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Nouvel arrêté « DPE », nouveaux contenus CO2

Le 25 mars, au journal officiel de la République française, a été publié le nouvel arrêté « DPE » relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Ce dernier met à jour le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 qui s’en trouve modifié. Dorénavant, ce sont ces valeurs qu’il convient d’utiliser dans les calculs RT2012 notamment.

Pour en savoir plus :

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Foire aux questions sur le titre V réseaux de chaleur/froid

Le titre V réseaux de chaleur/froid permet aux réseaux neufs et modifiés (changement d’une chaudière charbon par une chaudière bois par exemple) de faire agréer leur contenu CO2 en attendant sa parution dans l’arrêté DPE (arrêté contenant la liste des contenus CO2 des réseaux de chaleur/froid issus de l’enquête annuelle du chauffage urbain et de la climatisation urbaine, mis à jour annuellement), afin d’être pris en compte dans la RT2012. En effet, un bâtiment RT2012 raccordé à un réseau vertueux a droit à une modulation McGES de sa consommation maximale, variant de 0 à 30% suivant le contenu CO2 du réseau et l’usage du bâtiment.

Couverture Aide Titre V

En plus de l’aide à l’élaboration d’un dossier titre V réseaux de chaleur/froid, une FAQ titre V réseaux est ouverte et enrichie régulièrement.

Exemples de questions traitées dans cette FAQ :

La FAQ titre V réseaux de chaleur/froid est relayée par le site rt-batiment ici.

Carte nationale interactive des réseaux de chaleur et de froid – Edition 2014

2015-03-04 15_04_04-Carte nationale des contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid sur 2012 - u

La carte nationale interactive des réseaux de chaleur et de froid, basée sur la liste et les données de l’arrêté relatif au contenu CO2 des réseaux, a été mise à jour à partir du dernier arrêté (27 octobre 2014, basé sur l’enquête annuelle conduite en 2013, donc sur les bilans de fonctionnement des réseaux sur l’année 2012).

Cette carte représente les réseaux de chaleur et de froid recensés par l’arrêté, avec une localisation à la commune (objets ponctuels). Le contenu CO2 de chaque réseau, son type (chaleur/froid), son nom et sa commune principale de rattachement sont indiqués dans une infobulle. Lorsque le réseau est présent dans l’annuaire Via Sèva, un lien permet d’accéder à davantage de données.

En coulisses…

logo umapPour réaliser cette édition 2014, nous avons choisi d’utiliser le service Umap, en remplacement de Google Maps Engine qui était utilisé pour la précédente version. En plus d’être une solution open source, basée sur les fonds de carte collaboratifs du projet OpenStreetMap, Umap nous permet de vous proposer quelques fonctionnalités supplémentaires, telles que :

  • le téléchargement de l’intégralité des tables de données (format geojson, gpx ou kml), via le bouton « Exporter et partager la carte » situé dans le menu dérouable « Plus », à gauche
  • une couche par classe de contenu CO2, avec une couleur par classe et la possibilité d’afficher/masquer les couches de votre choix
  • un affichage amélioré (regroupement des points lorsqu’ils sont proches à l’écran, présentation des infobulles…)
  • la possibilité d’intégrer facilement une version personnalisée (zone géographique ciblée, couches activées…) sur votre propre site web (bouton « Exporter et partager la carte » puis configuration à l’aide du menu « Options d’export de l’iframe »)

Contenu CO2 des réseaux de chaleur : actualisation 2014

Les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid sont officialisés chaque année par la parution d’un arrêté. Ils sont calculés à partir des données collectées au travers de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid.

L’arrêté du 27 octobre 2014 présente les dernières valeurs officielles, pour 426 réseaux (dont 14 réseaux de froid). Elles correspondent à la situation des réseaux à la fin de l’année 2012. Celles-ci sont notamment utilisées pour les diagnostics de performance énergétique des bâtiments raccordés, ainsi que dans le cadre de l’application de la réglementation thermique 2012.

La part des réseaux émettant plus de 150g de CO2 par kWh continue de diminuer, à raison de 4 à 5% des réseaux en moins par an. C’est le résultat direct de l’évolution du bouquet énergétique de ces réseaux par une augmentation de la part des énergies renouvelables, fortement décarbonées.

Retrouvez sur la page consacrée aux contenus CO2 des réseaux sur le site Réseaux de Chaleur & Territoires du Cerema :

  • Les valeurs actuellement en vigueur
  • Les archives par années, depuis 2010
  • Pour certaines années, une représentation cartographique

A consulter ici : Contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France

Aide Titre V réseaux de chaleur/froid

Les réseaux de chaleur et de froid sont fortement mobilisateurs d’énergies renouvelables et de récupération. Afin de ne pas les pénaliser par rapport à d’autres systèmes dans la RT2012, les réseaux de chaleur/froid peu émetteurs de gaz à effet de serre (GES) permettent aux bâtiments RT2012 raccordés de bénéficier d’une modulation de leur consommation maximale autorisée (Cepmax).

