Archives pour la catégorie Politique nationale

Révision de la stratégie française pour l’énergie et le climat

Mardi 27 novembre, François de Rugy a présenté les nouvelles orientations de la France pour l’énergie et le climat. Ces orientations se retrouvent dans la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.

En matière de chaleur renouvelable, le dossier de presse met en avant trois objectifs phares :

  • L’augmentation de la part renouvelable dans la consommation finale de chaleur
  • L’augmentation du Fonds chaleur jusqu’en 2021
  • L’obligation pour les bâtiments neufs d’être alimenté par de la chaleur renouvelable dès 2020

La chaleur représente 42% de la consommation finale d’énergie en 2016, soit 741 TWh. Suite aux mesures de maîtrise de la demande en énergie, le besoin en chaleur devrait être de 690 TWh en 2023 et 631 TWh en 2028.
La PPE vise l’accélération du rythme de croissance du taux de chaleur renouvelable et de récupération (en moyenne 1,2%/an).
En 2028, la production de chaleur renouvelable se situerait entre 218 et 247 TWh.

Le renforcement du Fonds chaleur interviendra dès 2018 pour s’étaler jusqu’en 2022, il s’accompagnera d’une volonté de simplification de son utilisation (notamment en remplaçant les avances remboursables par des subventions).

20182019202020212022
Autorisations d’engagement
fonds chaleur (M€)
245315350350339

L’obligation d’un taux minimum de chaleur renouvelable sera instauré dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dès 2020 (future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs)

A ces objectifs majeurs s’ajoutent d’autres dispositifs incitatifs tels que l’intégration du coût de la main d’œuvre pour l’installation de système de chaleur renouvelable dans le CITE, le maintien de la TVA à 5.5% pour les équipements de chaleur renouvelable éligible au CITE et permettre à l’éco prêt à taux zéro de s’appliquer sur tous les travaux éligibles.

Pour plus d’informations :

Dossier de presse – Stratégie française pour l’énergie et le climat (MTES)
Révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de 2016 (Cerema)

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Le Fonds chaleur : le MTES étudie son évolution

Par lettre de mission en date du 19 décembre 2017, le Ministre d’État du Ministère de la Transition écologique et solidaire a souhaité que soit étudiés l’opportunité et les modalités de transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aide à la production de chaleur renouvelable.

Le 25 septembre dernier, le rapport de cette mission a été publié par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGDD) et le Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGE).

Le document remis au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) propose un retour sur les différents mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, notamment la chaleur, et le froid, renouvelable. Les alternatives possibles au mécanisme actuel du Fonds chaleur sont analysées et couplées aux résultats d’auditions des professionnels de la filière étudiée. Ces résultats permettent ensuite de dégager deux axes de propositions : réglementaires et techniques. Par ailleurs, il est rappelé l’intérêt pour la filière de maintenir, voire renforcer, son argumentaire en ce qui concerne son indépendance au marché des énergies fossiles.

En substance, la mission considère qu’une modification du Fonds chaleur, d’aides à l’investissement en aide à la production n’est pas opportun. Elle propose de consolider le modèle existant et d’agir sur des pistes concrètes au délai opérationnel réduit. La mission suggère enfin d’opérer un transfert maîtrisé et juste des aides aux énergies renouvelables électriques vers les thermiques. Pour cela, une attention particulière devra être portée au cas de la cogénération afin d’appréhender précisément sa contribution à la chaleur.

Pour en savoir plus

Discovery Form : Issues of development of district heating and cooling in France

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Le Cerema a publié une série de 12 fiches découverte sur les réseaux de chaleur et de froid.

Cette fiche détaille l’utilisation de la chaleur en France, son mix énergétique et l’intérêt du développement des réseaux de chaleur/froid. 

Nous avons mis à jour, complété et traduit en anglais la fiche sur le développement des réseaux chaleur en France : Discovery form – Issues of development of district heating and cooling. N’hésitez pas à utiliser cette fiche pour parler des enjeux du développement des réseaux de chaleur français avec les non francophone !

