Projet de loi sur la transition énergétique adopté à l’assemblée, où en sont les réseaux de chaleur ?

assambléeLa chaleur sort de l’ombre de l’électricité et du gaz en France. Le projet de loi sur la transition énergétique adopté à l’assemblé le 10 octobre après de nombreux amendements lui donne une place non négligeable. D’abord en tant que vecteur énergétique comme les autres, la chaleur fera enfin partie du champs de compétence du médiateur de l’énergie (voir l’article sur actu-environnement ). Aujourd’hui cette autorité administrative indépendante est chargée de recommander des solutions aux litiges avec les fournisseurs ou les distributeurs d’électricité et de gaz naturel. Elle informe les consommateurs sur leurs droits. Étendre ces compétences à la chaleur permettrait de rassurer collectivités comme usagers sur l’intérêt de cette solution. Rappelons qu’ en France, les réseaux de chaleur ne desservent que 5% de la population alors que la moyenne européenne est de 13%. Toujours dans cette optique de replacer la chaleur comme un vecteur énergétique incontournable, les interactions entre les différents réseaux (électricité, gaz, chaleur) doivent être identifiés pour optimiser l’approvisionnement énergétique local et ses coûts.

Un amendement a également été voté à l’assemblée, malgré un avis défavorable de la ministre de l’écologie : multiplier par 5 la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l’horizon 2030 (voir l’article sur actu-environnement). Pour cela, une enveloppe de 400 millions d’euros permettra de doubler le fonds chaleur en 2017. Les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid devront également réaliser un schéma directeur de leurs réseaux de chaleur ou de froid avant fin 2018 dans le but d’améliorer la qualité du service et le développement des énergies renouvelables.

4 réflexions sur “ Projet de loi sur la transition énergétique adopté à l’assemblée, où en sont les réseaux de chaleur ? ”

  1. Voir aussi les évolutions concernant le comptage de l’énergie dans les bâtiments (dont chaleur de réseau de chaleur) : http://www.actu-environnement.com/ae/news/compteurs-maitrise-energie-generalises-immeuble-plte-22994.php4

    « L’article 7 transpose certaines dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique qui prévoit que, dans les immeubles et les immeubles mixtes équipés d’une installation centrale de chaleur/froid ou alimentés par un réseau de chaleur, des instruments de mesure de consommation individuelle de chaleur, de froid ou d’eau chaude doivent être installés d’ici au 31 décembre 2016 « sauf si ce n’est pas rentable ou techniquement possible ».

  2. Autre complément, signalé par le petit Julien B. du Collège Jean Monnet (merci à lui) :
    L’article 56 de la LPTE précise que les PCEAT auront pour objectif (il s’agit d’une nouveauté par rapport à l’ancienne génération des PCET) de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Voir p. 153 du projet de loi, disponible ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-texte-du-projet-de-loi.html

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