Après une année de débat, notamment sur la question du nucléaire, la Loi Energie-Climat a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel.
Elle fixe comme principaux objectifs :
- l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ;
- la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012 ;
- la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.
Elle instaure également, à compter du 1er juillet 2023 puis tous les 5 ans, la publication d’une loi pour déterminer les objectifs et fixer « les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ».
Enfin, elle rend le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux collectivités de refuser ce classement par délibération.
Pour en savoir plus :
- Texte officiel de la Loi énergie climat (légifrance)
- Guide pour le classement des réseaux de chaleur (Cerema)
Une réflexion sur « La Loi Energie-Climat »