La modulation est  basé sur le contenu CO2 du réseau, publié dans l’arrêté DPE. Les nouveaux réseaux ou les réseaux qui modifient significativement leur mix énergétique n’ont pas leur contenu CO2 dans l’arrêté DPE mais ils peuvent faire un Titre V réCouverture Aide Titre Vseaux de chaleur/froid afin d’obtenir un agrément de leur contenu CO2.

Attention, le dossier Titre V réseaux de chaleur/froid est à déposer avant la mise en fonctionnement du nouveau réseau ou des nouvelles installations.

Une aide à l’élaboration d’un dossier titre V réseaux de chaleur/froid est maintenant mise à disposition des dépositaires de dossier.

Pour en savoir plus

Contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid : parution de l’arrêté 2013

Source : Centre de Ressources Réseaux de Chaleur – CETE Ouest

https://i2.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L120xH120/arton1270-f4707.jpgParu au journal officiel du 6 août, l’arrêté du 11 juillet 2013 (modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine) indique les niveaux de rejets de CO2 (en kg par kWh d’énergie distribuée) par les réseaux de chaleur et de froid en France.

Ces valeurs remplacent celles de l’arrêté du 8 février 2012.

Portée et source des contenus CO2 figurant dans l’arrêté

Ces valeurs sont utilisées comme référence notamment pour les diagnostic de performance énergétique des bâtiments raccordés à un réseau de chaleur et pour l’application de la réglementation thermique 2012 (modulation de la consommation maximale autorisée en fonction du contenu CO2 du réseau auquel le bâtiment est raccordé).

Ces valeurs sont issues de l’enquête de branche réalisée annuellement par le SNCU pour le compte du Ministère du Développement Durable.

Les réseaux de chaleur et de froid qui ne sont pas recensés au travers de cette enquête ne figurent pas dans l’arrêté, et se voient réglementairement attribuer la valeur de contenu CO2 du charbon, par défaut. Si votre collectivité dispose d’un réseau de chaleur ou de froid et que vous n’êtes pas encore dans le périmètre de l’enquête de branche, vous êtes invité à vous faire connaître auprès du SNCU (site de l’enquête réseaux, site du SNCU).

NB : dans le cas d’un projet de réseau (réseau neuf ou réseau dont le contenu CO2 va évoluer de façon significative), vous pouvez obtenir une validation par anticipation du nouveau contenu CO2 en passant par la procédure dite de « Titre V ».

Évolutions constatées par rapport aux valeurs précédentes

L’arrêté du 8 février 2012 contenait 395 réseaux (dont 12 réseaux de froid). Le nouvel arrêté de juillet 2013 contient 421 réseaux (dont 13 réseaux de froid). Ceci confirme la tendance déjà constatée les années précédentes : de plus en plus de réseaux sont intégrés dans le dispositif (et il ne s’agit pas uniquement de réseaux neufs).

L’évolution des contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid est un indicateur de leur progression dans le sens des objectifs de renforcement de leur contribution à la lutte contre le changement climatique.

Répartition par tranche de contenu CO2 (réseaux de chaleur uniquement) :

Contenu CO2 Arrêté 2010 Arrêté 2012 Arrêté 2013
0 – 50 g/kWh 13,2% 13,3% 18,4%
50 – 100 g/kWh 7,3% 11,2% 9,6%
100 – 150 g/kWh 6,5% 6,3% 7,6%
>150 g/kWh 73% 69,2% 63,7%
  • On note que l’augmentation du nombre de réseaux très faiblement émetteurs (<50g/kWh) est beaucoup plus marquée entre 2012 et 2013 qu’elle ne l’avait été entre 2010 et 2012.
  • La part des réseaux émettant plus de 150g de CO2 par kWh continue quant à elle de diminuer, à raison de 4 à 5% de réseaux en moins par an. C’est le résultat direct de l’évolution du bouquet énergétique de ces réseaux par une augmentation de la part des énergies renouvelables, fortement décarbonées.

