Archives du mot-clé transition énergétique

Rapport et fiche 4 pages de résumé : « Développement des réseaux de chaleur et de froid en France »

Le pôle Réseaux de chaleur du Cerema vient de publier un rapport sur le Développement des réseaux de chaleur et de froid en France et une fiche « résumé » de 4 pages.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien suivant : « Rapport : Développement des réseaux de chaleur et de froid en France »

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Rapport « Réseaux de chaleur et TEPCV »

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) a désigné le 9 février 2015 les 212 lauréats de l’appel à projet territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) parmi 500 candidatures. Chacun de ces territoires a reçu une aide financière initiale de 500 000 € qui a pu être portée à 2 M€  selon les cas. Un nouvel appel à projet a été lancé le 8 août 2015, pour mobiliser des collectivités qui n’avaient pu répondre au précédant appel à projet. Au 9 novembre 2016, 399 conventions étaient signées

L’objectif de ce dispositif TEPCV est de soutenir les initiatives des territoires mettant en oeuvre la transition énergétique pour la croissance verte. Le programme ambitionne de constituer un levier pour le développement d’un projet de territoire global, ou pour l’accélération de sa mise en oeuvre concrète.


Retrouvez la fiche « réseaux de chaleur et TEPCV » ainsi que le rapport du même nom sur notre site au lien suivant :
http://reseaux-chaleur.cerema.fr/reseaux-de-chaleur-tepcv

Signature de la charte des Agriculteurs Méthaniseurs de France

Source : Site du MEEM

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a signé La charte des Agriculteurs Méthaniseurs de France. Pour la transition énergétique pour la croissance verte, la méthanisation est une priorité.

L’arrêté du 24 avril 2016, relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables, ambitionne :

  • la multiplication par 7 de la production thermique à partir de biogaz, par rapport au niveau actuel : la mobilisation du biogaz pour la production de chaleur est une priorité, en substitution des énergies fossiles ;

  • l’objectif d’injecter du biogaz dans les réseaux de gaz, à hauteur de 1,7 TW en 2018 et de 8 TW en 2023 ;

  • dans les transports, l’objectif d’atteindre 2 TWh de bio-GNV en 2023, dans la perspective que le bio-GNV représente 20 % des consommations de gaz naturel pour véhicules en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.

Usine de méthanisation – Photo DICOM

Un appel à projet « 1 500 méthaniseurs en 3 ans » a été lancé fin 2014 par la Ministre et un nouvel appel d’offres pour le développement de méthaniseurs de plus de 500 kW a également été lancé début 2016.

Actuellement en France, on dénombre 400 installations de méthanisation, la moitié d’origine agricole.

Pour en savoir plus, consultez cet article sur le site du MEEM.

 

 

Anticiper l’ubérisation de la filière des rénovations énergétiques

Source : lemoniteur.fr

La Fabrique Écologique lance un signal d’alarme concernant la filière des rénovations énergétiques : comment éviter l’ubérisation de cette filière ?

En effet, l’ubérisation risque de gagner du terrain. Ces acteurs  du numérique développent des projets permettant, via des données numériques, de répondre aux demandes des ménages qui chercheront à payer moins et se tourneront donc vers un marché plus intéressant. La recette de ces acteurs numériques : « répondre à un manque du marché, proposer un coût qui soit attrayant par rapport à la qualité du service rendu, rapidité du service et simplicité des services, perçus souvent comme complexes ».

Pour en savoir plus, consulter cet article sur www.lemoniteur.fr.

 

Ordonnance du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Source : lagazettedescommunes.com

L’ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transports et de distribution dans le secteur de l’énergie a été publiée le 10 mars 2016.

Cette ordonnance restructure les procédures d’autorisation relatives à certaines canalisations de transport présentant un intérêt public dans le domaine de l’énergie et simplifie ce sujet évoqué dans la loi sur la transition énergétique promulguée le 17 août 2015.

Pour en savoir plus, consulter le site de la gazette des communes.

Liens à consulter (issus du site legifrance.gouv.fr) :

Colloque « Pour une planification énergétique performante ! »

Source : Amorceamorce logo

« Pour une planification énergétique
performante ! »

Colloque qui aura lieu le 5 avril 2016 à Paris.

