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Renforcement du fonds chaleur: un champ plus large et des moyens doublés

Communiqué_SR_Fonds_Chaleur - 2015-04-20Le fonds chaleur est distribué depuis 2009 par l’ADEME pour accompagner les filières de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables. Pour atteindre l’objectif de 32 % d’énergie renouvelable en 2030 inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a annoncé le doublement du budget du Fonds Chaleur pour atteindre 420 millions d’euros d’ici 2017. Son champ d’action est élargi pour accompagner plus de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du renforcement de l’indépendance énergétique de la France. Les crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la transition énergétique.

Une montée en puissance des financements pour les trois prochaines années

La production de chaleur représente la moitié de la consommation d’énergie en France et repose encore principalement sur des énergies fossiles. Le Fonds Chaleur Renouvelable soutient la production de chaleur à partir de biomasse, de géothermie, de solaire, de biogaz et d’énergies de récupération (déchets ménagers, eaux usées..). Le Fonds Chaleur contribue au développement des réseaux de chaleur, à la construction de nouvelles installations de production et au passage aux sources renouvelables lors du renouvellement d’équipements existants.

Géré par l’ADEME, le Fonds Chaleur a financé en 5 ans plus de 3 200 installations alimentées par des sources renouvelables et réseaux de chaleur pour un montant d’1,2 milliard d’euros d’aide et près de 4 milliards d’euros d’investissements au total. Ces projets représentent la production de plus de 1,5 million de tonnes équivalent pétrole (tep) par an d’énergie renouvelable ou de récupération.

Avec le doublement du Fonds, l’objectif est de permettre la production près de 5,5 millions de tep supplémentaires de chaleur renouvelable à l’horizon 2020.

Un champ d’intervention élargi

Le Ministère de l’Écologie et l’ADEME ouvrent dès 2015 le Fonds Chaleur à de nouveaux projets :

  • Chaleur fatale : des équipements de récupération de chaleur pourront être financés, en amont des réseaux de chaleur.
  • Méthanisation : les installations avec injection de biogaz dans le réseau de gaz seront aidées, alors que jusqu’à présent seul le réseau d’énergie pouvait l’être.
  • Production de froid : des opérations pilotes d’équipements à partir de sources renouvelables (groupes à absorption, réseaux de froid) sont soutenues dans le cadre de l’appel à projet « nouvelles technologies émergentes ».
  • Biomasse : 30 millions d’euros sont réservés dans le cadre du contrat de filière pour financer des investissements pour l’approvisionnement en bois, sa préparation et son stockage, ainsi que l’accompagnement des propriétaires forestiers et de l’ensemble de la filière.
  • Petits projets : au-dessus de 25 tonnes équivalent pétrole (Tep), les projets sont désormais éligibles lorsqu’ils sont l’objet d’un financement participatif des citoyens vivant à proximité.
  • Simplification : les installations de taille moyenne voient leurs aides définies à travers des forfaits en fonction de l’énergie renouvelable produite, permettant ainsi une meilleure visibilité pour les porteurs de projets.
  • Gestion partenariale : des contrats de développement partenariaux des énergies renouvelables seront proposés permettant de soutenir des groupes de projets de petite taille, fédérés par exemple par une collectivité ou un gestionnaire de parc immobilier, en cohérence avec le plan climat du territoire, alliant performance et respect des impacts sur la qualité de l’air.

Par ailleurs, des appels à projets spécifiques aux filières biomasse et solaire seront lancés chaque année :

  • l’appel à projets « grandes installations solaires thermiques » pour les applications de production d’eau chaude sanitaire est actuellement ouvert jusque juin 2015. Il accompagne le plan de relance de la filière du solaire thermique soutenu par l’Agence et les professionnels du solaire en janvier 2015.
  • L’appel à projets pour les installations biomasse de grande taille, le BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire), clos fin janvier, sera relancé à l’automne pour une 8è édition.

