Archives du mot-clé énergies renouvelables

CEE ou Fonds chaleur, pourquoi choisir ?

Depuis le 9 décembre 2019, le décret n° 2019-1320 et l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, les CEE et le Fonds chaleur sont cumulables !

Le décret permet enfin l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie liées à l’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de certificats d’économies d’énergie.

Extrait du décret n°2019-1320

Pour en savoir plus :

La Loi Energie-Climat

Après une année de débat, notamment sur la question du nucléaire, la Loi Energie-Climat a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel.
Elle fixe comme principaux objectifs :

  • l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ;
  • la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012 ;
  • la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.

Elle instaure également, à compter du 1er juillet 2023 puis tous les 5 ans, la publication d’une loi pour déterminer les objectifs et fixer « les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ».

Enfin, elle rend le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux collectivités de refuser ce classement par délibération.

Pour en savoir plus :

Rénover un réseau de chaleur

Une note et une fiche action 4 pages (résumé de la note) sur la rénovation d’un réseau de chaleur ont été réalisés et viennent d’être publiés par le Cerema et l’AMORCE, avec les soutiens de la DGEC et de l’ADEME.

Fiche action 4 pages Rénover un réseau de chaleur
Note plus complète sur la rénovation des réseaux de chaleur

Rappel des épisodes précédents :
Une enquête, lancée sur mai-juin 2018, auprès de collectivités et professionnels, ainsi qu’un groupe d’échanges fin mai, ont permis de récolter des informations sur la rénovation des réseaux de chaleur en France. Merci à tous les répondants à l’enquête et participants à cette étude !

Ce travail a été réalisé conjointement par le Cerema, avec l’aide de Riza Zainudin, stagiaire l’été 2018 en L3, et l’AMORCE, avec les soutiens de la DGEC et de l’ADEME.

Pour voir la note et la fiche c’est ici !

Tramayes, 1 commune de SAône-et-Loire 100% EnR

Tramayes
source : wikipedia

La Bourgogne est une région riche en bois et en communes rurales. A Tramayes, commune de Saône-et-Loire (71), les quelques 1000 habitants peuvent profiter d’un chauffage au bois via un réseau de chaleur. Et ils sont passés à de l’électricité verte récemment, ce qui en fait une commune à énergie 100% renouvelable.

« Ce système de chaufferie à bois aura coûté 1,5 million d’euros. Un investissement onéreux pour une petite commune mais, à long terme, il y a des avantages : « Le plus bel exemple, c’est l’hôpital. Sur les dix dernières années, cela nous aurait coûté environ 80 000 euros par an avec du fioul, estime le maire. Et là, on débourse environ 60 000 euros. » »

Source : France3-regions.francetvinfo.fr

Découvrez les sujets du cours Transition Energétique et Aménagement de l’ENTPE cette année

Créé sur initiative du Cerema et de l’ENTPE en 2013, le cours “Transition énergétique et aménagement”, géré par Emmanuel Martinais, docteur en aménagement et urbanisme, s’adresse aux étudiants de 2ème année de l’ENTPE, en voies d’approfondissement Aménagement et Politiques Urbaines et Environnement.

Il s’articule autour de 8 modules thématiques et de travaux en sous-groupes autour d’un projet croisant problématique énergétique et questions d’aménagement. Le projet est proposé depuis plusieurs années par le Grand Lyon. Cela permet d’un côté de mobiliser les élèves sur de vraies questions d’aménagement énergétique et de l’autre côté d’aider le Grand Lyon sur ces questions. En 2017-2018, il s’agissait de l’aménagement énergétique du quartier de la Saulaie du Grand Lyon. Cette année 2018-2019, il s’agit :

1.de l’articulation entre les réseaux de chaleur et de gaz dans les opérations d’aménagement

2.de la pertinence de classer un ou plusieurs réseaux de chaleur de la métropole lyonnaise

3.du rôle de la métropole lyonnaise sur le secondaire des réseaux de chaleur/froid.

Pour en savoir plus

Étude sur la chaleur renouvelable livrée par les réseaux en Auvergne-Rhône-Alpes

Le Cerema a réalisé, pour la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, un état des lieux des réseaux de chaleur et de froid en région et a étudié le potentiel de développement de la chaleur renouvelable livrée par les réseaux.

Résumé de cette étude

L’état des lieux des réseaux de chaleur et de froid en Auvergne- Rhône-Alpes (AURA) est fait à partir d’une enquête auprès des collectivités, des syndicats, des exploitants et de croisement de différentes sources de données (enquête nationale,
données énergie-climat publiées, annuaire ViaSèva, sites dédiés de réseaux…), en 2016-2017. Les données récoltées pour chaque réseau recensés en AURA, soit 252 réseaux de chaleur, 3 réseaux de froid et 6 réseaux en projet, sont publiées sous forme de tableau, avec leurs sources.

