Fonds chaleur : évolution des aides et prise en compte de la densification

Source : www.ademe.fr

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Le fonds chaleur est un dispositif de soutien financier aux projets de chaleur renouvelable, créé en 2009. Les réseaux de chaleur peuvent bénéficier du fonds chaleur, sous certaines conditions (…). Voir notre article « Fonds chaleur et réseaux de chaleur« .

L’ADEME, qui gère ce fonds chaleur, ajoute une aide pour la densification afin d’aider au raccordement des bâtiments situés à proximité d’un réseau de chaleur.

Les principaux critères sont les suivants:

  • Le réseau devra être alimenté par plus de 50% d’EnR&R et les raccordements être alimentés par une production supplémentaire d’au moins 50% d’EnR&R (sauf pour les réseaux à 70% d’EnR&R : la production supplémentaire devra être à 25% min. d’EnR&R) ;

 

  • L’opération de densification portera sur un programme de 5 années d’investissement maximum et sur une densification de 200ml de tranchée cumulée au minimum.

 

  • La demande devra être appuyée par un schéma directeur ou une étude de faisabilité à l’échelle du réseau et être portée par une stratégie commerciale et technique.

 

  • Il faudra expliquer les mécanismes de répercutions prévus des bénéficies financiers de la densification auprès des abonnés

D’autres modifications ont fait leur apparition également en mai 2016, se traduisant globalement par une augmentation des aides.

Le fonds chaleur doit doubler d’ici 2017 et ces évolutions permettront d’asseoir l’équilibre économique de nouveaux projets, dans un contexte difficile où le prix des énergies fossiles reste bas.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes, extraites du site www.ademe.fr :

 

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