Archives pour la catégorie Politique nationale

Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) : la nouvelle version en consultation publique

À partir du 20 janvier et jusqu’au 19 février, le Ministère de la transition écologique et solidaire met à disposition du public le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028, sa synthèse ainsi que le projet de décret associé.

Les mesures contenues dans ces documents s’inscrivent dans le cadre de la révision simultanée de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la récente adoption de la loi Énergie-Climat. Pour rappel la France s’est fixée comme objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur voici les principaux objectifs de la filière :

Objectifs PPE (TWh)20232028
Scénario A
2028
Scénario B
Part de la chaleur renouvelable dans la consommation finale de chaleur196219247
Biomasse solide145157169
dont ménages80
(9,5 M logements)
80
(10,2 M logements)
80
(11,3 M logements)
PAC aérothermiques353945
PAC géothermiques4,657
Géothermie profonde2,945,2
Solaire thermique1,751,852,5
Chaleur fatale4,471218
Livraison de chaleur renouvelable par les réseaux1,11,42,7

Retrouvez toutes les informations sur le site du pôle réseaux de chaleur et du ministère :

http://reseaux-chaleur.cerema.fr/programmation-pluriannuelle-de-lenergie-2019

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

CEE ou Fonds chaleur, pourquoi choisir ?

Depuis le 9 décembre 2019, le décret n° 2019-1320 et l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, les CEE et le Fonds chaleur sont cumulables !

Le décret permet enfin l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie liées à l’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de certificats d’économies d’énergie.

Extrait du décret n°2019-1320

Pour en savoir plus :

La Loi Energie-Climat

Après une année de débat, notamment sur la question du nucléaire, la Loi Energie-Climat a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel.
Elle fixe comme principaux objectifs :

  • l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ;
  • la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012 ;
  • la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.

Elle instaure également, à compter du 1er juillet 2023 puis tous les 5 ans, la publication d’une loi pour déterminer les objectifs et fixer « les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ».

Enfin, elle rend le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux collectivités de refuser ce classement par délibération.

Pour en savoir plus :

Plan d’action pour le développement des réseaux de chaleur

Lundi 7 octobre 2019, la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne et la secrétaire d’Etat, Emmanuelle Wargon rendaient visite à la chaufferie du Grand Reims.

Ce réseau de chaleur, exemple de transition écologique réussie, a été choisi pour annoncer les 25 mesures prioritaires pour renforcer le développement des réseaux de chaleur. Ces mesures sont regroupées en 4 thématiques :

  • Créer et développer les réseaux de chaleur et de froid et mettre en valeur leur attractivité ;
  • Assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur ;
  • Renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur ;
  • Innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage.

Parmi ces 25 actions, le Cerema sera pilote ou partenaire des actions suivantes :

  • Action n°1 : Mener une campagne collective de conviction des collectivités de plus de 10 000 habitants pour initier des projets de construction d’un réseau ;
  • Action n°2 : Réaliser des campagnes régionales d’information et de communication sur les réseaux de chaleur auprès des acteurs des réseaux de chaleur ;
  • Action n°6 : Faciliter le recours au classement des réseaux de chaleur par les collectivités sur la base d’un retour d’expérience relatif au classement des réseaux de chaleur.

Pour en savoir plus, retrouvez le plan d’action et le communiqué de presse ici :

Communiqué de presse
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gouvernement-lance-25-actions-accelerer-deploiement-des-reseaux-chaleur-et-froid-renouvelables

Plan d’actions détaillé
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.10.07_eb_ew_dp_reseauxchaleurfroid.pdf

Ademe – Réseaux de chaleur et de froid, état des lieux de la filière : marchés, emplois, coûts

Véritable état des lieux détaillé de la filière des réseaux de chaleur et de froid, cette étude permet une évaluation des retombées socio-économiques de la filière en termes d’activités économiques, d’emplois et de coûts.

Cette étude a donné lieu à une revue détaillée de la littérature existante, ainsi qu’une phase d’enquête et des entretiens bilatéraux auprès des acteurs clefs de la filière. Les fédérations et associations nationales ont contribué à ce travail, y compris les administrations publiques soutenant la filière.

Cet ouvrage permet d’ accompagner les décideurs politiques dans leur travail d’élaboration, de suivi, et d’évaluation des politiques de soutien à la filière.

Téléchargé l’étude : État des lieux de la filière.

GT « Wargon » – chaleur et froid renouvelables

Le 25 mars 2019 s’est tenue la réunion de lancement du groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » initié par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

A l’instar des groupes de travail pour le développement des filières solaire, éolien et méthanisation lancés par Emmanuelle Wargon en 2018, ce groupe de travail a vocation à définir des actions concrètes pour le développement de la filière chaleur renouvelable et l’atteinte des objectifs inscrits dans la PPE.

Ce groupe de travail, qui réunit l’ensemble des acteurs de la filière chaleur renouvelable, sera divisé en sous-groupes, qui travailleront autour de 4 axes

  • Créer et développer les réseaux de chaleur et de froid et mettre en valeur leur attractivité – 9 avril 2019
  • Assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur – 15 avril 2019
  • Renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur – 17 avril 2019
  • Innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage – contribution écrite

Le Cerema participera aux différents sous-groupes pour partager son expertise et contribuer à l’émergence de conditions favorables au développement des réseaux de chaleur dans les territoires.