 

Colloque Amorce "Pour une planification énergétique performante"Avec ce colloque, AMORCE souhaite montrer comment des acteurs locaux peuvent utiliser différents outils de planification territoriale pour mettre en œuvre une transition énergétique de leur territoire performante, c’est-à-dire qui atteint ses objectifs. Des dispositions réglementaires issues des loi Grenelles et de la loi sur la transition énergétique posent un nouveau cadre et permettent aux collectivités territoriales urbaines ou rurales d’aller plus loin dans l’action sur la base de nombreux documents et outils de planification.

  • Les nouvelles règles du jeu de la planification énergétique territoriale.

  • Quelle gouvernance et quels leviers pour mobiliser les acteurs et atteindre les objectifs de ma planification ?

  • Nouvelles données, nouveaux outils pour construire, piloter et évaluer ma planification.

  • Planifier la rénovation et la lutte contre la précarité énergétique.

  • Planifier l’approvisionnement énergétique du territoire.

  • La planification énergétique en Europe.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Amorce.

 

La loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée et publiée

logo medde

Un vaste chantier et des actions déjà commencées

Cette loi, adoptée le 22 juillet en dernière lecture à l’Assemblée nationale, puis validée en quasi totalité le 13 août par le Conseil constitutionnel, a été publiée au JORF du 18 août.  La moitié des textes d’application sont prêts pour la consultation ; tous devraient être publiés d’ici la fin 2015.
De nouveaux appels à projets vont être lancés : pour les collectivités locales, un nouvel appel à projet « territoire à énergie positive » ; pour les particuliers, un appel à projet des copropriétés à énergie positive et pour les entreprises, un appel à projet s’adressera plus spécifiquement aux PME qui s’engagent dans des actions de rénovation énergétique et d’économie circulaire.
Traitant à la fois de la rénovation des bâtiments, des modes de déplacement propres, de l’économie circulaire mais aussi des énergies renouvelables, la LTECV est une nouvelle pierre à la politique sobre en carbone du pays.

Les réseaux de chaleur et la loi

Pour les réseaux de chaleur, la LTECV apporte un socle juridique plus précis (art 194) et un objectif fort à horizon 2030 (art 1): multiplier par 5 la chaleur renouvelable  et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid.

Une meilleure coordination locale et nationale

Les réseaux de chaleur seront également mieux pris en compte dans les documents d’urbanismes (PADD du PLU) , afin de concilier aménagement et développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, les établissements publics d’aménagement, sont à présent compétents pour assurer un service de distribution de chaleur et de froid de manière temporaire, dans le cadre de l’opération d’aménagement et avant de la transmettre à un autre entité compétente (art 195).

 

Toujours pour un développement cohérent des réseaux de chaleur sur le territoire national, la programmation pluriannuelle de la chaleur s’intègre complétement dans une nouvelle programmation  globale toutes énergies. Les investissements pour la chaleur sont ainsi pensés et traités avec ceux pour l’électricité et le gaz. L’exercice de programmation veillera au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies ainsi que du pilotage de la demande d’énergie pour favoriser notamment la production locale d’énergie, le développement des réseaux intelligents et l’autoproduction. Il identifiera notamment les interactions entre les réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur aux différentes échelles pour en optimiser le fonctionnement et les coûts (art 176).

 

Au niveau régional, un recensement des installations de réseaux de chaleur dans le cadre du SRCAE (art 196)devra être réalisé. Certaines régions l’ont déjà initié (Pays de la Loire, Ile-de-France), ce travail permet d’avoir une vision énergétique plus globale de son territoire et des besoins par filières (biomasses, géothermie, etc). Aujourd’hui l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pratique déjà un premier recensement mais concerne essentiellement les réseaux d’une certaine taille (en savoir plus sur la réalisation d’un recensement).

 

La loi rappelle également que les gestionnaires en charge des réseaux de chaleur public doivent mettre à disposition de la personnes publiques les données de production et de consommation (art 179). Un décret encadrera également mieux le contenu de ces données.

