Une nouvelle programmation pluriannuelle de l’energie

Nous publions aujourd’hui des textes écologiques structurants, qui impliquent la décarbonation de tous les secteurs d’activités et qui incarnent notre volonté intacte de poursuivre la transition écologique de notre pays. Les transformations engagées depuis le début du quinquennat pour réduire globalement nos émissions de gaz à effet de serre dans les transports, comme dans l’industrie, l’énergie ou encore les déchets sont aujourd’hui pleinement confirmées. C’est une bonne nouvelle pour la planète et pour les générations futures.
Élisabeth Borne

La Programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 en cohérence avec la SNBC. Elle définit ainsi des objectifs de production d’énergie à l’ensemble des filières qui constitueront le mix-énergétique français de demain.

Pour en savoir plus, un article du Cerema est dédié à la PPE et donne accès aux documents complets.

Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) : la nouvelle version en consultation publique

À partir du 20 janvier et jusqu’au 19 février, le Ministère de la transition écologique et solidaire met à disposition du public le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028, sa synthèse ainsi que le projet de décret associé.

Les mesures contenues dans ces documents s’inscrivent dans le cadre de la révision simultanée de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la récente adoption de la loi Énergie-Climat. Pour rappel la France s’est fixée comme objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur voici les principaux objectifs de la filière :

Objectifs PPE (TWh)	2023	2028 Scénario A	2028 Scénario B
Part de la chaleur renouvelable dans la consommation finale de chaleur	196	219	247
Biomasse solide	145	157	169
dont ménages	80 (9,5 M logements)	80 (10,2 M logements)	80 (11,3 M logements)
PAC aérothermiques	35	39	45
PAC géothermiques	4,6	5	7
Géothermie profonde	2,9	4	5,2
Solaire thermique	1,75	1,85	2,5
Chaleur fatale	4,47	12	18
Livraison de chaleur renouvelable par les réseaux	1,1	1,4	2,7

---

Retrouvez toutes les informations sur le site du pôle réseaux de chaleur et du ministère :

http://reseaux-chaleur.cerema.fr/programmation-pluriannuelle-de-lenergie-2019

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

Révision de la stratégie française pour l’énergie et le climat

Mardi 27 novembre, François de Rugy a présenté les nouvelles orientations de la France pour l’énergie et le climat. Ces orientations se retrouvent dans la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.

En matière de chaleur renouvelable, le dossier de presse met en avant trois objectifs phares :

• L’augmentation de la part renouvelable dans la consommation finale de chaleur
• L’augmentation du Fonds chaleur jusqu’en 2021
• L’obligation pour les bâtiments neufs d’être alimenté par de la chaleur renouvelable dès 2020

La chaleur représente 42% de la consommation finale d’énergie en 2016, soit 741 TWh. Suite aux mesures de maîtrise de la demande en énergie, le besoin en chaleur devrait être de 690 TWh en 2023 et 631 TWh en 2028.
La PPE vise l’accélération du rythme de croissance du taux de chaleur renouvelable et de récupération (en moyenne 1,2%/an).
En 2028, la production de chaleur renouvelable se situerait entre 218 et 247 TWh.

Le renforcement du Fonds chaleur interviendra dès 2018 pour s’étaler jusqu’en 2022, il s’accompagnera d’une volonté de simplification de son utilisation (notamment en remplaçant les avances remboursables par des subventions).

	2018	2019	2020	2021	2022
Autorisations d’engagement fonds chaleur (M€)	245	315	350	350	339

L’obligation d’un taux minimum de chaleur renouvelable sera instauré dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dès 2020 (future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs)

A ces objectifs majeurs s’ajoutent d’autres dispositifs incitatifs tels que l’intégration du coût de la main d’œuvre pour l’installation de système de chaleur renouvelable dans le CITE, le maintien de la TVA à 5.5% pour les équipements de chaleur renouvelable éligible au CITE et permettre à l’éco prêt à taux zéro de s’appliquer sur tous les travaux éligibles.

Pour plus d’informations :

Dossier de presse – Stratégie française pour l’énergie et le climat (MTES)
Révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de 2016 (Cerema)