Contenus CO2 – Liste complète

Dép. Nom du réseau Localisation Chaleur (C) ou froid (F) CO2 (kg/ kWh)
1 La Reyssouze Bourg-en-Bresse C 0,179
1 La Forge Oyonnax C 0,209
1 La Plaine (HLM) Oyonnax C 0,213
2 ZUP du quartier Europe Saint-Quentin C 0,259
2 ZUP de Presles Soissons C 0,204
2 Réseau de Laon Laon C 0,025
3 Réseau de Moulins Moulins C 0,33
3 Fontbouillant Montluçon C 0,138
3 Meaulne Meaulne C 0,139
4 RCU Manosque ZAC Chanteprunier Manosque C 0,083
5 Réseau bois Delaroche Embrun C 0
5 Réseau quartier Gare Embrun C 0
6 Sonitherm-réseau de l’Ariane Nice C 0,008
6 Saint-Augustin (HLM) Nice C 0,194
7 Réseau d’Aubenas Aubenas C 0,022
8 La Houllière Charleville-Mézières C 0,28
8 La Citadelle Charleville-Mézières C 0,221
8 Ronde couture Charleville-Mézières C 0,067
8 ZUP de Sedan Sedan C 0,125
8 Réseau de Rocroi Rocroi C 0,324
8 Revin Revin C 0,171
10 ZUP de La Chapelle-Saint-Luc Les Noës C 0,232
10 Les Chartreux Troyes C 0,202
10 Biomasse de Piney Piney C 0,068
11 ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre Narbonne C 0,118
12 Cransac-les-Thermes Cransac-les-Thermes C 0,011
13 ZAC des Canourgues Salon-de-Provence C 0,27
13 ZAC Paradis-Saint-Roch Martigues C 0,294
13 ZAC Canto Perdrix Martigues C 0,222
13 Centre urbain-ZAC des Pins Vitrolles C 0,217
13 Les Fenouillères Aix-en-Provence C 0,295
13 ZUP d’Encagnane Aix-en-Provence C 0,287
14 Hérouville-Saint-Clair Hérouville-Saint-Clair C 0,021
14 ZUP de Hauteville Lisieux C 0,003
14 ZAC de Falaise Falaise C 0,048
14 La Guérinière Caen C 0,184
14 Grâce de Dieu Caen C 0,212
14 Réseau Bois I Bayeux C 0,075
14 Réseau Bois vallée des près Bayeux C 0,06
17 Villeneuve-les-Salines La Rochelle C 0,095
17 Réseau de Jonzac Jonzac C 0,139
17 ZUP de Mireuil La Rochelle C 0,053
17 Réseau de Pons Pons C 0,172
17 Réseau des Fouriers Rochefort C 0,193
18 Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges Asnières-les-Bourges C 0,052
18 ZUP du Clos du Roy Vierzon C 0,325
19 Centre valorisation énergétique Brive Saint-Pantaléon-de-Larche C 0
19 Egletons bois énergie Egletons C 0,051
20 Réseau de Corte Corte C 0,026
21 La Fontaine d’Ouche Dijon C 0,267
21 ZUP de Chenôve Chenôve C 0,287
21 Réseau de Quétigny Quétigny C 0,16
21 Les Grésilles Dijon C 0,099
23 Réseau de Bourganeuf Bourganeuf C 0,014
23 Réseau de Felletin Felletin C 0
25 Besançon-Planoise Besançon C 0,155
25 ZUP de la Petite Hollande Montbéliard C 0,069
25 Champvalon Béthoncourt C 0,233
25 Chaufferie bois du Russey Le Russey C 0,057
25 Champs Montants Audincourt C 0,161
25 Domaine universitaire de la Bouloie Besançon C 0,043
25 Réseau de Mouthe Mouthe C 0,092
26 Réseau de la ZUP de Valence Valence C 0,295
26 Réseau de Pierrelatte-Des Pierrelatte C 0
26 Réseau Pracomptal Montélimar C 0,209
27 ZUP de Saint-André Evreux C 0,271
27 ZAC des Maisons Rouges Louvriers C 0,273
27 Quartier de l’Europe Pont-Audemer C 0,216
27 Tours du Levant clos Galots Les Andelys C 0,277
27 ZUP Les Valmeux Vernon C 0,242
28 ZUP de la Madeleine Chartres C 0,273
28 Les Gauchetières Nogent-le-Rotrou C 0,266
29 Réseau de Brest Brest C 0,049
29 Réseau de Plougastel-Daoulas Plougastel-Daoulas C 0,057
30 Quartier Ouest Nîmes C 0,238
30 Centre-ville Alès Alès C 0,265
31 Réseau de Toulouse (UIOM) Toulouse C 0
31 ZAC du Ritouret Blagnac C 0,17
31 CSU Rangueil Toulouse C 0,216
33 Réseau de Pellegrue Pellegrue C 0,005
33 Parc de Mérignac ville Stemer Mérignac C 0,24
33 Hauts de Garonne Cenon-Lormont-Floirac C 0,051
33 Puis de Gueyrosse Libourne C 0,173
33 La Benauge-cité Pinçon Bordeaux C 0,199
33 Réseau de chaleur de Gironde-sur-Dropt Gironde-sur-Dropt C 0,006
