur le site du CEREMA :

http://reseaux-chaleur.cerema.fr/ademe-appel-a-projets-investissements-davenir-reseaux-energetiques-optimises

Du nouveau concernant le chèque énergie qui devrait être mis en place au 1er janvier 2018

(septembre 2017) Source : www.libération .fr

Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique, a confirmé que le « chèque énergie » actuellement en expérimentation dans quatre départements depuis 2016 (voir notre article ci-dessous), « sera étendu ». Il a également déclaré que « le chèque sera versé automatiquement suivant un barème allant de 48 à 227 euros par an. A compter de 2019, il sera revalorisé et passera à 200 euros par an en moyenne ».

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les informations en cliquant sur le lien suivant : www.libération.fr

———————————————-

(mai 2016) Source : www.humanite.fr

Le chèque énergie est en expérimentation depuis le début de cette année 2016 dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas-de-Calais). Il sera généralisé le 1er janvier 2018 au plus tard.

Le chèque énergie s’adresse aux ménages ou aux personnes seules en situation de précarité dont le revenu fiscal est inférieur à 11 550 euros par an pour un ménage et à 7 700 euros par an pour une personne seule. Le montant du chèque énergie est variable suivant la composition du ménage et de leur revenu fiscal.

Ce chèque permet d’aider à régler une dépense d’énergie liée au logement, à l’acquisition ou à l’installation dans ce logement d’équipements ou autres qui ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Sont concernés les organismes fournissant électricité, gaz naturel, fioul domestique, bois … et les réseaux de chaleur.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter :

• le décret du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, lien vers le site de légifrance,
• l’article sur le site service-public.fr, sur l’expérimentation du chèque énergie,
• le guide sur le chèque énergie, sur le site du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV »

Les certificats d’économie d’énergie sont une aide financière (payée par les fournisseurs d’énergie) pour réaliser des économies d’énergie. Depuis le 13 février, les territoires à énergie positive peuvent bénéficier d’une aide via les CEE à hauteur des 2/3 des dépenses réalisées avant fin 2018. Cette aide est accordée notamment pour le raccordement de bâtiments teritiaires (fiche BAT-TH-127) ou résidentiels (fiche BAR-TH-137) à un réseau de chaleur. C’est l’occasion de mutualiser au niveau TEPCV les raccordements de bâtiments aux réseaux de chaleur.

Depuis le 13 février 2017, les territoires signataires d’une convention de Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) peuvent être porteurs d’un programme d’économies énergie et voir leurs investissements récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE). L’obtention d’un financement CEE permettra d’obtenir un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économies d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides accordées directement aux ménages modestes. Le financement sera accordé pour les travaux de :

• rénovation de l’éclairage public extérieur ;

• isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ;

• isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels ;

• raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur.

En savoir plus

• Article du MEEM sur les CEE dans les TEPCV
• Arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
• Mode d’emploi des CEE pour les TEPCV (pdf de 4 pages)
• Fiches des opérations standardisées

Fonds chaleur : évolution des aides et prise en compte de la densification

Source : www.ademe.fr

Le fonds chaleur est un dispositif de soutien financier aux projets de chaleur renouvelable, créé en 2009. Les réseaux de chaleur peuvent bénéficier du fonds chaleur, sous certaines conditions (…). Voir notre article « Fonds chaleur et réseaux de chaleur« .

L’ADEME, qui gère ce fonds chaleur, ajoute une aide pour la densification afin d’aider au raccordement des bâtiments situés à proximité d’un réseau de chaleur.

Les principaux critères sont les suivants:

• Le réseau devra être alimenté par plus de 50% d’EnR&R et les raccordements être alimentés par une production supplémentaire d’au moins 50% d’EnR&R (sauf pour les réseaux à 70% d’EnR&R : la production supplémentaire devra être à 25% min. d’EnR&R) ;

 

• L’opération de densification portera sur un programme de 5 années d’investissement maximum et sur une densification de 200ml de tranchée cumulée au minimum.

 

• La demande devra être appuyée par un schéma directeur ou une étude de faisabilité à l’échelle du réseau et être portée par une stratégie commerciale et technique.

 

• Il faudra expliquer les mécanismes de répercutions prévus des bénéficies financiers de la densification auprès des abonnés

D’autres modifications ont fait leur apparition également en mai 2016, se traduisant globalement par une augmentation des aides.

Le fonds chaleur doit doubler d’ici 2017 et ces évolutions permettront d’asseoir l’équilibre économique de nouveaux projets, dans un contexte difficile où le prix des énergies fossiles reste bas.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes, extraites du site www.ademe.fr :

• Fiche instruction réseaux de chaleur
• Fiche descriptive réseaux chaleur.