Consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire | Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen « une énergie propre pour tous les européens »

Ce lundi 1er juin 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié sur son site internet une consultation publique, prise en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cet article a pour objet la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette démarche intervient au regard de l’article 39 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition des directives suivantes.

En effet, le projet d’ordonnance et les trois projets décrets prévoient de porter diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne, en application de la directive n°2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et de la directive 2018/844 portant sur la performance énergétique des bâtiments du 30 mai 2018.

Les dispositions prévues dans le cadre de l’ordonnance et des décrets modifient le code de l’énergie, le code de l’environnement, le code la construction et de l’habitation ainsi que les lois fixant le statut de la copropriété (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) et tendant à améliorer les rapports locatifs (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Pour approfondir le sujet, prendre connaissance des contenus en détails et partager vos observations, deux ressources en lignes sont disponibles :

• la page dédiée sur le site internet vie-publique.fr
• la page dédiée sur le site internet du MTES

Publicité

Webinaire Cerema | Les Nouvelles obligations d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire : Mode d’emploi

Dans un article publié le 27 avril, le Cerema revient sur la récente publication du « Décret tertiaire » et les nouvelles règles qui en sont issues.

À ce titre, le Cerema propose aux collectivités gestionnaires de patrimoine immobilier un webinaire pour décrypter le texte législatif : obligations, modalités, etc.

La première session du 28 mai a réuni environ 300 participants. La seconde session est programmée au 11 juin prochain. Pour y participer, il est nécessaire de s’y inscrire en visitant cette page.

À noter que les informations de connexion seront communiquées aux inscrits le 10 juin. Le webinaire se déroulera avec le système de webconférence RingCentral^® dans la limite de 500 participants.

Nouvel Appel à projets pour le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur en région Île-de-France

La Direction régionale Île-de-France de l’ADEME et la Région Île-de-France lancent une nouvelle session d’Appels à projets (AAP). Celle-ci vise à soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur.

Les informations sont à retrouver ici.

Les opérations suivantes sont éligibles à cette démarche :

• chaleur fatale ;
• géothermie profonde ;
• géothermie de surface ;
• géothermie de surface et pompes à chaleur ;
• chaufferie biomasse ;
• réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération ;
• boucles d’eau tempérée.

Le site internet de la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME précise que l’appel à projets relatif au « solaire thermique » n’est pas lancé pour cette session d’appel à projets 2021. Il précise cependant qu’une candidature peut être proposée progressivement.

La publication précise également la date limite du dépôt des dossiers : vendredi 26 juin à 15h00

La procédure est prévue en deux phases :

1. Une pré-candidature à compléter en ligne, d’ici au vendredi 26 juin 15h00 ;
2. une candidature complète (volets administratif / technique / financier et annexes) à déposer pour le jeudi 5 novembre 2020 à 15h.
   Les volets seront disponibles fin juin / début juillet 2020. Pour l’ADEME, les modalités de dépôts seront précisés ultérieurement. Pour la Région, le dépôt se fera sur la plateforme « Mes Démarches ».

Le site ajoute qu’une réunion d’information (au format webinaire) est prévue pour le jeudi 8 octobre après-midi. Un lien d’inscription sera envoyé ultérieurement.

Afin d’en savoir plus, voici les contacts dédiés à l’ADEME et à la Région Île-de-France :

• Contact ADEME : energie.idf@ademe.fr
• Contact Région : aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr

Le « Pôle Réseaux de Chaleur » du Cerema à la rencontre des territoires !

La filière des réseaux de chaleur et de froid a récemment fait l’objet de deux actualités : la présentation de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie et l’annonce de la hausse du Fonds chaleur de l’Ademe.

Après une décennie d’existence, les acteurs de la chaleur et du froid renouvelable reconnaissent que les projets les plus faciles ont été réalisés. Entre 2009 et 2017, 829 projets aidés, de réseaux de chaleur ont vu le jour.

 

 

Aujourd’hui, l’enjeu consiste à mobiliser le potentiel des territoires non équipés. Ce constat, largement partagé, fera place dès avril 2019 à une nouvelle dynamique. Le Cerema, en partenariat avec l’Ademe interviendra auprès des collectivités afin de leur proposer un accompagnement quant à leur stratégie énergie-climat. Sur ces territoires de plus de 10 000 habitants, le Cerema réalisera une étude d’opportunité de développement de réseaux de chaleur.

Objectif : sensibiliser les élus locaux au potentiel d’énergies renouvelables et de récupération sur leur territoire.

Pour plus d’informations :

Article de presse – La Gazette des Communes

Colloque national sur l’adaptation des territoires aux changements climatiques

Le Comité National Français sur les Changements Globaux (CNFCG), le conseil scientifique du programme Gestion et Impacts du Changement Climatique (GICC MEEM) et le Comité régional sur le changement climatique en Nouvelle-Aquitaine (AcclimaTerra) organisent conjointement ce colloque national sur l’adaptation des territoires aux changements climatiques qui se tiendra à Bordeaux du 21 au 24 juin 2017.

