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Fonds chaleur : évolution des aides et prise en compte de la densification

Source : www.ademe.fr

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Le fonds chaleur est un dispositif de soutien financier aux projets de chaleur renouvelable, créé en 2009. Les réseaux de chaleur peuvent bénéficier du fonds chaleur, sous certaines conditions (…). Voir notre article « Fonds chaleur et réseaux de chaleur« .

L’ADEME, qui gère ce fonds chaleur, ajoute une aide pour la densification afin d’aider au raccordement des bâtiments situés à proximité d’un réseau de chaleur.

Les principaux critères sont les suivants:

  • Le réseau devra être alimenté par plus de 50% d’EnR&R et les raccordements être alimentés par une production supplémentaire d’au moins 50% d’EnR&R (sauf pour les réseaux à 70% d’EnR&R : la production supplémentaire devra être à 25% min. d’EnR&R) ;

 

  • L’opération de densification portera sur un programme de 5 années d’investissement maximum et sur une densification de 200ml de tranchée cumulée au minimum.

 

  • La demande devra être appuyée par un schéma directeur ou une étude de faisabilité à l’échelle du réseau et être portée par une stratégie commerciale et technique.

 

  • Il faudra expliquer les mécanismes de répercutions prévus des bénéficies financiers de la densification auprès des abonnés

D’autres modifications ont fait leur apparition également en mai 2016, se traduisant globalement par une augmentation des aides.

Le fonds chaleur doit doubler d’ici 2017 et ces évolutions permettront d’asseoir l’équilibre économique de nouveaux projets, dans un contexte difficile où le prix des énergies fossiles reste bas.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes, extraites du site www.ademe.fr :

 

Prix de la chaleur et facturation

Avec les réseaux de chaleur, le prix de l’énergie se construit différemment des autres modes de chauffage. Cela se traduit parfois par une facturation difficile à interpréter. Or comprendre sa facture de chauffage urbain c’est également comprendre le projet de réseau de chaleur et la démarche d’aménagement énergétique urbain dans laquelle il s’inscrit. Cette fiche propose une clarification de la façon dont le prix du chauffage urbain est formé et peut évoluer.

Lire la suite Prix de la chaleur et facturation

Amorce : colloque « Disparition des tarifs réglementés »

Source : Amorce

140304_Colloque_Amorce_2_avril_2014Colloque « Disparition des tarifs réglementés »
Comment les collectivités achèteront, demain, le gaz et l’électricité en offre de marchés ?
2 avril 2014 à Paris

Pour en savoir plus :

Analyse des subventions FEDER (Fonds Européens de Développement Régional) relatives aux réseaux de chaleur

Le FEDER est un fonds de subventions européen alloué aux régions.

Chaque région est libre, dans un cadre limité tout de même, de définir les critères d’éligibilité du subventionnement FEDER et les axes prioritaires à financer. De ce fait, ce dispositif a un rayonnement uniquement régional et non national.

Les actions du Programme Opérationnel FEDER sont présentées de façon détaillée sous forme de fiches qui visent à donner une description précise, claire et opérationnelle des actions dans lesquelles doivent s’inscrire les projets pour être éligibles. Ces fiches sont donc conçues pour être mises à la disposition des porteurs de projets et des services instructeurs.

Un dossier de demande de subvention FEDER doit être déposé en 4 exemplaires. Le service instructeur jugera ensuite la qualité du projet lui permettant de sélectionner un projet plutôt qu’un autre ou pour les hiérarchiser. Ce dossier doit répondre aux critères figurant dans le programme Opérationnel Européen FEDER de la région concernée. Le traitement du dossier est soit départemental (cas des préfectures comme service unique), soit régional.

– Quelques exemples pour les réseaux de chaleur :

* FEDER Provence-Alpes-Côtes d’Azur (PACA) – Thématique du projet : Développement durable et prévention des risques/Axe 3 : Domaine 3.1. Promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le développement de filières d’énergie renouvelable et/ou domaine 3.4. : Instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de production et de consommation durable. Libellé du projet : Création d’une chaufferie et d’un réseau de chaleur pour la ville d’Yssingeaux (2011). Coût total du projet : 7 122 588 €. Montant du financement européen : 1 500 000 €. Lien site du FEDER.

* FEDER Ile-de-France – Thématique du projet : Développement durable et prévention des risques. Axe 3 : Agir pour l’environnement et le développement durable de la région/Action 1 : Développement des énergies renouvelables. Libellé du projet : Curage puits de géothermie et extension du réseau de chaleur urbain (2010). Coût total du projet : 564 525 €. Montant du financement européen : 257 430 €. Lien site du FEDER.

De nombreux autres projets de réseaux de chaleur ont été subventionnés par le FEDER en Aquitaine, Auvergne…

Par ailleurs, lorsque le réseau de chaleur est éligible au Fonds Chaleur, l’aide FEDER peut être cumulée à l’aide Fonds Chaleur dans la limite du plafond fixé par l’ADEME dans le cadre de la subvention Fonds Chaleur.

Partenariat MEDDTL / Caisse des dépôts : énergies renouvelables et territoires

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), viennent de signer une convention relative au soutien de la Caisse des Dépôts à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables pour la période 2011-2013. Cette convention fait suite à un précédent accord, portant sur la période 2008-2010, pour soutenir le développement des énergies renouvelables.

