Webinaire Cerema | Les Nouvelles obligations d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire : Mode d’emploi

Dans un article publié le 27 avril, le Cerema revient sur la récente publication du « Décret tertiaire » et les nouvelles règles qui en sont issues.

À ce titre, le Cerema propose aux collectivités gestionnaires de patrimoine immobilier un webinaire pour décrypter le texte législatif : obligations, modalités, etc.

La première session du 28 mai a réuni environ 300 participants. La seconde session est programmée au 11 juin prochain. Pour y participer, il est nécessaire de s’y inscrire en visitant cette page.

À noter que les informations de connexion seront communiquées aux inscrits le 10 juin. Le webinaire se déroulera avec le système de webconférence RingCentral^® dans la limite de 500 participants.

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Nouvel Appel à projets pour le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur en région Île-de-France

La Direction régionale Île-de-France de l’ADEME et la Région Île-de-France lancent une nouvelle session d’Appels à projets (AAP). Celle-ci vise à soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur.

Les informations sont à retrouver ici.

Les opérations suivantes sont éligibles à cette démarche :

• chaleur fatale ;
• géothermie profonde ;
• géothermie de surface ;
• géothermie de surface et pompes à chaleur ;
• chaufferie biomasse ;
• réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération ;
• boucles d’eau tempérée.

Le site internet de la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME précise que l’appel à projets relatif au « solaire thermique » n’est pas lancé pour cette session d’appel à projets 2021. Il précise cependant qu’une candidature peut être proposée progressivement.

La publication précise également la date limite du dépôt des dossiers : vendredi 26 juin à 15h00

La procédure est prévue en deux phases :

1. Une pré-candidature à compléter en ligne, d’ici au vendredi 26 juin 15h00 ;
2. une candidature complète (volets administratif / technique / financier et annexes) à déposer pour le jeudi 5 novembre 2020 à 15h.
   Les volets seront disponibles fin juin / début juillet 2020. Pour l’ADEME, les modalités de dépôts seront précisés ultérieurement. Pour la Région, le dépôt se fera sur la plateforme « Mes Démarches ».

Le site ajoute qu’une réunion d’information (au format webinaire) est prévue pour le jeudi 8 octobre après-midi. Un lien d’inscription sera envoyé ultérieurement.

Afin d’en savoir plus, voici les contacts dédiés à l’ADEME et à la Région Île-de-France :

• Contact ADEME : energie.idf@ademe.fr
• Contact Région : aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr

Enquête sur le classement des réseaux de chaleur et de froid

Le 21 avril 2020, AMORCE a publié le retour d’expérience réalisé en collaboration avec le Cerema sur le classement des réseaux de chaleur et de froid.

L’objectif est de clarifier la procédure de classement pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage, qu’ils soient plublics ou privés, en vue de sa généralisation à compter du 1er janvier 2022.

Ce rapport met en avant les avantages apportés par le classement des réseaux, les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de cette démarche, les freins à lever ainsi que les pistes d’améliorations en vue de sa généralisation.

Pour plus d’informations, le rapport est disponible :
sur le site d’AMORCE (réservé aux adhérents jusqu’au 21 juillet 2020)
sur le site du Cerema à partir du 21 juillet 2020.

Une nouvelle programmation pluriannuelle de l’energie

Nous publions aujourd’hui des textes écologiques structurants, qui impliquent la décarbonation de tous les secteurs d’activités et qui incarnent notre volonté intacte de poursuivre la transition écologique de notre pays. Les transformations engagées depuis le début du quinquennat pour réduire globalement nos émissions de gaz à effet de serre dans les transports, comme dans l’industrie, l’énergie ou encore les déchets sont aujourd’hui pleinement confirmées. C’est une bonne nouvelle pour la planète et pour les générations futures.
Élisabeth Borne

La Programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 en cohérence avec la SNBC. Elle définit ainsi des objectifs de production d’énergie à l’ensemble des filières qui constitueront le mix-énergétique français de demain.

Pour en savoir plus, un article du Cerema est dédié à la PPE et donne accès aux documents complets.

Save the date – 22 Avril

Verdir nos villes avec les réseaux de chaleur! / Greening our cities with district energy!

Une conférence (en anglais) sur les réseaux de chaleur se tiendra le 22 Avril à Heerlen au Pays-Bas la veille du forum de l’énergie « Villes et Citoyens » organisé par Energy Cities.

L’occassion de découvrir 15 projets de réseaux de chaleur en Europe, de partager ses experiences et de trouver des solutions réplicables sur son territoire.

Le Cerema sera présent dans le cadre du projet Interreg Heatnet NWE sur le réseaux de chaleur 4ème génération.

Informations et Inscription ici

Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) : la nouvelle version en consultation publique

À partir du 20 janvier et jusqu’au 19 février, le Ministère de la transition écologique et solidaire met à disposition du public le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028, sa synthèse ainsi que le projet de décret associé.

Les mesures contenues dans ces documents s’inscrivent dans le cadre de la révision simultanée de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la récente adoption de la loi Énergie-Climat. Pour rappel la France s’est fixée comme objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur voici les principaux objectifs de la filière :

Objectifs PPE (TWh)	2023	2028 Scénario A	2028 Scénario B
Part de la chaleur renouvelable dans la consommation finale de chaleur	196	219	247
Biomasse solide	145	157	169
dont ménages	80 (9,5 M logements)	80 (10,2 M logements)	80 (11,3 M logements)
PAC aérothermiques	35	39	45
PAC géothermiques	4,6	5	7
Géothermie profonde	2,9	4	5,2
Solaire thermique	1,75	1,85	2,5
Chaleur fatale	4,47	12	18
Livraison de chaleur renouvelable par les réseaux	1,1	1,4	2,7

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Retrouvez toutes les informations sur le site du pôle réseaux de chaleur et du ministère :

http://reseaux-chaleur.cerema.fr/programmation-pluriannuelle-de-lenergie-2019

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

Le pôle réseaux de chaleur aux Assises européennes de la transition énergétique

La 21ème édition des Assises Européennes de la Transition Energétique s’est tenue à Bordeaux du 28 au 30 janvier.
Durant ces trois journées, de nombreux participants (plus de 3000) – représentants des pouvoirs publics, des mondes économiques, académiques et de la société civile, se sont réunis au Palais des Congrès de Bordeaux, pour échanger et débattre de la transition énergétique, autour du fil rouge 2020 « Ensemble, cultivons le pouvoir d’agir ».

