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Programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV »

Les certificats d’économie d’énergie sont une aide financière (payée par les fournisseurs d’énergie) pour réaliser des économies d’énergie. Depuis le 13 février, les territoires à énergie positive peuvent bénéficier d’une aide via les CEE à hauteur des 2/3 des dépenses réalisées avant fin 2018. Cette aide est accordée notamment pour le raccordement de bâtiments teritiaires (fiche BAT-TH-127) ou résidentiels (fiche BAR-TH-137) à un réseau de chaleur. C’est l’occasion de mutualiser au niveau TEPCV les raccordements de bâtiments aux réseaux de chaleur.

Depuis le 13 février 2017, les territoires signataires d’une convention de Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) peuvent être porteurs d’un programme d’économies énergie et voir leurs investissements récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE). L’obtention d’un financement CEE permettra d’obtenir un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économies d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides accordées directement aux ménages modestes. Le financement sera accordé pour les travaux de :

  • rénovation de l’éclairage public extérieur ;

  • isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ;

  • isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels ;

  • raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur.

En savoir plus

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Certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est en phase de consultation et de décision sur les évolutions du dispositif pour sa troisième période. Des observations, commentaires ou réactions peuvent être postés jusqu’au 15 avril à cette adresse : concertation-cee@developpement-durable.gouv.fr. Vous trouverez plus d’informations sur le lancement de la préparation pour la 3ème période des CEE sur le site du MEDDE.

Une nouvelle lettre d’information sur les CEE a été publiée en février 2013. Elle présente notamment le bilan du dispositif depuis sa création jusqu’au 31 janvier 2013, ainsi que les modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, publié au JO du 14 novembre 2012. Cet arrêté conduit à la création de 22 nouvelles fiches d’opérations standardisées, à la révision de 30 fiches et à la suppression de 2 fiches.

Concernant les réseaux de chaleur, il existe 2 nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie :

RES-CH-05 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température (format pdf – 459.9 ko)

RES-CH-06 – Renforcement du calorifuge des canalisations d’un réseau de chaleur en caniveau (format pdf – 426.6 ko)

et  2 fiches ont été révisées :

RES-CH-01 – Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine) (format pdf – 473.3 ko)

BAT-TH-27 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (format pdf – 445.8 ko)

La page sur les certificats d’économie d’énergie pour les opérations concernant les réseaux de chaleur du site réseaux de chaleur du CETE de l’Ouest a été mise à jour suite à ces nouvelles fiches.

Vous trouverez également toutes les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et informations concernant les CEE sur le site du MEDDE.