Archives pour la catégorie Soutien aux projets

Programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV »

Les certificats d’économie d’énergie sont une aide financière (payée par les fournisseurs d’énergie) pour réaliser des économies d’énergie. Depuis le 13 février, les territoires à énergie positive peuvent bénéficier d’une aide via les CEE à hauteur des 2/3 des dépenses réalisées avant fin 2018. Cette aide est accordée notamment pour le raccordement de bâtiments teritiaires (fiche BAT-TH-127) ou résidentiels (fiche BAR-TH-137) à un réseau de chaleur. C’est l’occasion de mutualiser au niveau TEPCV les raccordements de bâtiments aux réseaux de chaleur.

Depuis le 13 février 2017, les territoires signataires d’une convention de Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) peuvent être porteurs d’un programme d’économies énergie et voir leurs investissements récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE). L’obtention d’un financement CEE permettra d’obtenir un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économies d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides accordées directement aux ménages modestes. Le financement sera accordé pour les travaux de :

  • rénovation de l’éclairage public extérieur ;

  • isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ;

  • isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels ;

  • raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur.

En savoir plus

2 nouveaux appels à projets (R&D et NTE) pour les réseaux de chaleur

logo AdemeLes réseaux de chaleur poursuivent leur transition énergétique avec le soutien de l’Ademe qui lance deux nouveaux appels à projets:

Les smartgrids thermiques sont donc à l’honneur.

Outre les smartgrid thermiques, les smartgrid multi-énergies peuvent permettre un développement massive des énergies renouvelables. L’ Ademe a sorti à ce sujet dernièrement le rapport d’étude PEPS3 portée par l’ATEE et 10 acteurs industriels sur l’évaluation des potentiels du stockage de chaleur et du Powet To Heat:Cas d’application spécifiques aux réseaux de chaleur pour l’augmentation de la chaleur renouvelable injectée.
http://www.ademe.fr/etude-valorisation-stockage-thermique-power-to-heat

Résultats de l’appel à projet BCIAT

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

En automne 2015, Ségolène Royal avait lancé le 8ème appel à projet du Fonds chaleur pour la biomasse, BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire).

Objectif : poursuivre le développement d’installations industrielles, agricoles et tertiaires assurant une production énergétique à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération.

Les 10 projets lauréats ont été désignés par l’ADEME et Ségolène Royal et de nouveaux objectifs (arrêté du 24/04/2016) de développement des énergies renouvelables en France ont été fixés, notamment l’augmentation de 21% de la production de chaleur à partir de biomasse d’ici 2023.

Les 10 projets lauréats 2016

2016_08_10_Fonds_chaleur_2016_rassemblé

Bilan des Appels à projets BCIAT entre 2009 et 2016

Chiffres_cles_Fonds_Chaleur_2009a2016

 

Fonds chaleur_Secteurs concernes
Extrait du communiqué de presse, voir sur le site www.developpement-durable.gouv.fr.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du 3 août 2016 sur le Fonds chaleur et la nomination des 10 lauréats de l’appel à projet biomasse chaleur industrie agriculture tertiaire (BCIAT) 2016.

 

Signature de la charte des Agriculteurs Méthaniseurs de France

Source : Site du MEEM

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a signé La charte des Agriculteurs Méthaniseurs de France. Pour la transition énergétique pour la croissance verte, la méthanisation est une priorité.

L’arrêté du 24 avril 2016, relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables, ambitionne :

  • la multiplication par 7 de la production thermique à partir de biogaz, par rapport au niveau actuel : la mobilisation du biogaz pour la production de chaleur est une priorité, en substitution des énergies fossiles ;

  • l’objectif d’injecter du biogaz dans les réseaux de gaz, à hauteur de 1,7 TW en 2018 et de 8 TW en 2023 ;

  • dans les transports, l’objectif d’atteindre 2 TWh de bio-GNV en 2023, dans la perspective que le bio-GNV représente 20 % des consommations de gaz naturel pour véhicules en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.

Usine de méthanisation – Photo DICOM

Un appel à projet « 1 500 méthaniseurs en 3 ans » a été lancé fin 2014 par la Ministre et un nouvel appel d’offres pour le développement de méthaniseurs de plus de 500 kW a également été lancé début 2016.

Actuellement en France, on dénombre 400 installations de méthanisation, la moitié d’origine agricole.

Pour en savoir plus, consultez cet article sur le site du MEEM.

 

 

Une centrale biomasse fournit de la chaleur à l’hôpital universitaire Jean Verdier à Bondy

plaquettes de bois -RdC de JanzéLe groupe Coriance a effectué les travaux d’installation d’une chaufferie Biomasse pour alimenter en chaleur l’Hôpital universitaire Jean Verdier à Bondy.

Ces travaux ont été réalisés tout en maintenant une activité normale pour l’hôpital ce qui n’a pas été une mince affaire pour installer les raccordements notamment.

