Le 18 juillet, le conseil du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a adopté son rapport de synthèse.
Celui-ci indique les 15 enjeux majeurs issus du débat et propose des actions pour chacun de ces enjeux. Ces enjeux et propositions d’actions seront présentés au gouvernement à l’automne pour l’élaboration d’un projet de loi.
Les réseaux de chaleur dans les propositions pour la transition énergétique
A ce stade, on rappelle que la synthèse du DNTE est un ensemble de propositions, qui sont formulées par le conseil du débat national, mais qui n’engagent pas les pouvoirs publics. Par ailleurs, la lecture qui est proposée ci-dessous est celle du pôle Réseaux de Chaleur du CETE de l’Ouest ; elle n’engage pas le ministère et ne préjuge pas de sa position quant aux différentes propositions.
Enjeu n°1 : Une transition énergétique qui donne une orientation de long terme et qui respecte les engagements de la France
Cet enjeu porte sur les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction des consommations d’énergie et augmentation de la part des énergies renouvelables. On retrouve l’objectif du 3×20 (réduction de 20% des émissions de GES, réduction de 20% de la consommation énergétique, énergie produite à 20% par des sources renouvelables) dans lequel les réseaux de chaleur ont un rôle important à jouer : 1/8 de l’objectif d’augmentation des énergies renouvelables à 2020, suivant le scénario 2009.
Enjeu n°2 : Une transition par tous et pour tous
Sont ici mis en avant les besoins d’associer, écouter, informer les citoyens. Les réseaux de chaleur sont concernés au niveau individuel de chaque réseau (concertation sur les développements, lisibilité des tarifs, etc.), et au niveau national par la diffusion de connaissances, informations et données à leur sujet (voir à ce sujet et à titre d’exemples le centre de ressources sur les réseaux de chaleur du MEDDE, les publications de l’association AMORCE ou encore le site de l’association Via Sèva). Une étude réalisée par Via Sèva fin 2011 montrait notamment un fort déficit d’image et de connaissance des réseaux de chaleur auprès du grand public, à la différence d’autres filières comme l’éolien ou le solaire.
Enjeu n°3 : Priorité à la lutte contre la précarité énergétique
Un des atouts des réseaux de chaleur est leur capacité à réduire la variabilité des prix de la chaleur pour les usagers. Dans la facture payée par l’usager d’un réseau de chaleur, la part liée à l’investissement est en effet plus importante que dans la facture d’un chauffage individuel au gaz ou à l’électricité. En réduisant le poids relatif du prix des combustibles – part la plus volatile de la facture – les réseaux de chaleur limitent les risques d’évolution incontrôlée des prix. Cet effet « stabilité » est encore plus fort lorsque les énergies utilisées sont majoritairement renouvelables ou de récupération, car ce sont des énergies locales dont l’évolution des prix est mieux maîtrisée.
Enjeu n°4 : Inscrire l’efficacité énergétique et la sobriété dans le modèle de croissance français
Cet enjeu porte essentiellement sur l’adaptation du tissu économique et industriel aux enjeux de la transition énergétique. Les actions telles que le développement des filières de l’efficacité énergétique (incluant par exemple les réseaux intelligents – qui peuvent être thermiques ou même mixtes thermiques-électriques – ou encore l’urbanisme durable) ou le soutien à l’économie circulaire (incluant le développement des énergies locales et la valorisation énergétique des déchets) concernent les réseaux de chaleur.
Enjeu n°5 : Un cap incontournable : porter l’ensemble du parc bâti d’ici 2050 à un haut niveau de performance thermique
Cet objectif est parfois soulevé par certains acteurs comme contradictoire avec la volonté de développer les réseaux de chaleur : « si les bâtiments ne consomment plus beaucoup de chaleur, les réseaux de chaleur ne sont plus utiles ». En réalité, les objectifs nationaux de développement des réseaux de chaleur prennent en compte la politique menée en parallèle sur la réduction des consommations des bâtiments. Le SRCAE d’Ile-de-France a montré que même avec des efforts importants sur la consommation du bâti francilien, le potentiel de développement des réseaux de chaleur sur la région reste considérable, avec un triplement possible de la quantité de chaleur livrée d’ici 2020-2030.
