Archives du mot-clé ademe

Fonds chaleur : évolution des aides et prise en compte de la densification

Source : www.ademe.fr

logo reseaux chaleur_ couleur

Le fonds chaleur est un dispositif de soutien financier aux projets de chaleur renouvelable, créé en 2009. Les réseaux de chaleur peuvent bénéficier du fonds chaleur, sous certaines conditions (…). Voir notre article « Fonds chaleur et réseaux de chaleur« .

L’ADEME, qui gère ce fonds chaleur, ajoute une aide pour la densification afin d’aider au raccordement des bâtiments situés à proximité d’un réseau de chaleur.

Les principaux critères sont les suivants:

  • Le réseau devra être alimenté par plus de 50% d’EnR&R et les raccordements être alimentés par une production supplémentaire d’au moins 50% d’EnR&R (sauf pour les réseaux à 70% d’EnR&R : la production supplémentaire devra être à 25% min. d’EnR&R) ;

 

  • L’opération de densification portera sur un programme de 5 années d’investissement maximum et sur une densification de 200ml de tranchée cumulée au minimum.

 

  • La demande devra être appuyée par un schéma directeur ou une étude de faisabilité à l’échelle du réseau et être portée par une stratégie commerciale et technique.

 

  • Il faudra expliquer les mécanismes de répercutions prévus des bénéficies financiers de la densification auprès des abonnés

D’autres modifications ont fait leur apparition également en mai 2016, se traduisant globalement par une augmentation des aides.

Le fonds chaleur doit doubler d’ici 2017 et ces évolutions permettront d’asseoir l’équilibre économique de nouveaux projets, dans un contexte difficile où le prix des énergies fossiles reste bas.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes, extraites du site www.ademe.fr :

 

Nouvelle édition des « Chiffres-clés Déchets » 2015 par l’ADEME

Un nouveau rapport qui s’inscrit dans un contexte politique et réglementaire dynamique, se renforçant régulièrement depuis 2008.

L’année 2015 a vu l’adoption de deux projets de loi. D’abord, la « loi NOTRe » qui permet aux régions d’étendre leur champ de compétences en matière de prévention et de gestion des déchets par l’adoption d’un plan régional unique. Ainsi que la « loi de Transition énergétique pour la croissance verte » qui tend à modifier le modèle économique linéaire grâce à la promotion de l’économie circulaire.

Pour en assurer la mise en œuvre, la politique déchet s’appuie sur la réglementation communautaire (art. 29 de la directive 2008/98/CE). C’est ainsi qu’a été adopté en août 2014 un programme de prévention des déchets. Il vient amorcer la rupture progressive entre croissance économique et production de déchets. En ayant pour objectif l’année 2020, ce programme s’appuie sur des leviers importants tels que la baisse de 7 % du gisement de Déchets ménagers et assimilés par rapport à l’année 2010 et la stabilisation des déchets d’activité.

Établit pour la même période, un plan de réduction et de valorisation des déchets a été publié en automne 2014. Structuré autour de quatre objectifs et dix axes d’action, le plan présent intègre le programme ci-dessus comme volet opérationnel du volet « prévention ». La question des réseaux de chaleur n’y est pas en reste et sont concernés par le 3ème objectif : Valoriser énergétiquement les déchets non recyclables.

Malgré le caractère transitoire qui lui est affecté, cette filière de traitement est à privilégier face à la mis en décharge. Cependant, son développement ne doit pas être un frein à la prévention et au recyclage des déchets. Le plan prévoit ainsi l’encadrement des refus de tri au pouvoir calorifique intéressant. Ces combustibles solides de récupération (CSR) ne pourront être utilisés qu’à des fins de production d’énergie thermique (dont réseaux de chaleur). De plus, il devra être démontré que les centrales ne dépendent pas uniquement des CSR pour fonctionner mais également de combustibles « classiques ». Enfin, à l’horizon 2025, le plan prévoit un maintien à niveau équivalent des capacités d’incinération nationale. Cette limitation du parc d’installations favorisera la modernisation des installations existantes. Les incinérateurs devront alors atteindre un seuil de performance correspondant à de la valorisation énergétique (seuil « R1 »).

