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Pôle Réseaux de Chaleur - Département Villes et Territoires - DTerOuest - Cerema

Rappel des évènements « Réseaux de Chaleur et de Froid » à venir

Pour ce second semestre de l’année 2020, les acteurs de la filière des réseaux de chaleur et de froid organisent différents évènements à destination des territoires.

Un guide du Cerema dédié aux réseaux de chaleur et/ou de froid de 4ème génération

Investi dans le projet Interreg HeatNet_NWE, dont la conférence finale est programmée le 15 septembre 2020, le Cerema a récemment publié un guide dédié à l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur et/ou de froid « avancé ».

Ce guide est destiné aux collectivités qui réfléchissent au développement de ces réseaux énergétiques sur leurs territoires. En proposant un modèle « HeatNet » le document permet d’explorer la complexité des ressources en énergie d’un réseau de chaleur et/ou de froid de 4ème génération et la multitude de scénarios envisagés par les organismes publics.

« Exemples d’offre et de demande de chaleur en Europe du Nord-Ouest », HeatNet_NWE, 2020

L’Europe du Nord Ouest (NWE) ne comprend que 7% de la fourniture en chaleur réalisée par les réseaux éponymes. Et ce, contrairement aux pays d’Europe Centrale ou d’Europe du Nord où cet approvisionnement peut dépasser les 50%.

Le projet HeatNet_NWE qui doit s’achever en automne 2020 a réuni réunit 13 partenaires de cinq pays (Pays-Bas, Belgique, France, Grande-Bretagne, Irlande). Le Cerema est relais en France de ce projet.

Pour aller plus loin :

Publication du rapport final de l’Annexe 47 du TCP de l’IEA (DHC/HPT)

L’Agence Internationale de l’Énergie, à travers sa plateforme dédiée aux technologies des pompes à chaleur a publié en avril dernier, le rapport final de l’Annexe 47.

Cette Annexe 47 fait partie des projets développés dans le cadre des programmes de collaboration technologique. Ce projet a réuni cinq pays sur une durée de quatre ans.

L’Annexe 47 vise a rassembler les informations et les solutions concernant les leviers et contraintes liées au déploiement des pompes à chaleur dans les réseaux de chaleur. L’Annexe 47 s’adresse aux décideurs et aux aux planificateurs investis dans le domaine de l’énergie ; notamment au sein de territoires « urbains », à forte densité de logement.

Le projet a étudié la manière dont peut être mis  en œuvre l’intégration optimale des pompes à chaleur dans les réseaux de chaleur les plus récents et anciens.

De plus, au regard de leurs performances, l’intégration les pompes à chaleur au sein des réseaux de chaleur représentent une opportunité à saisir afin d’augmenter la part des énergies renouvelables et de récupération. De plus, elles contribuent à réduire les pertes énergétiques au sein des systèmes étudiés.

Les projets existants dans lesquels les pompes à chaleur sont intégrées dans les systèmes de chauffage urbain seront décrits et évalués pour chaque pays participant. Le potentiel du marché et les opportunités économiques seront évalués et décrits pour chaque pays participant

Consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire | Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen « une énergie propre pour tous les européens »

Ce lundi 1er juin 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié sur son site internet une consultation publique, prise en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cet article a pour objet la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette démarche intervient au regard de l’article 39 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition des directives suivantes.

En effet, le projet d’ordonnance et les trois projets décrets prévoient de porter diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne, en application de la directive n°2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et de la directive 2018/844 portant sur la performance énergétique des bâtiments du 30 mai 2018.

Les dispositions prévues dans le cadre de l’ordonnance et des décrets modifient le code de l’énergie, le code de l’environnement, le code la construction et de l’habitation ainsi que les lois fixant le statut de la copropriété (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) et tendant à améliorer les rapports locatifs (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Pour approfondir le sujet, prendre connaissance des contenus en détails et partager vos observations, deux ressources en lignes sont disponibles :

Webinaire Cerema | Les Nouvelles obligations d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire : Mode d’emploi

Dans un article publié le 27 avril, le Cerema revient sur la récente publication du « Décret tertiaire » et les nouvelles règles qui en sont issues.

À ce titre, le Cerema propose aux collectivités gestionnaires de patrimoine immobilier un webinaire pour décrypter le texte législatif : obligations, modalités, etc.

La première session du 28 mai a réuni environ 300 participants. La seconde session est programmée au 11 juin prochain. Pour y participer, il est nécessaire de s’y inscrire en visitant cette page.

À noter que les informations de connexion seront communiquées aux inscrits le 10 juin. Le webinaire se déroulera avec le système de webconférence RingCentral® dans la limite de 500 participants.

Nouvel Appel à projets pour le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur en région Île-de-France

La Direction régionale Île-de-France de l’ADEME et la Région Île-de-France lancent une nouvelle session d’Appels à projets (AAP). Celle-ci vise à soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur.

Les informations sont à retrouver ici.

Les opérations suivantes sont éligibles à cette démarche :

  • chaleur fatale ;
  • géothermie profonde ;
  • géothermie de surface ;
  • géothermie de surface et pompes à chaleur ;
  • chaufferie biomasse ;
  • réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération ;
  • boucles d’eau tempérée.

