La Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME ont lancé fin octobre les sessions 2013 des appels à candidatures « Géothermie profonde » et « Réseaux de chaleur ». Ceux-ci s’adressent aux maîtres d’ouvrages, publics et privés, souhaitant bénéficier d’un accompagnement pour développer leurs installations.
En savoir plus :
Dans un dossier consacré à l’énergie solaire thermique, Actu-Environnement consacre un article à l’utilisation de cette énergie par le biais des réseaux de chaleur.
Les réseaux de chaleur pourraient être alimentés pour partie en solaire thermique. Cependant, l’infrastructure existante, basée sur des réseaux haute température, ne s’y prête pas. Il faudra de lourds investissements pour les modifier.
Avec le regain d’intérêt pour les réseaux de chaleurs, la France s’intéresse progressivement au solaire thermique comme source pour les alimenter et assurer un complément aux sources habituelles : incinération des déchets, géothermie et biomasse. Si un premier projet a vu le jour à Balma (Haute-Garonne) dans le cadre de la construction de l’éco-quartier de Vidailhan qui regroupe 1.200 logements, le solaire thermique reste cantonné à un usage direct dans les bâtiments.
La technologie appliquée aux réseaux présente pourtant certains avantages. En mutualisant les capteurs, l’installation est moins onéreuse par rapport au coût de l’ensemble des installations individuelles nécessaires à alimenter le même nombre de foyer. De même, en alimentant un grand nombre de foyers on bénéficie d’une économie d’échelle liée au lissage de la demande et à l’utilisation optimale de l’énergie disponible. Enfin, il devient possible de recourir au solaire thermique pour les bâtiments mal orientés.
- Lire la suite sur actu-environnement.com : Réseau de chaleur : l’infrastructure française peu adaptée à l’intégration du solaire thermique
Voir aussi :
La Commission titre V réseaux de chaleur agrée des contenus CO2 de réseaux de chaleur; c’est-à-dire une quantité de gaz à effet de serre (GES) en équivalent CO2 émise par kilowattheure distribué par le réseau.
Cette Commission titre V a été mise en place suite à l’arrêté du 26 octobre 2010 qui prévoit la prise en compte et la valorisation d’un réseau de chaleur dans la RT2012. Les articles 49 et 50, au titre V (d’où le nom de la Commission), de l’arrêté du 26 octobre 2010 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers :
Art. 49. − Dans le cas où la méthode de calcul Th-BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités d’un système, d’un projet de construction ou d’un réseau de chaleur ou de froid, une demande d’agrément du projet ou de la méthode de justification de la performance du système ou du réseau de chaleur ou de froid doit être adressée au ministre chargé de la construction et de l’habitation et au ministre chargé de l’énergie. Elle est accompagnée d’un dossier d’études composé comme indiqué en annexe V qui établit notamment en quoi la méthode de calcul Th-BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités du système, du réseau de chaleur ou de froid, ou du projet de construction.
Art. 50. − Le ministre chargé de la construction et de l’habitation et le ministre chargé de l’énergie agréent la proposition après avis d’une commission d’experts constituée à cet effet.
La commission émet un avis consigné dans un procès-verbal après examen des justifications apportées en matière de respect des exigences définies à l’article 7.
Ainsi, la Commission titre V réseaux de chaleur a été mise en place pour :
NB : la demande d’agrément titre V doit être déposée avant la mise en service du nouveau réseau ou de la nouvelle source d’énergie.
Les contenus CO2 des réseaux de chaleur existants qui ne sont pas dans les deux cas précédents (et ne sont pas éligibles à un agrément par la commission titre V) sont pris en compte par l’enquête de branche annuelle réalisée par le Syndicat National du Chauffage Urbain (SNCU) pour le compte du ministère, obligatoire pour les réseaux dont la chaufferie a une puissance supérieure à 3,5 MW. Ils sont alors recensés à l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (annexe actualisée annuellement).
A ce jour, 6 Commissions titre V réseaux de chaleur ont eu lieu, la première datant du 25 novembre 2011. Depuis peu, le contenu CO2 des réseaux de chaleur – c’est-à-dire la quantité d’émission de gaz à effet de serre en équivalent CO2 par kWh distribué en sous station du réseau – agréés par cette Commission sont publiés sur le site « rt-batiment ». Le tableau récapitulatif des agréments délivrés à la date du 5 octobre 2012 est disponible au lien suivant :
Pour en savoir plus :
Réseaux de Chaleur et Territoires - Le blog 