Des filières de valorisation énergétique en croissance…

Ce rapport de l’ADEME fait ressortir de grandes tendances :

  • 345 millions de tonnes de déchets ont été produits en France. Avec 10 millions de tonnes de moins qu’en 2010, cette baisse est issue principalement du ralentissement du secteur de la construction.
  • 42 millions d’habitants sont couverts par un programme local de prévention des déchets en 2014.
  • 37,6 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets en 2013.
  • 47,7 millions de tonnes de déchets envoyés vers les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés en 2012.
  • 17,9 millions de tonnes de matériaux recyclés utilisés.
  • au 01/01/2014 ce sont 150 collectivités qui appliquent des règles de tarification incitative pour 3,5 millions d’habitants desservis.

Dès lors, le rapport fait un point à l’année 2012 de la production d’énergie à partir des déchets. Cette même année, c’est donc un gisement croissant de 14,2 millions de tonnes de déchets non dangereux et non minéraux qui ont été incinérés avec récupération d’énergie.

Avec 2500 ktep (kilotonne équivalent pétrole) en 2013, le gisement de déchets urbains reste la principale source de production primaire d’énergie face à la valorisation du biogaz.

Les déchets urbains sont principalement valorisés via les 113 unités d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) implantées sur le territoire national. Avec presque la moitié de la production énergétique totale en 2014, la production thermique reste la filière de valorisation la plus importante. La production électrique augmente, s’appuyant notamment sur le développement de la cogénération.

Enfin, au niveau européen, les 32 % de déchets municipaux produits en France et valorisés énergétiquement, lui confèrent une place supérieure à la moyenne européenne.

En savoir plus :

Rendez-vous: Assises des EnR&R en milieu urbain

Assises_EnR2015

Paris accueille cette année la 21ème conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21). L’édition 2015 des Assises des énergies renouvelables en milieu urbain sera une vitrine de l’exemplarité et du savoir-faire franciliens en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Si vous vous posez ces questions, la 6ème édition des Assises des énergies renouvelables et de récupération en milieu urbain est faite pour vous.

La rencontre des acteurs franciliens se déroulera le Mardi 22 septembre 2015 après-midi.

Comme chaque année, la DRIEE et l’ADEME Île-de-France vous invitent aux Assises des énergies renouvelables et de récupération en milieu urbain pour approfondir l’actualité régionale du chauffage urbain, priorité de la transition énergétique francilienne, et partager le retours d’expérience de collectivités et des professionnels qui ont ainsi fait ce choix de la croissance verte.

Cette nouvelle édition propose une nouvelle formule avec deux ateliers:

  • la gouvernance locale des réseaux de chaleur et de froid dans le contexte de la nouvelle organisation territoriale
  • la mobilisation et la valorisation des ressources locales (chaleur fatale, géothermie de minime importance, biomasse)

Vous disposerez ainsi d’exemples d’opérations concrètes et de bonnes pratiques qui pourront orienter et susciter les projets.

Journée technique Bois-énergie et chauffage urbain – 3 juillet 2015

Source : Netbois

Journée technique - DijonLe Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE), avec le soutien de l’ADEME, organise une journée technique

 « Bois-énergie et chauffage urbain – Une opportunité pour la création, l’extension et l’interconnexion de réseaux »

Vendredi 3 juillet à Dijon

Cette journée sera organisée autour de trois axes majeurs :

  • les bonnes pratiques (conception, construction, exploitation, suivi, optimisation)
  • les aspects économiques (prix de la chaleur, aides)
  • les retours d’expérience régional et dijonnais

Cette rencontre sera l’occasion d’échanger autour d’éléments-clés indispensables à la réussite d’un projet de réseau de chaleur au bois.

Que vous soyez une collectivité locale, un bureau d’étude, un opérateur énergétique, une structure d’animation bois-énergie… vous trouverez au cours de cette journée de nombreuses informations qui vous permettront de mieux appréhender l’intérêt et les possibilités d’utilisation du bois lors de la création ou du développement d’un réseau.

Tarifs des frais d’inscription :

  • 65 euros nets de taxes pour les adhérents du CIBE
  • 98 euros nets de taxes pour les non-adhérentsDate-limite d’inscription : le 26 juin 2015

Cliquez ici pour accéder au bulletin d’inscription en ligne.

