Archives du mot-clé planification énergie-climat

Guide Réaliser un état des lieux et étudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid à l’échelle régionale

Le pôle réseaux de chaleur du Cerema vient de publier le guide pour Réaliser un état des lieux et étudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur à l’échelle régionale. Ce guide est une mise à jour du précédent, qui datait de 2012, avec en plus de l’état des lieux une partie sur l’étude du potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid à l’échelle régionale.

Les réseaux de chaleur et de froid sont un moyen efficace pour mobiliser massivement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire.

Leur développement est ainsi un des leviers pour lutter efficacement contre le changement climatique et c’est donc tout naturellement que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), loi n°2015-992 du 17 août 2015, qui permet à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, leur apporte un socle juridique plus précis et un objectif fort à l’horizon 2030 : multiplier par 5 la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid. La LTECV prévoit notamment un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur dans le cadre du schéma régional climat air énergie (SRCAE). La loi NOTRe prévoit un schéma de planification unique piloté par les régions : le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), englobant le SRCAE et donc l’état des lieux régional des réseaux de chaleur.

Ce guide est fait pour aider les acteurs régionaux à réaliser ce recensement. Il propose aussi d’aller plus loin et d’utiliser ce recensement pour évaluer le potentiellement de développement des réseaux de chaleur.

Pour voir le guide : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/realiser-un-etat-des-lieux-et-etudier-le-potentiel-de-developpement-des-reseaux-de-chaleurfroid-a-lechelle-regionale

Du nouveau au Cerema

Accompagnement

Le pôle réseaux de chaleur du Cerema a publié le mois dernier sur son site internet son panel de prestations principalement destinées aux collectivités.

De l’élaboration de schémas directeurs à l’accompagnement d’ innovations, venez les découvrir sur :

http://reseaux-chaleur.cerema.fr/nos-prestations.

Cycle de web-conférences « réseaux de chaleur et territoire »

Ideal ConnaissancesIDEAL connaissances organise un cycle de web-conférences sur les réseaux de chaleur. La première d’entre elles, réseaux de chaleur et planification, aura lieu le 22 septembre:

Quelle place pour les réseaux de chaleur dans la planification énergétique territoriale ?

Les réseaux de chaleur et de froid constituent le seul moyen dont disposent les acteurs locaux pour mobiliser massivement certains gisements d’énergie renouvelable et de récupération, en particulier en ville : le bois-énergie, la géothermie profonde, la chaleur de récupération des usines d’incinération des déchets…

Les réseaux de chaleur doivent donc trouver leur place dans la planification énergétique territoriale, au travers des SRCAE et des PCET, mais également à travers les outils d’urbanisme et d’aménagement tels que les SCoT et les PLU, dont le volet énergie-climat se renforce, ou encore dans des démarches de schéma directeur et de définition de zones de développement prioritaires.

Infos et inscription sur le site d’IDEAL connaissances

Cycle de WebConférences Réseaux de chaleur et territoires

IDEAL Connaissances organise 3 formations sur les Réseaux de chaleur et les territoires. Elles auront lieu, en webconférences uniquement, les :

  • mardi 12 mai à 14h30

Session 1 – Montage juridique et modes de gestion

De la gestion directe à la création d’une personne morale dédiée, en passant par la conclusion de contrats de prestation ou de maîtrise foncière… de nombreux montages juridiques peuvent être utilisés par les collectivités.

Cette WebConférence vous propose de revenir plus précisément sur ces éléments technico-juridiques et les questions à se poser pour bien penser son projet.

-> inscription à la webconférence Réseaux de chaleur et territoires – montage juridique

  • mardi 19 mai à 10h30

Session 2 – Réseaux de chaleur et planification énergétique territoriale

Dans la continuité de ce cycle, nous vous proposons de présenter l’opportunité que représentent les réseaux de chaleur en termes de mobilisation de certains gisements d’énergie renouvelable et de récupération…

… et leur nécessaire intégration dans la planification énergétique territoriale.

