Le Cerema vient de publier une fiche dressant le portrait de la filière « Réseau de chaleur ». Diverses thématiques y sont abordées de manière synthétique comme l’état des lieux et les objectifs de développement, les mécanismes de soutien, les aspects techniques et administratifs, le contexte réglementaire ou encore la recherche et l’innovation.
Le document est accessible sur ce lien.
Contrairement à l’électricité française, pour laquelle nous pouvons accéder à de nombreuses informations dont les données de production et consommation en temps réel par filière, la chaleur est encore peu qualifiée et quantifiée. Pourtant, de nombreux acteurs se mobilisent pour fournir des données sur ces systèmes. Ainsi, Via Sèva, association française qui promeut les réseaux de chaleur, avec le soutien financier de l’ADEME, vient de publier la cartographie interactive des réseaux de chaleur français. Pour la 1ère fois, il est possible d’accéder au tracé des réseaux, ainsi qu’à leurs informations principales partout en France !
J’habite à Mende, je peux zoomer sur ma ville et voir où passe le réseau et quels sont ses caractéristiques :
Plus de 530 réseaux référencés sur le site et 350 tracés numérisés.
L’étude Cerema-DREAL (2016-2018) sur le potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid en Auvergne-Rhône-Alpes (261 réseaux recensés et qualifiés et 96 tracés numérisés) a permis d’enrichir cette cartographie pour la région AURA .
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La filière des réseaux de chaleur et de froid a récemment fait l’objet de deux actualités : la présentation de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie et l’annonce de la hausse du Fonds chaleur de l’Ademe.
Après une décennie d’existence, les acteurs de la chaleur et du froid renouvelable reconnaissent que les projets les plus faciles ont été réalisés. Entre 2009 et 2017, 829 projets aidés, de réseaux de chaleur ont vu le jour.
Aujourd’hui, l’enjeu consiste à mobiliser le potentiel des territoires non équipés. Ce constat, largement partagé, fera place dès avril 2019 à une nouvelle dynamique. Le Cerema, en partenariat avec l’Ademe interviendra auprès des collectivités afin de leur proposer un accompagnement quant à leur stratégie énergie-climat. Sur ces territoires de plus de 10 000 habitants, le Cerema réalisera une étude d’opportunité de développement de réseaux de chaleur.
Objectif : sensibiliser les élus locaux au potentiel d’énergies renouvelables et de récupération sur leur territoire.
Mardi 27 novembre, François de Rugy a présenté les nouvelles orientations de la France pour l’énergie et le climat. Ces orientations se retrouvent dans la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.
En matière de chaleur renouvelable, le dossier de presse met en avant trois objectifs phares :
La chaleur représente 42% de la consommation finale d’énergie en 2016, soit 741 TWh. Suite aux mesures de maîtrise de la demande en énergie, le besoin en chaleur devrait être de 690 TWh en 2023 et 631 TWh en 2028.
La PPE vise l’accélération du rythme de croissance du taux de chaleur renouvelable et de récupération (en moyenne 1,2%/an).
En 2028, la production de chaleur renouvelable se situerait entre 218 et 247 TWh.
Le renforcement du Fonds chaleur interviendra dès 2018 pour s’étaler jusqu’en 2022, il s’accompagnera d’une volonté de simplification de son utilisation (notamment en remplaçant les avances remboursables par des subventions).
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
| Autorisations d’engagement fonds chaleur (M€) | 245 | 315 | 350 | 350 | 339 |
L’obligation d’un taux minimum de chaleur renouvelable sera instauré dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dès 2020 (future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs)
A ces objectifs majeurs s’ajoutent d’autres dispositifs incitatifs tels que l’intégration du coût de la main d’œuvre pour l’installation de système de chaleur renouvelable dans le CITE, le maintien de la TVA à 5.5% pour les équipements de chaleur renouvelable éligible au CITE et permettre à l’éco prêt à taux zéro de s’appliquer sur tous les travaux éligibles.
Dossier de presse – Stratégie française pour l’énergie et le climat (MTES)
Révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de 2016 (Cerema)
Dans le cadre du cours sur les énergies renouvelables (EnR) donné aux élèves de 3è année de l’option bâtiment, l’École de l’aménagement du durable des territoires (ENTPE) a sollicité le Cerema pour donner un module sur les réseaux de chaleur/froid. L’intervention a été assurée par le pôle Réseaux de Chaleur du Cerema, le 16 novembre 2018. Le support de l’intervention est présenté ci-dessous. Il comprend des liens vers des sources documentaires thématiques tout au long des parties.