Pour en savoir plus :  www.netbois.com

Appel à projets ADEME Ile-de-France : réseaux de chaleur, biomasse, géothermie

Région_Île-de-France_(logo)

La direction régionale Ile-de-France de l’ADEME et la région Ile-de-France lancent 3 appels à projets pour le développement de réseaux de chaleur, de chaufferies biomasse et d’installations de géothermie profonde.

Appel à projets Île-de-France – Réseaux de Chaleur – 2015
Date limite de réception des dossiers :
17 décembre 2014 à 15 h 30.

 

Appel à projets Île-de-France – Géothermie profonde – 2015
Date limite de réception des dossiers :
17 décembre 2014 à 16 h.

 

Appel à projets Île-de-France – Chaufferie Biomasse – 2015
Date limite de réception des dossiers :
17 décembre 2014 à 16 h.

Voir aussi :

Appel à projets de l’ADEME « Nouvelles Technologies Emergentes » Edition 2015

https://appelsaprojets.ademe.fr/_rsc/dma/etablissement_logo_petit.pngL’ADEME vient de lancer l’édition 2015 de son appel à projets dédié aux « Nouvelles Technologies Emergentes ».

Certaines technologies innovantes développées récemment pour le marché à une échelle industrielle voire quasi industrielle, mais pas encore diffusées à grande échelle, en France ou à l’étranger, restent non éligibles au Fonds Chaleur par manque notamment de retours d’expériences suffisants sur leurs performances réelles in-situ.

Par conséquent, à travers cet appel à projets renouvelé, l’ADEME souhaite accompagner certaines opérations « pilotes » monitorées de manière détaillée, dans la perspective de bénéficier d’analyses fines et consolidées pour progresser sur la connaissance de ces technologies en devenir.

Ainsi, les projets sélectionnés par l’ADEME dans le cadre de cet appel à projets, doivent permettre d’évaluer la pertinence d’aider à des fins d’expérimentation quelques projets exemplaires jugés efficients tant sur le plan énergétique, économique qu’environnemental. L’analyse détaillée du suivi permettra d’évaluer les arguments permettant le déploiement à grande échelle de nouveaux systèmes énergétiques.

Les projets attendus à l’AAP NTE 2015 concernent notamment :

  • la géothermie :
    • installations de pompe à chaleur (PAC) décentralisées sur boucle d’eau tempérée (sur eau usées, eau de mer ou eaux de surface, sur champ de sondes géothermiques ou sur aquifère)
    • installations de fondations thermoactives enterrées comme vecteur de prélèvement de l’énergie du sous-sol, ou « géostructures » (pieux, parois, parking souterrain d’un immeuble, tunnels de métro,…).
  • les réseaux de chaleur :
    • systèmes géothermiques et/ou systèmes solaires thermiques « centralisés » ou « décentralisés », avec ou sans stockage thermique par hydro-accumulation, couplés à un réseau de chaleur basse température
    • systèmes « 4 tubes » alimentés par la production simultanée de chaud et de froid d’une thermofrigopompe géothermique, ou d’une PAC eau/eau en montage thermofrigopompe.
  • l’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes :
    • récupération d’énergie fatale par une PAC à ab(ad)sorption pour une production d’eau glacée alimentant un réseau de froid
    • solutions de rafraîchissement direct par « geo-cooling » (priorité donnée aux Data Center, en privilégiant la conception énergétique, par exemple, free-cooling et efficacité des éléments actifs, avant d’envisager une récupération de chaleur ou un traitement actif de froid)
    • installations de systèmes innovants (ensemble hydraulique couplé à des sondes géothermiques verticales, échangeur de canalisation pour récupération simultanée d’énergie avec le sol,…) permettant la gestion optimisée d’un process de production chaud et/ou froid avec éléments de récupération d’énergie et l’intégration d’une ressource d’énergie renouvelable ou de récupération (ENR&R) pour un taux de pénétration à minima de 50 %.

Date limite de dépôt des dossiers pour cet appel organisé en 2 vagues :

  • avant le 13 février 2015 à 16h00 pour une convention d’aide réalisée et notifiée avant la fin du deuxième trimestre 2015
  • avant le 17 juillet 2015 à 16h00 pour une convention d’aide réalisée et notifiée avant la fin du quatrième trimestre 2015.

