Enquête sur les dispositifs de suivi et d’évaluation des plans climat-air-énergie

Une enquête réalisée par AMORCE début 2020 a montré que les collectivités ont bien progressé dans la mise au point de politiques climat-air-énergie et leur suivi. Elles sont un certain nombre à avoir fixé des objectifs quantifiés et des indicateurs. Cela étant, peu ont mis au point une méthodologie précise ou un outil de suivi propres aux actions qu’elles prévoient de mettre en œuvre.

Dans ce contexte AMORCE, en collaboration avec le CEREMA, propose de réaliser un mode d’emploi pour accompagner les collectivités dans la construction ou la consolidation de leur tableau de bord de monitoring. Pour cela, AMORCE lance la présente enquête. 

Elle a pour objectif de :

•     Repérer les initiatives déjà en place dans les collectivités,
•     Cibler le besoin et les difficultés des collectivités,
•     Identifier les liens et articulations nécessaires entre le suivi du PCAET et de l’ensemble des politiques des collectivités.

Vous pouvez répondre à cette enquête
en cliquant ici.
jusqu’au 20 novembre 2020

(durée du questionnaire : ≈ 15min)

Comme pour chacune des enquêtes menées par AMORCE, la plus grande attention sera portée à l’anonymisation des données traitées avant publication de résultats.
Vous remerciant par avance de votre participation.

e-Colloque energie – AMORCE

Le e-Colloque ENERGIE 2020 organisé par AMORCE
se déroulera Mardi 30 juin – 09h-12h15 & 14h-16h30

Atteindre les objectifs de la transition énergétique
et lutter contre l’étalement urbain :
enjeux croisés, approches mutualisées

Le programme est disponible !

AMORCE, en partenariat avec la Fédération Nationale des SCoT, La FNCAUE, la FNAU et le CEREMA, vous invite à échanger en visio-conférence le mardi 30 juin avec l’ensemble des acteurs locaux engagés pour faire converger deux objectifs majeurs des politiques publiques.

Cette journée s’articulera autour de 4 grandes sessions :
Matinée :
09h30 – 10h45 // TABLE RONDE : Transition énergétique et lutte contre l’étalement urbain : quels objectifs et quelles convergences possibles ? 10h45- 12h15 : Agir sur l’existant pour développer la transition énergétique et lutter contre l’étalement urbain
Après-midi :
14h – 15h : Comment développer une nouvelle urbanisation moins énergivore et moins consommatrice de foncier ?
15h – 16h30 : La cohérence des politiques publiques d’urbanisme et de transition énergétique : condition de réussite de la transition énergétique et de la lutte contre l’étalement urbain

Cet événement est gratuit et ouvert à tous les adhérents et non-adhérents du réseau AMORCE et des réseau des partenaires. N’attendez plus pour vous inscrire : date limite d’inscription au vendredi 27 juin.

Enquête sur le classement des réseaux de chaleur et de froid

Le 21 avril 2020, AMORCE a publié le retour d’expérience réalisé en collaboration avec le Cerema sur le classement des réseaux de chaleur et de froid.

L’objectif est de clarifier la procédure de classement pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage, qu’ils soient plublics ou privés, en vue de sa généralisation à compter du 1er janvier 2022.

Ce rapport met en avant les avantages apportés par le classement des réseaux, les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de cette démarche, les freins à lever ainsi que les pistes d’améliorations en vue de sa généralisation.

Pour plus d’informations, le rapport est disponible :
sur le site d’AMORCE (réservé aux adhérents jusqu’au 21 juillet 2020)
sur le site du Cerema à partir du 21 juillet 2020.

Une nouvelle programmation pluriannuelle de l’energie

Nous publions aujourd’hui des textes écologiques structurants, qui impliquent la décarbonation de tous les secteurs d’activités et qui incarnent notre volonté intacte de poursuivre la transition écologique de notre pays. Les transformations engagées depuis le début du quinquennat pour réduire globalement nos émissions de gaz à effet de serre dans les transports, comme dans l’industrie, l’énergie ou encore les déchets sont aujourd’hui pleinement confirmées. C’est une bonne nouvelle pour la planète et pour les générations futures.
Élisabeth Borne

La Programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 en cohérence avec la SNBC. Elle définit ainsi des objectifs de production d’énergie à l’ensemble des filières qui constitueront le mix-énergétique français de demain.

