Plan de rénovation énergétique des bâtiments et réseaux de chaleur

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, publié récemment par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires rappelle l’objectif de diminution des consommations énergétiques des bâtiments de 20% en 2030 et 50% en 2050.

Au niveau national, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie finale et 25 % des  émissions de gaz à effet de serre.

D’après l’association négaWatt (source : article connaissance des energies), les actions prévues par le plan ne sont pas suffisantes pour réduire autant les consommations d’énergie des bâtiments. De plus, le nombre de rénovations fixé (500 000/an) est insuffisant, d’après négaWatt il faudrait en rénover 650 000/an, contre 16 000/an actuellement. Pour y arriver, négaWatt propose de créer un marché (rendre obligatoire la rénovation des logements F et G et les bâtiments tertiaires sans limite de surface à un niveau BBC), supprimer toutes les aides par un unique prêt à taux zéro, revoir la formation des professionnels… Voir les détails ici.

L’amélioration des performances énergétiques du parc de bâtiments passe par la réduction des besoins en énergie des bâtiments, le recours à des systèmes efficaces pour limiter la consommation d’énergie et enfin le déploiement des énergies renouvelables. Seule une approche combinée de ces trois axes permettra d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés.
Le plan prévoit de rénover les bâtiments tertiaires en « ciblant ceux du quotidien des français » comme les bâtiments scolaires. De la même façon, on pourrait imaginer de cibler un changement de système énergétique pour les bâtiments tertiaires proches d’un réseau de chaleur/froid vertueux et non encore raccordés. En effet, les réseaux de chaleur et de froid sont alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération en France (et ça devrait augmenter pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique de multiplier par 5 la chaleur renouvelable livrée par les réseaux). Ces systèmes permettent de mobiliser la chaleur fatale (incinération des déchets, data centers, crématorium…), la géothermie, le solaire thermique, le gaz vert, le bois-énergie, les noyaux de fruits, la paille, les farines animales, etc. Une carte nationale des tracés des réseaux existants est en cours de construction et sera disponible, une fois réalisée, sur le site de l’observatoire des réseaux de chaleur. Il sera ainsi possible de voir et lister les bâtiments à proximité et non encore raccordés.
Le plan prévoit que les frais de raccordement à un réseau de chaleur sont éligibles au crédit d’impôt dès 2018. Voir le bulletin officiel des finances publiques BOI-IR-réductions et crédits d’impôt-titre 28-chapitre 3-section 1.En revanche, les frais de droits de raccordement à un réseau de chaleur (frais non matériel) ne semblent pas bénéficier du CITE.

Pour en savoir plus

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