Sur le neuf, les effets de la RT2012 ne se feront sentir qu’à hauteur de 1% par an à compter de 2013 (date de son entrée en application pour l’ensemble des bâtiments), car c’est le taux de renouvellement du bâti en France. Le bâti de 2020 est déjà construit à plus de 90%, et celui de 2050 à plus de 60%.
Sur l’ancien, même avec d’importants projets de rénovation thermique, les consommations restent supérieures au niveau BBC de la RT2012. L’abaissement des besoins sur des réseaux existants nécessite en revanche d’être anticipé et intégré dans l’évolution de ces réseaux, qui peuvent être étendus à des quartiers jusqu’alors non desservis, afin de maintenir un équilibre sur la quantité de chaleur livrée. L’optimisation et l’interconnexion des réseaux sont également à rechercher. Ces réflexions peuvent être conduites dans le cadre d’un schéma directeur de réseau de chaleur et éventuellement conduire au classement du réseau.
Enjeu n°6 : Pour une mobilité durable
Les réseaux de chaleur ne sont pas directement concernés par ce sujet. Cependant, la mobilité durable s’appuie notamment sur des politiques d’aménagement adaptées, incluant des dispositions pour réduire l’étalement urbain. Ces efforts sur la densification des villes ne peuvent qu’être favorables au renforcement des réseaux de chaleur.
Enjeu n°7 : La transition énergétique peut être un levier de compétitivité pour la France
Cet enjeu porte sur l’innovation dans le domaine de l’énergie. Si les technologies des réseaux de chaleur sont parmi les plus matures de l’ensemble des systèmes permettant de mobiliser les énergies renouvelables, des développements technologiques comme le stockage d’énergie ou le recours aux énergies (thermiques) marines s’inscrivent dans une évolution logique de ces réseaux, permettant de les adapter à la ville de demain et d’élargir le panel de gisements énergétiques qu’ils peuvent mobiliser (voir les fiches Innovations pour les réseaux de chaleur).
Le rapport met également en avant le besoin de « s’appuyer sur nos ressources propres en énergies renouvelables matures et rapidement valorisables ». Comme l’ont montré les bilans du fonds chaleur ou le rapport de la cour des comptes sur les énergies renouvelables, les réseaux de chaleur alimentés par du bois énergie ou de la chaleur de récupération répondent à cette définition.
Enjeu n°8 : La transition énergétique, moteur du dynamisme des territoires ruraux
Cet enjeu est fortement axé sur les questions agricoles. L’action « Développer la biomasse énergie » concerne directement les réseaux de chaleur, la biomasse devant devenir en 2020 leur principale source d’énergie au plan national.
Enjeu n°9 : Valoriser les forces et les valeurs du système français
Cet enjeu identifie de nombreuses actions concernant uniquement l’électricité, mais présente également plusieurs actions pour les réseaux de chaleur et le bois-énergie : faciliter la valorisation durable et locale de la biomasse, renforcer la filière bois (dont bois-énergie) en bonne intelligence avec les collectivités territoriales, mise en place d’un plan national ambitieux de récupération de chaleur fatale, encouragement de la cogénération.
L’objectif général de mise en œuvre d’une politique efficace de réseaux de chaleur est également affiché, rappelant et confirmant leur importance dans le paysage énergétique national au côté des réseaux de gaz et d’électricité.
Enjeu n°10 : Un bouquet énergétique résilient, diversifié, équilibré et compétitif, marqué par le développement des énergies renouvelables
La diversification du bouquet énergétique et l’augmentation de la part des énergies renouvelables est un des principaux atouts des réseaux de chaleur, qui sont l’unique solution pour mobiliser massivement certains gisements, notamment en zone urbaine (voir Enjeux du développement des réseaux de chaleur).
Une proposition porte sur le renforcement et la pérennisation du fonds chaleur, principal dispositif de soutien financier mis en place par l’État pour les nouveaux projets depuis 2009. Des actions de soutien à la mobilisation de la biomasse-énergie sont également attendues.
Une réflexion spécifique au nucléaire doit être menée afin de définir la stratégie d’évolution du parc. Les réseaux de chaleur sont concernés dans le sens où aujourd’hui une part significative du chauffage résidentiel-tertiaire est assurée à partir d’électricité (voir Chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires : panorama de la situation actuelle) ; or le débat électrique c’est à la fois comment on produit l’électricité, mais également comment on la consomme.