Le 19 juin 2018, la FNCCR abordera la question du froid

Les prévisions climatiques montrent que les vagues caniculaires vont augmenter en fréquence et en intensité. Il va donc falloir s’habituer à vivre avec ces épisodes de fortes chaleur, d’où l’importance de mettre en place de vraies stratégies d’aménagement du rafraîchissement de l’espace urbain ainsi des moyens de production et de distribution du froid renouvelable.

C’est ainsi que la Fédération nationale des collectivité concédantes et régies introduit la journée d’étude qu’elle organise le 19 juin 2018. Le froid sera au coeur des échanges qui aborderont notamment les problématiques liées au rafraîchissement urbain, à la gestion et la distribution du froid renouvelable par des réseaux dédiés.

Lors de cette journée seront également présentés :

  • Les outils existants pour réaliser une démarche intégrée de planification et de connaissance de l’aménagement urbain, notamment dans le diagnostic des îlots de chaleur urbain ;
  • Des retours d’expérience dans le confort d’été, à la fois à l’échelle du bâtiment pour rafraîchir sans apport extérieur et à l’échelle du quartier, pour rafraîchir en mobilisant les ressources locales du territoire et les documents d’aménagement ;
  • La dynamique internationale sur le sujet, à la fois sur les textes réglementaires européens et sur les études internationales en cours sur la production de froid, notamment renouvelable ;
  • Les accompagnements financiers pour les projets.

Plus d’informations disponibles sur cette journée du 19 juin 2018 en visitant la page dédiée du FNCCR en cliquant sur ce lien.

Fiche découverte : District heating and cooling in France

premiere pageLe Cerema a publié une série de 12 fiches découverte sur les réseaux de chaleur et de froid.

Nous avons mis à jour et traduit en anglais la fiche sur les réseaux chaleur en France : Discovery form – District heating and cooling in France. N’hésitez pas à utiliser cette fiche pour parler des réseaux de chaleur français avec les non francophone !

 

 

Révision de la PPE 2016

La Commission nationale du débat public a été  saisie par la DGEC le 10 août 2017 pour l’organisation du débat public, elle a fait le choix de confier ceci à une commission particulière.

Le 15 janvier puis le 21 mars 2018, la CNDP a présenté les modalités d’expression ainsi que le dispositif de consultation, mis en place à l’échelle nationale et locale. À l’issue du débat, organisé du 19 mars au 30 juin, un bilan sera produit par le président de la CNDP et pourra être intégré dans la rédaction de la 1ère version de la PPE, dont la publication est prévue durant l’été 2018.

Le second trimestre 2018 consistera à une nouvelle phase de consultation sur la première version révisée.

L’adoption finale de la PPE est prévue pour décembre 2018.

En savoir +

Plan de rénovation énergétique des bâtiments et réseaux de chaleur

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, publié récemment par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires rappelle l’objectif de diminution des consommations énergétiques des bâtiments de 20% en 2030 et 50% en 2050.

Au niveau national, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie finale et 25 % des  émissions de gaz à effet de serre.

D’après l’association négaWatt (source : article connaissance des energies), les actions prévues par le plan ne sont pas suffisantes pour réduire autant les consommations d’énergie des bâtiments. De plus, le nombre de rénovations fixé (500 000/an) est insuffisant, d’après négaWatt il faudrait en rénover 650 000/an, contre 16 000/an actuellement. Pour y arriver, négaWatt propose de créer un marché (rendre obligatoire la rénovation des logements F et G et les bâtiments tertiaires sans limite de surface à un niveau BBC), supprimer toutes les aides par un unique prêt à taux zéro, revoir la formation des professionnels… Voir les détails ici.