Révision de la stratégie française pour l’énergie et le climat

Mardi 27 novembre, François de Rugy a présenté les nouvelles orientations de la France pour l’énergie et le climat. Ces orientations se retrouvent dans la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.

En matière de chaleur renouvelable, le dossier de presse met en avant trois objectifs phares :

  • L’augmentation de la part renouvelable dans la consommation finale de chaleur
  • L’augmentation du Fonds chaleur jusqu’en 2021
  • L’obligation pour les bâtiments neufs d’être alimenté par de la chaleur renouvelable dès 2020

La chaleur représente 42% de la consommation finale d’énergie en 2016, soit 741 TWh. Suite aux mesures de maîtrise de la demande en énergie, le besoin en chaleur devrait être de 690 TWh en 2023 et 631 TWh en 2028.
La PPE vise l’accélération du rythme de croissance du taux de chaleur renouvelable et de récupération (en moyenne 1,2%/an).
En 2028, la production de chaleur renouvelable se situerait entre 218 et 247 TWh.

Le renforcement du Fonds chaleur interviendra dès 2018 pour s’étaler jusqu’en 2022, il s’accompagnera d’une volonté de simplification de son utilisation (notamment en remplaçant les avances remboursables par des subventions).

20182019202020212022
Autorisations d’engagement
fonds chaleur (M€)
245315350350339

L’obligation d’un taux minimum de chaleur renouvelable sera instauré dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dès 2020 (future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs)

A ces objectifs majeurs s’ajoutent d’autres dispositifs incitatifs tels que l’intégration du coût de la main d’œuvre pour l’installation de système de chaleur renouvelable dans le CITE, le maintien de la TVA à 5.5% pour les équipements de chaleur renouvelable éligible au CITE et permettre à l’éco prêt à taux zéro de s’appliquer sur tous les travaux éligibles.

Pour plus d’informations :

Dossier de presse – Stratégie française pour l’énergie et le climat (MTES)
Révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de 2016 (Cerema)

Le Fonds chaleur : le MTES étudie son évolution

Par lettre de mission en date du 19 décembre 2017, le Ministre d’État du Ministère de la Transition écologique et solidaire a souhaité que soit étudiés l’opportunité et les modalités de transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aide à la production de chaleur renouvelable.

Le 25 septembre dernier, le rapport de cette mission a été publié par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGDD) et le Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGE).

Le document remis au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) propose un retour sur les différents mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, notamment la chaleur, et le froid, renouvelable. Les alternatives possibles au mécanisme actuel du Fonds chaleur sont analysées et couplées aux résultats d’auditions des professionnels de la filière étudiée. Ces résultats permettent ensuite de dégager deux axes de propositions : réglementaires et techniques. Par ailleurs, il est rappelé l’intérêt pour la filière de maintenir, voire renforcer, son argumentaire en ce qui concerne son indépendance au marché des énergies fossiles.

En substance, la mission considère qu’une modification du Fonds chaleur, d’aides à l’investissement en aide à la production n’est pas opportun. Elle propose de consolider le modèle existant et d’agir sur des pistes concrètes au délai opérationnel réduit. La mission suggère enfin d’opérer un transfert maîtrisé et juste des aides aux énergies renouvelables électriques vers les thermiques. Pour cela, une attention particulière devra être portée au cas de la cogénération afin d’appréhender précisément sa contribution à la chaleur.

Pour en savoir plus

Discovery Form : Issues of development of district heating and cooling in France

Capture

Le Cerema a publié une série de 12 fiches découverte sur les réseaux de chaleur et de froid.

Cette fiche détaille l’utilisation de la chaleur en France, son mix énergétique et l’intérêt du développement des réseaux de chaleur/froid. 

Nous avons mis à jour, complété et traduit en anglais la fiche sur le développement des réseaux chaleur en France : Discovery form – Issues of development of district heating and cooling. N’hésitez pas à utiliser cette fiche pour parler des enjeux du développement des réseaux de chaleur français avec les non francophone !

Le 19 juin 2018, la FNCCR abordera la question du froid

Les prévisions climatiques montrent que les vagues caniculaires vont augmenter en fréquence et en intensité. Il va donc falloir s’habituer à vivre avec ces épisodes de fortes chaleur, d’où l’importance de mettre en place de vraies stratégies d’aménagement du rafraîchissement de l’espace urbain ainsi des moyens de production et de distribution du froid renouvelable.

C’est ainsi que la Fédération nationale des collectivité concédantes et régies introduit la journée d’étude qu’elle organise le 19 juin 2018. Le froid sera au coeur des échanges qui aborderont notamment les problématiques liées au rafraîchissement urbain, à la gestion et la distribution du froid renouvelable par des réseaux dédiés.

Lors de cette journée seront également présentés :

  • Les outils existants pour réaliser une démarche intégrée de planification et de connaissance de l’aménagement urbain, notamment dans le diagnostic des îlots de chaleur urbain ;
  • Des retours d’expérience dans le confort d’été, à la fois à l’échelle du bâtiment pour rafraîchir sans apport extérieur et à l’échelle du quartier, pour rafraîchir en mobilisant les ressources locales du territoire et les documents d’aménagement ;
  • La dynamique internationale sur le sujet, à la fois sur les textes réglementaires européens et sur les études internationales en cours sur la production de froid, notamment renouvelable ;
  • Les accompagnements financiers pour les projets.

Plus d’informations disponibles sur cette journée du 19 juin 2018 en visitant la page dédiée du FNCCR en cliquant sur ce lien.