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Révision de la stratégie française pour l’énergie et le climat

Mardi 27 novembre, François de Rugy a présenté les nouvelles orientations de la France pour l’énergie et le climat. Ces orientations se retrouvent dans la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.

En matière de chaleur renouvelable, le dossier de presse met en avant trois objectifs phares :

  • L’augmentation de la part renouvelable dans la consommation finale de chaleur
  • L’augmentation du Fonds chaleur jusqu’en 2021
  • L’obligation pour les bâtiments neufs d’être alimenté par de la chaleur renouvelable dès 2020

La chaleur représente 42% de la consommation finale d’énergie en 2016, soit 741 TWh. Suite aux mesures de maîtrise de la demande en énergie, le besoin en chaleur devrait être de 690 TWh en 2023 et 631 TWh en 2028.
La PPE vise l’accélération du rythme de croissance du taux de chaleur renouvelable et de récupération (en moyenne 1,2%/an).
En 2028, la production de chaleur renouvelable se situerait entre 218 et 247 TWh.

Le renforcement du Fonds chaleur interviendra dès 2018 pour s’étaler jusqu’en 2022, il s’accompagnera d’une volonté de simplification de son utilisation (notamment en remplaçant les avances remboursables par des subventions).

20182019202020212022
Autorisations d’engagement
fonds chaleur (M€)
245315350350339

L’obligation d’un taux minimum de chaleur renouvelable sera instauré dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dès 2020 (future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs)

A ces objectifs majeurs s’ajoutent d’autres dispositifs incitatifs tels que l’intégration du coût de la main d’œuvre pour l’installation de système de chaleur renouvelable dans le CITE, le maintien de la TVA à 5.5% pour les équipements de chaleur renouvelable éligible au CITE et permettre à l’éco prêt à taux zéro de s’appliquer sur tous les travaux éligibles.

Pour plus d’informations :

Dossier de presse – Stratégie française pour l’énergie et le climat (MTES)
Révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de 2016 (Cerema)

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Les bases sur les réseaux de chaleur/froid et leur lien avec le bâtiment – Cours ENTPE – novembre 2018

Dans le cadre du cours sur les énergies renouvelables (EnR) donné aux élèves de 3è année de l’option bâtiment, l’École de l’aménagement du durable des territoires (ENTPE) a sollicité le Cerema pour donner un module sur les réseaux de chaleur/froid. L’intervention a été assurée par le pôle Réseaux de Chaleur du Cerema, le 16 novembre 2018. Le support de l’intervention est présenté ci-dessous. Il comprend des liens vers des sources documentaires thématiques tout au long des parties.

Support de cours – Les bases techniques, juridiques, économiques et politiques des réseaux de chaleur et leur lien avec les bâtiments existants et neufs

Télécharger le support de cours sur les réseaux de chaleur/froid en pdf

1ère édition de la semaine de la chaleur renouvelable

Collectivités, inscrivez-vous à la semaine de la chaleur renouvelable
3 jours pour s’engager dans la transition énergétique
Vous vous interrogez sur les atouts et la compétitivité des énergies renouvelables thermiques, les différentes technologies mobilisables pour concrétiser un projet sur votre territoire ?

Vous souhaitez faire des économies d’énergie et mettre en place un mode de chauffage au bénéfice des usagers et porteur d’emplois locaux et pérennes ? Les solutions de chaleur renouvelable locales, mobilisées in situ ou via un réseau de chaleur ou de froid, sont aujourd’hui largement reconnues : bois-énergie, énergie des déchets, géothermie, chaleur de récupération, chaleur solaire, biogaz. Les installations peuvent par ailleurs bénéficier de financements.

Rejoignez-nous les 4, 5 et 6 décembre 2018 lors de la Semaine de la chaleur renouvelable afin de découvrir comment, grâce à ces filières d’avenir, s’engager concrètement dans la transition énergétique de notre pays.

