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Pôle Réseaux de Chaleur - Département Villes et Territoires - DTerOuest - Cerema

Nouvel Appel à projets pour le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur en région Île-de-France

La Direction régionale Île-de-France de l’ADEME et la Région Île-de-France lancent une nouvelle session d’Appels à projets (AAP). Celle-ci vise à soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur.

Les informations sont à retrouver ici.

Les opérations suivantes sont éligibles à cette démarche :

  • chaleur fatale ;
  • géothermie profonde ;
  • géothermie de surface ;
  • géothermie de surface et pompes à chaleur ;
  • chaufferie biomasse ;
  • réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération ;
  • boucles d’eau tempérée.

Le site internet de la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME précise que l’appel à projets relatif au « solaire thermique » n’est pas lancé pour cette session d’appel à projets 2021. Il précise cependant qu’une candidature peut être proposée progressivement.

La publication précise également la date limite du dépôt des dossiers : vendredi 26 juin à 15h00

La procédure est prévue en deux phases :

  1. Une pré-candidature à compléter en ligne, d’ici au vendredi 26 juin 15h00 ;
  2. une candidature complète (volets administratif / technique / financier et annexes) à déposer pour le jeudi 5 novembre 2020 à 15h.
    Les volets seront disponibles fin juin / début juillet 2020. Pour l’ADEME, les modalités de dépôts seront précisés ultérieurement. Pour la Région, le dépôt se fera sur la plateforme « Mes Démarches ».

Le site ajoute qu’une réunion d’information (au format webinaire) est prévue pour le jeudi 8 octobre après-midi. Un lien d’inscription sera envoyé ultérieurement.

Afin d’en savoir plus, voici les contacts dédiés à l’ADEME et à la Région Île-de-France :

  • Contact ADEME : energie.idf@ademe.fr
  • Contact Région : aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr

Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) : la nouvelle version en consultation publique

À partir du 20 janvier et jusqu’au 19 février, le Ministère de la transition écologique et solidaire met à disposition du public le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028, sa synthèse ainsi que le projet de décret associé.

Les mesures contenues dans ces documents s’inscrivent dans le cadre de la révision simultanée de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la récente adoption de la loi Énergie-Climat. Pour rappel la France s’est fixée comme objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur voici les principaux objectifs de la filière :

Objectifs PPE (TWh)20232028
Scénario A
2028
Scénario B
Part de la chaleur renouvelable dans la consommation finale de chaleur196219247
Biomasse solide145157169
dont ménages80
(9,5 M logements)
80
(10,2 M logements)
80
(11,3 M logements)
PAC aérothermiques353945
PAC géothermiques4,657
Géothermie profonde2,945,2
Solaire thermique1,751,852,5
Chaleur fatale4,471218
Livraison de chaleur renouvelable par les réseaux1,11,42,7

Retrouvez toutes les informations sur le site du pôle réseaux de chaleur et du ministère :

http://reseaux-chaleur.cerema.fr/programmation-pluriannuelle-de-lenergie-2019

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

6ème édition des États Généraux de la Chaleur Solaire – le 15 octobre 2019 – Lille

ENERPLAN organise sa 6e édition des États Généraux de la Chaleur Solaire, qui aura lieu le 15 octobre prochain, à Lille.

Cet évènement sera l’occasion pour les collectivités d’avoir une vision exhaustive du développement de la chaleur solaire et des outils qu’elles peuvent mobiliser.

Cette année, les débats porteront sur :

  • Bâtiment efficace : Quelle place pour la chaleur solaire avec l’application de la future règlementation environnementale 2020 des bâtiments neufs ? Quel avenir dans la rénovation ?
  • Offres adaptées à chaque application, partout en France : Quelles perspectives pour les grandes installations en industrie et réseaux de chaleur ? Comment répondre aux besoins dans le domaine médico-social, dans le tourisme et le patrimoine classé ?
  • Territoires engagés pour une transition énergétique réussie : Quelles dynamiques territoriales pour profiter d’une source de valeur disponible partout dans le pays ?

Retrouvez le programme complet et le formulaire d’inscription sur le lien suivant : EGCS 2019.

Journée d’étude Énergies Réseaux de chaleur et de froid : optimisez leur développement local – le 10 décembre 2019 – Paris

Le Cerema participe à une journée technique à destination des élus des collectivités, des professionnels des services d’assistance aux collectivités locales (cabinets conseil, AMO…) et dirigeants et ingénieurs des sociétés spécialisées dans les services énergétiques et la production d’énergie décentralisée.

Cette journée sera l’occasion de profiter d’échanges et de témoignages de terrain aux côtés d’autres responsables techniques territoriaux.

Elle permettra :

  • de faire le point sur l’actualité et la réglementation,
  • de comprendre les moyens de déterminer les besoins de production et distribution de chaleur et de froid sur un territoire, tout en identifiant et en valorisant les sources d’énergies locales,
  • d’accéder aux clefs d’optimisation des installations et usages des réseaux lors de leur création, extension ou rénovation,
  • de découvrir les dernières innovations et bonnes pratiques en matière de « smart grids » thermiques, réseaux très basses températures, interconnexion, nouvelles possibilités de stockage.

Le programme et la fiche d’inscription sont disponibles sur le lien suivant : Journée d’étude Énergies.

Ademe – Réseaux de chaleur et de froid, état des lieux de la filière : marchés, emplois, coûts

Véritable état des lieux détaillé de la filière des réseaux de chaleur et de froid, cette étude permet une évaluation des retombées socio-économiques de la filière en termes d’activités économiques, d’emplois et de coûts.

