RE2020 : Publication du guide relatif à la réglementation environnementale des bâtiments neufs

Le Cerema est partie prenante dans l’élaboration de la RE2020 aux côtés du Ministère de la Transition écologique (MTES) et de l’Ademe. À ce titre, le Cerema vient de publier le « Guide RE 2020 – Réglementation environnementale ».

Cet ouvrage de référence s’adresse en priorité aux professionnels de la construction à travers le décryptage de la RE2020.

Après un rappel du cadre dans lequel s’inscrit cette nouvelle réglementation à destination des bâtiments, cet ouvrage vient expliciter la méthode d’évaluation et les indicateurs de la RE 2020 (performance énergétique, performance environnementale, confort d’été et logiciels d’évaluation). Il revient également sur les différents niveaux de performance fixés par la RE 2020 ainsi que label qui s’y réfère.

Les réseaux de chaleur apparaissent comme un levier important pour atteindre les objectifs visés par cette nouvelle réglementation : limiter la consommation d’énergie non renouvelable et les émissions de gaz à effet de serre.

Cet ouvrage est accessible sur le site internet RT-RE Bâtiment mis à disposition par le MTES via le lien cliquable suivant : [http://www.rt-batiment.fr/la-re2020-et-l-accompagnement-des-acteurs-en-bref-a545.html].

En plus du « Guide RE 2020 – Réglementation environnementale » publié par le Cerema, d’autres ressources viennent accompagner la mise en œuvre de la réglementation environnementale 2020. Parmi les formations disponibles, le CSTB et l’Ademe proposent de participer au MOOC « Réglementation environnementale 2020 » dont les modalités sont présentées sur le lien cliquable suivant : [https://www.mooc-batiment-durable.fr/courses/course-v1:CSTB+2021MOOCBAT03+SESSION01/about].

Enfin, le Cerema a publié sur son site internet un dossier en ligne dédié à la RE 2020. Parmi les ressources disponibles il est possible d’accéder à des fiches thématiques et des webinaires enregistrés.

Publicité

Réglementation environnementale 2020 (RE2020) – consultation du public

La consultation du public pour les textes RE2020 vient d’être lancée et durera jusqu’au 13/04.

Les projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) sont disponibles au lien suivant : [http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html]

La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement.

Aussi, avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux :

• donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
• diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
• en garantir le confort en cas de forte chaleur.

Ces projets de textes fixent notamment les cinq exigences de résultat suivantes :
(1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
(2) la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;
(3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
(4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
(5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Ces textes sont aujourd’hui soumis à consultation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Vous êtes invités à déposer vos commentaires à cette adresse : [http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html]

Participez aux 16èmes Rencontres des Réseaux de chaleur et de Froid

Jeudi 10 décembre 2020, et comme chaque année, AMORCE organise les « Rencontres des Réseaux de chaleur et de Froid ». Les inscriptions sont ouvertes en suivant ce lien.

Cette seizième édition sera l’occasion pour la filière de partager ses actions au regard des objectifs relatifs à la réduction des émissions de carbone.

Avec ses partenaires, Via Sèva – Fedene – ADEME, AMORCE a programmé cette journée autour de six « grandes sessions » :

Matinée

• Quoi de neuf dans les réseaux de chaleur et de froid ?
• Table ronde politique avec témoignages d’élus : les réseaux de chaleur et de froid au cœur des prochains mandats municipaux
• Atelier : Les nouveaux modèles de montage de projets

Après-midi

• Remise des labels Ecoréseau de chaleur
• Atelier : Quelles stratégies territoriales de développement des réseaux ?
• Débat politique : Les perspectives du développement des réseaux de chaleur et de froid sont-elles réalistes sans augmentation de la taxe carbone ?

Il est important de noter que cet évènement est adapté à l’évolution de la situation sanitaire. Dans le cas où le présentiel ne pourrait être maintenu, un aménagement distanciel est prévu.

Publication des « Chiffres clés de l’énergie – Édition 2020 »

Le Ministère de la Transition écologique a récemment publié l’édition 2020 des « Chiffres clés de l’énergie ».

Ce document est accessible sur le site dédié du Service de la donnée et des études statistiques (SDES). Il vient compléter les chiffres provisoires publiés en 2019 ainsi que les « Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2020 » publiés le 28 juillet 2020.

Prenez connaissance des principales observations en accédant à l’article dédié sur le site du Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema.

Une nouvelle programmation pluriannuelle de l’energie

Nous publions aujourd’hui des textes écologiques structurants, qui impliquent la décarbonation de tous les secteurs d’activités et qui incarnent notre volonté intacte de poursuivre la transition écologique de notre pays. Les transformations engagées depuis le début du quinquennat pour réduire globalement nos émissions de gaz à effet de serre dans les transports, comme dans l’industrie, l’énergie ou encore les déchets sont aujourd’hui pleinement confirmées. C’est une bonne nouvelle pour la planète et pour les générations futures.
Élisabeth Borne

La Programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 en cohérence avec la SNBC. Elle définit ainsi des objectifs de production d’énergie à l’ensemble des filières qui constitueront le mix-énergétique français de demain.

