Guide pour le classement des réseaux de chaleur et de froid

http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/guide-le-classement-des-reseaux-de-a902.htmlLa procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis. La loi Grenelle 2 a redéfini en 2010 les contours et les modalités du classement des réseaux de chaleur et de froid.

Le guide pour le classement des réseaux de chaleur et de froid constitue une aide à la lecture des textes définissant le classement : les articles L712-1 à L712-5 du Code de l’énergie, les articles 5 et 7 de la loi 80-531 du 15 juillet 1980 [1], et le décret n°2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. Un arrêté (à paraître) précisera en outre certains éléments du décret.

Notes

-  le décret du 23 mars 2012 est applicable à compter du 1er avril 2012
-  l’ensemble des dispositions prévues pour les réseaux de chaleur dans le cadre de la procédure de classement sont également applicables pour les réseaux de froid. Dans un souci de simplification, le présent guide désigne par réseaux de chaleur l’ensemble des réseaux de distribution d’énergie thermique, qu’il s’agisse de chaleur ou de froid ;
-  le présent guide n’a pas de valeur juridique, seul les textes officiels en vigueur font foi.

Sommaire

Réseaux de chaleur : généralités
- La chaleur : la moitié de l’énergie consommée en France
- Réseaux de chaleur : un levier pour mobiliser les énergies renouvelables
- Situation actuelle, situation cible

Le classement des réseaux de chaleur : principe et règles
- Intérêt du classement pour la collectivité, pour le maître d’ouvrage ou exploitant du réseau, pour les usagers
- Cadre juridique
- Conditions à respecter pour qu’un réseau puisse être classé

L’acte de classement : dossier de demande et décision
- Contenu du dossier de demande de classement
- L’audit du réseau
- Concertation
- La décision de classement

Suites du classement
- Communication
- Modalités d’application du classement
- Évolution et échéance du classement

Annexe : audit énergétique du réseau
à paraître – partie en attente de la parution de l’arrêté correspondant

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