Cette étude a donné lieu à une revue détaillée de la littérature existante, ainsi qu’une phase d’enquête et des entretiens bilatéraux auprès des acteurs clefs de la filière. Les fédérations et associations nationales ont contribué à ce travail, y compris les administrations publiques soutenant la filière.

Cet ouvrage permet d’ accompagner les décideurs politiques dans leur travail d’élaboration, de suivi, et d’évaluation des politiques de soutien à la filière.

Téléchargé l’étude : État des lieux de la filière.

Réseaux de chaleur et de froid : ouverture de la formation a distance

Le pôle réseaux de chaleur vient de mettre en ligne sur son site internet une offre de formation à distance et gratuite.

Deux thèmes y sont abordés :

  • Initiation aux réseaux de chaleur (0,5 j) ;
  • Prise en compte des réseaux de chaleur dans les documents de planification (1 j).

Pour y accéder, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

Assurez-vous au préalable d’y créer un compte. Celui-ci vous permettra d’avoir accès à l’ensemble des formations à distance du Cerema.

Note :
L’ensemble du contenu est retranscrit dans les notes pour les personnes malentendantes ou en incapacité de suivre l’audio via leur ordinateur.

Intégrer l’énergie dans l’urbanisme et la planification territoriale

Pleinement concernés par transition énergétique des territoires, les collectivités qui les composent doivent également se saisir des enjeux d’urbanisme et d’aménagement.

Ces trois domaines sont essentiels à la vie d’une collectivité. Néanmoins, ces structures sont confrontés à la séparation qui existe entre l’opérationnel et le politique.

En favorisant leurs échanges au sein de son club « Urbanisme et Énergie », la Fédération nationale des collectivité concédantes et régies accompagne les collectivités au déploiement efficace de ces politiques publiques.

Illustration extraite du guide « Urbanisme, énergie et planification », FNCCR & Territoires d’Énergie (2019)


A travers le prisme multi-énergétique et multi-réseaux, la FNCCR a récemment publié un guide rassemblant l’ensemble des réflexions et des réalisations sur les territoires.

Disponible ici, cette ressource a pour objectif de relier « la compétence urbanisme, la logique d’aménagement du territoire et l’énergie notamment issue de sources renouvelables dans un périmètre donné. ».

En plus de nombreuses collectivités, le Cerema, l’ADEME, et la FédéSCoT ont contribué à sa rédaction.





Tout ce que vous avez voulu savoir sur les réseaux de chaleur…

Le Cerema vient de publier une fiche dressant le portrait de la filière « Réseau de chaleur ». Diverses thématiques y sont abordées de manière synthétique comme l’état des lieux et les objectifs de développement, les mécanismes de soutien, les aspects techniques et administratifs, le contexte réglementaire ou encore la recherche et l’innovation.

Le document est accessible sur ce lien.

Le « Pôle Réseaux de Chaleur » du Cerema à la rencontre des territoires !

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La filière des réseaux de chaleur et de froid a récemment fait l’objet de deux actualités : la présentation de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie et l’annonce de la hausse du Fonds chaleur de l’Ademe.

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Après une décennie d’existence, les acteurs de la chaleur et du froid renouvelable reconnaissent que les projets les plus faciles ont été réalisés. Entre 2009 et 2017, 829 projets aidés, de réseaux de chaleur ont vu le jour.

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Aujourd’hui, l’enjeu consiste à mobiliser le potentiel des territoires non équipés. Ce constat, largement partagé, fera place dès avril 2019 à une nouvelle dynamique. Le Cerema, en partenariat avec l’Ademe interviendra auprès des collectivités afin de leur proposer un accompagnement quant à leur stratégie énergie-climat. Sur ces territoires de plus de 10 000 habitants, le Cerema réalisera une étude d’opportunité de développement de réseaux de chaleur.

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Objectif : sensibiliser les élus locaux au potentiel d’énergies renouvelables et de récupération sur leur territoire.

Pour plus d’informations :

Article de presse – La Gazette des Communes

Le Fonds chaleur : le MTES étudie son évolution

Par lettre de mission en date du 19 décembre 2017, le Ministre d’État du Ministère de la Transition écologique et solidaire a souhaité que soit étudiés l’opportunité et les modalités de transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aide à la production de chaleur renouvelable.

Le 25 septembre dernier, le rapport de cette mission a été publié par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGDD) et le Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGE).

Le document remis au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) propose un retour sur les différents mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, notamment la chaleur, et le froid, renouvelable. Les alternatives possibles au mécanisme actuel du Fonds chaleur sont analysées et couplées aux résultats d’auditions des professionnels de la filière étudiée. Ces résultats permettent ensuite de dégager deux axes de propositions : réglementaires et techniques. Par ailleurs, il est rappelé l’intérêt pour la filière de maintenir, voire renforcer, son argumentaire en ce qui concerne son indépendance au marché des énergies fossiles.

En substance, la mission considère qu’une modification du Fonds chaleur, d’aides à l’investissement en aide à la production n’est pas opportun. Elle propose de consolider le modèle existant et d’agir sur des pistes concrètes au délai opérationnel réduit. La mission suggère enfin d’opérer un transfert maîtrisé et juste des aides aux énergies renouvelables électriques vers les thermiques. Pour cela, une attention particulière devra être portée au cas de la cogénération afin d’appréhender précisément sa contribution à la chaleur.

Pour en savoir plus