Pour en savoir plus, un article du Cerema est dédié à la PPE et donne accès aux documents complets.

Le pôle réseaux de chaleur aux Assises européennes de la transition énergétique

La 21ème édition des Assises Européennes de la Transition Energétique s’est tenue à Bordeaux du 28 au 30 janvier.
Durant ces trois journées, de nombreux participants (plus de 3000) – représentants des pouvoirs publics, des mondes économiques, académiques et de la société civile, se sont réunis au Palais des Congrès de Bordeaux, pour échanger et débattre de la transition énergétique, autour du fil rouge 2020 « Ensemble, cultivons le pouvoir d’agir ».

Le pôle réseaux de chaleur du Cerema a participé à cet évènement incontournable dans le secteur des énergies renouvelables, notamment en intervenant au sein de 3 ateliers :
« Réseau de froid, boucle tempérée, et si vous vous lanciez ? »,
« Le classement est-il un outil efficace pour développer votre réseau de chaleur? »,
« Le portail internet France Ville Durable : une plateforme collaborative et ouverte à tous pour présenter ou s’informer sur les projets innovants de la TEE».

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Réseau de froid, boucle tempérée, et si vous vous lanciez ?

Cet atelier organisé par AMORCE a été l’occasion pour le pôle réseaux de chaleur de présenter le guide commandé par l’AIE sur les étapes clés pour la création d’un réseau de froid. Un focus particulier a été porté sur l’étude de faisabilité, étape déterminante pour un projet de création de réseau de froid.

Pour en savoir plus, retrouvez la présentation ici : https://www.slideshare.net/reseauxchaleur/ppt-assises-te-2020-rseaux-de-froid-cerema

Et le guide en question ici :
http://reseaux-chaleur.cerema.fr/guide-pour-des-reseaux-de-froid-durables

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Le classement est-il un outil efficace pour développer votre réseau de chaleur?

Cet atelier organisé par AMORCE était centré sur la démarche de classement des réseaux de chaleur et les avantages de cette procédure pour le développement des réseaux de chaleur. Le pôle réseaux de chaleur a exposé la procédure actuellement de classement ainsi que les recommandations pour la mise en œuvre du classement.

Pour en savoir plus, retrouvez la présentation ici : https://www.slideshare.net/reseauxchaleur/ppt-assises-te-2020-classement-ceremaamorce

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Le portail internet France Ville Durable : une plateforme collaborative et ouverte à tous pour présenter ou s’informer sur les projets innovants de la TEE

Cet atelier organisé par France Ville Durable a permis de mettre en avant des ressources de leur portail relatives à la transition énergétique. Le pôle réseaux de chaleur du Cerema y a notamment présenté le contenu disponible sur son centre de ressources .

Pour en savoir plus, retrouvez la présentation ici : https://www.slideshare.net/reseauxchaleur/ppt-assises-2020-centre-de-ressource-reseaux-de-chaleur-cerema

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Pour accéder aux autres présentations de cette 21ème édition des assises, les organisateurs mettront en ligne prochainement sur le site dédié : https://www.assises-energie.net/

CEE ou Fonds chaleur, pourquoi choisir ?

Depuis le 9 décembre 2019, le décret n° 2019-1320 et l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, les CEE et le Fonds chaleur sont cumulables !

Le décret permet enfin l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie liées à l’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de certificats d’économies d’énergie.

Extrait du décret n°2019-1320

Pour en savoir plus :

• Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d’économies d’énergie et à la prolongation de la quatrième période d’obligation du dispositif
• Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

La Loi Energie-Climat

Après une année de débat, notamment sur la question du nucléaire, la Loi Energie-Climat a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel.
Elle fixe comme principaux objectifs :

• l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ;
• la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012 ;
• la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.

Elle instaure également, à compter du 1er juillet 2023 puis tous les 5 ans, la publication d’une loi pour déterminer les objectifs et fixer « les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ».