-> Inscription à la webconférence Réseaux de chaleur et territoires – planification

  • jeudi 11 juin à 14h30

Session 3Aspects économiques et financiers

A la différence des systèmes de chauffage individuels, un réseau de chaleur représente un investissement initial très important, mais des dépenses de fonctionnement plus faibles dans la durée. Afin d’assurer l’équilibre économique d’un projet de réseau, il est donc indispensable de planifier les coûts et les recettes sur le long terme.

Cette WebConférence vous propose de développer plus particulièrement les points suivants : le financement des réseaux de chaleur, la prise en compte de subventions, les questions fiscales et le compte d’exploitation prévisionnel.

-> Inscription à la webconférence Réseaux de chaleur et territoires – financement

Les frais de participation sont :

  • gratuits pour les abonnés aux Réseaux Energie et Urbanisme&Aménagement d’IDEAL Connaissances
  • de 120€ pour les organismes publics non abonnés
  • de 80€ pour les associations
  • de 180€ pour les entreprises

Prendre en compte les réseaux de chaleur dans les PCET

Le projet de loi sur la transitionpcet énergétique pour la croissance verte, dans sa dernière version (janvier 2015), prévoit que les PCET, devenus PCEAT, devront obligatoirement aborder la question des réseaux de chaleur dans leurs plans d’actions. Cette évolution s’inscrira dans un cadre plus général renforçant la prise en compte des réseaux de chaleur, depuis les SRCAE (état des lieux obligatoire) au PLU (qui devra obligatoirement fixer les orientations en matière de réseaux d’énergie), en passant par le schéma directeur qui pourrait devenir obligatoire pour tous les réseaux existants.

Les réseaux de chaleur constituent un outil puissant des territoires pour atteindre les objectifs de la transition énergétique. À la croisée des problématiques d’aménagement urbain et de développement des EnR, cet outil est déjà bien ancré dans le paysage de certaines collectivités. Cet article récapitule les bonnes pratiques et les points de vigilance relevés dans les PCET des principales agglomérations française et futures métropoles au regard des réseaux de chaleur.

7 novembre 2014 à Lyon : 6è Rencontres nationales déplacements-urbanisme-environnement (DUE)

Source : site certu.fr

La DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du logement et de la Nature), la DGITM (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la mer), la DGEC (Direction générale de Energie et du climat) et le CGDD (Commissariat Général au Développement Durable), ont demandé au Certu (DtecTV du Cerema) la mise en place depuis 2009 d’un séminaire national périodique en direction des professionnels de l’urbanisme, des déplacements et de l’environnement, qui s’inscrit dans la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique.
Ce séminaire organisé en partenariat avec le CNFPT, associe également l’ADEME et d’autres partenaires (Gart et FNAU) selon les sujets traités. Comme pour les séminaires précédents, le dialogue sera privilégié entre les professionnels des trois domaines, à partir de projets réalisés ou en cours de réalisation sur la question du rôle de la prospective dans la planification des transports en lien avec l’énergie et le climat. Puis on s’interrogera aussi sur le contenu des projets urbains et de transport en termes de sobriété, d’efficacité énergétique et d’adaptation climatique.

Nouvelle fiche : « Prendre en compte les réseaux de chaleur dans un SRCAE »

RéseauLes enjeux du développement des réseaux de chaleur sur les territoires sont forts ; en tant qu’outil de mise en œuvre locale de la transition énergétique, ils devraient trouver une place significative dans les documents tels que les schémas régionaux climat-air-énergie. Pourtant, les exemples de prise en compte significative des réseaux de chaleur dans la première génération de SRCAE sont rares. Lors des révisions de ces documents, il sera possible de mieux les intégrer, à travers la réalisation d’un état des lieux, la détermination d’objectifs proportionnés au potentiel et aux enjeux, et la définition d’orientations.

Panorama des réseaux de chaleur en Pays de la Loire

rapport dreal panorama rdcLa DREAL des Pays de la Loire a lancé l’année dernière une enquête dans le but d’en apprendre plus sur les réseaux de chaleur présents sur son territoire. Les informations disponibles sur ce sujet sont en effet assez limitées. Elles sont disponibles sous forme de synthèse nationale agglomérée pour les installations de tailles importantes (>3,5 MW) grâce à l’enquête nationale sur le chauffage urbain réalisée par le SNCU pour le compte du ministère en charge de l’énergie mais au niveau local, et particulièrement pour les réseaux de petite taille, les données sont difficilement accessibles.

