RE2020 : Publication du guide relatif à la réglementation environnementale des bâtiments neufs

Le Cerema est partie prenante dans l’élaboration de la RE2020 aux côtés du Ministère de la Transition écologique (MTES) et de l’Ademe. À ce titre, le Cerema vient de publier le « Guide RE 2020 – Réglementation environnementale ».

Cet ouvrage de référence s’adresse en priorité aux professionnels de la construction à travers le décryptage de la RE2020.

Après un rappel du cadre dans lequel s’inscrit cette nouvelle réglementation à destination des bâtiments, cet ouvrage vient expliciter la méthode d’évaluation et les indicateurs de la RE 2020 (performance énergétique, performance environnementale, confort d’été et logiciels d’évaluation). Il revient également sur les différents niveaux de performance fixés par la RE 2020 ainsi que label qui s’y réfère.

Les réseaux de chaleur apparaissent comme un levier important pour atteindre les objectifs visés par cette nouvelle réglementation : limiter la consommation d’énergie non renouvelable et les émissions de gaz à effet de serre.

Cet ouvrage est accessible sur le site internet RT-RE Bâtiment mis à disposition par le MTES via le lien cliquable suivant : [http://www.rt-batiment.fr/la-re2020-et-l-accompagnement-des-acteurs-en-bref-a545.html].

En plus du « Guide RE 2020 – Réglementation environnementale » publié par le Cerema, d’autres ressources viennent accompagner la mise en œuvre de la réglementation environnementale 2020. Parmi les formations disponibles, le CSTB et l’Ademe proposent de participer au MOOC « Réglementation environnementale 2020 » dont les modalités sont présentées sur le lien cliquable suivant : [https://www.mooc-batiment-durable.fr/courses/course-v1:CSTB+2021MOOCBAT03+SESSION01/about].

Enfin, le Cerema a publié sur son site internet un dossier en ligne dédié à la RE 2020. Parmi les ressources disponibles il est possible d’accéder à des fiches thématiques et des webinaires enregistrés.

Réglementation environnementale 2020 (RE2020) – consultation du public

La consultation du public pour les textes RE2020 vient d’être lancée et durera jusqu’au 13/04.

Les projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) sont disponibles au lien suivant : [http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html]

La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement.

Aussi, avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux :

• donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
• diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
• en garantir le confort en cas de forte chaleur.

Ces projets de textes fixent notamment les cinq exigences de résultat suivantes :
(1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
(2) la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;
(3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
(4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
(5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Ces textes sont aujourd’hui soumis à consultation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Vous êtes invités à déposer vos commentaires à cette adresse : [http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html]

Réseaux de chaleur et de froid : ouverture de la formation a distance

Le pôle réseaux de chaleur vient de mettre en ligne sur son site internet une offre de formation à distance et gratuite.

Deux thèmes y sont abordés :

• Initiation aux réseaux de chaleur (0,5 j) ;
• Prise en compte des réseaux de chaleur dans les documents de planification (1 j).

Pour y accéder, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

Assurez-vous au préalable d’y créer un compte. Celui-ci vous permettra d’avoir accès à l’ensemble des formations à distance du Cerema.

Note :
L’ensemble du contenu est retranscrit dans les notes pour les personnes malentendantes ou en incapacité de suivre l’audio via leur ordinateur.

Discovery Form : Issues of development of district heating and cooling in France

Le Cerema a publié une série de 12 fiches découverte sur les réseaux de chaleur et de froid.

Cette fiche détaille l’utilisation de la chaleur en France, son mix énergétique et l’intérêt du développement des réseaux de chaleur/froid. 

Nous avons mis à jour, complété et traduit en anglais la fiche sur le développement des réseaux chaleur en France : Discovery form – Issues of development of district heating and cooling. N’hésitez pas à utiliser cette fiche pour parler des enjeux du développement des réseaux de chaleur français avec les non francophone !

Nouvel arrêté « DPE », nouveaux contenus CO2

Le 25 mars, au journal officiel de la République française, a été publié le nouvel arrêté « DPE » relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Ce dernier met à jour le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 qui s’en trouve modifié. Dorénavant, ce sont ces valeurs qu’il convient d’utiliser dans les calculs RT2012 notamment.

Pour en savoir plus :

• Tableau des contenus CO2 en vigueur
• Nouvel arrêté « DPE » sur légifrance
• Historique des contenus CO2 depuis 2009

Le chèque énergie, mis en place au 1er janvier 2018

Source : www.humanite.fr

Le chèque énergie est en expérimentation depuis le début de cette année 2016 dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas-de-Calais). Il sera généralisé le 1er janvier 2018 au plus tard.

