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Le PCI Réseaux de chaleur à la COP21 !

Au contact des enjeux liés au changements climatiques le PCI Réseaux de Chaleur était présent lundi 9 décembre à la COP21.

Au programme de cette courte visite, conférences et échanges avec les acteurs œuvrant pour la transition énergétique.

Cerema - Cop21
Tanguy A. et Nicolas HULOT

Nouvelle fiche: « Associer les usagers à la vie du réseau de chaleur »

fiche usagersPortés par les collectivités et très fortement liés au développement des villes, les réseaux de chaleur sont les réseaux d’énergie les plus proches des territoires. Leur développement doit donc se faire en lien avec la population, citoyens et usagers. Différentes démarches peuvent être menées à l’échelle d’un réseau, d’un quartier ou d’une ville, pour améliorer les échanges entre les usages finaux, les abonnés, l’exploitant et la collectivité. Cette fiche présente quelques unes de ces démarches dans les domaines de l’information aux usagers et citoyens, de l’association aux décisions et enfin de l’implication dans le fonctionnement même du réseau.

Prendre en compte les réseaux de chaleur dans les PCET

Le projet de loi sur la transitionpcet énergétique pour la croissance verte, dans sa dernière version (janvier 2015), prévoit que les PCET, devenus PCEAT, devront obligatoirement aborder la question des réseaux de chaleur dans leurs plans d’actions. Cette évolution s’inscrira dans un cadre plus général renforçant la prise en compte des réseaux de chaleur, depuis les SRCAE (état des lieux obligatoire) au PLU (qui devra obligatoirement fixer les orientations en matière de réseaux d’énergie), en passant par le schéma directeur qui pourrait devenir obligatoire pour tous les réseaux existants.

Les réseaux de chaleur constituent un outil puissant des territoires pour atteindre les objectifs de la transition énergétique. À la croisée des problématiques d’aménagement urbain et de développement des EnR, cet outil est déjà bien ancré dans le paysage de certaines collectivités. Cet article récapitule les bonnes pratiques et les points de vigilance relevés dans les PCET des principales agglomérations française et futures métropoles au regard des réseaux de chaleur.

Module d’information « L’élu et les réseaux de chaleur en Ile-de-France »

l'élu et les réseaux de chaleurL’ARENE et Amorce, en partenariat avec l’Ademe organisent une demi journée d’information « L’élu et les réseaux de chaleur » le vendredi 21 novembre 2014 de 9h30 à 12h30 à l’ARENE, à la Cité régionale de l’environnement d’Île-de-France à Pantin.

 Cet évènement francilien sera l’occasion pour les élus de prendre connaissance des éléments essentiels sur les réseaux de chaleur avec les acteurs impliqués sur le sujet localement (ARENE, ADEME Île-de-France, Région Île-de-France, DRIEE Île-de-France) et avec le réseau national AMORCE qui fédère les collectivités notamment sur les réseaux de chaleur.

 Vous pourrez y bénéficier d’un rappel complet sur le fonctionnement de ce service public local, ses modes de gestion, les liens avec l’urbanisme et la précarité énergétique, la relation avec les abonnés et usagers, les outils financiers et les subventions.

 Il existe de forts enjeux sur les réseaux de chaleur en France et particulièrement en Île-de-France : plus de 450 000 logements doivent être raccordés à un réseau de chaleur d’ici à 2020 et les réseaux devront être alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération, sources d’activité économique locale et atout précieux pour la maîtrise des factures de chauffage. Les travaux menés à ce sujet au niveau régional seront présentés pour mettre en évidence les territoires où les enjeux sont particulièrement importants et les aides qui existent pour les collectivités.

Les inscriptions se font ici

Consultez le programme détaillé ici

 

Nouvelle fiche : « Prendre en compte les réseaux de chaleur dans un SRCAE »

RéseauLes enjeux du développement des réseaux de chaleur sur les territoires sont forts ; en tant qu’outil de mise en œuvre locale de la transition énergétique, ils devraient trouver une place significative dans les documents tels que les schémas régionaux climat-air-énergie. Pourtant, les exemples de prise en compte significative des réseaux de chaleur dans la première génération de SRCAE sont rares. Lors des révisions de ces documents, il sera possible de mieux les intégrer, à travers la réalisation d’un état des lieux, la détermination d’objectifs proportionnés au potentiel et aux enjeux, et la définition d’orientations.

Nouvelle fiche action : « Réunir les territoires pour développer les réseaux de chaleur »

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L’échelon communal se révèle parfois insuffisant pour porter le développement d’un réseau de chaleur. Les projets nécessitent en effet une implication forte des services techniques de la collectivité, avec des compétences pointues, plus facilement accessibles en les mutualisant avec d’autres communes. Par ailleurs, les réseaux de chaleur sont intimement liés aux questions d’urbanisme, d’aménagement et de logement, compétences de plus en plus exercées à l’échelle intercommunale. Enfin, en tant que réseaux, ils ont vocation à relier des parties de territoires dont le découpage n’est pas toujours celui des limites administratives communales. Afin d’élever les projets au dessus de l’échelon communal, plusieurs types d’intercommunalités peuvent être mobilisés.