C’est suite à ces constats que la DREAL des Pays de la Loire a souhaité réaliser en 2013 un panorama régional des réseaux de chaleur en activité en 2012 par le biais d’une enquête sur le territoire.

Les résultats de cette enquête, disponibles sur le site de la DREAL et ci-dessous, montrent qu’en 2012, la région Pays de la Loire compte plus de 70 réseaux de chaleur sur son territoire (NB : ce chiffre inclut des réseaux sans vente de chaleur), un nombre en forte évolution depuis 2010. D’une longueur moyenne de 4km, ils présentent des puissances très différentes (30 réseaux de moins de 300 kW, 5 réseaux de plus de 5 MW). Ils desservent majoritairement des zones mixtes, combinant usages résidentiel et tertiaire.

La démarche engagée par la DREAL pour connaitre la quantité, le mix et la territorialisation de la chaleur livrée sur la région permet d’améliorer la visibilité des réseaux de chaleur parmi les systèmes énergétiques suivis dans les tableaux de bord régionaux : si l’éolien ou le solaire font souvent l’objet de suivis réguliers et publiés, c’est moins le cas pour les énergies mobilisées via les réseaux de chaleur.

Une fiche de retour d’expérience sur cette initiative sera prochainement réalisée par le pôle Réseaux de Chaleur du Cerema en lien avec la DREAL Pays-de-la-Loire, afin de permettre à d’autres DREAL (ou autres acteurs régionaux) de s’inspirer de la démarche pour la reproduire sur leurs territoires.

Classement des réseaux de chaleur – Retours sur le groupe de travail du 21 janvier 2014

cerema logo amorce logo

A l’initiative du Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema missionné par la DGEC et de l’association AMORCE, un groupe de travail relatif au classement des réseaux de chaleur, rassemblant des collectivités et des bureaux d’études, s’est réuni à Paris le 21 janvier 2014.

schémas classement_perimetres
Le classement permet de délimiter des « zones de développement prioritaires », à l’intérieur desquelles le raccordement au réseau de chaleur devient obligatoire.

L’objectif de ce groupe de travail est, un an après la mise en place du nouveau dispositif de classement des réseaux de chaleur, de faire le point sur cette procédure qui permet de rendre obligatoire le raccordement à un réseau de chaleur, et donc maîtriser son développement à l’échelle urbaine.

La réunion du 21 janvier 2014 a permis de revenir de façon détaillée sur cette procédure et d’échanger sur les questions liées à la mise en œuvre.

La volonté du ministère et d’AMORCE est d’accompagner les premières collectivités qui se lancent dans la procédure de classement, de contribuer à l’échange d’expériences, et d’identifier les points non résolus par les textes et le guide existants. Ce groupe de travail a vocation à poursuivre ses échanges en 2014, dans un cadre qui reste à définir.

Réseaux classés au 21 janvier 2014

Trois cas de réseaux classés ont été portés à la connaissance d’AMORCE et du Cerema :

  • Le réseau de chaleur de Rillieux-la-Pape (Rhône) : un réseau ancien, en contexte  urbain. A partir de la saison de chauffe 2013/2014, ce réseau est alimenté à 90% par des énergies renouvelables et de récupération (chaleur d’UIOM et bois).
  • voreppe-projetLe réseau de chaleur de Voreppe (Isère) : un réseau neuf, dans une commune de 10000 habitants. Ce réseau fonctionnera principalement au bois (91%), et a la particularité d’être créé dans le cadre d’une régie.
  • Le réseau de chaleur de l’écoquartier Luciline, à Rouen (Seine-Maritime). Il s’agit d’un réseau neuf, sur un quartier neuf. Il est alimenté par de la géothermie superficielle (avec PAC) et appoint gaz, avec un taux de couverture EnR annoncé de 60%.