Le chèque énergie s’adresse aux ménages ou aux personnes seules en situation de précarité dont le revenu fiscal est inférieur à 11 550 euros par an pour un ménage et à 7 700 euros par an pour une personne seule. Le montant du chèque énergie est variable suivant la composition du ménage et de leur revenu fiscal.

Ce chèque permet d’aider à régler une dépense d’énergie liée au logement, à l’acquisition ou à l’installation dans ce logement d’équipements ou autres qui ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Sont concernés les organismes fournissant électricité, gaz naturel, fioul domestique, bois …

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter :

• le décret du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, lien vers le site de légifrance,
• l’article sur le site service-public.fr, sur l’expérimentation du chèque énergie,
• le guide sur le chèque énergie, sur le site du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

 

 

 

 

Ordonnance du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Source : lagazettedescommunes.com

L’ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transports et de distribution dans le secteur de l’énergie a été publiée le 10 mars 2016.

Cette ordonnance restructure les procédures d’autorisation relatives à certaines canalisations de transport présentant un intérêt public dans le domaine de l’énergie et simplifie ce sujet évoqué dans la loi sur la transition énergétique promulguée le 17 août 2015.

Pour en savoir plus, consulter le site de la gazette des communes.

Liens à consulter (issus du site legifrance.gouv.fr) :

• Ordonnance du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.
• Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

La Commission Européenne s’engage dans la sécurité énergétique durable

La Commission a présenté le 16 février 2016 son train de mesures sur la sécurité énergétique, contenant les propositions nécessaires pour préparer l’Union à la transition énergétique mondiale et à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement énergétique.

L’accord de Paris lors de la COP 21 a adressé un signal fort aux entreprises et aux responsables politiques, en amorçant une transition vers des énergies propres et en définissant le cadre de celle-ci au niveau mondial.

En réponse à cela, l’UE aborde un tournant énergétique axé sur la sécurité. Pour y parvenir, un éventail de mesures ont été proposées :

• Modération de la demande d’énergie ;
• Accroissement de la production énergétique en Europe (notamment d’origine renouvelable) ;
• Poursuite du développement d’un marché intérieur de l’énergie ;
• Diversification des sources d’énergie, des fournisseurs et des itinéraires d’approvisionnement.

Des propositions qui amènent à créer davantage de solidarité entre les États membres.

L’un des objectifs de l’union de l’énergie est clair :

Faire en sorte que les consommateurs européens – ménages et entreprises – disposent d’une énergie sûre, durable, compétitive et abordable.

La stratégie en matière de chauffage et de refroidissement l’est tout autant :

Le chauffage et le refroidissement, dans les bâtiments et l’industrie, représentent près de 50 % de la consommation énergétique de l’UE. En outre, ils font appel aux combustibles fossiles à hauteur de 75 %.

La stratégie proposée en matière de chauffage et de refroidissement est axée sur l’élimination des obstacles à la décarbonation dans les bâtiments et l’industrie.

Elle souligne aussi l’impact qu’auront l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours accru aux sources d’énergie renouvelables sur la sécurité énergétique. L’UE se doit d’adopter une vision plus stratégique dans ce secteur pour réduire sa dépendance à l’égard des fournisseurs extérieurs.

Pour se faire, l’UE a prévu de mettre en œuvre les actions suivantes :

• Faciliter la rénovation des bâtiments ;
  
• Accroître la part des énergies renouvelables ;
  
• Réutiliser l’énergie résiduelle provenant de l’industrie ;
  
• Faire participer les consommateurs et l’industrie.

Les avantages avancés pour inciter les citoyens et dirigeants européens sont nombreux :

• Baisse de la facture énergétique pour les particuliers ;
• Création d’emploi pour les travailleurs ;
• Baisser des coûts énergétiques de 4 à 10 %, avec des investissements récupérés en moins de 5 ans pour l’industrie ;
• Des milliards d’euros économisés en importation de gaz et de pétrole grâce à un parc immobilier décarboné.

 

Pour en savoir plus sur les annonces de la Commission Européenne :

• Communiqué de presse de la Commission Européenne – Vers une union de l’énergie
• Fiche d’information de la Commission Européenne – Vers un secteur du chauffage et du refroidissement intelligent, efficace et durable
• Chronologie des principaux textes concernant les réseaux de chaleur

La loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée et publiée

Un vaste chantier et des actions déjà commencées

Cette loi, adoptée le 22 juillet en dernière lecture à l’Assemblée nationale, puis validée en quasi totalité le 13 août par le Conseil constitutionnel, a été publiée au JORF du 18 août.  La moitié des textes d’application sont prêts pour la consultation ; tous devraient être publiés d’ici la fin 2015.

