Archives du mot-clé rénovation thermique

Enquête sur la rénovation des réseaux de chaleur – jusqu’au 20 juin

Petite relance pour remplir l’enquête sur la rénovation des réseaux de chaleur : elle est ouverte jusqu’au 20 juin.

Les données renseignées seront potentiellement diffusées (sur le livrable et/ou lors de réunions d’échanges par exemple). S’il y a une confidentialité à respecter sur certains éléments, n’oubliez pas de l’indiquer dans vos réponses.

Quelle enquête ?

L’ADEME-AMORCE-Cerema lance une petite enquête auprès de collectivités afin d’établir un état des lieux sur la rénovation des réseaux de chaleur. Le livrable sera une fiche/note mise à disposition sur les sites reseaux-chaleur.fr et amorce.asso.fr à destination des collectivités, exploitants, bureaux d’études, comportant notamment des retours d’expériences techniques, juridiques, économiques et environnementaux (sur le phasage, des ordres de grandeur de coûts, de méthodes, des détails techniques sur le passage de haute à basse pression/température, la diminution des températures de retour, des matériaux à utiliser, etc.).

Afin de recueillir un maximum d’informations et de retours d’expériences, si vous suivez un réseau de chaleur vieillissant et que vous avez planifié et/ou réalisé des travaux de rénovation, nous vous invitons à répondre à ce petit questionnaire.

Nous vous remercions pour votre contribution.

Publicités

Enquête sur la rénovation des réseaux de chaleur

L’ADEME-AMORCE-Cerema lance une petite enquête auprès de collectivités afin d’établir un état des lieux sur la rénovation des réseaux de chaleur. Le livrable sera une fiche/note mise à disposition sur les sites reseaux-chaleur.fr et amorce.asso.fr à destination des collectivités comportant notamment des retours d’expériences techniques, juridiques, économiques et environnementaux (sur le phasage, des ordres de grandeur de coûts, de méthodes, des détails techniques sur le passage de haute à basse pression/température, la diminution des températures de retour, des matériaux à utiliser, etc.).

Afin de recueillir un maximum d’informations et de retours d’expériences, si vous suivez un réseau de chaleur vieillissant et que vous avez planifié et/ou réalisé des travaux de rénovation, nous vous invitons à répondre à ce petit questionnaire.

Nous vous remercions pour votre contribution.

La moitié des logements français ont une étiquette énergie « D » ou « E »

Source : MEDDE/SOeS

Les diagnostics de performance énergétique (DPE ), obligatoires depuis novembre 2006 pour la vente et juillet 2007 pour la location, donnent la mesure de la qualité thermique des logements. Leur analyse montre qu’en 2012, plus de la moitié (53,6 %) du parc des logements en France métropolitaine consomme entre 151 et 330 kWhEP /m2/an d’énergie (étiquette énergétique moyenne D ou E), contre seulement 14 % qui bénéficient d’étiquettes plus performantes (A, B ou C). En matière d’émissions de gaz à effet de serre, un tiers de ces logements sont classés en A, B ou C, et 40 % en D ou E. La date de construction du logement, sa taille, son statut d’occupation et surtout l’énergie de chauffage  utilisée et la localisation géographique sont clivants : ainsi les studios ou deux pièces du secteur locatif privé sont les logements les plus énergivores.

Ces chiffres rappellent le caractère indispensable de l’action sur le parc de logements existants pour l’atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergies non renouvelables, à travers :

  • La rénovation thermique, afin de réduire les besoins énergétiques à la source
  • La conversion des logements chauffés au gaz/fioul/électricité, afin d’augmenter la part des énergies renouvelables et de récupération

Appel à projets de recherche « Vers des bâtiments responsables à l’horizon 2020 »

L’ADEME a lancé un appel à projets de recherche « Vers des bâtiments responsables à l’horizon 2020 » qui vise à soutenir et accélérer l’innovation technologique et organisationnelle dans le secteur du bâtiment.

Cet appel à projets a pour cible tous les types de bâtiments résidentiels et tertiaires, qu’ils soient pris isolément ou sous la forme d’îlots. Il est focalisé prioritairement sur les actions relatives à la rénovation en tissus urbains constitués mais porte aussi sur les bâtiments neufs précurseurs (bâtiments à énergie positive).

Passivhaus InstitutIl s’adresse prioritairement à des équipes multidisciplinaires (sciences de l’ingénieur et sciences humaines et sociales) connaissant bien à la fois les problématiques de la construction et les questions afférentes au développement durable dans le bâtiment.

Les projets attendus seront des études, des méthodologies, des nouvelles solutions technologiques ou organisationnelles économiquement viables et écologiquement soutenables axées sur :

  • la massification de la rénovation énergétique du parc immobilier (solutions packagées industrialisées pour la rénovation),
  • la mesure des consommations d’énergie et des impacts environnementaux,
  • l’autoconsommation et la mutualisation énergétique pour répondre notamment aux questions  de stockage,
  • le traitement du confort des usagers et notamment du confort thermique,
  • le dépassement des freins socio-économiques limitant aujourd’hui la massification de la rénovation du parc immobilier et la transition écologique dans le secteur du bâtiment.

