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Révision de la stratégie française pour l’énergie et le climat

Mardi 27 novembre, François de Rugy a présenté les nouvelles orientations de la France pour l’énergie et le climat. Ces orientations se retrouvent dans la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.

En matière de chaleur renouvelable, le dossier de presse met en avant trois objectifs phares :

  • L’augmentation de la part renouvelable dans la consommation finale de chaleur
  • L’augmentation du Fonds chaleur jusqu’en 2021
  • L’obligation pour les bâtiments neufs d’être alimenté par de la chaleur renouvelable dès 2020

La chaleur représente 42% de la consommation finale d’énergie en 2016, soit 741 TWh. Suite aux mesures de maîtrise de la demande en énergie, le besoin en chaleur devrait être de 690 TWh en 2023 et 631 TWh en 2028.
La PPE vise l’accélération du rythme de croissance du taux de chaleur renouvelable et de récupération (en moyenne 1,2%/an).
En 2028, la production de chaleur renouvelable se situerait entre 218 et 247 TWh.

Le renforcement du Fonds chaleur interviendra dès 2018 pour s’étaler jusqu’en 2022, il s’accompagnera d’une volonté de simplification de son utilisation (notamment en remplaçant les avances remboursables par des subventions).

20182019202020212022
Autorisations d’engagement
fonds chaleur (M€)
245315350350339

L’obligation d’un taux minimum de chaleur renouvelable sera instauré dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dès 2020 (future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs)

A ces objectifs majeurs s’ajoutent d’autres dispositifs incitatifs tels que l’intégration du coût de la main d’œuvre pour l’installation de système de chaleur renouvelable dans le CITE, le maintien de la TVA à 5.5% pour les équipements de chaleur renouvelable éligible au CITE et permettre à l’éco prêt à taux zéro de s’appliquer sur tous les travaux éligibles.

Pour plus d’informations :

Dossier de presse – Stratégie française pour l’énergie et le climat (MTES)
Révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de 2016 (Cerema)

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1ère édition de la semaine de la chaleur renouvelable

Collectivités, inscrivez-vous à la semaine de la chaleur renouvelable
3 jours pour s’engager dans la transition énergétique
Vous vous interrogez sur les atouts et la compétitivité des énergies renouvelables thermiques, les différentes technologies mobilisables pour concrétiser un projet sur votre territoire ?

Vous souhaitez faire des économies d’énergie et mettre en place un mode de chauffage au bénéfice des usagers et porteur d’emplois locaux et pérennes ? Les solutions de chaleur renouvelable locales, mobilisées in situ ou via un réseau de chaleur ou de froid, sont aujourd’hui largement reconnues : bois-énergie, énergie des déchets, géothermie, chaleur de récupération, chaleur solaire, biogaz. Les installations peuvent par ailleurs bénéficier de financements.

Rejoignez-nous les 4, 5 et 6 décembre 2018 lors de la Semaine de la chaleur renouvelable afin de découvrir comment, grâce à ces filières d’avenir, s’engager concrètement dans la transition énergétique de notre pays.

Ouverture des candidatures au Label écoréseaux de chaleur 2018

visuel site web 2018.png

Pour la 6ème année consécutive, l’association AMORCE lance le label écoréseau de chaleur, qui vise à mieux communiquer sur les atouts de ce mode de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés et pouvoirs publics, tout en valorisant les collectivités locales qui assurent la maîtrise de ce service public.

Le label écoréseau de chaleur repose sur 3 critères :

  • environnemental : minimum de 50% d’énergies renouvelables et de récupération dans le mix énergétique
  • économique : une facture globale du chauffage pour l’usager inférieure à la solution de référence (gaz ou fioul)
  • social : existence d’un comité de concertation rendant compte du service de distribution de chaleur aux abonnés et aux usagers

Pour participer, rendez vous sur la page dédiée du site internet d’AMORCE depuis laquelle vous accéderez à la plateforme de candidature en ligne.

Les candidatures sont à adresser avant le vendredi 5 octobre, et les distinctions 2018 seront officiellement remises aux élus des collectivités lauréates le 4 décembre prochain à Paris à l’occasion de la Semaine de la chaleur renouvelable.

Fiches régionales – état des lieux et potentiels de la chaleur renouvelable

Un état des lieux et un potentiel de développement de la chaleur pour chaque région.

La Fedene a fait réaliser des fiches illustrant l’état des lieux des réseaux de chaleur ainsi que leur potentiel de développement pour chaque région. Ces informations peuvent venir compléter ou alimenter les études EnR des diagnostics des SRADDET et/ou SRCAE.

De manière plus générale, ces fiches permettent d’avoir une vision synthétique du développement possible de la chaleur renouvelable par les réseaux sur le territoire. Elles ont vocation à nourrir les visions stratégiques des plans énergie.

Accès aux fiches :
http://www.fedene.fr/etudes-publications/reseaux-de-chaleur-et-de-froid/

Pour aller plus loin dans le diagnostic, voir aussi la cartographie nationale des besoins de chaleur du Cerema :
http://reseaux-chaleur.cerema.fr/carte-nationale-de-chaleur-france

Bilan énergétique de la France 2017 (données provisoires)

Le SDES (Service de la données et des études statistiques) du du ministère de la Transition écologique et solidaire a publié en avril son Bilan énergétique de la France 2017(données provisoires).