Ces trois premiers réseaux classés représentent des situations et typologies très variées : taille, énergies mobilisées, type d’urbanisation, montage juridique…

Un quatrième réseau est très avancé dans la procédure, avec une décision de classement qui sera discutée en conseil municipal le 3 février : le réseau de chaleur de Blois.

La procédure de classement : rappel des principes

Cette présentation est basée sur le guide pratique du classement des réseaux de chaleur publié début 2013.

(voir sur Slideshare)

Présentation d’exemples

Le bureau d’études SERMET a présenté plusieurs réflexions menées pour le compte de collectivités et concernant des projets de réseaux de chaleur susceptibles d’être classés. Il a notamment été montré en quoi le classement peut s’inscrire dans une réflexion globale, à l’échelle urbaine et sur le long terme (échelle de temps de l’urbanisme), en tant qu’outil sécurisant le développement d’un réseau par tranches successives, sur des quartiers dont la réalisation ou la rénovation ne sont pas synchrones. Les limites de la procédure de classement ont également été abordées.

Le bureau d’études Calia Conseil a présenté le déroulement de la procédure de classement du réseau de chaleur de Voreppe, la constitution du dossier, et la méthode retenue pour la définition des seuils tarifaires (dérogations). Ceci a permis de mettre en exergue les particularités du montage en régie, fréquent sur les petits réseaux mais moins sur les grands réseaux, et pour lequel certains éléments exigés dans la procédure de classement nécessitent quelques adaptations.

Enfin, le bailleur social Immobilière 3F a présenté l’exemple du réseau de chaleur d’Argenteuil, un réseau qui dispose d’un potentiel important d’extension, vertueux sur le plan énergétique, très compétitif sur le plan tarifaire (comparaison réalisée en continu par le bailleur sur un ensemble de bâtiments, relativement à un chauffage au gaz), et qui pourrait donc – si le propriétaire du réseau et la collectivité le souhaitait – s’inscrire dans une logique de classement.

Foire aux questions

Pour le compte de la DGEC, le Cerema a mis en place une FAQ du classement sur son site internet consacré aux réseaux de chaleur. Une présentation rapide des premières questions traitées a été réalisée : Date d’effet du classement d’un réseauCompétences de la collectivité, Procédure de mise à jour du PLU pour annexer le périmètre du classement , Durée de la procédure de classement, Comment transférer la compétence classement d’une commune à un EPCI ?

Les questions peuvent être adressées au Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema : reseaux-chaleur@cerema.fr ou bien à l’association AMORCE.

Plusieurs questions abordées lors de la réunion du GT du 21 janvier seront prochainement traitées dans la FAQ : un réseau privé peut-il être classé ? L’obligation de raccordement entraîne t-elle un droit de raccordement ? Peut-on réviser un classement ? Etc.

(voir sur Slideshare)

Documentation complémentaire

Formation : « Réseaux de chaleur : les positionner dans la stratégie urbaine Energie-climat et les développer » – Nouvelles dates 2014

Organisée par Ponts Formation Conseil et coordonnée par le pôle Réseaux de Chaleur du Cerema, avec la collaboration d’AMORCE, la formation « Réseaux de chaleur : les positionner dans la stratégie urbaine Energie-climat et les développer » aura lieu les 20 et 21 mars 2014 (report par rapport aux dates initialement prévues en novembre 2013).

Présentation

  • En bref

Les réseaux de chaleur urbains sont un élément essentiel du dispositif énergétique des villes, car ils permettent l’accroissement de la production de chaleur renouvelable. Cette formation donne les éléments pour examiner leur opportunité dans une politique énergétique urbaine, depuis l’échelle de la ville jusqu’à celle du quartier. Les outils permettant de soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment en lien avec l’urbanisme et l’aménagement, sont également présentés.

  • Thématiques

* Cadre juridique et politique de l’énergie à différentes échelles territoriales.
* Avantages et inconvénients du développement des réseaux de chaleur, points de vue des acteurs.
* Cadre d’intervention des collectivités, outils d’urbanisme, outils juridiques de soutien aux projets.

Programme détaillé

Informations pratiques

Contacts :