Pour répondre à ces interrogations, le Cerema, le CIBE (comité interprofessionnel du bois énergie) et la FNCOFOR (fédération nationale des communes forestières) ont co-construit un guide avec le soutien de France Bois Forêt.
Cet ouvrage, à destination des collectivités, présente les atouts du bois énergie illustrés de leviers d’actions et de retours d’expériences inspirants pour le développer dans les territoires de l’amont à l’aval de la filière..
Pour aller plus loin :
Le développement des réseaux de chaleur en milieu rural peut-être un élément structurant pour l’aménagement du territoire. Outil de massification de l’usage de la chaleur renouvelable en mobilisant des énergies locales, il génère des emplois non délocalisables et permet une reprise en main de la question énergétique par les décideurs locaux. Le coût de la chaleur est maîtrisé, bénéficiant aux particuliers comme aux entreprises du territoire.
Cependant, en milieu rural, les communes manquent souvent de moyens humains, d’ingénierie et de trésorerie face au montage d’un projet de réseau de chaleur. Comment alors dans ce contexte, réussir à concilier projet réseau de chaleur et moyens humains et financiers limités ?
Le transfert de compétences, la délégation de service public, le montage de société pour mutualiser, la mobilisation de porteurs de projets privés, la sollicitation d’aides à l’investissement… sont autant de leviers à mobiliser pour faciliter la mise en œuvre des réseaux de chaleur dans les territoires ruraux.
Le Pôle Réseaux de chaleur vient de publier un rapport à destination des collectivités rurales.
Depuis le 9 décembre 2019, le décret n° 2019-1320 et l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, les CEE et le Fonds chaleur sont cumulables !
Le décret permet enfin l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie liées à l’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de certificats d’économies d’énergie.
Extrait du décret n°2019-1320
Après une année de débat, notamment sur la question du nucléaire, la Loi Energie-Climat a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel.
Elle fixe comme principaux objectifs :
Elle instaure également, à compter du 1er juillet 2023 puis tous les 5 ans, la publication d’une loi pour déterminer les objectifs et fixer « les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ».
Enfin, elle rend le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux collectivités de refuser ce classement par délibération.
Rappel des épisodes précédents :
Une enquête, lancée sur mai-juin 2018, auprès de collectivités et professionnels, ainsi qu’un groupe d’échanges fin mai, ont permis de récolter des informations sur la rénovation des réseaux de chaleur en France. Merci à tous les répondants à l’enquête et participants à cette étude !
Ce travail a été réalisé conjointement par le Cerema, avec l’aide de Riza Zainudin, stagiaire l’été 2018 en L3, et l’AMORCE, avec les soutiens de la DGEC et de l’ADEME.
La Bourgogne est une région riche en bois et en communes rurales. A Tramayes, commune de Saône-et-Loire (71), les quelques 1000 habitants peuvent profiter d’un chauffage au bois via un réseau de chaleur. Et ils sont passés à de l’électricité verte récemment, ce qui en fait une commune à énergie 100% renouvelable.
« Ce système de chaufferie à bois aura coûté 1,5 million d’euros. Un investissement onéreux pour une petite commune mais, à long terme, il y a des avantages : « Le plus bel exemple, c’est l’hôpital. Sur les dix dernières années, cela nous aurait coûté environ 80 000 euros par an avec du fioul, estime le maire. Et là, on débourse environ 60 000 euros. » »
Source : France3-regions.francetvinfo.fr
Créé sur initiative du Cerema et de l’ENTPE en 2013, le cours “Transition énergétique et aménagement”, géré par Emmanuel Martinais, docteur en aménagement et urbanisme, s’adresse aux étudiants de 2ème année de l’ENTPE, en voies d’approfondissement Aménagement et Politiques Urbaines et Environnement.
Il s’articule autour de 8 modules thématiques et de travaux en sous-groupes autour d’un projet croisant problématique énergétique et questions d’aménagement. Le projet est proposé depuis plusieurs années par le Grand Lyon. Cela permet d’un côté de mobiliser les élèves sur de vraies questions d’aménagement énergétique et de l’autre côté d’aider le Grand Lyon sur ces questions. En 2017-2018, il s’agissait de l’aménagement énergétique du quartier de la Saulaie du Grand Lyon. Cette année 2018-2019, il s’agit :
1.de l’articulation entre les réseaux de chaleur et de gaz dans les opérations d’aménagement
2.de la pertinence de classer un ou plusieurs réseaux de chaleur de la métropole lyonnaise
3.du rôle de la métropole lyonnaise sur le secondaire des réseaux de chaleur/froid.
Le Cerema a réalisé, pour la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, un état des lieux des réseaux de chaleur et de froid en région et a étudié le potentiel de développement de la chaleur renouvelable livrée par les réseaux.
L’état des lieux des réseaux de chaleur et de froid en Auvergne- Rhône-Alpes (AURA) est fait à partir d’une enquête auprès des collectivités, des syndicats, des exploitants et de croisement de différentes sources de données (enquête nationale,
données énergie-climat publiées, annuaire ViaSèva, sites dédiés de réseaux…), en 2016-2017. Les données récoltées pour chaque réseau recensés en AURA, soit 252 réseaux de chaleur, 3 réseaux de froid et 6 réseaux en projet, sont publiées sous forme de tableau, avec leurs sources.
Le Cerema a également récolté et numérisé les tracés de 96 réseaux, publiés et diffusés sous format SIG (sur le site de la DREAL).
Cet état des lieux détaillé et cartographié, croisé avec les tracés des réseaux fictifs issus des consommations énergétiques des bâtiments résidentiel-tertiaire (résultats de l’étude SNCU/Setec) et les gisements d’énergies renouvelables et de récupération, permet d’identifier le potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid vertueux en AURA.
Une note d’enjeux a également été réalisée. Elle fixe des objectifs de développement de la chaleur renouvelable livrée par les réseaux en AURA à 2030, détaillés par énergie (chaleur fatale, géothermie, solaire, biogaz, bois-énergie) et par création/verdissement/extension/densification de réseaux. Elle peut ainsi être intégrée au futur schéma régional (SRADDET) d’AURA pour une planification énergétique pertinente, et répondre à l’article 196 de la loi de transition énergétique (LTECV) qui prévoit un recensement des réseaux de chaleur dans les schémas régionaux.
Pour la 6ème année consécutive, l’association AMORCE lance le label écoréseau de chaleur, qui vise à mieux communiquer sur les atouts de ce mode de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés et pouvoirs publics, tout en valorisant les collectivités locales qui assurent la maîtrise de ce service public.
Le label écoréseau de chaleur repose sur 3 critères :
Pour participer, rendez vous sur la page dédiée du site internet d’AMORCE depuis laquelle vous accéderez à la plateforme de candidature en ligne.
Les candidatures sont à adresser avant le vendredi 5 octobre, et les distinctions 2018 seront officiellement remises aux élus des collectivités lauréates le 4 décembre prochain à Paris à l’occasion de la Semaine de la chaleur renouvelable.
Amorce, l’association de collectivités et professionnels sur la transition énergétique, les déchets et l’eau, basée à Villeurbanne (à côté de Lyon), recrute un ou une chargé(e) de missions réseaux énergétiques et énergies renouvelables, en CDI, actuellement.
Chaque année, Amorce organise et anime des journées thématiques comme par exemple la semaine de la chaleur renouvelable (ex « Rencontres Réseaux de chaleur et de froid »), réalise et publie des études notamment un comparatif des modes de chauffage et du prix de vente de la chaleur…
Voir l’offre d’emploi sur linkedin pour en savoir plus.
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