• Téléchargez le programme des textes réglementaires ici

De nouveaux appels à projets vont être lancés : pour les collectivités locales, un nouvel appel à projet « territoire à énergie positive » ; pour les particuliers, un appel à projet des copropriétés à énergie positive et pour les entreprises, un appel à projet s’adressera plus spécifiquement aux PME qui s’engagent dans des actions de rénovation énergétique et d’économie circulaire.

Traitant à la fois de la rénovation des bâtiments, des modes de déplacement propres, de l’économie circulaire mais aussi des énergies renouvelables, la LTECV est une nouvelle pierre à la politique sobre en carbone du pays.

• Téléchargez le mode d’emploi de la LTECV

Les réseaux de chaleur et la loi

Pour les réseaux de chaleur, la LTECV apporte un socle juridique plus précis (art 194) et un objectif fort à horizon 2030 (art 1): multiplier par 5 la chaleur renouvelable  et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid.

Une meilleure coordination locale et nationale

Les réseaux de chaleur seront également mieux pris en compte dans les documents d’urbanismes (PADD du PLU) , afin de concilier aménagement et développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, les établissements publics d’aménagement, sont à présent compétents pour assurer un service de distribution de chaleur et de froid de manière temporaire, dans le cadre de l’opération d’aménagement et avant de la transmettre à un autre entité compétente (art 195).

 

Toujours pour un développement cohérent des réseaux de chaleur sur le territoire national, la programmation pluriannuelle de la chaleur s’intègre complétement dans une nouvelle programmation  globale toutes énergies. Les investissements pour la chaleur sont ainsi pensés et traités avec ceux pour l’électricité et le gaz. L’exercice de programmation veillera au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies ainsi que du pilotage de la demande d’énergie pour favoriser notamment la production locale d’énergie, le développement des réseaux intelligents et l’autoproduction. Il identifiera notamment les interactions entre les réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur aux différentes échelles pour en optimiser le fonctionnement et les coûts (art 176).

 

Au niveau régional, un recensement des installations de réseaux de chaleur dans le cadre du SRCAE (art 196)devra être réalisé. Certaines régions l’ont déjà initié (Pays de la Loire, Ile-de-France), ce travail permet d’avoir une vision énergétique plus globale de son territoire et des besoins par filières (biomasses, géothermie, etc). Aujourd’hui l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pratique déjà un premier recensement mais concerne essentiellement les réseaux d’une certaine taille (en savoir plus sur la réalisation d’un recensement).

 

La loi rappelle également que les gestionnaires en charge des réseaux de chaleur public doivent mettre à disposition de la personnes publiques les données de production et de consommation (art 179). Un décret encadrera également mieux le contenu de ces données.

 

Les collectivités, quant à elle, ont obligation de réaliser un schéma directeur de leur réseaux de chaleur avant le 31 décembre 2018 (art 194).

Le gaspillage de chaleur, ciblé

La récupération de la chaleur fatale est vivement encouragée, notamment au niveau des industries. La loi rappelle également que la priorité en ce qui concerne les déchets reste la réduction et le recyclage, seulement ensuite vient la valorisation de ces derniers. Celle-ci, reste ainsi fortement encouragée mais l’adaptabilité des installations de valorisation énergétique des déchets à d’autres combustibles doit être recherchée (art 70). En ce qui concerne la cogénération, celles d’une puissance électrique supérieure à 12MW peuvent bénéficier d’un complément de rémunération si la chaleur alimente des sites en base (art 159).

 

De plus, toute sous-station doit désormais posséder un système de comptage (art 27) que cela soit pour les réseaux de chaleur ou pour les réseaux de froid. Le contrôle de ces compteurs est par ailleurs renforcé.

 

D’autres mesures dans le domaine de la qualité de l’air ou du bâtiment peuvent également concerner indirectement les réseaux de chaleur.

En savoir plus:

• le texte intégral de la LTECV
• le cadre juridique des réseaux de chaleur

Entrée en vigueur de la réforme sur les petites installations de géothermie

Source : maire-info.com

Les dispositifs mis en place par le décret 2015-15 du 8 janvier dernier sont entrés en application depuis le 1er juillet : il s’agit de mesures simplifiant les procédures de mise en œuvre de petites installations de géothermie.
Les dispositifs de production de chaleur ou de froid par géothermie se divisent en plusieurs catégories (très basse température, basse température et haute température). C’est de la première catégorie qu’il s’agit ici : la géothermie très basse température consiste à capter la chaleur produite par la terre à des profondeurs peu importantes (moins de 200 mètres de profondeur) et à l’utiliser par le biais d’une pompe à chaleur (PAC). (…)

Pour en savoir plus, lire l’article « Petite géothermie : entrée en vigueur de la réforme » du site maire-info.com.