33 Réseau de chaleur de Saint-Pierre-d’Aurillac Saint-Pierre-d’Aurillac C 0,022
34 Polygone Antigone Montpellier C 0,22
34 Ernest Granier Montpellier C 0,209
34 Port Marianne Montpellier C 0,104
34 Réseau des universités Montpellier C 0,019
34 Réseau Arches Jacques Cœur Montpellier C 0,216
34 Réseau Arches Jacques Cœur Montpellier C 0,014
34 Parc Marianne Montpellier C 0,263
35 Villejean-Beauregard Rennes C 0,034
35 Sarah Bernhardt Rennes C 0,205
35 Campus scientifique de Beaulieu Rennes C 0,189
35 Quartier Sud Rennes C 0,206
36 Cité Saint-Jean Châteauroux C 0,069
37 Morier et Rabière Joué-lès-Tours C 0,224
37 ZUP des bords de Cher Tours C 0,21
37 Sanitas Tours C 0,245
37 Quartier Châteaubriand Tours C 0,207
37 La Rabaterie Saint-Pierre-des-Corps C 0,184
37 Réseau UIOM Chinon Saint-Benoît-la-Forêt C 0
37 Réseau de La Riche-quartier La Riche C 0,234
38 Compagnie de chauffage de Grenoble Grenoble C 0,146
38 Réseau UIOM SITOM Nord Isère Bourgoin-Jallieu C 0
38 Réseau de Saint-Marcellin Saint-Marcellin C 0,009
38 Allevard Allevard C 0,025
39 Réseau de Dole Dole C 0,167
39 La Marjorie Lons-le-Saunier C 0,098
39 Réseau de Moirans-en-Montagne Moirans-en-Montagne C 0,14
40 ZAC des bords de l’Adour Dax C 0,274
41 Quartier Bégon et Chevalier Blois C 0,04
41 ZAC des Paradis Vineuil C 0,05
41 Réseau de Mondoubleau Mondoubleau C 0,061
42 ZUP de la Cotonne Saint-Etienne C 0,187
42 La Métare Saint-Etienne C 0,233
42 Montchovet-Beaulieu 4 (HLM) Saint-Etienne C 0,243
42 Réseau de Firminy Firminy C 0,265
42 ZUP RN 7 Roanne C 0,313
42 ZUP du Parc des Sports Roanne C 0,295
42 Réseau de chaleur VIACONFORT Saint-Etienne C 0,073
42 ZUP de Montreynaud Saint-Etienne C 0,068
42 Réseau d’Andrézieux-Bouthéon Andrézieux-Bouthéon C 0,066
42 Réseau de Montrond-les-Bains Montrond-les-Bains C 0,018
43 Langeac Langeac C 0
43 Réseau de chaleur YES Yssingeaux C 0,114
43 Chaufferie de la mairie Dunières C 0,128
43 Chaufferie de la piscine Dunières C 0,128
44 Beaulieu Malakoff-Valorena Nantes C 0,015
44 ZUP de Bellevue Saint-Herblain Nantes-Saint-Herblain C 0,24
45 Socos Orléans C 0,26
45 Quartier centre-ville et Nord Orléans C 0,241
45 ZUP du Grand clos Montargis C 0,064
45 Réseau de Fleury-les-Aubrais Fleury-les-Aubrais C 0,255
45 CVE Pithiviers Pithiviers C 0
46 Cazals terrain des Prades Cazals C 0
46 Réseau de Nuzéjouls Nuzéjouls C 0,278
46 Réseau de Biars-sur-Cère Biars-sur-Cère C 0,02
46 Réseau de Cajarc Cajarc C 0,011
46 Réseau de Catus Catus C 0,023
46 Réseau de Caillac Caillac C 0,037
46 Réseau de Saint-Germain-du-Bel-Air Saint-Germain-du-Bel-Air C 0,044
46 Réseau des Quatre-Routes-du-Lot Les Quatre-Routes-du-Lot C 0,053
46 Réseau de Sousceyrac Sousceyrac C 0,014
46 Réseau de Figeac Figeac C 0,01
47 Novergie Sud-Ouest Sogad (UIOM) Le Passage C 0,256
48 Mende Mende C 0,001
49 Réseau d’Angers Angers C 0,143
49 ZUP de Jeanne-d’Arc Angers C 0,228
49 CHU Angers Angers C 0,213
49 Chemin Vert Saumur C 0,078
49 Réseau de chaleur d’Andrezé Andrezé C 0,009
50 ZUP d’Octeville Cherbourg C 0,127
50 Ilot Divette Cherbourg C 0,264
51 ZUP Laon-Neufchâtel Reims C 0,212
51 Réseau UIOM Reims C 0
51 Quartier Bernon Epernay C 0,175
51 Croix-Rouge Reims C 0,248
52 ZUP de Gigny Saint-Dizier C 0,213
52 Ensemble du Vert bois Saint-Dizier C 0,202
52 La Rochotte Chaumont C 0,259
53 ZUP de Nicolas Laval C 0,232
54 Nancy Energie Nancy C 0,119
54 Réseau de Vandœuvre Vandœuvre-lès-Nancy C 0,037
54 Haut du Lièvre Nancy C 0,11
54 Réseau d’Ecrouves Ecrouves C 0,168
55 Côte Sainte-Catherine Bar-le-Duc C 0,246
55 ZUP Anthouard Verdun C 0,197
55 Ligny-en-Barrois Ligny-en-Barrois C 0,041
56 Réseau de Lanester Lanester C 0,013
56 Réseau de chaleur ZAC Centre Hennebont C 0,033