Soutenu financièrement par le FEDER (Fonds européen de développement régional), l’ADEME et la région Ile-de-France qui ont apporté un investissement total de plus d’un million d’euros sur un total budgétaire de 5,6 millions pour ce projet de démarche environnementale.

Pour en savoir plus, consultez le site www.24presse.com.

Du nouveau au Cerema

Accompagnement

Le pôle réseaux de chaleur du Cerema a publié le mois dernier sur son site internet son panel de prestations principalement destinées aux collectivités.

De l’élaboration de schémas directeurs à l’accompagnement d’ innovations, venez les découvrir sur :

http://reseaux-chaleur.cerema.fr/nos-prestations.

Lille : orientation vers la récupération de chaleur issue du Centre de valorisation énergétique

La Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite développer ses réseaux de chaleur et s’oriente sur la récupération de chaleur émise par l’incinérateur d’Halluin (centre de valorisation énergétique CVE), source d’énergie gratuite, dégageant 800Gwh, contre 575 Gwh pour les 6 réseaux qui actuellement fonctionnent au bois et au gaz principalement.

Ce projet se développera sur 3 ou 4 ans, le temps des études techniques, des travaux de l’incinérateur, de l’installation des réseaux dans les voiries …

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : www.lavoixdunord.fr

Avec la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l’action publique  territoriale et l’affirmation des métropoles, la MEL  gère à présent les 6 réseaux de chaleur  qui auparavant appartenaient à Lille, Roubaix, Mons-en-Baroeul, Villeneuve d’Ascq, Wattignies et Wattrelos.

Projet de méthanisation à Hazebrouck (59)

Source : lavoixdunord.fr

Hazebrouck, située dans la région du Nord-Pas-de-Calais, à proximité de la frontière belge, a en projet la construction d’un méthaniseur (dégradation des matières organiques telles que fumier, lisier, déchets verts …) avec pour objectif de restituer la chaleur du biogaz ainsi obtenu, dans le réseau urbain et chauffer les bâtiments de la ville. Deux amis exploitants agricoles, se sont unis pour mener ce projet d’un coût d’environ 2 millions d’euros, subventionné par l’Ademe, le Feder et Les Cigales (partenaire régional de la création d’entreprises). La construction devrait durer 6 mois. fumierLeur deux exploitations fourniront les matières organiques, à raison « d’une remorque de fumier tous les 3 jours et une tonne de lisier tous les 20 jours« .

En savoir plus:

 

 

Exemples de territoires à énergie positive lauréats

Rappel des épisodes précédents______________________________________________

Le Ministère du Développement Durable a dévoilé la liste des 212 lauréats (sur 528 candidats) de l’appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » début 2015. Les lauréats bénéficient d’une aide financière de 500 000 à 2 millions d’euros, afin de baisser la consommation d’énergie, d’augmenter la production d’énergie renouvelable et de mobiliser les citoyen(ne)s.

Fin du rappel___________________________________________________________________

source : MEDDE – article TECV – fin juillet 2015

A l’occasion de la signature, le 22 juillet de 100 nouvelles conventions des territoires à énergie positive pour la croissance verte, le ministère de l’Ecologie a publié une nouvelle brochure intitulée « La France exemplaire. Les territoires en action ».

Cette nouvelle brochure de 32 pages reprend les principales actions de ces territoires labellisés, en matière de :

  • Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public
  • Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports
  • Développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets
  • Production d’énergies renouvelables locales
  • Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable
  • Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’écocitoyenneté et mobilisation des acteurs locaux

Les 2 premiers exemples de cette brochure concernent des réseaux de chaleur vertueux :

  • Une chaufferie bois à Tramayes qui s’est transformée en réseau de chaleur bois et chauffe maintenant, en plus des bâtiments communaux, l’hôpital et une quarantaine de logements de particuliers permettant d’économiser 140 000 litres de fioul par an ;
  • La communauté de communes de Vitry, Champagne et Der cherche à optimiser ses réseaux de chaleur. Elle a notamment étendu le réseau de chaleur biomasse au centre aquatique qui utilisait de l’énergie fossile.

En savoir plus…

…sur les territoires à énergie positive et les réseaux de chaleur

La coopération intercommunale au service des réseaux de chaleur

Source : Les Echos.fr

A partir de l’été 2016, un réseau de chaleur géothermique, d’une longueur de 10 km, irriguera les communes de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil. Cette alliance gagnante va emmener trois territoires un peu plus loin dans la conquête des énergies renouvelables.

  • Délégataire : Cofely (filiale d’Engie).
  • Coût des forages de géothermie : 35 millions d’euros.
  • 10 000 équivalents logements alimentés.
  • Rejet de 15 800 tonnes de CO2 en moins par an.
  • Subventions de l’Ademe et de la Région Ile-de-France :  6,5 millions d’euros.
  • TVA à 5,5 % pour les bénéficiaires.

Pour en savoir plus : Les Echos.fr.