Source: MEDDE

Pour en savoir plus:

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ADEME : appel à projets « Nouvelles Technologies Émergentes » (NTE)

Source : ADEME

ADEMELe Fonds Chaleur est l’une des mesures majeures en faveur du développement des Energies Renouvelables. Ce programme permet de diffuser des solutions de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables jugées techniquement matures, en les aidants à atteindre une compétitivité économique par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.Cependant, certaines technologies se développent à une échelle industrielle ou quasi industrielle, en France ou à l’étranger, et ne sont pas aujourd’hui éligibles au Fonds Chaleur faute de retours d’expériences objectifs sur leurs performances réelles in-situ.

Par conséquent, dans la perspective de progresser sur la connaissance de ces technologies en devenir et les porter vers une plus large diffusion en cas de performances avérées, l’ADEME souhaite accompagner à travers cet appel à projets intitulé « Nouvelles Technologies Emergentes », certaines opérations « pilotes » suffisamment instrumentées, dans l’objectif de bénéficier d’un retour d’expérience consolidé pour apprécier leur maturité.

Les projets attendus à l’AAP NTE 2014 concernent les nouvelles technologies en liens avec l’énergie solaire, la géothermie, la combustion de la biomasse et le couplage de ces énergies aux réseaux de chaleur :

Energie solaire

  • Systèmes solaires thermiques pour la production d’eau chaude à usage d’ECS et/ou de Chauffage en résidentiel collectif (30 logements maximum, « priorité » donnée aux schémas hydrauliques avec appoints individualisés, aux schémas avec retour de bouclage et aux Systèmes Solaires Combinés)
  • Systèmes solaires thermiques de préchauffage d’air ou d’eau pour les applications de chauffage/climatisation des locaux industriels et tertiaires (« priorité » données aux capteurs solaires innovants type « mur solaire » ou modules solaires hybrides Thermique/Photovoltaïque)
  • Systèmes solaires thermiques pour applications industrielles : process basse température (<110°C)

Géothermie

  • Installations de PAC décentralisées sur boucle d’eau tempérée sur champ de sondes géothermiques
  • Installations de fondations thermoactives ou « Géostructures » (pieux, parois, parking souterrain d’un immeuble, tunnels de métro,…)

Biomasse (production thermique >100 tep/an exclusivement)

  • Installations de foyers à combustion « optimisée » pour réduire les émissions de polluants (« priorité » donnée aux foyers à « Bas NOx » ou aux technologies d’adaptation aux variations de charges, gazéification…)
  • Installation de nouveaux systèmes de traitement des fumées (filtres à manches en céramique ou en Inox, électrofiltres tubulaire, couplage avec la condensation…)

Réseau de Chaleur

  • Systèmes solaires thermiques « centralisés » ou « décentralisé » pour couplage à un réseau de chaleur basse température

Les projets sélectionnés seront ceux qui apporteront la meilleure réponse globale aux questions énergétiques, économiques et environnementales. Les projets devront intégrer l’efficacité des systèmes de production mais aussi les questions de cohérence par rapport à leur environnement proche, le sens économique, l’intérêt collectif des usagers consommateurs et l’impact environnemental.

Le dossier de candidature rédigé en réponse à l’AAP NTE 2014, doit être déposé sur la plateforme dédiée avant le 28/04/2014 10h.

Appels à projets Géothermie – Ademe Pays de la Loire et Centre

ADEMESource : www.geothermie-perspectives.fr

  • ADEME PAYS DE LA LOIRE

L’ADEME Pays de la Loire vient de lancer son appel à projets (AAP) « Géothermie 2014 » pour des travaux d’installation géothermique produisant plus de 3 tep d’énergie renouvelable par an (hors projet individuel).

Quatre 4 types de dispositifs sont proposés :

  • une boite à outils,
  •  l’organisation d’une journée d’information destinée aux maîtres d’ouvrage et aux prescripteurs afin de mieux faire connaître la géothermie,
  •  des subventions (volet 0) aux études de préfaisabilité et de faisabilité et aux prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage réalisées par des bureaux d’études experts en géothermie : date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2014,
  •  des subventions à des projets qualitatifs et reproductifs conduits par des maîtres d’ouvrages publics ou privés (hors particuliers): ce dispositif comporte 5 volets : date limite de dépôt des dossiers pour la 3ième et dernière session : 22 septembre 2014 :

o   le volet 1 est dédié aux projets avec pompe à chaleur sur champ de sondes.
o   Sont prévus les volets 2 à 5 :
§  volet 2 : projets avec pompe à chaleur sur fondations thermoactives
§  volet 3 : projets avec pompe à chaleur sur eau souterraine
§  volet 4 : projets avec pompe à chaleur sur eau de mer
§  volet 5 : projets avec pompe à chaleur sur eaux usées ou eaux de récupération.