57 Metz Cité Metz C 0,181
57 Metz Est Metz C 0,218
57 Réseau du Farébersviller Farébersviller C 0,223
57 Wenheck Saint-Avold C 0,223
57 Réseau de Freyming-Merlebach Freyming-Merlebach C 0,297
57 Réseau de Sarreguemines Sarreguemines C 0,238
57 Réseau de Holweg-Forbach-Behren Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach C 0,056
57 Huchet Saint-Avold C 0,194
57 Côte de la Justice Saint-Avold C 0,199
57 Carrière Saint-Avold C 0,179
58 Réseau de Nevers Nevers C 0,224
59 Alma-Beaurepaire Roubaix C 0,216
59 Quartier Pont de bois Villeneuve-d’Ascq C 0,175
59 Domaine universitaire et scientifique Villeneuve-d’Ascq C 0,236
59 ZUP de Wattignies-Blanc Riez Wattignies C 0,191
59 Réseau de Wattrelos Wattrelos C 0,23
59 ZAC des Epis Sin-le-Noble C 0,211
59 Monsenergie Mons-en-Barœul C 0,225
59 Métropole Nord Lille C 0,253
59 ZUP de la Caserne joyeuse Maubeuge C 0,221
59 Energie Grand Littoral Dunkerque C 0,107
59 Réseau de chauffage d’Hazebrouck Hazebrouck C 0,242
60 Réseau de Compiègne Compiègne C 0,25
60 La Cavée Creil C 0,139
60 Quartier des Obiers Nogent-sur-Oise C 0,25
60 Les Martinets Montataire C 0,218
60 Les Hironvalles Creil C 0,264
61 Perseigne Alençon C 0,187
61 ZUP de Flers Flers C 0,348
61 Quartier Nord-route de Falaise Argentan C 0,019
61 Réseau de La Ferté-Macé La Ferté-Macé C 0,016
62 ZUP du quartier République Avion C 0,232
62 ZUP de Lens Lens C 0,229
62 ZUP de Béthune Béthune C 0,235
62 Réseau de Liévin Liévin C 0,244
62 Calais Energie Calais C 0,193
62 Réseau centre-ville Béthune C 0,23
62 Réseau d’Arras Arras C 0,212
63 Saint-Jacques (HLM) Clermont-Ferrand C 0,226
63 ZAC du Masage Beaumont C 0,22
63 Campus des Cézeaux Aubière C 0,237
63 ZUP de la Gauthière Clermont-Ferrand C 0,218
63 Réseau de Royat Royat C 0,214
67 Elsau Strasbourg C 0,248
67 Hautepierre Strasbourg C 0,219
67 L’esplanade Strasbourg C 0,235
67 Cité du Wihrel Ostwald C 0,226
67 Cité de l’Ill Strasbourg C 0,117
67 Réseau de Haguenau Haguenau C 0,063
68 Réseau de Colmar Colmar C 0,109
68 L’Illberg Didenheim C 0,23
68 Cité technique Saint-Louis C 0,228
68 Ilôt de la Gare Saint-Louis C 0,198
68 Réseau de Cernay Cernay C 0,272
68 Réseau de Volgelsheim Volgelsheim C 0,292
68 Montagne Verte Colmar C 0,253
68 Réseau de Rixheim Rixheim C 0,022
69 Les Minguettes Vénissieux C 0,182
69 Les Sources (HLM) Ecully C 0,222
69 La Duchère et Lyon (9e) Champagne-au-Mont-d’Or C 0,087
69 Réseau Lyon-Villeurbanne Lyon-Villeurbanne C 0,11
69 Réseau de Vaulx-en-Velin Vaulx-en-Velin C 0,349
69 Campus de la Doua Villeurbanne C 0,248
69 La Perralière Villeurbanne C 0,214
69 Les Semailles Rillieux-la-Pape C 0,187
69 ZUP de Bron-Parilly Bron C 0,2
69 Les Vernes Givors C 0,234
69 Réseau UIOM Villefranche Villefranche-sur-Saône C 0,007
69 Plateau de Montmein Oullins C 0,234
69 Résidence des Deux Amants Lyon C 0,239
69 Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM) Rillieux-la-Pape C 0
69 Belleroche Ouest Gleize C 0,081
69 Mermoz Sud Lyon C 0,193
69 Domaine de la Roue Rillieux-la-Pape C 0,229
70 ZUP des Capucins Gray C 0,038
70 Réseau de Saulnot Saulnot C 0,007
71 Réseau de Chalon Chalon-sur-Saône C 0,176
71 Réseau de Montceau-les-Mines Montceau-les-Mines C 0,325
71 Réseau de Mâcon Mâcon C 0,362
71 Réseau d’Autun Autun C 0,117
71 Réseau de Tramayes Tramayes C 0,023
72 Réseau du Mans Le Mans C 0,221
72 Percée Centrale Le Mans C 0,201
72 ZUP d’Allonnes Le Mans Allonnes C 0,122
72 Bellevue Coulaine C 0,057
73 Bissy et Croix Rouge Chambéry C 0,173
73 La Plagne Macôt-la-Plagne C 0,134
73 Réseau de Notre-Dame-des-Millières Notre-Dame-des-Millières C 0,262
73 Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines Saint-Etienne-de-Cuines C 0,281