Les données sont encore provisoires, un rapport complet est attendu cette année pour présenter le Bilan consolidé.

Les premiers enseignements sont :

  • À climat constant, la consommation finale énergétique de la France métropolitaine progresse de 0,9 %
  • à climat constant, les émissions de CO2 liées à l’énergie augmentent de 4%
  • le déficit des échanges physiques d’énergie augmente de 4,7 %, contribuant, avec la hausse des cours internationaux, au rebond de 23 % de la facture énergétique de la France, à 38,6 milliards d’euros.

En attendant ce nouveau rapport, retrouvez le bilan énergétique de la France 2016

Et les chiffres clés des énergies renouvelables 2016

Révision de la PPE 2016

La Commission nationale du débat public a été  saisie par la DGEC le 10 août 2017 pour l’organisation du débat public, elle a fait le choix de confier ceci à une commission particulière.

Le 15 janvier puis le 21 mars 2018, la CNDP a présenté les modalités d’expression ainsi que le dispositif de consultation, mis en place à l’échelle nationale et locale. À l’issue du débat, organisé du 19 mars au 30 juin, un bilan sera produit par le président de la CNDP et pourra être intégré dans la rédaction de la 1ère version de la PPE, dont la publication est prévue durant l’été 2018.

Le second trimestre 2018 consistera à une nouvelle phase de consultation sur la première version révisée.

L’adoption finale de la PPE est prévue pour décembre 2018.

En savoir +

Publication du rapport CEREMA « Les réseaux de chaleur dans les écoquartiers »

Du premier appel à projet de 2009 à la dernière vague de projets labellisés en 2016, la démarche ÉcoQuartier a pris de l’ampleur avec près de 59 projets labellisés et 140 engagés dans la labellisation début 2018.

Ce label comprend une charte de 20 engagements relatifs à la démarche, au cadre de vie, au développement territorial ainsi qu’à l’environnement et au climat. Concernant cette dernière thématique, l’engagement 17 vise la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération.

Les réseaux de chaleur, par leur capacité à mettre en œuvre de grandes quantités d’énergies renouvelables, sont une opportunité pour diversifier le mix énergétique des territoires qu’ils desservent au profit des énergies renouvelables. Toutefois, certains projets de réseaux de chaleur n’ont pu aboutir dans certains écoquartiers, interrogeant alors la pertinence technique et économique de cette solution.

L’étude cherche à répondre à cette problématique en dissociant l’analyse des réseaux de chaleur créés ex-nihilo (cas 1, 2 et 3) de l’analyse des réseaux étendus à un écoquartier (cas 4) ou préexistant (cas 5) sur l’écoquartier. Enfin, des retours d’expériences de collectivités interviewées viennent compléter l’approche scientifique.


Téléchargez librement le rapport et la fiche de présentation de l’étude sur le site du pôle réseaux de chaleur.

Appel à projets ADEME «Investissements d’Avenir – Réseaux Energétiques Optimisés»

L’ADEME vient de faire paraître un nouvel appel à projet « Investissement d’Avenir » !

Il vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles.

Ce nouvel appel à projet de l’ADEME s’intéresse à des solutions d’optimisation des réseaux énergétiques (électrique, chaleur, froid, gaz). A ce titre, il vise à promouvoir le développement de solutions innovantes de gestion et de régulation de ces réseaux, de leurs composants, des données qui en sont issues, ainsi que des éventuelles interactions et interfaces entre eux ou avec les sources de production en amont et les usages en aval par tous types de consommateurs.

 


Retrouvez l’appel à projet détaillé sur le site de l’ADEME :

Ainsi qu’un résumé sur le site du CEREMA :

13èmes Rencontres des Réseaux de Chaleur

Du 12 au 13 décembre 2017.

Elles seront l’occasion de faire le point sur les avancées et les meilleures pratiques mais aussi d’identifier les évolutions encore nécessaires pour que les filières renouvelables thermiques, réseaux de chaleur en tête, participent pleinement aux objectifs énergie climat mondiaux, nationaux et locaux.

Seront abordés :

  • l’actualité des réseaux;
  • les différentes stratégies pour construire de nouveaux réseaux vertueux, développer les réseaux existants et les intégrer dans les politiques énergétiques et urbaines territoriales.

Lieu : Espace St Martin, Paris


Pour plus d’informations

Etude sur les réseaux de chaleur – Sia Partners

La dernière étude réalisée par Energy Lab de Sia Partners sur les réseaux de chaleur est officiellement parue début juin 2017. Le sujet présenté est le suivant :

2015-2030, 15 ans pour mobiliser 10 Mds€ d’investissements dans les infrastructures et atteindre les objectifs de la France.

Cette étude met en avant le regard de Sia Partners sur l’état d’avancement des réseaux de chaleur en France dans un contexte Européen pour finir avec la présentation de leviers pour l’atteinte des objectifs français.

Pour en savoir plus :

2017 – Sia Partners – EnergyLab – Réseaux de chaleur VF