L’objectif est de réunir un panel d’acteur le plus large possible autour de la problématique de l’adaptation aux changements climatiques. Pour animer ce colloque, des conférences scientifiques, des exposés croisés, des ateliers participatifs, des synthèses critiques et tables rondes auront lieu.

Les trois thématiques qui serviront de support aux différentes animations seront :

• Usages et gouvernance de l’eau face au changement climatique
• Urbanisme et aménagement urbain face au changement climatique
• Gestion du risque côtier face au changement climatique

Pour plus d’information :
https://adaptation-cc.sciencesconf.org/

Le réseau d’Orléans traverse la ligne de train

Source : girus.fr

Une passerelle de 24 m a été posée la nuit afin de relier la chaufferie existante au gaz et la nouvelle chaufferie cogénération biomasse.

Rappel

Il y a 2 réseaux de chaleur à Orléans. Les chiffres clés sont les suivants :

• Près de 15 000 logements concernés (soit 27% de la ville d’Orléans)
• 87 millions d’€ d’investissement pour les deux projets
• 52 km de réseaux
• 90 000 tonnes d’émissions de CO2 évitées, soit l’équivalent de 40 000 voitures
• mi-2014, les 2 réseaux du chauffage urbain seront alimentés à la biomasse

Pour en savoir plus

• Notre article blog Orléans : biomasse pour l’ensemble des réseaux de chauffage urbain
• Site de la ville d’Orléans
• Communiqué de presse de la Mairie d’Orléans du 15 février 2012
• Pose d’une passerelle pour le réseau d’Orléans – site de girus
• Notre article sur Les Réseaux de chaleur biomasse

Nouvelle présentation du blog et du centre de ressources sur les réseaux de chaleur

Réseaux de chaleur et territoires : le blog

Comme vous avez pu le constater si vous visitez régulièrement le blog, nous en avons modifié la présentation. Le contenu et l’organisation des catégories restent les mêmes. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos remarques, par un commentaire ci-dessous ou par mail à reseaux-chaleur@cerema.fr.

Nous avons également modifié le titre du blog, afin de matérialiser notre orientation éditoriale sur les liens entre les réseaux de chaleur d’une part, et les questions de planification territoriale, d’aménagement et de construction d’autre part.

L’adresse reste la même : reseauxchaleur.wordpress.com ou blog.reseaux-chaleur.fr (redirection).

Réseaux de chaleur et territoires : le site

En raison d’une réorganisation des espaces de diffusion web des différents services du Cerema en 2014, et afin de maintenir une continuité d’accès à nos publication pendant les travaux, nous avons déplacé l’essentiel des contenus relatifs aux réseaux de chaleur qui étaient jusqu’à présent hébergés dans une rubrique dédiée, sur le site de service de l’ex-CETE de l’Ouest.

Fiches « découverte », fiches « action », guides, études et données… Vous pouvez désormais retrouver ces contenus sur un site thématique temporaire, jumeau du présent blog (même charte graphique, même structure générale des pages), à l’adresse suivante : reseauxchaleurterritoires.wordpress.com.

L’ancienne adresse www.reseaux-chaleur.fr a été redirigée vers ce site. Si vous ne retenez qu’une adresse, retenez celle-ci ; nous actualiserons la redirection si nous déménageons à nouveau nos contenus.

Comme pour le blog, vos remarques sur ce site temporaire sont les bienvenues.

Blog et site : quelles différences ?

La répartition des contenus entre le blog et le site (ou centre de ressources) ne change pas.

Nous publions sur blog.reseaux-chaleur.fr des informations provenant de nombreuses sources : actualités identifiées à travers notre mission de veille, signalement de nouvelles publications réalisées par nos partenaires ou nous-mêmes, etc. Nous ne nous engageons pas sur le contenu des informations relayées. Les publications sont fréquentes et les informations souvent éphémères. L’organisation visuelle du contenu est plutôt chronologique.

Nous publions sur www.reseaux-chaleur.fr les ressources officielles, produites par nous-mêmes ou mises à disposition par nos partenaires tels que l’ADEME. Le contenu est plus institutionnel, validé, et pérenne. Les publications sont moins fréquentes que sur le blog. L’organisation du contenu est thématique et non chronologique.

Abonnements

Les modalités d’abonnement au blog sont inchangées : par flux RSS, par mail (ci-contre, dans la colonne de gauche). Notre compte Twitter est également mis à jour automatiquement à chaque nouvel article publié sur le blog : @reseaux_chaleur.

Toute nouvelle publication sur le site www.reseaux-chaleur.fr sera signalée sur le blog blog.reseaux-chaleur.fr.

Centre de ressources Réseaux de Chaleur : nouvelle adresse www.reseaux-chaleur.fr

Afin de préparer de futures évolutions (réorganisation de services avec la création du Cerema et réorganisation technique du contenu avec un changement de plate-forme web), et également pour disposer d’une adresse plus lisible, le centre de ressources sur les réseaux de chaleur géré par le CETE de l’Ouest change d’adresse.

