Fonds chaleur 2012 : évolutions pour les réseaux de chaleur

https://i1.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/fonds_chaleur_s_cle2a8dbb.jpgDans le cadre de la 7ème rencontre nationale des réseaux de chaleur qui se tenait le 30 novembre à Paris, l’ADEME a présenté le bilan 2009-2011 du fonds chaleur ainsi que les évolutions prévues des règles d’attribution des aides du fonds chaleur, pour les projets de réseaux de chaleur.

En 2011, les réseaux de chaleur ont représenté 39% des 246 millions d’euros d’aides du fonds chaleur, pour une assiette totale de travaux de 220 millions d’euros. Le taux moyen d’aide des projets de réseaux de chaleur s’est ainsi élevé à 30%.

Les modifications prévues en 2012 pour l’attribution d’aides du fonds chaleur aux projets de réseaux de chaleur sont les suivantes :

  • un schéma directeur est exigé pour toute demande d’aide concernant un réseau existant
  • les renouvellements de réseaux ne sont pas éligibles
  • les éléments pris en compte dans les dépenses éligibles sont définis plus précisément
  • des données sur les consommations des usagers ainsi que leurs projets de maîtrise de l’énergie doivent être fournies
  • une dérogation au seuil minimal de densité thermique de 1,5 MWh/an/ml est possible (cas de certains réseaux ruraux ou réseaux desservant des quartiers neufs faiblement consommateurs) ; dans ce cas, l’aide est plafonnée à 1000€ par tep d’EnR livrée par an.
  • réseaux liés aux cogénérations CRE : si l’installation a moins de 3 ans, il n’y a pas d’aide du fonds chaleur ; si l’installation est plus ancienne, des aides sont possibles sous conditions
  • les montants d’assiette maximaux pour les canalisations distinguent désormais 4 diamètres pour la basse pression

Il est rappelé que de façon générale, il est fortement recommandé à tout maître d’ouvrage d’un projet de réseau de chaleur de contacter sa délégation régionale de l’ADEME le plus en amont possible. En effet, cela permet à l’ADEME d’une part d’assister le maître d’ouvrage dans la définition de son projet, et d’autre part de réserver les aides dans l’enveloppe annuelle, si le projet a des chances d’être éligible.

Pour en savoir plus :

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