Le Fonds chaleur : le MTES étudie son évolution

Par lettre de mission en date du 19 décembre 2017, le Ministre d’État du Ministère de la Transition écologique et solidaire a souhaité que soit étudiés l’opportunité et les modalités de transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aide à la production de chaleur renouvelable.

Le 25 septembre dernier, le rapport de cette mission a été publié par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGDD) et le Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGE).

Le document remis au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) propose un retour sur les différents mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, notamment la chaleur, et le froid, renouvelable. Les alternatives possibles au mécanisme actuel du Fonds chaleur sont analysées et couplées aux résultats d’auditions des professionnels de la filière étudiée. Ces résultats permettent ensuite de dégager deux axes de propositions : réglementaires et techniques. Par ailleurs, il est rappelé l’intérêt pour la filière de maintenir, voire renforcer, son argumentaire en ce qui concerne son indépendance au marché des énergies fossiles.

En substance, la mission considère qu’une modification du Fonds chaleur, d’aides à l’investissement en aide à la production n’est pas opportun. Elle propose de consolider le modèle existant et d’agir sur des pistes concrètes au délai opérationnel réduit. La mission suggère enfin d’opérer un transfert maîtrisé et juste des aides aux énergies renouvelables électriques vers les thermiques. Pour cela, une attention particulière devra être portée au cas de la cogénération afin d’appréhender précisément sa contribution à la chaleur.

Pour en savoir plus

Découvrez les sujets du cours Transition Energétique et Aménagement de l’ENTPE cette année

Créé sur initiative du Cerema et de l’ENTPE en 2013, le cours “Transition énergétique et aménagement”, géré par Emmanuel Martinais, docteur en aménagement et urbanisme, s’adresse aux étudiants de 2ème année de l’ENTPE, en voies d’approfondissement Aménagement et Politiques Urbaines et Environnement.

Il s’articule autour de 8 modules thématiques et de travaux en sous-groupes autour d’un projet croisant problématique énergétique et questions d’aménagement. Le projet est proposé depuis plusieurs années par le Grand Lyon. Cela permet d’un côté de mobiliser les élèves sur de vraies questions d’aménagement énergétique et de l’autre côté d’aider le Grand Lyon sur ces questions. En 2017-2018, il s’agissait de l’aménagement énergétique du quartier de la Saulaie du Grand Lyon. Cette année 2018-2019, il s’agit :

1.de l’articulation entre les réseaux de chaleur et de gaz dans les opérations d’aménagement

2.de la pertinence de classer un ou plusieurs réseaux de chaleur de la métropole lyonnaise

3.du rôle de la métropole lyonnaise sur le secondaire des réseaux de chaleur/froid.

Pour en savoir plus

Étude sur la chaleur renouvelable livrée par les réseaux en Auvergne-Rhône-Alpes

Le Cerema a réalisé, pour la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, un état des lieux des réseaux de chaleur et de froid en région et a étudié le potentiel de développement de la chaleur renouvelable livrée par les réseaux.

Résumé de cette étude

L’état des lieux des réseaux de chaleur et de froid en Auvergne- Rhône-Alpes (AURA) est fait à partir d’une enquête auprès des collectivités, des syndicats, des exploitants et de croisement de différentes sources de données (enquête nationale,
données énergie-climat publiées, annuaire ViaSèva, sites dédiés de réseaux…), en 2016-2017. Les données récoltées pour chaque réseau recensés en AURA, soit 252 réseaux de chaleur, 3 réseaux de froid et 6 réseaux en projet, sont publiées sous forme de tableau, avec leurs sources.

Le Cerema a également récolté et numérisé les tracés de 96 réseaux, publiés et diffusés sous format SIG (sur le site de la DREAL).