En savoir plus : ADEME

Module d’information « L’élu et les réseaux de chaleur en Ile-de-France »

l'élu et les réseaux de chaleurL’ARENE et Amorce, en partenariat avec l’Ademe organisent une demi journée d’information « L’élu et les réseaux de chaleur » le vendredi 21 novembre 2014 de 9h30 à 12h30 à l’ARENE, à la Cité régionale de l’environnement d’Île-de-France à Pantin.

 Cet évènement francilien sera l’occasion pour les élus de prendre connaissance des éléments essentiels sur les réseaux de chaleur avec les acteurs impliqués sur le sujet localement (ARENE, ADEME Île-de-France, Région Île-de-France, DRIEE Île-de-France) et avec le réseau national AMORCE qui fédère les collectivités notamment sur les réseaux de chaleur.

 Vous pourrez y bénéficier d’un rappel complet sur le fonctionnement de ce service public local, ses modes de gestion, les liens avec l’urbanisme et la précarité énergétique, la relation avec les abonnés et usagers, les outils financiers et les subventions.

 Il existe de forts enjeux sur les réseaux de chaleur en France et particulièrement en Île-de-France : plus de 450 000 logements doivent être raccordés à un réseau de chaleur d’ici à 2020 et les réseaux devront être alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération, sources d’activité économique locale et atout précieux pour la maîtrise des factures de chauffage. Les travaux menés à ce sujet au niveau régional seront présentés pour mettre en évidence les territoires où les enjeux sont particulièrement importants et les aides qui existent pour les collectivités.

Les inscriptions se font ici

Consultez le programme détaillé ici

 

Appel à projets R&D – Energie durable : production, gestion et utilisation efficaces

ADEMEL’ADEME vient de publier l’appel à projets de recherche « ENERGIE DURABLE : production, gestion et utilisation efficaces ».

Cet appel à projets est destiné à financer des travaux de R&D sur la thématique de l’énergie, et précisément sur :

  • Production d’énergie : production d’énergie à partir de sources renouvelables ou de déchets ;
  • Gestion / utilisation efficace de l’énergie : technologies et opérations qui visent la réduction de la consommation énergétique et l’amélioration de la gestion de l’énergie ;
  • Intégration système et approches transversales : exploitation de réseaux et de systèmes énergétiques intelligents et de leurs environnements.

Retrouvez les priorités et critères de l’édition 2015 dans le texte et la plaquette de présentation en pièces jointes.  Les recherches peuvent être de nature technologique ou méthodologique.

L’appel à projets cible les acteurs publics et privés de recherche des domaines suivants :

  • Production d’énergie à partir de sources renouvelables ou de déchets ;
  • Stockage et gestion de l’énergie (électricité, chaleur/froid, CH4) ;
  • Procédés et utilités industriels ;
  • Urbanisme ;
  • Electro-mobilité.

Le dépôt des pré-projets doit se faire avant le 5 décembre 2014 sur la plate-forme ADEME.  Vous pouvez également obtenir des renseignements via la boite mail apr.energie@ademe.fr

Chaufferies bois et réseau de chaleur à Graulhet (81)

chaufferie_GraulhetLe Syndicat mixte départemental Trifyl, en région Midi-Pyrénées, a créé une installation de chauffage urbain à Graulhet, dans le département du Tarn. Mise en service en 2010, cette installation comprend une chaufferie bois et un réseau de chaleur.

Contexte et enjeux

Le syndicat mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés (TRIFYL) regroupe le Conseil général du Tarn, la majorité des communes du Tarn et quelques communes de Haute-Garonne et de l’Hérault pour un ensemble de 331 communes et 305 000 habitants. TRIFYL construit et exploite des déchèteries, des quais de transfert, deux centres de tri, deux plateformes de compostage et un bioréacteur. En 2010, pour valoriser les déchets de bois, il décide de créer à Graulhet une installation de chauffage urbain comprenant une chaufferie bois et un réseau de chaleur. L’installation a été mise en service en octobre 2012.

Cette réalisation s’inscrit dans le cadre du vaste projet de réhabili-tation du centre-ville de Graulhet (dépollution des sols et rénovation urbaine) initié par la ville depuis 2008 en partenariat notamment avec l’ADEME.

