CEE ou Fonds chaleur, pourquoi choisir ?

Depuis le 9 décembre 2019, le décret n° 2019-1320 et l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, les CEE et le Fonds chaleur sont cumulables !

Le décret permet enfin l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie liées à l’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de certificats d’économies d’énergie.

Extrait du décret n°2019-1320

Pour en savoir plus :

• Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d’économies d’énergie et à la prolongation de la quatrième période d’obligation du dispositif
• Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

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Nouvelles fiches CEE et validation de la 3è période (2015-2017)

Source : Ministère du développement durable

Nouvelles fiches CEE concernant les réseaux de chaleur

L’arrêté du 24 octobre 2013 (dit « 12è arrêté ») crée 35 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et en révise 44.

Les nouvelles fiches concernant directement les réseaux de chaleur/froid sont les suivantes :

• Opération n° AGRI-TH-16 : Raccordement d’un bâtiment agricole à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
• Opération n° BAT-TH-50 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire  à un réseau de froid
• Opération n° BAT-TH-51 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines (France d’outre-mer)
• Opération n° RES-CH-07 : Isolation de points singuliers d’un réseau de chaleur

Les fiches révisées par cet arrêté, concernant les réseaux de chaleur/froid,  sont les suivantes :

• Opération n° BAR-TH-37 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur  alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
• Opération n° BAT-TH-27 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
• Opération n° IND-UT-21 : Isolation de points singuliers d’un réseau de fluides caloporteurs

Validation de la 3è période

La première période des CEE (2006-2009) avait un objectif triennal de 54 TWh cumac qui a été largement dépassés (65,2 TWh cumac enregistrés). La 2è période a débuté en 2011 avec un niveau d’obligation de 345 TWh cumac. Cette 2è période s’étale jusqu’au 31 décembre 2014.

Suite à la concertation menée auprès de l’ensemble des parties prenantes depuis mi-2012 et au rapport d’évaluation de la Cour des Comptes publié le 16 octobre 2013, Philippe MARTIN, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a décidé la mise en œuvre d’une troisième période d’obligations d’économies d’énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Cette troisième période aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWhcumac par an, soit un quasi – doublement de l’ambition de la deuxième période en cours.

En savoir plus

Vous trouverez également toutes les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et informations concernant les CEE sur le site du MEDDE.

Certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est en phase de consultation et de décision sur les évolutions du dispositif pour sa troisième période. Des observations, commentaires ou réactions peuvent être postés jusqu’au 15 avril à cette adresse : concertation-cee@developpement-durable.gouv.fr. Vous trouverez plus d’informations sur le lancement de la préparation pour la 3ème période des CEE sur le site du MEDDE.

Une nouvelle lettre d’information sur les CEE a été publiée en février 2013. Elle présente notamment le bilan du dispositif depuis sa création jusqu’au 31 janvier 2013, ainsi que les modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, publié au JO du 14 novembre 2012. Cet arrêté conduit à la création de 22 nouvelles fiches d’opérations standardisées, à la révision de 30 fiches et à la suppression de 2 fiches.

Concernant les réseaux de chaleur, il existe 2 nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie :

RES-CH-05 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température (format pdf – 459.9 ko)

RES-CH-06 – Renforcement du calorifuge des canalisations d’un réseau de chaleur en caniveau (format pdf – 426.6 ko)

et  2 fiches ont été révisées :

RES-CH-01 – Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine) (format pdf – 473.3 ko)

BAT-TH-27 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (format pdf – 445.8 ko)

La page sur les certificats d’économie d’énergie pour les opérations concernant les réseaux de chaleur du site réseaux de chaleur du CETE de l’Ouest a été mise à jour suite à ces nouvelles fiches.

Vous trouverez également toutes les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et informations concernant les CEE sur le site du MEDDE.

Le MEDDE publie sa nouvelle lettre d’information des Certificats d’économies d’énergies

La première période des CEE (2006-2009) avait fait office de rodage pour tous les acteurs impliqués dans ce nouveau dispositif et l’objectif triennal de 54 TWh cumac avait été largement dépassés (65,2 TWh cumac enregistrés). Début 2011, le lancement de la deuxième période induisait des changements substantiels : introduction de nouveaux obligés, les vendeurs de carburants; augmentation du niveau d’obligation à 345 TWh cumac, possibilité de créer des structures collectives quelle que soit l’énergie; eligibilité restreinte, seuil de dépôt minimum de 20 GWh cumac, création d’un service à compétence nationale en charge notamment de l’instruction des demandes de CEE à la DGEC, possibilité de mettre en place des plans d’actions d’économies d’énergie (PAEE), etc… Toutes ces modifications ont impulsé une nouvelle dynamique, tant chez les autres acteurs, mais ont à priori renforcé l’aspect crucial du dispositif.

Étant donné que les objectifs de la deuxième période sont en passe d’être largement atteints, la DGEC souhaite définir le plus rapidement possible un objectif pour la 3ème période afin que l’élan de la 2ème période ne se tarisse pas. Pour cela une concertation avec tous les acteurs a été lancée le 14 mai 2012 et trois ateliers ont d’ores et déjà été organisés.

Afin de publier régulièrement sur les avancées de la mise en place de la troisième période des CEE,  le MEDDE met en ligne des lettres d’informations, dont la dernière en date est disponible au lien suivant.

En téléchargement : MEDDE-Lettre d’information sur les certificats d’économies d’énergie

Pour rappel, certains travaux sur les réseaux de chaleur et de froid sont éligibles aux CEE.