• Ancienne adresse (toujours fonctionnelle, pour encore quelques mois) : www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/reseaux-de-chaleur-r173.html
• Nouvelle adresse (redirection vers l’ancienne adresse en phase de transition) : www.reseaux-chaleur.fr

A terme (échéance indéterminée à ce stade), l’adresse www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/reseaux-de-chaleur-r173.html devrait disparaître. L’adresse www.reseaux-chaleur.fr continuera de fonctionner et de pointer vers la bonne destination, quelles que soient les futures évolutions. Pensez à mettre à jour vos favoris et n’hésitez pas à transmettre cette nouvelle adresse à vos contacts intéressés par les questions d’énergies renouvelables et d’aménagement énergétique des territoires.

Certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est en phase de consultation et de décision sur les évolutions du dispositif pour sa troisième période. Des observations, commentaires ou réactions peuvent être postés jusqu’au 15 avril à cette adresse : concertation-cee@developpement-durable.gouv.fr. Vous trouverez plus d’informations sur le lancement de la préparation pour la 3ème période des CEE sur le site du MEDDE.

Une nouvelle lettre d’information sur les CEE a été publiée en février 2013. Elle présente notamment le bilan du dispositif depuis sa création jusqu’au 31 janvier 2013, ainsi que les modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, publié au JO du 14 novembre 2012. Cet arrêté conduit à la création de 22 nouvelles fiches d’opérations standardisées, à la révision de 30 fiches et à la suppression de 2 fiches.

Concernant les réseaux de chaleur, il existe 2 nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie :

RES-CH-05 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température (format pdf – 459.9 ko)

RES-CH-06 – Renforcement du calorifuge des canalisations d’un réseau de chaleur en caniveau (format pdf – 426.6 ko)

et  2 fiches ont été révisées :

RES-CH-01 – Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine) (format pdf – 473.3 ko)

BAT-TH-27 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (format pdf – 445.8 ko)

La page sur les certificats d’économie d’énergie pour les opérations concernant les réseaux de chaleur du site réseaux de chaleur du CETE de l’Ouest a été mise à jour suite à ces nouvelles fiches.

Vous trouverez également toutes les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et informations concernant les CEE sur le site du MEDDE.

Augmentation de la consommation énergétique du secteur tertiaire : un potentiel de développement pour les réseaux de chaleur

Le service de l’observation de la statistique (SOeS), du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie (MEDDE)  a publié le n°369 des Chiffres&Statistiques « Dix ans de consommation d’énergie dans le secteur tertiaire » en novembre 2012.

L’étude réalisée par le SOeS montre une hausse de la consommation du secteur tertiaire :

– le secteur tertiaire entendu comme étant les activités de la comptabilité nationale telles que les commerces, les services et les enseignements

– la consommation comprenant les combustibles mais non les carburants (consommation liée au bâtiment mais non au transport)

Comme le montre ce schéma, la consommation du secteur tertiaire a progressé de + 15 % entre 2001 et 2010, alors que la consommation des autres secteurs (résidentiel, industrie, transport, agriculture) a diminué.

En 2010, la consommation finale énergétique du secteur tertiaire est de 26 Mtep. Les réseaux de chaleur contribuent pour environ 7 % dans la fourniture énergétique soit un peu moins de 2 Mtep.

Les réseaux de chaleur sont un moyen d’utiliser les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), ainsi le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de triplement du nombre d’équivalents-logements raccordés à un réseau de chaleur pour 2020. Actuellement, la chaleur livrée par les réseaux de chaleur est consommée à environ 1/3 par le secteur tertiaire et 2/3 par le résidentiel. Pour plus de détails voir la fiche du CETE de l’Ouest sur les réseaux de chaleur en France.

L’augmentation de la consommation du secteur tertiaire offre ainsi un potentiel grandissant de développement des réseaux de chaleur. Or ce potentiel est aujourd’hui peu utilisé, comme le montre le graphique précédent.

Cette hausse de consommation dans le secteur tertiaire est due, selon l’étude, à la progression du secteur tertiaire dans l’économie ainsi qu’au développement de certains usages tels que la climatisation et l’informatique (exemple : data centers) :

– cela offre un potentiel pour le développement des réseaux de froid, qui sont aujourd’hui minoritaires. Pour plus d’informations, voir la fiche du CETE de l’Ouest sur « les réseaux de froid ».

– ainsi qu’une nouvelle source de chaleur fatale pour les réseaux (bâtiments qui rejettent plus de chaleur du fait de l’utilisation accrue de la climatisation). Cela participe à l’objectif du Grenelle de l’environnement de + 2.5 Mtep d’EnR&R livrée par les réseaux de chaleur, d’ici 2020.
Exemple de réseau utilisant cette source fatale d’énergie : le réseau de Marne-la-Vallée est alimenté en partie par la chaleur d’un data center de 8 000 m² et permet de chauffer 600 000 m² de locaux.
Voir la fiche du CETE de l’Ouest sur « les nouvelles sources d’énergie pour les réseaux de chaleur ».