Les montages juridiques de vente de chaleur de méthanisation à des acteurs publics

Sources : article sur bioenergie-promotion.fr du 24 mai 2013 ;
étude ADEME sur les Montages juridiques possibles pour la vente de chaleur, issue d’une unité de méthanisation, à des acteurs publics

Echangeur de chaleur, photo Frédéric Douard

La méthanisation connaît aujourd’hui un développement particulièrement important, à l’initiative de personnes publiques ou privées, généralement sous la forme d’unités de cogénération qui produisent chaleur et électricité. Il apparaît alors indispensable, pour les exploitants de ces installations, d’identifier à l’avance des débouchés pour la chaleur produite. En effet, avant de prendre la décision d’investir dans un tel équipement, les porteurs de projet doivent être assurés qu’ils pourront viabiliser leur projet. A cet égard, les débouchés publics, constitués soit par les réseaux de distribution de chaleur gérés par des personnes publiques, soit par des équipements publics de taille importante (centres hospitaliers, centres aquatiques…) constituent des voies privilégiées de revente de la chaleur produite.

L’ADEME des Pays de la Loire a fait réalisé une étude pour déterminer les montages juridiques qui permettent d’encadrer et de pérenniser dans les meilleures conditions ce type de projet, en alliant sécurité juridique et efficacité opérationnelle.  Deux principaux types de relations sont  envisagés :

  • D’une part, l’alimentation d’un réseau public de chaleur par une unité de méthanisation ;
  • D’autre part, la fourniture de chaleur issue d’une unité de méthanisation directement à une personne en charge de l’exploitation d’un équipement.

Le cas où la chaleur issue de la méthanisation est acquise par l’exploitant d’un réseau de distribution de chaleur est nettement plus intéressant que l’autre. En effet, cet achat est exonéré de l’application des règles relatives aux marchés publics. Dans ces conditions, l’exploitant du réseau pourra contracter simplement avec l’exploitant de l’unité de méthanisation, même lorsque celle-ci sera encore en projet. En outre, la durée de ce contrat pourra être plus importante. Au final, le porteur d’un projet de méthanisation peut donc disposer de l’assurance d’avoir un débouché pour sa chaleur, pendant une durée assez importante.

Au contraire, lorsque la chaleur issue de méthanisation est vendue directement à un pouvoir adjudicateur en vue de chauffer un de ses bâtiments (maison de retraite, piscine), la conclusion du marché public de fourniture doit impérativement être précédée d’une publicité et d’une mise en concurrence. Et, au cours de cette procédure, s’il est possible d’intégrer un critère environnemental de jugement des offres, il n’est pas permis de viser expressément, ni dans ce critère, ni dans les spécifications techniques du marché, ni dans ses conditions d’exécution, la chaleur issue de méthanisation. Il en résulte que l’exploitant de l’installation de méthanisation ne peut pas être assuré d’obtenir le contrat de fourniture de la chaleur au bâtiment public. En outre, si l’exploitant de l’usine de méthanisation remporte la procédure de mise en concurrence, la durée de ce contrat sera plus encadrée que dans la première hypothèse. En revanche, dans le cas où cet équipement est exploité par un tiers, personne privée, qui n’est pas soumis au respect des règles de la commande publique, celui-ci peut librement choisir d’acquérir la chaleur issue d’une unité de méthanisation.

Le tableau suivant récapitule ces cas de figure :

A noter que ces conclusions peuvent être transposées à des projets bois énergie, où la chaufferie bois est portée par un tiers, personne privée, qui envisage de vendre de la chaleur pour chauffer des équipements publics.

Pour en savoir plus :

Convergence des réseaux : électricité, chaleur et communications électroniques

La notion de smart grid est généralement associée aux réseaux d’électricité qui, assistés de capteurs et moyens de communication entre les différents éléments, deviennent capables de mieux gérer les flux pour équilibrer besoins et sources de production. Une évolution particulièrement bienvenue lorsqu’on cherche à exploiter des énergies renouvelables, souvent plus diffuses et moins « stables » que les systèmes centralisés basés sur les énergies fossiles ou nucléaire.

Ce principe de smart grid appliqué aux réseaux de chaleur se développe également, comme en attestent par exemple le soutien accordé par l’ADEME à un projet de R&D de smart grid solaire thermique, ou encore le concept de réseau de chaleur très basse température à sources diffuses et multiples.