L’amélioration des performances énergétiques du parc de bâtiments passe par la réduction des besoins en énergie des bâtiments, le recours à des systèmes efficaces pour limiter la consommation d’énergie et enfin le déploiement des énergies renouvelables. Seule une approche combinée de ces trois axes permettra d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés.
Le plan prévoit de rénover les bâtiments tertiaires en « ciblant ceux du quotidien des français » comme les bâtiments scolaires. De la même façon, on pourrait imaginer de cibler un changement de système énergétique pour les bâtiments tertiaires proches d’un réseau de chaleur/froid vertueux et non encore raccordés. En effet, les réseaux de chaleur et de froid sont alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération en France (et ça devrait augmenter pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique de multiplier par 5 la chaleur renouvelable livrée par les réseaux). Ces systèmes permettent de mobiliser la chaleur fatale (incinération des déchets, data centers, crématorium…), la géothermie, le solaire thermique, le gaz vert, le bois-énergie, les noyaux de fruits, la paille, les farines animales, etc. Une carte nationale des tracés des réseaux existants est en cours de construction et sera disponible, une fois réalisée, sur le site de l’observatoire des réseaux de chaleur. Il sera ainsi possible de voir et lister les bâtiments à proximité et non encore raccordés.
Le plan prévoit que les frais de raccordement à un réseau de chaleur sont éligibles au crédit d’impôt dès 2018. Voir le bulletin officiel des finances publiques BOI-IR-réductions et crédits d’impôt-titre 28-chapitre 3-section 1.En revanche, les frais de droits de raccordement à un réseau de chaleur (frais non matériel) ne semblent pas bénéficier du CITE.

Pour en savoir plus

Les Avis de l’ ADEME « Les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération »

Les avis de l'ADEMELes réseaux de chaleur permettent d’alimenter en chaleur un quartier ou un ensemble de quartiers à partir d’un ou plusieurs moyens de production de chaleur centralisés. Pour atteindre les objectifs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, il est nécessaire de multiplier par 5 la production de chaleur renouvelable et de récupération (EnR&R) délivrée par ces réseaux. Ces objectifs ambitieux sont une formidable opportunité pour les collectivités, qui peuvent, soit implanter de nouveaux réseaux EnR&R, soit faire évoluer les réseaux existants, en profitant d’opérations de densification, d’extension ou d’interconnexion, pour accroître la part d’EnR&R.

L’Avis de l’ADEME fait le point sur l’état des connaissances et propose des recommandations.

Retrouver cet avis sur :

http://www.ademe.fr/avis-lademe-reseaux-chaleur-alimentes-energies-renouvelables-recuperation

Du nouveau concernant le chèque énergie qui devrait être mis en place au 1er janvier 2018

(septembre 2017) Source : www.libération .fr

Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique, a confirmé que le « chèque énergie » actuellement en expérimentation dans quatre départements depuis 2016 (voir notre article ci-dessous), « sera étendu ». Il a également déclaré que « le chèque sera versé automatiquement suivant un barème allant de 48 à 227 euros par an. A compter de 2019, il sera revalorisé et passera à 200 euros par an en moyenne ».

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les informations en cliquant sur le lien suivant : www.libération.fr

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(mai 2016) Source : www.humanite.fr

logo reseaux chaleur_ calculLe chèque énergie est en expérimentation depuis le début de cette année 2016 dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas-de-Calais). Il sera généralisé le 1er janvier 2018 au plus tard.

Le chèque énergie s’adresse aux ménages ou aux personnes seules en situation de précarité dont le revenu fiscal est inférieur à 11 550 euros par an pour un ménage et à 7 700 euros par an pour une personne seule. Le montant du chèque énergie est variable suivant la composition du ménage et de leur revenu fiscal.

Ce chèque permet d’aider à régler une dépense d’énergie liée au logement, à l’acquisition ou à l’installation dans ce logement d’équipements ou autres qui ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Sont concernés les organismes fournissant électricité, gaz naturel, fioul domestique, bois … et les réseaux de chaleur.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter :

Mise en ligne de l’Observatoire des Réseaux de Chaleur

Le Comité stratégique des réseaux de chaleur, dont le Cerema fait partie, a décidé à partir d’une initiative du SNCU (Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine) de mettre en œuvre une plateforme de référence : L’ « Observatoire des réseaux de chaleur ».

Logo_O-RChttp://www.observatoire-des-reseaux.fr

Mis en ligne début juillet, ce nouvel outil digital s’adresse en particulier aux collectivités, pouvoir publics, professionnels et acteurs du réseau associatif.

Un des objectif de cet observatoire est de mettre à disposition les ressources des différents acteurs nationaux des réseaux de chaleur.

Pour en savoir plus : Communiqué de presse de l’Observatoire des réseaux de chaleur