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Pôle Réseaux de Chaleur - Département Villes et Territoires - DTerOuest - Cerema

Nouvel arrêté « DPE », nouveaux contenus CO2

Ce vendredi 16 octobre, au journal officiel de la République française, a été publié le nouvel arrêté « DPE » relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Ce dernier met à jour le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 qui s’en trouve modifié. Dorénavant, ce sont ces valeurs qu’il convient d’utiliser dans les calculs RT2012 notamment.

Pour en savoir plus :

Participez aux 16èmes Rencontres des Réseaux de chaleur et de Froid

Jeudi 10 décembre 2020, et comme chaque année, AMORCE organise les « Rencontres des Réseaux de chaleur et de Froid ». Les inscriptions sont ouvertes en suivant ce lien.

Cette seizième édition sera l’occasion pour la filière de partager ses actions au regard des objectifs relatifs à la réduction des émissions de carbone.

Avec ses partenaires, Via SèvaFedeneADEME, AMORCE a programmé cette journée autour de six « grandes sessions » :

Matinée

  • Quoi de neuf dans les réseaux de chaleur et de froid ?
  • Table ronde politique avec témoignages d’élus : les réseaux de chaleur et de froid au cœur des prochains mandats municipaux
  • Atelier : Les nouveaux modèles de montage de projets

Après-midi

  • Remise des labels Ecoréseau de chaleur
  • Atelier : Quelles stratégies territoriales de développement des réseaux ?
  • Débat politique : Les perspectives du développement des réseaux de chaleur et de froid sont-elles réalistes sans augmentation de la taxe carbone ?

Il est important de noter que cet évènement est adapté à l’évolution de la situation sanitaire. Dans le cas où le présentiel ne pourrait être maintenu, un aménagement distanciel est prévu.

Publication des « Chiffres clés de l’énergie – Édition 2020 »

Le Ministère de la Transition écologique a récemment publié l’édition 2020 des « Chiffres clés de l’énergie ».

Ce document est accessible sur le site dédié du Service de la donnée et des études statistiques (SDES). Il vient compléter les chiffres provisoires publiés en 2019 ainsi que les « Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2020 » publiés le 28 juillet 2020.

Prenez connaissance des principales observations en accédant à l’article dédié sur le site du Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema.

Rappel des évènements « Réseaux de Chaleur et de Froid » à venir

Pour ce second semestre de l’année 2020, les acteurs de la filière des réseaux de chaleur et de froid organisent différents évènements à destination des territoires.

Un guide du Cerema dédié aux réseaux de chaleur et/ou de froid de 4ème génération

Investi dans le projet Interreg HeatNet_NWE, dont la conférence finale est programmée le 15 septembre 2020, le Cerema a récemment publié un guide dédié à l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur et/ou de froid « avancé ».

Ce guide est destiné aux collectivités qui réfléchissent au développement de ces réseaux énergétiques sur leurs territoires. En proposant un modèle « HeatNet » le document permet d’explorer la complexité des ressources en énergie d’un réseau de chaleur et/ou de froid de 4ème génération et la multitude de scénarios envisagés par les organismes publics.

« Exemples d’offre et de demande de chaleur en Europe du Nord-Ouest », HeatNet_NWE, 2020

L’Europe du Nord Ouest (NWE) ne comprend que 7% de la fourniture en chaleur réalisée par les réseaux éponymes. Et ce, contrairement aux pays d’Europe Centrale ou d’Europe du Nord où cet approvisionnement peut dépasser les 50%.

Le projet HeatNet_NWE qui doit s’achever en automne 2020 a réuni réunit 13 partenaires de cinq pays (Pays-Bas, Belgique, France, Grande-Bretagne, Irlande). Le Cerema est relais en France de ce projet.

Pour aller plus loin :

Publication du rapport final de l’Annexe 47 du TCP de l’IEA (DHC/HPT)

L’Agence Internationale de l’Énergie, à travers sa plateforme dédiée aux technologies des pompes à chaleur a publié en avril dernier, le rapport final de l’Annexe 47.

Cette Annexe 47 fait partie des projets développés dans le cadre des programmes de collaboration technologique. Ce projet a réuni cinq pays sur une durée de quatre ans.

L’Annexe 47 vise a rassembler les informations et les solutions concernant les leviers et contraintes liées au déploiement des pompes à chaleur dans les réseaux de chaleur. L’Annexe 47 s’adresse aux décideurs et aux aux planificateurs investis dans le domaine de l’énergie ; notamment au sein de territoires « urbains », à forte densité de logement.

Le projet a étudié la manière dont peut être mis  en œuvre l’intégration optimale des pompes à chaleur dans les réseaux de chaleur les plus récents et anciens.

De plus, au regard de leurs performances, l’intégration les pompes à chaleur au sein des réseaux de chaleur représentent une opportunité à saisir afin d’augmenter la part des énergies renouvelables et de récupération. De plus, elles contribuent à réduire les pertes énergétiques au sein des systèmes étudiés.