Le pôle réseaux de chaleur du Cerema a participé à cet évènement incontournable dans le secteur des énergies renouvelables, notamment en intervenant au sein de 3 ateliers :
« Réseau de froid, boucle tempérée, et si vous vous lanciez ? »,
« Le classement est-il un outil efficace pour développer votre réseau de chaleur? »,
« Le portail internet France Ville Durable : une plateforme collaborative et ouverte à tous pour présenter ou s’informer sur les projets innovants de la TEE».

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Réseau de froid, boucle tempérée, et si vous vous lanciez ?

Cet atelier organisé par AMORCE a été l’occasion pour le pôle réseaux de chaleur de présenter le guide commandé par l’AIE sur les étapes clés pour la création d’un réseau de froid. Un focus particulier a été porté sur l’étude de faisabilité, étape déterminante pour un projet de création de réseau de froid.

Pour en savoir plus, retrouvez la présentation ici : https://www.slideshare.net/reseauxchaleur/ppt-assises-te-2020-rseaux-de-froid-cerema

Et le guide en question ici :
http://reseaux-chaleur.cerema.fr/guide-pour-des-reseaux-de-froid-durables

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Le classement est-il un outil efficace pour développer votre réseau de chaleur?

Cet atelier organisé par AMORCE était centré sur la démarche de classement des réseaux de chaleur et les avantages de cette procédure pour le développement des réseaux de chaleur. Le pôle réseaux de chaleur a exposé la procédure actuellement de classement ainsi que les recommandations pour la mise en œuvre du classement.

Pour en savoir plus, retrouvez la présentation ici : https://www.slideshare.net/reseauxchaleur/ppt-assises-te-2020-classement-ceremaamorce

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Le portail internet France Ville Durable : une plateforme collaborative et ouverte à tous pour présenter ou s’informer sur les projets innovants de la TEE

Cet atelier organisé par France Ville Durable a permis de mettre en avant des ressources de leur portail relatives à la transition énergétique. Le pôle réseaux de chaleur du Cerema y a notamment présenté le contenu disponible sur son centre de ressources .

Pour en savoir plus, retrouvez la présentation ici : https://www.slideshare.net/reseauxchaleur/ppt-assises-2020-centre-de-ressource-reseaux-de-chaleur-cerema

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Pour accéder aux autres présentations de cette 21ème édition des assises, les organisateurs mettront en ligne prochainement sur le site dédié : https://www.assises-energie.net/

CEE ou Fonds chaleur, pourquoi choisir ?

Depuis le 9 décembre 2019, le décret n° 2019-1320 et l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, les CEE et le Fonds chaleur sont cumulables !

Le décret permet enfin l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie liées à l’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dès lors que le dimensionnement et la décision de délivrance de cette aide a pris en compte l’attribution de certificats d’économies d’énergie.

Extrait du décret n°2019-1320

Pour en savoir plus :

• Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d’économies d’énergie et à la prolongation de la quatrième période d’obligation du dispositif
• Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

La Loi Energie-Climat

Après une année de débat, notamment sur la question du nucléaire, la Loi Energie-Climat a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel.
Elle fixe comme principaux objectifs :

• l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ;
• la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012 ;
• la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.

Elle instaure également, à compter du 1er juillet 2023 puis tous les 5 ans, la publication d’une loi pour déterminer les objectifs et fixer « les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ».

Enfin, elle rend le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux collectivités de refuser ce classement par délibération.

Pour en savoir plus :

• Texte officiel de la Loi énergie climat (légifrance)
• Guide pour le classement des réseaux de chaleur (Cerema)

2ème semaine de la chaleur renouvelable

Du 3 au 5 décembre aura lieu la 2ème édition de la Semaine de la chaleur renouvelable, organisée par l’ADEME, l’AMORCE, la Fedene et le SER à Paris et en Région.

La chaleur renouvelable est un pilier de la transition énergétique, qui permet de répondre aux besoins en chaleur (50% de la consommation énergétique française) avec des énergies renouvelables et de récupération locale (bois-énergie, biogaz, chaleur de récupération industrielle, énergie des déchets, géothermie, solaire). Pour promouvoir ces filières bonnes pour l’économie locale et pour l’environnement, AMORCE et ses partenaires (ADEME, FEDENE, au SNCU, SVDU, SER, l’AFPG, ATTE, CIBE, ENERPLAN et Via Sèva) ont lancé en 2018 la Semaine de la chaleur renouvelable.

La Semaine de la Chaleur Renouvelable revient cette année pour tous ceux qui souhaitent développer un projet ou simplement en savoir plus sur les énergies renouvelables thermiques !

Téléchargez le programme complet

Inscription en ligne !

Cette année l’évènement ce décompose en deux journées distinctes abordant dans un premier temps les aspects politiques et stratégiques, puis les 15ème rencontres des réseaux de chaleur et de froid s’attelant à des problématiques plus techniques.

Plus d’informations sur le site de l’évènement:
www.chaleur-renouvelable.org