 

Les collectivités, quant à elle, ont obligation de réaliser un schéma directeur de leur réseaux de chaleur avant le 31 décembre 2018 (art 194).

Le gaspillage de chaleur, ciblé

La récupération de la chaleur fatale est vivement encouragée, notamment au niveau des industries. La loi rappelle également que la priorité en ce qui concerne les déchets reste la réduction et le recyclage, seulement ensuite vient la valorisation de ces derniers. Celle-ci, reste ainsi fortement encouragée mais l’adaptabilité des installations de valorisation énergétique des déchets à d’autres combustibles doit être recherchée (art 70). En ce qui concerne la cogénération, celles d’une puissance électrique supérieure à 12MW peuvent bénéficier d’un complément de rémunération si la chaleur alimente des sites en base (art 159).

 

De plus, toute sous-station doit désormais posséder un système de comptage (art 27) que cela soit pour les réseaux de chaleur ou pour les réseaux de froid. Le contrôle de ces compteurs est par ailleurs renforcé.

 

D’autres mesures dans le domaine de la qualité de l’air ou du bâtiment peuvent également concerner indirectement les réseaux de chaleur.

En savoir plus:

Chiffres clés de l’énergie – édition 2014

Source: http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2369/969/chiffres-cles-lenergie-edition-2014.html

Repères – février 2015

La publication annuelle des « Chiffres clés de l’énergie », par le couerture-chiffres-cles-energieservice de l’observation et des statistiques, vise à mettre à disposition d’un large public les éléments clés des questions énergétiques en France et dans le monde. En prenant du recul dans le temps, autant que les données le permettent, tableaux et graphiques montrent les principales évolutions à l’œuvre, et s’efforcent de fournir des éléments utiles, notamment après l’adoption du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Cette loi trace pour les décennies à venir les grandes orientations de la politique énergétique du pays, pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux que pose l’énergie. Elle précise les objectifs en matière de production énergétique, de niveau et de composition de l’énergie consommée, et d’évolution des émissions de gaz à effet de serre. La trajectoire vers ces cibles chiffrées devra être suivie avec attention.

Territoires à énergie positive : les 212 lauréats de l’appel à projets

Carte des candidats TEPCVLe Ministère du Développement Durable vient de dévoiler la liste des 212 lauréats (sur 528 candidats) de l’appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

Les territoires sélectionnés bénéficieront d’« une aide financière de 500000€ qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. » Le ministère précise que « ces subventions doivent permettre de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne. »

Plusieurs territoires lauréats disposent d’un réseau de chaleur, qui contribue à la mobilisation locale des énergies renouvelables et de récupération. Certains candidats ont d’ailleurs centré leur dossier sur le thème du développement ou de la construction d’un réseau de chaleur, tels que la Communauté de Communes du Pays d’Albret (Landes) avec un « projet de réseau de chaleur par chaudière à bois à Labrit », la ville de Clichy-la-Garenne dans les Hautes-de-Seine (« Vers un réseau de chaleur renouvable »), la commune de La Canourgue (Lozère) et son projet de réseau de chaleur biomasse, ou la communauté urbaine de Dunkerque avec un projet d’extension de son réseau.

Entretiens du Cerema « Territoires et villes durables » – 3 et 4 février 2015 à Lyon

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Le Cerema et le CNFPT organisent,

les 3 et 4 février 2015,
au Centre de Congrès de Lyon,

les premiers Entretiens du Cerema
“Territoires et villes durables“ –
Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT
.

Cette rencontre rassemblera un grand nombre de professionnels et d’acteurs des politiques urbaines et territoriales. Elle sera l’occasion de partager des expériences, d’échanger et débattre entre praticiens, décideurs et opérateurs de terrain.

Quatre thématiques d’actualité, marquant plusieurs inflexions majeures qui affecteront durablement les politiques publiques dans les prochaines années, traceront les lignes de force de cet événement :

  • la transition énergétique,
  • le développement durable,
  • l’égalité des territoires,
  • la raréfaction des ressources publiques.

Ces journées s’articuleront autour de deux plénières, une douzaine d’ateliers et des forums.

Source : www.evenement.cerema.fr