Plus d’information : ADEME Pays de la Loire

  • ADEME CENTRE

Dans la cadre du Contrat de Projet État Région (CPER) et du Fonds Chaleur,  l’ADEME et la Région Centre lance un appel à candidatures 2014 « Chaleur renouvelable en région Centre » qui vise à soutenir les installations de production d’énergies renouvelables thermiques (associés ou pas à un réseau de chaleur).

Les installations de géothermie sur aquifère profond ou assistées par pompe à chaleur (sur nappe,  sur sondes) ainsi que les installations de récupération d’énergie sur eau usée sont éligibles.

Les réseaux de chaleur associés (création ou extension) à ce moyen de production sont également éligibles.

Clôture des candidatures : 25 avril 2014 et 21 juillet 2014.

Noter aussi le lancement d’un appel à projets « Efficacité Energétique dans les bâtiments rénovés » 2014.

Plus d’information : ADEME Centre

L’ADEME propose une extension des tarifs sociaux de l’énergie aux usagers des réseaux de chaleur

Source: ADEME

Le rapport du juillet 2013 de l’ADEME sur les tarifs sociaux de l’énergie, remis à Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie cet été, décrit les différentes difficultés rencontrées par le dispositif et énumère les améliorations nécessaires. Ce rapport, commandé pas le ministère, doit aboutir à des améliorations du dispositif.

L’ADEME y préconise notamment la création d’un chèque énergie qui permettrait une forme d’extension de ces aides aux autres formes d’énergie, notamment aux réseaux de chaleur.

Quelques mots sur les tarifs sociaux :

Les tarifs sociaux de l’énergie sont une aide sociale versée via les quelque 160 fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Cette aide porte le nom de tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et de tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.

Ce dispositif permet de lutter contre la précarité énergétique qui touche plusieurs millions de français. Il souffre cependant de difficultés de mise en œuvre ; ainsi plus d’un million d’ayant-droits n’en bénéficient pas.

Si les fournisseurs sont obligés de verser cette aide (obligation de service public), ils en sont aussi remboursés intégralement (frais de gestion compris), par des taxes payées par les consommateurs.

Les foyers éligibles sont actuellement identifiés par les organismes d’assurance maladie (OAM), et, suite à la loi dite Brottes, des éligibles supplémentaires seront identifiés par l’administration fiscale afin de s’approcher d’une cible de 4 millions de ménages.

Les inégalités de traitement :

Estimation d'une facture de gaz moyenne (MEDDE, juin 2013)
Estimation d’une facture de gaz moyenne (MEDDE, juin 2013)

Selon le rapport, de par leur construction, ces tarifs constituent une aide inéquitable vis-à-vis de ceux qui ne sont pas chauffés au gaz naturel, dans la mesure où ceux qui sont chauffés au gaz naturel cumulent à la fois le TPN et le TSS alors que ceux chauffés par d’autres modes de chauffage ne reçoivent que le TPN. Ces tarifs ne concernent pas non plus les abonnés de réseaux de chaleur, même ceux qui ne seraient alimentés qu’au gaz naturel, et qui pourtant cotisent de ce fait au tarif social de solidarité gaz.

Étaient de même exclus du dispositif tous ceux dont la fourniture d’énergie est «collective» et facturée à l’usager non pas au travers d’un contrat d’énergie mais d’une ventilation des charges (chauffage collectif dans un immeuble, foyers logements, maisons de retraites, résidences sociales etc.). Pour remédier à ce problème le législateur a crée la TSS collectif, mais celle-ci ne concerne encore une fois uniquement le gaz (chauffage collectif au gaz naturel). Le rapport souligne que le TSS collectif est trop complexe à mettre en place et n’atteint pas sa cible (80 000 aides distribuées sur un potentiel de 400 000).