Enjeu n°11 : Attirer et orienter massivement les investissements vers la transition énergétique
Cet enjeu économique met notamment en perspective les investissements à réaliser d’une part, et les économies qu’ils apportent sur le long terme pour la France d’autre part. Le rapport indique que « même si leurs résultats sont contrastés, tous les scénarios remboursent les investissements par la réduction du déficit énergétique extérieur ».
Les réseaux de chaleur, lorsqu’ils mobilisent majoritairement des énergies renouvelables et de récupération (donc des énergies locales), évitent d’avoir à importer des combustibles fossiles. En ce sens, équiper les territoires d’infrastructures de réseaux de chaleur renouvelable revient à investir dans un dispositif de réduction de la facture énergétique payée par la France aux autres pays.
Enjeu n°12 : Renforcer les compétences des territoires pour favoriser la décentralisation de la mise en œuvre de la transition énergétique
Cet enjeu part du principe suivant : les territoires devront être le maillon clef de la mise en œuvre de la transition énergétique. Il s’agit d’un élément très important pour les réseaux de chaleur.
Ceux-ci sont depuis toujours, par nature, des systèmes énergétiques territoriaux. Contrairement au réseau électrique ou au réseau gaz qui en France ont été organisés nationalement, un réseau de chaleur est établi à l’échelle d’une ville, et très majoritairement sur initiative d’une collectivité locale.
La territorialisation de la transition énergétique confirme la pertinence de cette approche urbaine et locale de l’énergie telle qu’elle est pratiquée pour les réseaux de chaleur depuis plusieurs décennies.
Les SRCAE et PCET, qui peuvent contenir des orientations et actions sur les réseaux de chaleur, pourront voir leurs rôles renforcés. Les liens entre ces documents et les documents d’urbanisme devront également être renforcés, par exemple avec la définition de critères d’efficacité énergétique et d’utilisation ds EnR dans les SCoT, PLU, PLH et PDU. Un nouveau concept de schéma directeur d’approvisionnement et de distribution d’énergie, à l’échelle locale du PLU, est proposé ; on imagine qu’il pourrait porter sur la mise en cohérence, maîtrisée par la collectivité, de l’ensemble des réseaux d’énergie du territoire (chaleur/froid, gaz, électricité).
La question stratégique de l’accès aux données est également soulevée : assurer une obligation de service de gestion et de communication des données de consommation portant sur l’électricité, le gaz et la chaleur, en particulier au profit des collectivités concernées et des autorités concédantes. L’accès à des données sur les consommations énergétiques devra être assuré a minima à la maille IRIS (voir exemple réalisé en 2011-2012 sur l’Ile-de-France) et dans un délai compatible avec la révision des PCET.
Enjeu n°13 : Pour développer l’emploi, anticiper, préparer et réussir les transitions professionnelles
Cet enjeu ne porte pas spécifiquement sur les différentes filières, mais souligne que la transition énergétique représente plusieurs centaines de milliers d’opportunités de création d’emplois dans des filières d’avenir, dont les secteurs du bâtiment, de l’énergie ou des transports. Plusieurs actions liées au développement des compétences sont proposées. Les réseaux de chaleur, comme toutes les branches de développement des énergies renouvelables, sont concernés. Ils présentent toutefois une spécificité dans le sens où les technologies employées sont très matures. Les enjeux de transition professionnelle du secteur sont donc peut-être moins marqués qu’ailleurs.
Enjeu n°14 : Une politique européenne plus ambitieuse et mieux coordonnée
Toutes les actions menées par la France en matière de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre s’inscrivent dans le cadre européen. Ceci inclut bien entendu le développement des réseaux de chaleur, dont l’importance au niveau communautaire a notamment été rappelée fin 2012 par la directive européenne sur l’efficacité énergétique.
Enjeu n°15 : Conduire et adapter la transition énergétique
Enjeu général portant en particulier sur le suivi durable et organisé de la politique de transition énergétique.
Réseaux de Chaleur et Territoires - Le blog 
Une réflexion sur « Place des réseaux de chaleur dans les propositions pour la transition énergétique »