Enfin, elle rend le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux collectivités de refuser ce classement par délibération.

Pour en savoir plus :

• Texte officiel de la Loi énergie climat (légifrance)
• Guide pour le classement des réseaux de chaleur (Cerema)

2ème semaine de la chaleur renouvelable

Du 3 au 5 décembre aura lieu la 2ème édition de la Semaine de la chaleur renouvelable, organisée par l’ADEME, l’AMORCE, la Fedene et le SER à Paris et en Région.

La chaleur renouvelable est un pilier de la transition énergétique, qui permet de répondre aux besoins en chaleur (50% de la consommation énergétique française) avec des énergies renouvelables et de récupération locale (bois-énergie, biogaz, chaleur de récupération industrielle, énergie des déchets, géothermie, solaire). Pour promouvoir ces filières bonnes pour l’économie locale et pour l’environnement, AMORCE et ses partenaires (ADEME, FEDENE, au SNCU, SVDU, SER, l’AFPG, ATTE, CIBE, ENERPLAN et Via Sèva) ont lancé en 2018 la Semaine de la chaleur renouvelable.

La Semaine de la Chaleur Renouvelable revient cette année pour tous ceux qui souhaitent développer un projet ou simplement en savoir plus sur les énergies renouvelables thermiques !

Téléchargez le programme complet

Inscription en ligne !

Cette année l’évènement ce décompose en deux journées distinctes abordant dans un premier temps les aspects politiques et stratégiques, puis les 15ème rencontres des réseaux de chaleur et de froid s’attelant à des problématiques plus techniques.

Plus d’informations sur le site de l’évènement:
www.chaleur-renouvelable.org

Plan d’action pour le développement des réseaux de chaleur

Lundi 7 octobre 2019, la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne et la secrétaire d’Etat, Emmanuelle Wargon rendaient visite à la chaufferie du Grand Reims.

Ce réseau de chaleur, exemple de transition écologique réussie, a été choisi pour annoncer les 25 mesures prioritaires pour renforcer le développement des réseaux de chaleur. Ces mesures sont regroupées en 4 thématiques :

• Créer et développer les réseaux de chaleur et de froid et mettre en valeur leur attractivité ;
• Assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur ;
• Renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur ;
• Innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage.

Parmi ces 25 actions, le Cerema sera pilote ou partenaire des actions suivantes :

• Action n°1 : Mener une campagne collective de conviction des collectivités de plus de 10 000 habitants pour initier des projets de construction d’un réseau ;
• Action n°2 : Réaliser des campagnes régionales d’information et de communication sur les réseaux de chaleur auprès des acteurs des réseaux de chaleur ;
• Action n°6 : Faciliter le recours au classement des réseaux de chaleur par les collectivités sur la base d’un retour d’expérience relatif au classement des réseaux de chaleur.

Pour en savoir plus, retrouvez le plan d’action et le communiqué de presse ici :

Communiqué de presse
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gouvernement-lance-25-actions-accelerer-deploiement-des-reseaux-chaleur-et-froid-renouvelables

Plan d’actions détaillé
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.10.07_eb_ew_dp_reseauxchaleurfroid.pdf

GT « Wargon » – chaleur et froid renouvelables

Le 25 mars 2019 s’est tenue la réunion de lancement du groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » initié par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

A l’instar des groupes de travail pour le développement des filières solaire, éolien et méthanisation lancés par Emmanuelle Wargon en 2018, ce groupe de travail a vocation à définir des actions concrètes pour le développement de la filière chaleur renouvelable et l’atteinte des objectifs inscrits dans la PPE.

Ce groupe de travail, qui réunit l’ensemble des acteurs de la filière chaleur renouvelable, sera divisé en sous-groupes, qui travailleront autour de 4 axes

• Créer et développer les réseaux de chaleur et de froid et mettre en valeur leur attractivité – 9 avril 2019
• Assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur – 15 avril 2019
• Renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur – 17 avril 2019
• Innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage – contribution écrite

Le Cerema participera aux différents sous-groupes pour partager son expertise et contribuer à l’émergence de conditions favorables au développement des réseaux de chaleur dans les territoires.