Le Cerema a également récolté et numérisé les tracés de 96 réseaux, publiés et diffusés sous format SIG (sur le site de la DREAL).

Cet état des lieux détaillé et cartographié, croisé avec les tracés des réseaux fictifs issus des consommations énergétiques des bâtiments résidentiel-tertiaire (résultats de l’étude SNCU/Setec) et les gisements d’énergies renouvelables et de récupération, permet d’identifier le potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid vertueux en AURA.
Une note d’enjeux a également été réalisée. Elle fixe des objectifs de développement de la chaleur renouvelable livrée par les réseaux en AURA à 2030, détaillés par énergie (chaleur fatale, géothermie, solaire, biogaz, bois-énergie) et par création/verdissement/extension/densification de réseaux. Elle peut ainsi être intégrée au futur schéma régional (SRADDET) d’AURA pour une planification énergétique pertinente, et répondre à l’article 196 de la loi de transition énergétique (LTECV) qui prévoit un recensement des réseaux de chaleur dans les schémas régionaux.

Retrouvez toutes les informations (déroulé de l’état des lieux, résultats, potentiel de développement, données…) de cette étude ici.

Ouverture des candidatures au Label écoréseaux de chaleur 2018

visuel site web 2018.png

Pour la 6ème année consécutive, l’association AMORCE lance le label écoréseau de chaleur, qui vise à mieux communiquer sur les atouts de ce mode de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés et pouvoirs publics, tout en valorisant les collectivités locales qui assurent la maîtrise de ce service public.

Le label écoréseau de chaleur repose sur 3 critères :

  • environnemental : minimum de 50% d’énergies renouvelables et de récupération dans le mix énergétique
  • économique : une facture globale du chauffage pour l’usager inférieure à la solution de référence (gaz ou fioul)
  • social : existence d’un comité de concertation rendant compte du service de distribution de chaleur aux abonnés et aux usagers

Pour participer, rendez vous sur la page dédiée du site internet d’AMORCE depuis laquelle vous accéderez à la plateforme de candidature en ligne.

Les candidatures sont à adresser avant le vendredi 5 octobre, et les distinctions 2018 seront officiellement remises aux élus des collectivités lauréates le 4 décembre prochain à Paris à l’occasion de la Semaine de la chaleur renouvelable.

Amorce recrute un(e) chargé(e) de mission réseaux énergétiques et énergies renouvelables

AMORCEAmorce, l’association de collectivités et professionnels sur la transition énergétique, les déchets et l’eau, basée à Villeurbanne (à côté de Lyon), recrute un ou une chargé(e) de missions réseaux énergétiques et énergies renouvelables, en CDI, actuellement.

Chaque année, Amorce organise et anime des journées thématiques comme par exemple la semaine de la chaleur renouvelable (ex « Rencontres Réseaux de chaleur et de froid »), réalise et publie des études notamment un comparatif des modes de chauffage et du prix de vente de la chaleur

Voir l’offre d’emploi sur linkedin pour en savoir plus.

Fiches régionales – état des lieux et potentiels de la chaleur renouvelable

Un état des lieux et un potentiel de développement de la chaleur pour chaque région.

La Fedene a fait réaliser des fiches illustrant l’état des lieux des réseaux de chaleur ainsi que leur potentiel de développement pour chaque région. Ces informations peuvent venir compléter ou alimenter les études EnR des diagnostics des SRADDET et/ou SRCAE.

De manière plus générale, ces fiches permettent d’avoir une vision synthétique du développement possible de la chaleur renouvelable par les réseaux sur le territoire. Elles ont vocation à nourrir les visions stratégiques des plans énergie.

Accès aux fiches :
http://www.fedene.fr/etudes-publications/reseaux-de-chaleur-et-de-froid/

Pour aller plus loin dans le diagnostic, voir aussi la cartographie nationale des besoins de chaleur du Cerema :
http://reseaux-chaleur.cerema.fr/carte-nationale-de-chaleur-france

Révision de la PPE 2016

La Commission nationale du débat public a été  saisie par la DGEC le 10 août 2017 pour l’organisation du débat public, elle a fait le choix de confier ceci à une commission particulière.

Le 15 janvier puis le 21 mars 2018, la CNDP a présenté les modalités d’expression ainsi que le dispositif de consultation, mis en place à l’échelle nationale et locale. À l’issue du débat, organisé du 19 mars au 30 juin, un bilan sera produit par le président de la CNDP et pourra être intégré dans la rédaction de la 1ère version de la PPE, dont la publication est prévue durant l’été 2018.

Le second trimestre 2018 consistera à une nouvelle phase de consultation sur la première version révisée.

L’adoption finale de la PPE est prévue pour décembre 2018.

En savoir +