Révision de la stratégie française pour l’énergie et le climat

Mardi 27 novembre, François de Rugy a présenté les nouvelles orientations de la France pour l’énergie et le climat. Ces orientations se retrouvent dans la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.

En matière de chaleur renouvelable, le dossier de presse met en avant trois objectifs phares :

L’augmentation de la part renouvelable dans la consommation finale de chaleur
L’augmentation du Fonds chaleur jusqu’en 2021
L’obligation pour les bâtiments neufs d’être alimenté par de la chaleur renouvelable dès 2020

La chaleur représente 42% de la consommation finale d’énergie en 2016, soit 741 TWh. Suite aux mesures de maîtrise de la demande en énergie, le besoin en chaleur devrait être de 690 TWh en 2023 et 631 TWh en 2028.
La PPE vise l’accélération du rythme de croissance du taux de chaleur renouvelable et de récupération (en moyenne 1,2%/an).
En 2028, la production de chaleur renouvelable se situerait entre 218 et 247 TWh.

Le renforcement du Fonds chaleur interviendra dès 2018 pour s’étaler jusqu’en 2022, il s’accompagnera d’une volonté de simplification de son utilisation (notamment en remplaçant les avances remboursables par des subventions).

	2018	2019	2020	2021	2022
Autorisations d’engagement fonds chaleur (M€)	245	315	350	350	339

L’obligation d’un taux minimum de chaleur renouvelable sera instauré dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dès 2020 (future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs)

A ces objectifs majeurs s’ajoutent d’autres dispositifs incitatifs tels que l’intégration du coût de la main d’œuvre pour l’installation de système de chaleur renouvelable dans le CITE, le maintien de la TVA à 5.5% pour les équipements de chaleur renouvelable éligible au CITE et permettre à l’éco prêt à taux zéro de s’appliquer sur tous les travaux éligibles.