Les solutions préconisées par l’ADEME :

Pour palier aux difficultés évoquées plus haut, l’ADEME propose la création d’un chèque énergie qui serait notamment versé dans toutes les situations où les tarifs sociaux sont structurellement inopérants (exemple : le bénéficiaire n’est pas chauffé au gaz naturel).

La force de cette nouvelle aide consisterait à s’appuyer sur le dispositif d’attribution des tarifs sociaux, en distribuant un chèque énergie directement au bénéficiaire à chaque fois que le ou les contrats individuels électricité ou gaz ne sont pas identifiés.

Afin d’assurer l’équité du dispositif,  l’ADEME propose une harmonisation des montants entre chèque énergie et tarifs sociaux. L’électricité et le gaz devront ainsi contribuer au financement du chèque énergie, à due proportion de leur part dans la consommation d’énergie des ménages mais une contribution similaire des autres énergies s’impose. La contribution de toutes les énergies alimenterait un fonds commun. Cela passerait soit par la création d’une nouvelle taxe sur les autres énergies que l’électricité et le gaz naturel, soit par la réaffectation d’une partie du produit de taxes existantes.

L’ADEME préconise également la mise en place d’une gouvernance unique et un travail accru sur la transparence du dispositif avec par exemple la publication mensuelle de données statistiques nationales.

Articles en rapport:

En savoir plus sur le dispositif des tarifs sociaux de l’énergie:

Appel à projets ADEME : nouvelles technologies pour la production de chaleur

Créé en 2009, le Fonds Chaleur permet de diffuser des solutions de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables techniquement matures, en les aidant à atteindre une compétitivité économique par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.

https://i2.wp.com/www2.ademe.fr/images/ademe-V2/logo_ademe.gifDans la perspective de progresser sur la connaissance de technologies émergentes non éligibles au Fonds Chaleur, et afin d’accompagner certaines opérations « pilotes » suffisamment instrumentées pour évaluer une plus large diffusion en cas de performances avérées, l’ADEME lance un appel à projets intitulé « Nouvelles Technologies Émergentes ».

Liste complète des technologies :

1. les systèmes solaires thermiques combinés (SSC) en habitat collectif (25 logements maximum) ;

2. les systèmes solaires de préchauffage d’air ou d’eau (ex : « murs solaires »), pour les applications de chauffage/climatisation des locaux industriels et tertiaires ;

3. les capteurs solaires thermiques pour des applications industrielles BT (<100 °C) ;

4. les capteurs solaires à concentration (miroirs de Fresnel…), pour les applications industrielles HT (>120 °C) ;

5. les installations hybrides utilisant des capteurs solaires thermiques couplés à un réseau de chaleur ; à une installation géothermique ou à une PAC.

6. les installations de PAC : décentralisées sur boucles d’eau tempérée géothermique ; sur géostructures ou fondations « thermoactives » (pieux, parois…) ; sur eaux usées avec récupération d’énergie par canalisation en polyéthylène ; de type « thermofrigopompes ».

7. les nouvelles technologies de combustion de la biomasse (gazéification, Foyers Bas NOx, nouveaux systèmes de traitement des fumées…) ayant une production thermique exclusivement supérieure à 100 tep/an à partir de biomasse (les installations de cogénération biomasse ne sont pas éligibles).

Voir aussi :

Fonds chaleur : publication de la méthode 2013

https://i0.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH283/fonds_chaleur_s_cle2a8dbb-e4eca.jpgL’ADEME a récemment publié la méthode de calcul Fonds Chaleur définissant les règles du fonds chaleur pour l’année 2013. Après une 1ère période 2009-2013, le fonds chaleur a récemment été sanctuarisé par le ministère, dans le cadre de la politique de transition énergétique.

Chaque année, les critères du fonds chaleur peuvent faire l’objet d’ajustements afin de s’assurer de la meilleure utilisation possible du fonds.

Le document mis à disposition détaille les projets pouvant prétendre à des aides au titre du fonds chaleur et les critères d’éligibilité, notamment pour les réseaux de chaleur (voir p. 36 et suivantes).