Pour en savoir plus, un article du Cerema est dédié à la PPE et donne accès aux documents complets.

Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) : la nouvelle version en consultation publique

À partir du 20 janvier et jusqu’au 19 février, le Ministère de la transition écologique et solidaire met à disposition du public le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028, sa synthèse ainsi que le projet de décret associé.

Les mesures contenues dans ces documents s’inscrivent dans le cadre de la révision simultanée de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la récente adoption de la loi Énergie-Climat. Pour rappel la France s’est fixée comme objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur voici les principaux objectifs de la filière :

Objectifs PPE (TWh)	2023	2028 Scénario A	2028 Scénario B
Part de la chaleur renouvelable dans la consommation finale de chaleur	196	219	247
Biomasse solide	145	157	169
dont ménages	80 (9,5 M logements)	80 (10,2 M logements)	80 (11,3 M logements)
PAC aérothermiques	35	39	45
PAC géothermiques	4,6	5	7
Géothermie profonde	2,9	4	5,2
Solaire thermique	1,75	1,85	2,5
Chaleur fatale	4,47	12	18
Livraison de chaleur renouvelable par les réseaux	1,1	1,4	2,7

---

Retrouvez toutes les informations sur le site du pôle réseaux de chaleur et du ministère :

http://reseaux-chaleur.cerema.fr/programmation-pluriannuelle-de-lenergie-2019

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

CEE ou Fonds chaleur, pourquoi choisir ?

Depuis le 9 décembre 2019, le décret n° 2019-1320 et l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, les CEE et le Fonds chaleur sont cumulables !

Le décret permet enfin l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie liées à l’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de certificats d’économies d’énergie.

Extrait du décret n°2019-1320

Pour en savoir plus :

• Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d’économies d’énergie et à la prolongation de la quatrième période d’obligation du dispositif
• Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

La Loi Energie-Climat

Après une année de débat, notamment sur la question du nucléaire, la Loi Energie-Climat a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel.
Elle fixe comme principaux objectifs :

• l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ;
• la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012 ;
• la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.

Elle instaure également, à compter du 1er juillet 2023 puis tous les 5 ans, la publication d’une loi pour déterminer les objectifs et fixer « les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ».

Enfin, elle rend le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux collectivités de refuser ce classement par délibération.

Pour en savoir plus :

• Texte officiel de la Loi énergie climat (légifrance)
• Guide pour le classement des réseaux de chaleur (Cerema)

Plan d’action pour le développement des réseaux de chaleur

Lundi 7 octobre 2019, la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne et la secrétaire d’Etat, Emmanuelle Wargon rendaient visite à la chaufferie du Grand Reims.

Ce réseau de chaleur, exemple de transition écologique réussie, a été choisi pour annoncer les 25 mesures prioritaires pour renforcer le développement des réseaux de chaleur. Ces mesures sont regroupées en 4 thématiques :

• Créer et développer les réseaux de chaleur et de froid et mettre en valeur leur attractivité ;
• Assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur ;
• Renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur ;
• Innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage.

Parmi ces 25 actions, le Cerema sera pilote ou partenaire des actions suivantes :

• Action n°1 : Mener une campagne collective de conviction des collectivités de plus de 10 000 habitants pour initier des projets de construction d’un réseau ;
• Action n°2 : Réaliser des campagnes régionales d’information et de communication sur les réseaux de chaleur auprès des acteurs des réseaux de chaleur ;
• Action n°6 : Faciliter le recours au classement des réseaux de chaleur par les collectivités sur la base d’un retour d’expérience relatif au classement des réseaux de chaleur.

Pour en savoir plus, retrouvez le plan d’action et le communiqué de presse ici :

Communiqué de presse
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gouvernement-lance-25-actions-accelerer-deploiement-des-reseaux-chaleur-et-froid-renouvelables

Plan d’actions détaillé
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.10.07_eb_ew_dp_reseauxchaleurfroid.pdf

Ademe – Réseaux de chaleur et de froid, état des lieux de la filière : marchés, emplois, coûts

Véritable état des lieux détaillé de la filière des réseaux de chaleur et de froid, cette étude permet une évaluation des retombées socio-économiques de la filière en termes d’activités économiques, d’emplois et de coûts.

Cette étude a donné lieu à une revue détaillée de la littérature existante, ainsi qu’une phase d’enquête et des entretiens bilatéraux auprès des acteurs clefs de la filière. Les fédérations et associations nationales ont contribué à ce travail, y compris les administrations publiques soutenant la filière.

Cet ouvrage permet d’ accompagner les décideurs politiques dans leur travail d’élaboration, de suivi, et d’évaluation des politiques de soutien à la filière.

Téléchargé l’étude : État des lieux de la filière.