Cet appel à projet de recherche s’appuie sur la feuille de route sur les bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum de l’ADEME.

Cette feuille de route doit permettre d’améliorer les performances énergétiques de bâtiments étudiés tant isolément, du point de vue de leurs usages, de leur enveloppe et de leurs équipements et techniques de construction qu’à l’échelle d’îlots à l’horizon 2050, notamment pour être cohérent avec l’objectif du « facteur 4 ».

Parmi les options technologiques à mobiliser :

  • à l’échelle du bâtiment : les pompes à chaleur,
  • à l’échelle des ilots : la mutualisation des équipements de production d’énergie, tels que réseaux de chaleur ou géothermie à basse température.

Les verrous technologiques, économiques, organisationnels et transversaux, qui conditionnent l’émergence des visions 2020 et 2050, ont été  identifiés pour chaque levier d’action définis. Ainsi, la taille des systèmes de production d’énergie (dont la pompe à chaleur) apparait comme un verrou à caractère technologique pour l’optimisation énergétique à l’échelle d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments et pour la performance énergétique des équipements consommateurs.

Date de clôture de l’appel : 14 janvier 2014 à 17h.

Source : ADEME via Géothermie-Perspectives

Plan de rénovation énergétique de l’habitat : appel à projets sur les innovations locales

Le 15 mai dernier, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ont présidé le comité de pilotage national chargé de la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat annoncé par le président de la République le 21 mars, lors de la présentation du plan national d’investissement pour le logement (p. 23).

Ce plan de rénovation énergétique de l’habitat doit permettre de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, afin d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie d’ici à 2020.

Le comité de pilotage national, qui doit se réunir deux fois par mois, a pour objectif de coordonner les actions de chaque acteur pour notamment :

  • mettre en place un guichet unique à destination des particuliers, en mobilisant les collectivités locales
  • financer la rénovation énergétique des logements privées (subvention de 1350 euros et mise en place de tiers investisseurs) et sociaux
  • professionnaliser la filière de la rénovation énergétique (certification Reconnu Grenelle Environnement).

Dans le cadre de ce plan, Cécile Duflot et Delphine Batho ont lancé un l’appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergétique.

Cet appel à projets s’adresse à toutes les collectivités territoriales porteuses de démarches ayant pour objectif de favoriser la rénovation énergétique de logements, quelle que soit leur échelle (région, département, intercommunalité, commune).

Il vise à repérer et valoriser toutes les initiatives et démarches ayant pour objectif de promouvoir la rénovation énergétique des logements, au sens large, à la fois sur les volets qualitatif et quantitatif. Ces initiatives peuvent aller de la diffusion de l’information et de la sensibilisation du public jusqu’à l’accompagnement dans la réalisation des travaux en passant par le développement d’outils financiers et la mobilisation des professionnels.

Le travail de capitalisation effectué, une fois les projets reçus, permettra dans un second temps de partager les expériences et d’accompagner d’autres collectivités qui souhaitent engager des démarches similaires et qui ont besoin d’un appui méthodologique.

Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2013

Plus d’information sur :

Source : www.geothermie-perspectives.fr

Loi Grenelle 2 : Parution du décret relatif à l’évolution des puissances souscrites suite à rénovation thermique

https://i2.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/300px-LM010604_rehab_bat_crop_30p_cle0bc498.jpgLa loi Grenelle 2 a créé une base légale aux demandes d’ajustement à la baisse de leur abonnement que les utilisateurs d’un réseau de chaleur pourront adresser à l’exploitant, après avoir réalisé des travaux d’isolation de leur bâtiment :

Après l’article 21 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
« Art. 21-1.-Pour les bâtiments réhabilités raccordés à un réseau de distribution de chaleur, la puissance souscrite dans le cadre des contrats existants peut faire l’objet d’un réajustement à la demande des souscripteurs après travaux, selon des modalités fixées par voie réglementaire. »

L’entrée en vigueur de cette disposition légale nécessitait un décret, qui est paru le 28 décembre 2011 pour une entrée en application à compter du 1er janvier 2012.

JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22572
texte n° 19DECRET
Décret n° 2011-1984 du 28 décembre 2011 relatif au réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d’abonnement aux réseaux de chaleur

NOR: DEVR1126593D

Publics concernés : personnes morales de droit public ou de droit privé exploitant des réseaux de distribution de chaleur ; abonnés aux réseaux de distribution de chaleur ; collectivités territoriales.
Objet : réajustement de la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d’énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés ou après travaux de rénovation des installations secondaires du réseau, y compris en sous-stations.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : la tarification des réseaux de chaleur comprend deux composantes :
― un terme variable proportionnel à la consommation d’énergie de l’abonné, représentatif du coût de l’énergie consommée par l’usager ;
― un terme fixe proportionnel à la puissance souscrite, représentatif notamment des charges fixes d’exploitation du réseau.
Cette tarification incite les abonnés à réaliser des économies d’énergie, en modérant leur consommation, ce qui a pour effet de réduire le terme variable.
Or, dans le cas des réseaux de chaleur, le terme fixe représente souvent une part importante de la facture totale, de sorte que l’abonné qui réalise des travaux d’amélioration de la performance énergétique de son bâtiment n’en tire qu’un gain limité.
Afin de pallier cet inconvénient, la loi a prévu que, lorsque des travaux de rénovation des bâtiments raccordés aux réseaux de chaleur sont réalisés, un réajustement de la puissance souscrite peut être obtenu auprès de l’exploitant.
Le décret précise :
― la nature des travaux concernés ;
― la procédure à suivre pour obtenir un réajustement ;
― le seuil de puissance à partir duquel le réajustement est accordé.
Références : le présent décret met en œuvre l’article 87 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, codifié à l’article L. 241-10 du code de l’énergie. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu le code de l’énergie, notamment son article L. 241-10 ;
Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 8 septembre 2011,
Décrète :

Article 1

Le souscripteur d’un contrat de fourniture de chaleur distribuée par réseau peut demander à l’exploitant du réseau concerné un réajustement de la puissance souscrite dans le cas où ont été achevés, pendant la durée du contrat, des travaux portant sur :
1° La réhabilitation énergétique des bâtiments ; ou
2° La rénovation des installations secondaires du réseau, y compris leurs sous-stations, qui sont liées à ces bâtiments.

Article 2

I. ― Le souscripteur justifie sa demande de réajustement de la puissance souscrite par une étude réalisée par un tiers ou à partir des données délivrées par un enregistreur de puissances.
En cas de recours à une étude, celle-ci est réalisée selon la norme NF EN 12831. Lorsque l’abonnement concerne le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, la puissance des installations est définie en utilisant des ratios fixés par arrêté du ministre chargé de l’énergie.
II. ― L’exploitant du réseau de distribution d’énergie thermique statue sur le réajustement dans un délai de trois mois suivant la présentation de la demande.
III. ― Le souscripteur qui a obtenu un réajustement de la puissance souscrite peut présenter une nouvelle demande, au titre du même contrat, le cas échéant après de nouveaux travaux, à compter de l’expiration d’un délai de deux ans suivant le dernier réajustement.

Article 3

I. ― Il est procédé au réajustement de la puissance souscrite dans le cas où la nouvelle puissance nécessaire au bâtiment réhabilité est inférieure de 20 % à la puissance souscrite dans le contrat d’abonnement, le cas échéant après un réajustement.
II. ― Le contrat est modifié pour tenir compte de la nouvelle puissance nécessaire :
1° Soit directement, dans le cas où la puissance souscrite est stipulée en watts ;
2° Soit selon des modalités de conversion fixées par arrêté du ministre chargé de l’énergie, dans les autres cas, notamment dans le cas où la puissance souscrite est stipulée en unités de répartition forfaitaire ou en mètres carrés chauffés.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 5

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l’écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l’économie,

des finances et de l’industrie,

François Baroin

Le ministre auprès du ministre de l’économie,

des finances et de l’industrie,

chargé de l’industrie,

de l’énergie et de l’économie numérique,

Réseaux de chaleur et lois Grenelle

https://i1.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/rubon329.jpgPromulguées respectivement le 3 août 2009 et le 12 juillet 2010, les lois Grenelle I et II contiennent un certain nombre de dispositions visant à accompagner et encadrer le développement des réseaux de chaleur et de froid comme outil de mobilisation des énergies renouvelables.

Présentation générale et références

Voir Lois Grenelle : dispositions relatives aux réseaux de chaleur pour une présentation générale des dispositions introduites par les lois Grenelle I et II concernant les réseaux de chaleur, ainsi que les extraits et références des articles correspondants.

Articles thématiques

Les articles ci-dessous présentent de façon plus détaillée les mesures introduites par les lois Grenelle I (LG1) et II (LG2).

Voir aussi…

Centre de ressources Réseaux de ChaleurRetrouvez cet article et d’autres documents concernant les réseaux de chaleur dans le Centre de Ressources Réseaux de Chaleur.

Rénovation d’habitats collectifs à Vénissieux – Combinaison de chauffage urbain et solaire thermique

Dans la ZUP de La Darnaise (Vénissieux, Rhône), d’importants travaux d’isolation thermique ont réduit les dépenses d’énergie des bâtiments de 201 kWhEP/m²/an à 128 kWhEP/m²/an.

Le chauffage des bâtiments rénovés est assuré par le réseau de chaleur de la ville. L’eau chaude sanitaire est également produite à partir du chauffage urbain, avec un complément apporté par des installations solaires thermiques.

> Lire l’article complet sur Le Moniteur