De façon générale, nous rappelons qu’il est fortement recommandé à tout maître d’ouvrage d’un projet de réseau de chaleur de contacter sa direction régionale de l’ADEME le plus en amont possible. En effet, cela permettra d’une part à l’ADEME d’assister le maître d’ouvrage dans la définition de son projet, et d’autre part de réserver les aides dans l’enveloppe annuelle, si le projet a des chances d’être éligible.

Voir aussi :

Ile-de-France : Appel à candidatures Réseaux de chaleur

La Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME ont lancé fin octobre les sessions 2013 des appels à candidatures « Géothermie profonde » et « Réseaux de chaleur ». Ceux-ci s’adressent aux maîtres d’ouvrages, publics et privés, souhaitant bénéficier d’un accompagnement pour développer leurs installations.

En savoir plus :

Analyse des subventions FEDER (Fonds Européens de Développement Régional) relatives aux réseaux de chaleur

Le FEDER est un fonds de subventions européen alloué aux régions.

Chaque région est libre, dans un cadre limité tout de même, de définir les critères d’éligibilité du subventionnement FEDER et les axes prioritaires à financer. De ce fait, ce dispositif a un rayonnement uniquement régional et non national.

Les actions du Programme Opérationnel FEDER sont présentées de façon détaillée sous forme de fiches qui visent à donner une description précise, claire et opérationnelle des actions dans lesquelles doivent s’inscrire les projets pour être éligibles. Ces fiches sont donc conçues pour être mises à la disposition des porteurs de projets et des services instructeurs.

Un dossier de demande de subvention FEDER doit être déposé en 4 exemplaires. Le service instructeur jugera ensuite la qualité du projet lui permettant de sélectionner un projet plutôt qu’un autre ou pour les hiérarchiser. Ce dossier doit répondre aux critères figurant dans le programme Opérationnel Européen FEDER de la région concernée. Le traitement du dossier est soit départemental (cas des préfectures comme service unique), soit régional.

– Quelques exemples pour les réseaux de chaleur :

* FEDER Provence-Alpes-Côtes d’Azur (PACA) – Thématique du projet : Développement durable et prévention des risques/Axe 3 : Domaine 3.1. Promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le développement de filières d’énergie renouvelable et/ou domaine 3.4. : Instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de production et de consommation durable. Libellé du projet : Création d’une chaufferie et d’un réseau de chaleur pour la ville d’Yssingeaux (2011). Coût total du projet : 7 122 588 €. Montant du financement européen : 1 500 000 €. Lien site du FEDER.

* FEDER Ile-de-France – Thématique du projet : Développement durable et prévention des risques. Axe 3 : Agir pour l’environnement et le développement durable de la région/Action 1 : Développement des énergies renouvelables. Libellé du projet : Curage puits de géothermie et extension du réseau de chaleur urbain (2010). Coût total du projet : 564 525 €. Montant du financement européen : 257 430 €. Lien site du FEDER.

De nombreux autres projets de réseaux de chaleur ont été subventionnés par le FEDER en Aquitaine, Auvergne…

Par ailleurs, lorsque le réseau de chaleur est éligible au Fonds Chaleur, l’aide FEDER peut être cumulée à l’aide Fonds Chaleur dans la limite du plafond fixé par l’ADEME dans le cadre de la subvention Fonds Chaleur.

ADEME : appel à projets « Energie verte » en Pays de la Loire

https://i1.wp.com/www.greenunivers.com/wp-content/uploads/2011/05/ademe-270x300.jpgPlusieurs appels à projets de l’Ademe viendront à échéance cette année dans la région Pays de la Loire sur le bois-énergie, le solaire thermique, la méthanisation et la géothermie. Destiné aux acteurs de la recherche publics et privés, entreprises et collectivités, le dispositif participe à l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2020.

En 2010, l’Ademe des Pays de la Loire a instruit plus de 1.000 dossiers dans les domaines des EnR, des déchets ou encore des performances énergétiques des bâtiments et a engagé un budget de 34 millions d’euros pour développer et accompagner des actions dans ces secteurs.