Les projets existants dans lesquels les pompes à chaleur sont intégrées dans les systèmes de chauffage urbain seront décrits et évalués pour chaque pays participant. Le potentiel du marché et les opportunités économiques seront évalués et décrits pour chaque pays participant

Consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire | Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen « une énergie propre pour tous les européens »

Ce lundi 1er juin 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié sur son site internet une consultation publique, prise en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cet article a pour objet la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette démarche intervient au regard de l’article 39 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition des directives suivantes.

En effet, le projet d’ordonnance et les trois projets décrets prévoient de porter diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne, en application de la directive n°2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et de la directive 2018/844 portant sur la performance énergétique des bâtiments du 30 mai 2018.

Les dispositions prévues dans le cadre de l’ordonnance et des décrets modifient le code de l’énergie, le code de l’environnement, le code la construction et de l’habitation ainsi que les lois fixant le statut de la copropriété (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) et tendant à améliorer les rapports locatifs (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Pour approfondir le sujet, prendre connaissance des contenus en détails et partager vos observations, deux ressources en lignes sont disponibles :

Webinaire Cerema | Les Nouvelles obligations d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire : Mode d’emploi

Dans un article publié le 27 avril, le Cerema revient sur la récente publication du « Décret tertiaire » et les nouvelles règles qui en sont issues.

À ce titre, le Cerema propose aux collectivités gestionnaires de patrimoine immobilier un webinaire pour décrypter le texte législatif : obligations, modalités, etc.

La première session du 28 mai a réuni environ 300 participants. La seconde session est programmée au 11 juin prochain. Pour y participer, il est nécessaire de s’y inscrire en visitant cette page.

À noter que les informations de connexion seront communiquées aux inscrits le 10 juin. Le webinaire se déroulera avec le système de webconférence RingCentral® dans la limite de 500 participants.

Nouvel Appel à projets pour le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur en région Île-de-France

La Direction régionale Île-de-France de l’ADEME et la Région Île-de-France lancent une nouvelle session d’Appels à projets (AAP). Celle-ci vise à soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur.

Les informations sont à retrouver ici.

Les opérations suivantes sont éligibles à cette démarche :

  • chaleur fatale ;
  • géothermie profonde ;
  • géothermie de surface ;
  • géothermie de surface et pompes à chaleur ;
  • chaufferie biomasse ;
  • réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération ;
  • boucles d’eau tempérée.

Le site internet de la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME précise que l’appel à projets relatif au « solaire thermique » n’est pas lancé pour cette session d’appel à projets 2021. Il précise cependant qu’une candidature peut être proposée progressivement.

La publication précise également la date limite du dépôt des dossiers : vendredi 26 juin à 15h00

La procédure est prévue en deux phases :

  1. Une pré-candidature à compléter en ligne, d’ici au vendredi 26 juin 15h00 ;
  2. une candidature complète (volets administratif / technique / financier et annexes) à déposer pour le jeudi 5 novembre 2020 à 15h.
    Les volets seront disponibles fin juin / début juillet 2020. Pour l’ADEME, les modalités de dépôts seront précisés ultérieurement. Pour la Région, le dépôt se fera sur la plateforme « Mes Démarches ».

Le site ajoute qu’une réunion d’information (au format webinaire) est prévue pour le jeudi 8 octobre après-midi. Un lien d’inscription sera envoyé ultérieurement.

Afin d’en savoir plus, voici les contacts dédiés à l’ADEME et à la Région Île-de-France :

  • Contact ADEME : energie.idf@ademe.fr
  • Contact Région : aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr

Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) : la nouvelle version en consultation publique

À partir du 20 janvier et jusqu’au 19 février, le Ministère de la transition écologique et solidaire met à disposition du public le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028, sa synthèse ainsi que le projet de décret associé.

Les mesures contenues dans ces documents s’inscrivent dans le cadre de la révision simultanée de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la récente adoption de la loi Énergie-Climat. Pour rappel la France s’est fixée comme objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur voici les principaux objectifs de la filière :

Objectifs PPE (TWh)20232028
Scénario A
2028
Scénario B
Part de la chaleur renouvelable dans la consommation finale de chaleur196219247
Biomasse solide145157169
dont ménages80
(9,5 M logements)
80
(10,2 M logements)
80
(11,3 M logements)
PAC aérothermiques353945
PAC géothermiques4,657
Géothermie profonde2,945,2
Solaire thermique1,751,852,5
Chaleur fatale4,471218
Livraison de chaleur renouvelable par les réseaux1,11,42,7

Retrouvez toutes les informations sur le site du pôle réseaux de chaleur et du ministère :

http://reseaux-chaleur.cerema.fr/programmation-pluriannuelle-de-lenergie-2019

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe