Ordonnance du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Source : lagazettedescommunes.com

L’ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transports et de distribution dans le secteur de l’énergie a été publiée le 10 mars 2016.

Cette ordonnance restructure les procédures d’autorisation relatives à certaines canalisations de transport présentant un intérêt public dans le domaine de l’énergie et simplifie ce sujet évoqué dans la loi sur la transition énergétique promulguée le 17 août 2015.

Pour en savoir plus, consulter le site de la gazette des communes.

Liens à consulter (issus du site legifrance.gouv.fr) :

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