Voici les détails de chaque appel à projets :

Bois-énergie

  • Actions éligibles : Chaufferies biomasse produisant plus de 100 tonnes équivalent pétrole (sauf chaufferie > 1 000 tep éligible à l’appel à projet national Biomasse Chaleur Industrie Agriculture), création ou extension de réseaux de chaleur, valorisant au moins 50% d’énergie renouvelable (EnR) et au minimum 25 tep/an d’EnR et d’une longueur supérieure à 200 m.
  • Dates de clôture : 17 février 2012, 8 mai 2012 et 17 septembre 2012.
  • Bénéficiaires : tout type sauf les particuliers et l’ensemble des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d’impôt.

Solaire thermique

  • Actions éligibles : installations solaires thermiques collectives de plus de 25 m² (hors bâtiment neuf soumis à la RT 2005 ou RT 2012)
  • Dates de clôture : 27 avril et 19 octobre
  • Bénéficiaires : tout type hormis les particuliers et l’ensemble des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d’impôt.

Méthanisation

  • Actions éligibles : unité de méthanisation sur des technologies de digestion éprouvées, les modes de valorisation du biogaz pouvant être de la combustion, de la cogénération ou de l’injection. Création ou extension de réseaux de chaleur, valorisant au moins 50% d’EnR et au minimum 25 tep/an d’EnR, d’une longueur supérieure à 200 m.
  • Dates de clôture : 19 mars 2012, 13 juillet 2012 et 22 octobre 2012.
  • Bénéficiaires : tout type hormis les particuliers et l’ensemble des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d’impôt.

Géothermie

  • Actions éligibles : études et opérations exemplaires.
  • Dates de clôture : 20 octobre 2012
  • Bénéficiaires : tout type hormis les particuliers et l’ensemble des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d’impôt.

Pour plus d’informations : le site de l’Ademe Pays de la Loire.

Fonds chaleur 2012 : évolutions pour les réseaux de chaleur

https://i1.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/fonds_chaleur_s_cle2a8dbb.jpgDans le cadre de la 7ème rencontre nationale des réseaux de chaleur qui se tenait le 30 novembre à Paris, l’ADEME a présenté le bilan 2009-2011 du fonds chaleur ainsi que les évolutions prévues des règles d’attribution des aides du fonds chaleur, pour les projets de réseaux de chaleur.

En 2011, les réseaux de chaleur ont représenté 39% des 246 millions d’euros d’aides du fonds chaleur, pour une assiette totale de travaux de 220 millions d’euros. Le taux moyen d’aide des projets de réseaux de chaleur s’est ainsi élevé à 30%.

Les modifications prévues en 2012 pour l’attribution d’aides du fonds chaleur aux projets de réseaux de chaleur sont les suivantes :

  • un schéma directeur est exigé pour toute demande d’aide concernant un réseau existant
  • les renouvellements de réseaux ne sont pas éligibles
  • les éléments pris en compte dans les dépenses éligibles sont définis plus précisément
  • des données sur les consommations des usagers ainsi que leurs projets de maîtrise de l’énergie doivent être fournies
  • une dérogation au seuil minimal de densité thermique de 1,5 MWh/an/ml est possible (cas de certains réseaux ruraux ou réseaux desservant des quartiers neufs faiblement consommateurs) ; dans ce cas, l’aide est plafonnée à 1000€ par tep d’EnR livrée par an.
  • réseaux liés aux cogénérations CRE : si l’installation a moins de 3 ans, il n’y a pas d’aide du fonds chaleur ; si l’installation est plus ancienne, des aides sont possibles sous conditions
  • les montants d’assiette maximaux pour les canalisations distinguent désormais 4 diamètres pour la basse pression

Il est rappelé que de façon générale, il est fortement recommandé à tout maître d’ouvrage d’un projet de réseau de chaleur de contacter sa délégation régionale de l’ADEME le plus en amont possible. En effet, cela permet à l’ADEME d’une part d’assister le maître d’ouvrage dans la définition de son projet, et d’autre part de réserver les aides dans l’enveloppe annuelle, si le projet a des chances d’être éligible.

Pour en savoir plus :