Archives du mot-clé aides et financement

Points d’actualité ADEME 2015 réseaux de chaleur

Voici quelques points d’actualité sur la mobilisation pour les réseaux de chaleur. Vous trouverez des informations détaillées sur le site de l’ADEME.

1-Méthode fonds chaleur 2015 en ligne

Les principales évolutions:
– Passage des aides maxi de 55% à 60%
– Extensions du périmètre des aides forfaitaires « petits dossiers »
-Création d’une rubrique « récupération de chaleur industrielle » permettant d’aider les modifications de process en vu d’injecter la chaleur récupérée sur un réseau (technique ou « de chaleur ») : Un lien à faire entre l’étude nationale des besoins de chaleur et les études cartographiques des potentiels de chaleur en région 100/150°C-150/200°C.

2- Colloque National énergie industrie 18 et 19 Mars 2015 à Marseille

Un atelier est dédié à la chaleur fatale industrielle : de nombreux industriels seront présents (cimenterie, papeterie… ), notamment à l’atelier 5  le jeudi matin « Energies fatales , une manne à exploiter ».
Un état des lieux des enjeux, gisements, cartographie, solutions techniques et retours d’expérience  sera présenté.
Une présence indispensable des acteurs de la filière réseaux de chaleur !

-> Pour information, une analyse coûts-avantages pour la valorisation de la chaleur fatale sur réseau de chaleur est obligatoire pour les « grosses » installations. Les installations pour lesquelles cette analyse n’est pas obligatoire sont aussi bien sûr invitées à réfléchir à la question de valorisation de la chaleur fatale. La mise en relation entre les porteurs de projet réseaux de chaleur et les industriels est ainsi favorisée par ce colloque.

3- Appel à projet NTE 2015

Rappel des 2 dates de dépôt des dossiers pour l’appel à projet Nouvelles Technologies Emergentes édition 2015  :
– avant le 13 février 2015 à 16h00 pour la première clôture ;
– avant le 17 juillet 2015 à 16h00 pour la dernière clôture.
Cet appel à projet offre la possibilité d’accompagner des réseaux 4 tubes chaud+ Froid avec thermo-frigopompe eau/eau , ainsi que les réseaux d’eau tempérés avec PAC décentralisées.

Publicités

Eco PTZ : prise en compte des réseaux de chaleur

A compter du 1er janvier 2015, les réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables et/ou de récupération seront pris en compte dans le prêt à taux zéro, Eco PTZ.

Cela est encadré par les arrêtés :

  • du 2 décembre 2014, texte 26, pour l’alignement des critères techniques d’éligibilité de l’éco-PTZ sur ceux du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et définition du périmètre des travaux dits « induits » finançables par l’éco-PTZ.
  • du 2 décembre 2014, texte 27, pour la modification des niveaux d’exigence requis pour l’obtention d’un éco-PTZ dans les outre-mer.

Certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est en phase de consultation et de décision sur les évolutions du dispositif pour sa troisième période. Des observations, commentaires ou réactions peuvent être postés jusqu’au 15 avril à cette adresse : concertation-cee@developpement-durable.gouv.fr. Vous trouverez plus d’informations sur le lancement de la préparation pour la 3ème période des CEE sur le site du MEDDE.

Une nouvelle lettre d’information sur les CEE a été publiée en février 2013. Elle présente notamment le bilan du dispositif depuis sa création jusqu’au 31 janvier 2013, ainsi que les modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, publié au JO du 14 novembre 2012. Cet arrêté conduit à la création de 22 nouvelles fiches d’opérations standardisées, à la révision de 30 fiches et à la suppression de 2 fiches.

Concernant les réseaux de chaleur, il existe 2 nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie :

RES-CH-05 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température (format pdf – 459.9 ko)

RES-CH-06 – Renforcement du calorifuge des canalisations d’un réseau de chaleur en caniveau (format pdf – 426.6 ko)

et  2 fiches ont été révisées :

RES-CH-01 – Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine) (format pdf – 473.3 ko)

BAT-TH-27 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (format pdf – 445.8 ko)

La page sur les certificats d’économie d’énergie pour les opérations concernant les réseaux de chaleur du site réseaux de chaleur du CETE de l’Ouest a été mise à jour suite à ces nouvelles fiches.

Vous trouverez également toutes les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et informations concernant les CEE sur le site du MEDDE.