Au titre de cette convention, la Caisse des Dépôts :

  • accompagnera les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux dans leurs démarches d’efficacité énergétique, notamment par un investissement dans les partenariats publics-privés et des éco-prêts pour la rénovation thermique des logements sociaux ;
  • soutiendra le développement des petites et moyennes entreprises du secteur de l’énergie, avec l’objectif de structurer des filières industrielles françaises compétitives ; elle soutiendra notamment le développement économique local associé au déploiement de l’éolien en mer (immobilier, formation…) ;
  • appuiera l’émergence de l’économie du changement climatique et le développement d’outils de pilotage de ses émissions de gaz à effet de serre et de sa consommation d’énergie ;
  • consacrera plus de 135 M€ aux investissements dans la production d’énergie renouvelable sur la période 2011-2013, devant contribuer à la réalisation de 500 MW de capacités nouvelles de production. Les investissements seront diversifiés en accentuant l’implication dans la filière biomasse, dont les retombées territoriales sont importantes. La Caisse des Dépôts entend également investir dans des projets 100 % thermiques (à partir de biomasse et de géothermie) ou sur les premières réalisations de certaines technologies émergentes (énergies marines et éolien en mer).

En savoir plus : Partenariat avec la Caisse des Dépôts pour revitaliser les territoires grâce aux énergies renouvelables (MEDDTL, 17/11/11)

Réseaux de chaleur : comparaison des politiques de 14 pays européens

https://i0.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/arton751.jpgSynthèse de l’étude Ecoheat4EU réalisée par l’association Euroheat & Power avec le concours du programme Intelligent Energy de l’Union Européenne. Cette étude met en perspective la situation et les objectifs de 14 pays d’Europe, en matière de développement du chauffage urbain.

Les pays étudiés sont groupés suivant 4 catégories, selon le mouvement impulsé pour les réseaux de chaleur :
- Consolidation (Danemark, Finlande, Suède)
- Réhabilitation (Croatie, République Tchèque, Lituanie, Roumanie)
- Expansion (France, Allemagne, Italie, Norvège)
- Nouveau développement (Irlande, Espagne, Royaume-Uni)

Le rapport identifie également les mesures législatives de soutien aux réseaux de chaleur mises en place dans les différents pays.

Centre de ressources « Réseaux de Chaleur » – Dernières publications

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Etude, publiée par l’ADEME et le Ministère du développement durable, visant à analyser les coûts d’exploitation des projets biomasse relevant du « fonds chaleur » dans le secteur du chauffage collectif.
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Etude, publiée par l’ADEME et le Ministère du développement durable, visant à identifier et analyser l’évolution des coûts d’investissement des chaufferies bois dans le secteur collectif entre 2000 et 2006.
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Etude sommaire : recherche de relations entre linéaire de réseau de chaleur, linéaire de voirie et densité de construction. L’objectif est de permettre d’évaluer de façon simple et rapide le linéaire de réseau de chaleur à établir pour desservir un secteur urbanisé dont on connait le linéaire de voirie et la densité de construction.
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Document de synthèse de 10 pages qui apporte un premier niveau d’information sur les réseaux de chaleur bois. Document publié en février 2011 par la Préfecture de région, l’ADEME et le Conseil régional des Pays de la Loire, avec le concours d’Atlanbois.

Nouvelle fiche : Réseaux de chaleur – Coûts et aides publiques

Le CETE de l’Ouest publie une nouvelle fiche de sa série consacrée aux réseaux de chaleur. Cette fiche traite des coûts et des aides publiques pour financer un réseau de chaleur.

Résumé :

https://i0.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/image_fiches_pour_diaporamas_articles_etc_miniature_et_fond_blanc__cle1531b2.jpg

A la différence des systèmes de chauffage individuels, un réseau de chaleur représente un investissement initial très important, mais des dépenses de fonctionnement plus faibles dans la durée. Afin d’en renforcer la viabilité économique, les acteurs locaux doivent ainsi intégrer les projets de réseaux dans une vision à long terme de l’évolution du territoire, et définir la solution qui permettra de desservir le maximum d’usagers pour une même somme investie. Une étude actualisée chaque année par l’association AMORCE montre que les réseaux de chaleur constituent en moyenne une solution de chauffage compétitive, au bénéfice des usagers. Afin de maintenir cette compétitivité tout en permettant aux maîtres d’ouvrage d’investir dans des réseaux modernisés faisant appel aux énergies renouvelables et de récupération, plusieurs dispositifs de soutien financier aux projets ont été mis en place, notamment le fonds chaleur.

A lire sur le site internet du CETE de l’Ouest :

Fonds chaleur 2010 : nouveautés concernant les réseaux de chaleur

Fonds chaleurL’ADEME Île-de-France a publié une note de synthèse des principaux changements apportés aux règles d’attribution du fonds chaleur pour l’année 2010.

Concernant les réseaux de chaleur, l’ADEME Île-de-France signale les évolutions suivantes :

  • La possibilité d’une aide aux réseaux alimentés par des cogénérations EnR&R, bénéficiant ou non de tarif d’achat, a été introduite. Cette possibilité ne s’applique pas aux réseaux alimentés par des cogénérations issues des appels d’offres CRE ;
  • Les conditions de financement de renouvellements de réseaux sont précisées ;
  • La règle de financement des extensions de réseaux déjà fortement alimentés par des EnR&R est assouplie ;
  • La démarche de schéma directeur de réseau est explicitée.

> Méthode de calcul du fonds chaleur – 2010 (ADEME)
> Plaquette de présentation du fonds chaleur

Dossier « Des solutions pour financer les économies d’énergie »

La Gazette des Communes a récemment publié un dossier consacré aux solutions dont disposent les collectivités pour financer les économies d’énergie sur leur territoire. Ce dossier inclut notamment une interview de Nicolas Garnier, délégué général de l’association AMORCE, dans laquelle les réseaux de chaleur sont évoqués.

La prise de conscience est faite. Pour garder une planète viable, tout doit être mis en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, donc les consommations d’énergies fossiles. Malgré ce constat d’urgence, le virage est difficile à prendre. Changement des habitudes, planification à long terme, investissements importants,… les freins sont nombreux.