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Réglementation environnementale 2020 (RE2020) – consultation du public

La consultation du public pour les textes RE2020 vient d’être lancée et durera jusqu’au 13/04.

Les projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) sont disponibles au lien suivant : [http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html]

La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement.

Aussi, avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux :

  • donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
  • diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
  • en garantir le confort en cas de forte chaleur.

Ces projets de textes fixent notamment les cinq exigences de résultat suivantes :
(1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
(2) la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;
(3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
(4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
(5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Ces textes sont aujourd’hui soumis à consultation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Vous êtes invités à déposer vos commentaires à cette adresse : [http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html]

Consultation : décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie de basse température

Le MEDDE vient de publier un projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie de basse température.

Ce projet de décret doit permettre l’application des nouvelles dispositions législatives introduites par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (dite loi Warsmann).

Par son article 66, cette loi a modifié les articles L.112-1 à L.112-3 du code minier pour permettre de soustraire de son application certaines activités géothermiques qui n’ont pas d’incidences sur l’environnement. Elle a aussi modifié les critères définissant les activités géothermiques de minime importance, relevant d’un régime déclaratif simplifié.

De plus, ce projet de décret vise à soutenir le développement des énergies renouvelables géothermiques et répondre aux enjeux associés de protection de l’environnement : protection des aquifères souterrains et risques géologiques pour les bâtiments.

Ce projet de décret est soumis à consultation jusqu’au 15 septembre 2013.

Toutes les informations pour déposer vos observations sont disponibles sur la page web suivante :

Voir aussi :