Mais on peut aller encore un peu plus loin, avec un concept de smart grid multi-énergie, capable de gérer aussi bien la production et distribution de chaleur et d’électricité. En Allemagne, Deutsche Telekom se lance ainsi sur le marché de l’énergie en combinant les 3 volets – électricité, chaleur et communications électroniques :

Deutsche Telekom fait ses premiers pas sur le marché de l’énergie. Le groupe de télécommunications allemand a annoncé, vendredi 13avril, son intention d’offrir aux régies municipales du pays des solutions clés en main leur permettant de gérer à distance les pics de demande et les variations de la production d’électricité issue des énergies renouvelables.
L’idée ? Installer chez les particuliers de petites centrales de cogénération reliées à Internet, capables de produire électricité et chaleur dans les maisons à la demande, quand le réseau municipal délivre moins d’électricité. Par exemple quand le soleil ne brille pas ou le vent souffle peu. [Le Monde – 16/04/12]

Si une telle approche ne signifie pas nécessairement le couplage à un réseau de chaleur, on imagine facilement l’intérêt que pourrait avoir le fait d’y relier toutes ces petites centrales de cogénération coordonnées les unes aux autres par internet. On peut également imaginer des systèmes de stockage d’énergie mutualisés (la chaleur se stockant bien plus facilement que l’électricité), permettant de passer plus facilement les pointes, sur le principe de ce qui est souvent mis en place sur les réseaux de chaleur faisant appel au solaire thermique (voir Les nouvelles sources d’énergie pour les réseaux de chaleur).

Cette idée de réseaux multi-énergie interconnectés était également évoquée dans le point que nous réalisions sur ce blog concernant les réseaux de chaleur et de froid au Japon, en septembre 2010 :

Une des pistes pour l’évolution des réseaux au Japon est la « trigénération », qui permet de produire sur un même site de la chaleur, du froid et de l’électricité. Ils bénéficieront par ailleurs plus facilement (comparativement à des systèmes individuels) des avancées techniques en matière de production d’énergie à haute efficacité. Les réseaux de chaleur et de froid seront par ailleurs une maille des futurs réseaux d’énergie intelligents (“smart grids”), qui s’appuieront sur les technologies de l’information et de la communication pour optimiser la gestion des multiples sources d’énergie disponibles, en fonction des fluctuations de la demande et de la production.

Bois-énergie : actions des entreprises publiques locales

Extraits d’un article publié par la Fédération des EPL (source)

A la tête du troisième massif forestier d’Europe, la France joue la carte bois-énergie. Des Epl participent à la dynamique dans une perspective de développement durable et de soutien à l’économie locale, comme Fumel Energie Durable (Lot-et-Garonne), Energie Rhône Vallée (Drôme) et la Compagnie de Chauffage de l’Agglomération Grenobloise.

[…] De nouvelles Entreprises publiques locales ont été créées pour s’investir dans cette filière bois-énergie en pleine expansion, comme Energie Rhône Vallée ou Fumel Energie Durable dans le Lot-et-Garonne. Créée janvier 2011, cette dernière vise à valoriser un important massif forestier et à redynamiser la filière bois à travers une plateforme bois chargée de transformer les déchets forestiers en plaquettes pour des chaufferies voisines. Créée à l’initiative du Syndicat départemental d’énergie de la Drôme (SDED), Energie Rhône Vallée a également l’ambition de participer à la dynamique économique locale. Tout comme la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) qui cherche à renforcer l’indépendance énergétique sur son territoire tout en agissant dans une perspective de développement durable.

Le Moniteur : interview du directeur de la branche Energie-Services de GDF-Suez

Dans une interview pour Le Moniteur, le directeur général de la branche Energie Services de GDF Suez revient sur le bilan de l’année 2011 et les perspectives 2012. Les réseaux de chaleur sont évidemment mentionnés à plusieurs reprises au cours de l’entretien. Extraits :

Dans le secteur des réseaux urbains, l’acquisition de Soccram nous permet de gérer 24 réseaux de chaleur supplémentaires en France. Ajoutée aux 12 délégations de service public remportées par ailleurs en 2011, nous sommes désormais un acteur de poids dans ce marché. Nous avons également connu de très belles réussites ces derniers mois en dehors de France : au Royaume-Uni avec entre autres les réseaux de Birmingham et de Leicester et en Slovaquie où nous avons considérablement renforcé notre réseau à Bratislava.

[…]

Les réseaux de chaleur sont un axe fort de développement. Les collectivités sont très intéressées, il n’y a plus de nouveaux quartiers qui n’y fassent pas appel. Nous venons ainsi tout juste de conclure un nouvel accord avec la ville de Nantes, qui représente un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros par an pendant 20 ans. C’est Cofely qui va prendre en charge l’extension et l’exploitation du réseau de chaleur nantais qui desservira l’équivalent de 41 000 logements. Après celui de Paris, ce réseau « vert » sera le plus important exploité par Cofely en France. Comme vous le savez, ces réseaux de chaleur, mis en place par les collectivités sur leurs territoires, permettent de mobiliser d’importants gisements d’énergie renouvelable, la biomasse notamment, qui viennent compléter ou se substituer aux énergies conventionnelles.

[…]

(au sujet du contrat de construction, financement et exploitation du réseau de chaleur et de froid du Parc Olympique de « Londres 2012 », remporté par Cofely) :

C’est un contrat de 120 millions d’euros d’investissement, remporté face à quatre candidats sérieux. Il s’agit d’une concession de 40 ans sur une nouvelle zone du Grand Londres qui se développera après les JO : un nouveau quartier de Londres avec 10 000 logements, des équipements sportifs et des bureaux.