Cet état des lieux détaillé et cartographié, croisé avec les tracés des réseaux fictifs issus des consommations énergétiques des bâtiments résidentiel-tertiaire (résultats de l’étude SNCU/Setec) et les gisements d’énergies renouvelables et de récupération, permet d’identifier le potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid vertueux en AURA.
Une note d’enjeux a également été réalisée. Elle fixe des objectifs de développement de la chaleur renouvelable livrée par les réseaux en AURA à 2030, détaillés par énergie (chaleur fatale, géothermie, solaire, biogaz, bois-énergie) et par création/verdissement/extension/densification de réseaux. Elle peut ainsi être intégrée au futur schéma régional (SRADDET) d’AURA pour une planification énergétique pertinente, et répondre à l’article 196 de la loi de transition énergétique (LTECV) qui prévoit un recensement des réseaux de chaleur dans les schémas régionaux.

Retrouvez toutes les informations (déroulé de l’état des lieux, résultats, potentiel de développement, données…) de cette étude ici.

Ouverture des candidatures au Label écoréseaux de chaleur 2018

visuel site web 2018.png

Pour la 6ème année consécutive, l’association AMORCE lance le label écoréseau de chaleur, qui vise à mieux communiquer sur les atouts de ce mode de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés et pouvoirs publics, tout en valorisant les collectivités locales qui assurent la maîtrise de ce service public.

Le label écoréseau de chaleur repose sur 3 critères :

  • environnemental : minimum de 50% d’énergies renouvelables et de récupération dans le mix énergétique
  • économique : une facture globale du chauffage pour l’usager inférieure à la solution de référence (gaz ou fioul)
  • social : existence d’un comité de concertation rendant compte du service de distribution de chaleur aux abonnés et aux usagers

Pour participer, rendez vous sur la page dédiée du site internet d’AMORCE depuis laquelle vous accéderez à la plateforme de candidature en ligne.

Les candidatures sont à adresser avant le vendredi 5 octobre, et les distinctions 2018 seront officiellement remises aux élus des collectivités lauréates le 4 décembre prochain à Paris à l’occasion de la Semaine de la chaleur renouvelable.

Amorce recrute un(e) chargé(e) de mission réseaux énergétiques et énergies renouvelables

AMORCEAmorce, l’association de collectivités et professionnels sur la transition énergétique, les déchets et l’eau, basée à Villeurbanne (à côté de Lyon), recrute un ou une chargé(e) de missions réseaux énergétiques et énergies renouvelables, en CDI, actuellement.

Chaque année, Amorce organise et anime des journées thématiques comme par exemple la semaine de la chaleur renouvelable (ex « Rencontres Réseaux de chaleur et de froid »), réalise et publie des études notamment un comparatif des modes de chauffage et du prix de vente de la chaleur

Voir l’offre d’emploi sur linkedin pour en savoir plus.

Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2018

Comme chaque année le commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude sur les chiffres clés des énergies renouvelables. Cette nouvelle édition rassemble les statistiques les plus récentes proposées par le Service de la donnée et des études statistiques.

Elle répond à trois questions :

– Quel est le poids des énergies renouvelables en France ?

– Quelles sont les différentes filières d’énergies renouvelables présentes en France ?

– Quelle est la place de France en matière d’énergies renouvelables, en Europe et dans le monde ?

Vous pouvez retrouvchiffres clés cgdd 2018er cette édition en cliquant sur le lien ci-contre : Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2018

Le pôle Réseaux de chaleur vous propose en outre un résumé de cette édition axé sur les réseaux de chaleur et de froid, téléchargeable sur son centre de ressource au lien suivant : Reseaux-chaleur.cerema.fr

Étude sur les réseaux de chaleur et de froid au Japon

Le Service Économique Régional de Tokyo de l’Ambassade de France au Japon a publié, en juin 2018, une étude sur les réseaux de chaleur et de froid sur le territoire nippon.

Cette étude propose un état des lieux des réseaux de chaleur et de froid au Japon, couplée à une analyse de leur actuelle trajectoire de développement, ainsi que quelques points de comparaison avec la France.

Elle s’appuie sur l’analyse de documents officiels et non officiels disponibles sur internet, concernant les réseaux de chaleur et de froid au Japon et en France. Cette analyse documentaire a été complétée par un entretien avec l’association japonaise du chauffage urbain.

Cette étude est relayée sur le site réseaux de chaleur du Cerema également.