74 Novel Annecy C 0,211
74 ZUP de Champ Fleury Seynod C 0,049
74 Réseau de la Rénovation Thonon-les-Bains C 0,294
74 Flaine Les Carroz-d’Arraches C 0,257
74 Réseau de la ZUP des Ewues Cluses C 0,247
74 ZA La Cudra Faverges C 0,009
74 ZUP de Cozets Scionzier C 0,276
75 CPCU-Paris et communes limitrophes Paris C 0,195
75 Réseau Climespace Paris C 0,212
75 Rue Legendre Paris C 0,217
76 Curb-Bihorel Rouen C 0,305
76 ZAC du Mont Gaillard Le Havre C 0,259
76 Réseau de Mont-Saint-Aignan Mont-Saint-Aignan C 0,258
76 ZUP de la Cité Verte Canteleu C 0,215
76 ZAC Nobel Bozel Petit-Quevilly C 0,256
76 Château Blanc Saint-Etienne-du-Rouvray C 0,029
76 Extension Nord-Thermical Neuville-lès-Dieppe C 0,243
76 CHU Charles Nicolle Rouen C 0,195
76 ZUP de Caucriauville Le Havre C 0,267
76 La Côte Brulée Le Havre C 0,243
76 Grammont Rouen C 0,027
77 Hôpital Meaux C 0,169
77 Beauval-Collinet Meaux C 0,198
77 Almont-Montaigu Melun C 0
77 ZUP du Mont Saint-Martin (GTNM) Nemours C 0,207
77 Réseau de Dammarie-les-Lys Dammarie-les-Lys C 0,213
77 Centrale de la butte Monceau Avon C 0,241
77 Réseau du Mée-sur-Seine Le Mée-sur-Seine C 0,193
77 Réseau de Vaux-le-Pénil Vaux-le-Pénil C 0,257
77 Réseau de Coulommiers Coulommiers C 0,032
77 ZUP de Surville Montereau-Fault-Yonne C 0,22
77 Réseau de Marne-la-Vallée Torcy C 0,222
77 Réseau de Chelles Chelles C 0,172
78 Les Nouveaux Horizons Elancourt C 0,209
78 Le Val Fourré Mantes-la-Jolie C 0,226
78 Réseau SVCU de Versailles Versailles C 0,258
78 Parly II-Le Chesnay Le Chesnay C 0,215
78 Réseau de Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye C 0,204
78 ZAC de la Noe Chanteloup C 0,158
78 Quartier Grand Ouest et des Musiciens Les Mureaux C 0,247
78 Réseau de Vélizy Vélizy-Villacoublay C 0,226
78 Domaine de Beauregard-Cogecel La Celle-Saint-Cloud C 0,196
78 Réseau de Carrières-Chatou Carrières-sur-Seine C 0,02
78 Réseau de Plaisir-Resop Plaisir C 0,009
79 ZUP Le Clou Bouchet Niort C 0,207
79 Réseau de Bressuire Bressuire C 0,026
80 Etouvie Amiens C 0,276
80 Le Pigeonnier Amiens C 0,203
80 Réseau de Montdidier Montdidier C 0,068
81 Réseau de Carmaux Carmaux C 0,144
81 Chauffage urbain de Mazamet Mazamet C 0,062
81 Réseau de Castres-Lameilhé Castres C 0,012
82 Réseau de Montauban-Setmo Montauban C 0,017
82 Réseau de Caylus Caylus C 0
83 Réseau La Beaucaire (UIOM) Toulon C 0,128
84 Le Triennal Avignon C 0,229
85 OPHLM Vendée La Roche-sur-Yon C 0,349
85 Réseau Les Herbiers Les Herbiers C 0,073
86 ZUP des Couronneries Poitiers C 0,094
87 ZUP Val de l’Aurence Limoges C 0,218
87 ZAC de Beaubreuil Limoges C 0,005
87 Quartier de l’hôtel de ville Limoges C 0,229
88 Plateau de la Justice Epinal C 0,132
88 Quartier Kellerman Saint-Dié C 0,064
88 ZAD du Haut de Fol Vittel C 0,24
88 Réseau de Fresse-sur-Moselle Fresse-sur-Moselle C 0,007
89 ZUP des Grahuches Sens C 0,126
89 ZUP de Sainte-Geneviève Auxerre C 0,257
89 Les Chaillots Sens C 0,232
90 ZUP des Glacis Belfort C 0,233
91 Réseau de Massy-Antony Massy C 0,153
91 Réseau des Ulis-Thermulis Les Ulis C 0,103
91 Réseau d’Evry Evry C 0,207
91 Domaine du Bois des Roches Saint-Michel-sur-Orge C 0,275
91 Réseau de Grigny SOCCRAM Grigny C 0,205
91 Réseau de Dourdan Dourdan C 0,202
91 CEA DIF Bruyères-le-Châtel C 0,253
91 ZUP de la Croix Blanche Vigneux-sur-Seine C 0,113
91 Réseau d’Epinay-sous-Sénart Epinay-sous-Sénart C 0,182
91 Réseau de Ris-Orangis Ris-Orangis C 0,153
91 Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud Sainte-Geneviève-des-Bois C 0,21
91 Les Tarterêts Corbeil-Essonnes C 0,22
91 Réseau de Grigny COFELY Grigny C 0,24
91 Réseau Parc d’activités Villejust C 0,206