Le site internet de la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME précise que l’appel à projets relatif au « solaire thermique » n’est pas lancé pour cette session d’appel à projets 2021. Il précise cependant qu’une candidature peut être proposée progressivement.

La publication précise également la date limite du dépôt des dossiers : vendredi 26 juin à 15h00

La procédure est prévue en deux phases :

  1. Une pré-candidature à compléter en ligne, d’ici au vendredi 26 juin 15h00 ;
  2. une candidature complète (volets administratif / technique / financier et annexes) à déposer pour le jeudi 5 novembre 2020 à 15h.
    Les volets seront disponibles fin juin / début juillet 2020. Pour l’ADEME, les modalités de dépôts seront précisés ultérieurement. Pour la Région, le dépôt se fera sur la plateforme « Mes Démarches ».

Le site ajoute qu’une réunion d’information (au format webinaire) est prévue pour le jeudi 8 octobre après-midi. Un lien d’inscription sera envoyé ultérieurement.

Afin d’en savoir plus, voici les contacts dédiés à l’ADEME et à la Région Île-de-France :

  • Contact ADEME : energie.idf@ademe.fr
  • Contact Région : aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr

Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) : la nouvelle version en consultation publique

À partir du 20 janvier et jusqu’au 19 février, le Ministère de la transition écologique et solidaire met à disposition du public le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028, sa synthèse ainsi que le projet de décret associé.

Les mesures contenues dans ces documents s’inscrivent dans le cadre de la révision simultanée de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la récente adoption de la loi Énergie-Climat. Pour rappel la France s’est fixée comme objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur voici les principaux objectifs de la filière :

Objectifs PPE (TWh)20232028
Scénario A
2028
Scénario B
Part de la chaleur renouvelable dans la consommation finale de chaleur196219247
Biomasse solide145157169
dont ménages80
(9,5 M logements)
80
(10,2 M logements)
80
(11,3 M logements)
PAC aérothermiques353945
PAC géothermiques4,657
Géothermie profonde2,945,2
Solaire thermique1,751,852,5
Chaleur fatale4,471218
Livraison de chaleur renouvelable par les réseaux1,11,42,7

Retrouvez toutes les informations sur le site du pôle réseaux de chaleur et du ministère :

http://reseaux-chaleur.cerema.fr/programmation-pluriannuelle-de-lenergie-2019

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

6ème édition des États Généraux de la Chaleur Solaire – le 15 octobre 2019 – Lille

ENERPLAN organise sa 6e édition des États Généraux de la Chaleur Solaire, qui aura lieu le 15 octobre prochain, à Lille.

Cet évènement sera l’occasion pour les collectivités d’avoir une vision exhaustive du développement de la chaleur solaire et des outils qu’elles peuvent mobiliser.

Cette année, les débats porteront sur :

  • Bâtiment efficace : Quelle place pour la chaleur solaire avec l’application de la future règlementation environnementale 2020 des bâtiments neufs ? Quel avenir dans la rénovation ?
  • Offres adaptées à chaque application, partout en France : Quelles perspectives pour les grandes installations en industrie et réseaux de chaleur ? Comment répondre aux besoins dans le domaine médico-social, dans le tourisme et le patrimoine classé ?
  • Territoires engagés pour une transition énergétique réussie : Quelles dynamiques territoriales pour profiter d’une source de valeur disponible partout dans le pays ?

Retrouvez le programme complet et le formulaire d’inscription sur le lien suivant : EGCS 2019.

Journée d’étude Énergies Réseaux de chaleur et de froid : optimisez leur développement local – le 10 décembre 2019 – Paris

Le Cerema participe à une journée technique à destination des élus des collectivités, des professionnels des services d’assistance aux collectivités locales (cabinets conseil, AMO…) et dirigeants et ingénieurs des sociétés spécialisées dans les services énergétiques et la production d’énergie décentralisée.

Cette journée sera l’occasion de profiter d’échanges et de témoignages de terrain aux côtés d’autres responsables techniques territoriaux.

Elle permettra :

  • de faire le point sur l’actualité et la réglementation,
  • de comprendre les moyens de déterminer les besoins de production et distribution de chaleur et de froid sur un territoire, tout en identifiant et en valorisant les sources d’énergies locales,
  • d’accéder aux clefs d’optimisation des installations et usages des réseaux lors de leur création, extension ou rénovation,
  • de découvrir les dernières innovations et bonnes pratiques en matière de « smart grids » thermiques, réseaux très basses températures, interconnexion, nouvelles possibilités de stockage.

Le programme et la fiche d’inscription sont disponibles sur le lien suivant : Journée d’étude Énergies.

Ademe – Réseaux de chaleur et de froid, état des lieux de la filière : marchés, emplois, coûts

Véritable état des lieux détaillé de la filière des réseaux de chaleur et de froid, cette étude permet une évaluation des retombées socio-économiques de la filière en termes d’activités économiques, d’emplois et de coûts.

Cette étude a donné lieu à une revue détaillée de la littérature existante, ainsi qu’une phase d’enquête et des entretiens bilatéraux auprès des acteurs clefs de la filière. Les fédérations et associations nationales ont contribué à ce travail, y compris les administrations publiques soutenant la filière.

Cet ouvrage permet d’ accompagner les décideurs politiques dans leur travail d’élaboration, de suivi, et d’évaluation des politiques de soutien à la filière.

Téléchargé l’étude : État des lieux de la filière.