Issu de forêts locales, le bois est un combustible nettement moins cher que le fioul ou que le gaz. L’enjeu est ainsi très important pour la région Midi-Pyrénées dont 25 % de la surface totale est constituée de massifs forestiers. En équipant le territoire de chaudières à bois couplées à des réseaux de chaleur, les pouvoirs publics créent de véritables filières économiques qui utilisent des ressources locales, développent l’emploi et contribuent aux objectifs énergétiques et climatiques nationaux.

L’installation de chauffage urbain à biomasse construite par le TRIFYL est la plus importante de toutes celles exploitées en Midi-Pyrénées en régie. La direction régionale de l’ADEME est intervenue aux côtés du Conseil régional et de l’Union européennes pour soutenir techniquement et financièrement le projet de TRIFYL.

Présentation de la démarche

L’installation comprend deux chaudières à bois localisées de part et d’autre de la rivière qui traverse la commune. La première, sur la rive gauche, existait déjà. Reprise et optimisée, elle affiche désormais une puissance de 400 kW et consomme 200 tonnes de plaquettes forestières par an. La seconde, située sur la rive droite, a été créée spécialement pour le projet. Elle affiche une puissance de 2 MW et consomme 2 100 tonnes par an de broyats de plaquettes, de plaquettes et d’écorces. Dans les 2 cas, l’appoint est assuré par un système fonctionnant au gaz.

En complément, deux réseaux de chaleur ont été construits de chaque côté de la rivière : un réseau de 350 mètres sur la rive gauche et un réseau de 2 000 mètres sur la rive droite. L’eau chauffée par les chaudières est ainsi acheminée via un réseau de 2 300 mètres de canalisation spécialement aménagées pour assurer le chauffage de plusieurs bâtiments publics de Graulhet (lycée, médiathèque, piscine, gymnase, crèche, maison de retraite, La Poste, foyer Léo Lagrange, etc.) et 250 logements sociaux situés dans le quartier des Crins. Pour les utilisateurs, le raccordement au réseau de chaleur se traduit par une économie financière de 14 % sur la facture de chauffage par rapport à une solution au gaz.

Au final, l’installation permet d’éviter 1 131 tonnes de CO2 par an. Selon la réglementation, un réseau de chaleur vertueux doit valoriser au moins 50 % d’énergie renouvelable ou de récupération. Dans le cas du réseau de chaleur de Graulhet, ce taux est de 87 % ! En mars 2014, l’installation a ainsi reçu le label écoréseau de chaleur décerné par l’association Amorce, une distinction accordée seulement à une vingtaine de sites en France.

Ci-dessous, la fiche de description complète de ce réseau de chaleur, ainsi que le lien vers le site de l’Ademe.

Source : Ademe&Vous – Fil d’actu n°162 du 1er au 15 juin 2014

Appel à projets Ile-de-France – Plateforme d’approvisionnement Biomasse

Source : www.appelsaprojets.ademe.fr

  • Description courte

ADEMEL’ADEME et le Conseil Régional lancent le 27 mai 2014 la troisième session de l’appel à projets pour des plateformes régionales de biomasse énergie. Les projets devront permettre de structurer davantage la filière amont du bois énergie et répondre aux objectifs ambitieux du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) en matière d’énergies renouvelables. Des experts de la filière seront sollicités par la Région et l’ADEME dans le choix des projets à sélectionner. Le Fonds Chaleur, étendu depuis 3 ans aux plateformes d’approvisionnement en biomasse, ainsi que les fonds régionaux seront mis en commun pour accompagner financièrement les lauréats.

  • Date d’ouverture du dépôt des dossiers : 27/05/2014 15:00

  • Documents et instructions concernant l’appel :

Lien vers le site ADEME Appels à projets

  • Date limite de dépôt de dossier : 18/07/2014 16:00

  • Contacts

    M. Romain DONAT
    Courriel : Romain.donat@ademe.fr
    CONSEIL RÉGIONAL d’ILE DE FRANCE
    Contact de l’organisme partenaire : BRUN Cyril
    Coordonnées : Unité Aménagement Durable, Direction de l’Environnement,
    Service Air Energie Bruit
    Tour Montparnasse 21ème étage
    75015 Paris

    cyril.brun@iledefrance.fr