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Fonds chaleur renouvelable : des aides financières pour les réseaux de chaleur

Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). Le fonds chaleur peut être mobilisé pour des projets de réseaux de chaleur si la part d’énergies renouvelables utilisées comme sources de chaleur est d’au moins 50%.

Les aides sur les réseaux de chaleur peuvent porter sur les canalisations et sur les installations de production de chaleur.

Pour en savoir plus :

> Présentation du fonds sur le site de l’ADEME
> Méthode de calcul du niveau d’aide du Fonds Chaleur Renouvelable pour 2009

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Grenelle 2 : modifications apportées par le Sénat

Le Sénat est saisi en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », qui vise à appliquer les orientations fixées par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle 1 ». Parmi les modifications proposées par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, une concerne les réseaux de chaleur :

La commission a rendu obligatoires la synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de gaz que les entreprises de plus de 500 personnes et les collectivités de plus de 50.000 habitants devront joindre à leurs bilans de gaz à effet de serre. Elle a souhaité garantir la pérennité des ressources des réseaux de distribution de chaleur alimentés en majorité par une source d’énergie renouvelable.

Source : Grenelle 2, les principales modifications apportées par le Sénat – 16/09/2009