92 Réseau de Meudon Meudon-la-Forêt C 0,229
92 Les Fossés Jean Nord Colombes C 0,323
92 Réseau de Clichy Clichy-la-Garenne C 0,241
92 Réseau Gennedith Gennevilliers C 0,236
92 Réseau de Chaville Chaville C 0,217
92 ZAC de Levallois-Perret Levallois-Perret C 0,249
92 Réseau de Châtillon-sous-Bagneux Châtillon-sous-Bagneux C 0,25
92 Réseau du Plessis-Robinson (HLM) Le Plessis-Robinson C 0,223
92 ZAC du Front de Seine Levallois-Perret C 0,276
92 ZAC île Séguin-Rives de Seine Boulogne-Billancourt C 0,189
92 Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC Le Plessis-Robinson C 0,278
92 Chauffage urbain de Suresnes Suresnes C 0,203
92 Réseau Soclic Courbevoie C 0,243
92 Réseau de La Défense-Enertherm Courbevoie C 0,266
92 Résidence Villeneuve Villeneuve-la-Garenne C 0,175
92 Réseau Ciceo Puteaux C 0,216
93 Réseau de Saint-Denis Saint-Denis C 0,219
93 ZUP de Bobigny Bobigny C 0,226
93 ZAC de Sevran Sevran C 0,229
93 ZUP des Fauvettes Neuilly-sur-Marne C 0,261
93 Réseau de Villepinte Villepinte C 0,212
93 Pariféric Aubervilliers C 0,211
93 Rougemont Perrin Chanteloup Sevran C 0,168
93 Réseau ADP-Le Bourget Le Bourget C 0,252
93 Le Chêne Pointu Clichy-sous-Bois C 0,188
93 Le Gros Saule Aulnay-sous-Bois C 0,198
93 La Courneuve quartier Nord La Courneuve C 0,108
93 Tremblay-en-France Tremblay-en-France C 0,063
93 Réseau du Blanc-Mesnil Le Blanc-Mesnil C 0,211
93 Réseau de Bondy Bondy C 0,242
93 Garonor Aulnay-sous-Bois C 0,3
93 Aulnay 3000-Rose des Vents Aulnay-sous-Bois C 0,161
93 Stade Energies Sésas Saint-Denis C 0,251
93 La Courneuve quartier Sud La Courneuve C 0,163
93 Résidence Les Lilas Les Lilas C 0,212
94 Réseau de Créteil-Scuc Créteil C 0,111
94 Réseau de Vitry-sur-Seine Vitry-sur-Seine C 0,22
94 Fontenay-sous-Bois Fontenay-sous-Bois C 0,199
94 Fresnes Sud Fresnes C 0,296
94 Réseau de Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie C 0,038
94 Réseau de Cachan Cachan C 0,035
94 Réseau de Champigny-sur-Marne Champigny-sur-Marne C 0,094
94 Réseau de Maison-Alfort Maison-Alfort C 0,203
94 Réseau de Thiais Thiais C 0,038
94 Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM) Bonneuil-sur-Marne C 0,056
94 Réseau de Chevilly-Larue et l’Hay ¨-les-Roses L’Hay ¨-les-Roses C 0,092
94 Quartier Nord Fresnes C 0,071
94 Réseau d’Orly Orly C 0,031
94 Réseau d’Alfortville-Smag Alfortville C 0,036
94 Réseau d’Ivry Ivry C 0,176
94 Réseau de Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-Saint-Georges C 0,077
94 Réseau ADP Orly Orly C 0,143
95 Réseau de la ZAC Croix Rouge Taverny C 0,239
95 Grand ensemble Sarcelles-Lochères Sarcelles C 0,01
95 Réseau de Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise C 0,168
95 Van Gogh Garges-lès-Gonesse C 0,183
95 ZUP de Sannois-Ermont-Franconville Franconville C 0,235
95 Réseau d’Argenteuil Argenteuil C 0,156
95 Réseaux ADP Roissy Roissy C 0,182
95 ZUP de l’Epine Guyon Franconville C 0,26
95 Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse Villiers-le-Bel C 0,156
95 Réseau de Pontoise Pontoise C 0,18
95 ZAC Montedour Franconville C 0,231
34 Polygone Antigone Montpellier F 0,23
34 Ernest Granier Montpellier F 0,2
34 Port Marianne Montpellier F 0,014
38 Compagnie de chauffage de Grenoble Grenoble F 0,01
42 Réseau de froid VIACONFORT Saint-Etienne F 0,013
69 Réseau Lyon-Villeurbanne Lyon-Villeurbanne F 0,012
75 Réseau Climespace Paris F 0,007
92 ZAC île Séguin-Rives de Seine Boulogne-Billancourt F 0,02
92 Réseau de La Défense-Enertherm Courbevoie F 0,011
92 Réseau Suc Issy-les-Moulineaux F 0,018
93 Stade Energies Saint-Denis F 0,012
94 Réseau ADP Orly Orly F 0,01
95 Réseau ADP Roissy Roissy F 0,012

Publication des agréments délivrés par la Commission Titre V réseaux de chaleur

La Commission titre V réseaux de chaleur agrée des contenus CO2 de réseaux de chaleur; c’est-à-dire une quantité de gaz à effet de serre (GES) en équivalent CO2 émise par kilowattheure distribué par le réseau.

Cette Commission titre V a été mise en place suite à l’arrêté du 26 octobre 2010 qui prévoit la prise en compte et la valorisation d’un réseau de chaleur dans la RT2012. Les articles 49 et 50, au titre V (d’où le nom de la Commission), de l’arrêté du 26 octobre 2010 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers :

Art. 49. − Dans le cas où la méthode de calcul Th-BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités d’un système, d’un projet de construction ou d’un réseau de chaleur ou de froid, une demande d’agrément du projet ou de la méthode de justification de la performance du système ou du réseau de chaleur ou de froid doit être adressée au ministre chargé de la construction et de l’habitation et au ministre chargé de l’énergie. Elle est accompagnée d’un dossier d’études composé comme indiqué en annexe V qui établit notamment en quoi la méthode de calcul Th-BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités du système, du réseau de chaleur ou de froid, ou du projet de construction.

Art. 50. − Le ministre chargé de la construction et de l’habitation et le ministre chargé de l’énergie agréent la proposition après avis d’une commission d’experts constituée à cet effet.
La commission émet un avis consigné dans un procès-verbal après examen des justifications apportées en matière de respect des exigences définies à l’article 7.

Ainsi, la Commission titre V réseaux de chaleur a été mise en place pour :

  • la prise en compte d’un coefficient de modulation pour les nouveaux réseaux de chaleur ou de froid dont les émissions de GES sont inférieures à 150 g/kWh
  • la prise en compte d’un coefficient de modulation pour les réseaux de chaleur ou de froid qui, après avoir fait évoluer leur mix énergétique via la valorisation de sources d’énergie renouvelable ou de récupération, présentent un contenu CO2 inférieure à 150 g/kWh

NB : la demande d’agrément titre V doit être déposée avant la mise en service du nouveau réseau ou de la nouvelle source d’énergie.

Les contenus CO2 des réseaux de chaleur existants qui ne sont pas dans les deux cas précédents (et ne sont pas éligibles à un agrément par la commission titre V) sont pris en compte par l’enquête de branche annuelle réalisée par le Syndicat National du Chauffage Urbain (SNCU) pour le compte du ministère, obligatoire pour les réseaux dont la chaufferie a une puissance supérieure à 3,5 MW. Ils sont alors recensés à l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (annexe actualisée annuellement).

A ce jour, 6 Commissions titre V réseaux de chaleur ont eu lieu, la première datant du 25 novembre 2011. Depuis peu, le contenu CO2 des réseaux de chaleur – c’est-à-dire la quantité d’émission de gaz à effet de serre en équivalent CO2 par kWh distribué en sous station du réseau – agréés par cette Commission sont publiés sur le site « rt-batiment ». Le tableau récapitulatif des agréments délivrés à la date du 5 octobre 2012 est disponible au lien suivant :

Pour en savoir plus :

Réseaux de chaleur et de froid – Carte nationale des contenus CO2 et modulation RT2012

Carte interactive réalisée à partir des données figurant dans l’arrêté du 7 février 2012.

Cliquer sur un point pour afficher le nom du réseau, le type (chaleur/froid), la commune, le contenu CO2 et la modulation correspondante du Cepmax au titre de la RT2012.

Source : Réseaux de chaleur et de froid – Carte nationale des contenus CO2 et modulation RT2012 – CETE de l’Ouest

Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid : dernières valeurs

https://i0.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L145xH145/rubon307-34393.jpgL’arrêté du 7 février 2012 indique les nouveaux niveaux de rejets de CO2 (en kg par kWh d’énergie distribuée) de référence pour 395 réseaux de chaleur et de froid en France.

Ces valeurs sont utilisées comme référence notamment pour les diagnostic de performance énergétique des bâtiments raccordés à un réseau de chaleur et pour l’application de la réglementation thermique 2012 (modulation de la consommation maximale autorisée en fonction du contenu CO2 du réseau auquel le bâtiment est raccordé).

Ces valeurs remplacent celles de l’arrêté du 11 octobre 2010.

A voir sur le site du CETE de l’Ouest : Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid – Arrêté du 7 février 2012

  • Portée et source des contenus CO2 figurant dans l’arrêté
  • Évolutions constatées par rapport aux valeurs précédentes
  • Contenus CO2 – Liste complète