Télécharger le support de cours sur les réseaux de chaleur/froid en pdf
Collectivités, inscrivez-vous à la semaine de la chaleur renouvelable
3 jours pour s’engager dans la transition énergétique
Vous vous interrogez sur les atouts et la compétitivité des énergies renouvelables thermiques, les différentes technologies mobilisables pour concrétiser un projet sur votre territoire ?
Vous souhaitez faire des économies d’énergie et mettre en place un mode de chauffage au bénéfice des usagers et porteur d’emplois locaux et pérennes ? Les solutions de chaleur renouvelable locales, mobilisées in situ ou via un réseau de chaleur ou de froid, sont aujourd’hui largement reconnues : bois-énergie, énergie des déchets, géothermie, chaleur de récupération, chaleur solaire, biogaz. Les installations peuvent par ailleurs bénéficier de financements.
Rejoignez-nous les 4, 5 et 6 décembre 2018 lors de la Semaine de la chaleur renouvelable afin de découvrir comment, grâce à ces filières d’avenir, s’engager concrètement dans la transition énergétique de notre pays.
Par lettre de mission en date du 19 décembre 2017, le Ministre d’État du Ministère de la Transition écologique et solidaire a souhaité que soit étudiés l’opportunité et les modalités de transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aide à la production de chaleur renouvelable.
Le 25 septembre dernier, le rapport de cette mission a été publié par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGDD) et le Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGE).
Le document remis au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) propose un retour sur les différents mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, notamment la chaleur, et le froid, renouvelable. Les alternatives possibles au mécanisme actuel du Fonds chaleur sont analysées et couplées aux résultats d’auditions des professionnels de la filière étudiée. Ces résultats permettent ensuite de dégager deux axes de propositions : réglementaires et techniques. Par ailleurs, il est rappelé l’intérêt pour la filière de maintenir, voire renforcer, son argumentaire en ce qui concerne son indépendance au marché des énergies fossiles.
En substance, la mission considère qu’une modification du Fonds chaleur, d’aides à l’investissement en aide à la production n’est pas opportun. Elle propose de consolider le modèle existant et d’agir sur des pistes concrètes au délai opérationnel réduit. La mission suggère enfin d’opérer un transfert maîtrisé et juste des aides aux énergies renouvelables électriques vers les thermiques. Pour cela, une attention particulière devra être portée au cas de la cogénération afin d’appréhender précisément sa contribution à la chaleur.
Créé sur initiative du Cerema et de l’ENTPE en 2013, le cours “Transition énergétique et aménagement”, géré par Emmanuel Martinais, docteur en aménagement et urbanisme, s’adresse aux étudiants de 2ème année de l’ENTPE, en voies d’approfondissement Aménagement et Politiques Urbaines et Environnement.
Il s’articule autour de 8 modules thématiques et de travaux en sous-groupes autour d’un projet croisant problématique énergétique et questions d’aménagement. Le projet est proposé depuis plusieurs années par le Grand Lyon. Cela permet d’un côté de mobiliser les élèves sur de vraies questions d’aménagement énergétique et de l’autre côté d’aider le Grand Lyon sur ces questions. En 2017-2018, il s’agissait de l’aménagement énergétique du quartier de la Saulaie du Grand Lyon. Cette année 2018-2019, il s’agit :
1.de l’articulation entre les réseaux de chaleur et de gaz dans les opérations d’aménagement
2.de la pertinence de classer un ou plusieurs réseaux de chaleur de la métropole lyonnaise
3.du rôle de la métropole lyonnaise sur le secondaire des réseaux de chaleur/froid.
Le Cerema a réalisé, pour la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, un état des lieux des réseaux de chaleur et de froid en région et a étudié le potentiel de développement de la chaleur renouvelable livrée par les réseaux.
L’état des lieux des réseaux de chaleur et de froid en Auvergne- Rhône-Alpes (AURA) est fait à partir d’une enquête auprès des collectivités, des syndicats, des exploitants et de croisement de différentes sources de données (enquête nationale,
données énergie-climat publiées, annuaire ViaSèva, sites dédiés de réseaux…), en 2016-2017. Les données récoltées pour chaque réseau recensés en AURA, soit 252 réseaux de chaleur, 3 réseaux de froid et 6 réseaux en projet, sont publiées sous forme de tableau, avec leurs sources.
Le Cerema a également récolté et numérisé les tracés de 96 réseaux, publiés et diffusés sous format SIG (sur le site de la DREAL).
Cet état des lieux détaillé et cartographié, croisé avec les tracés des réseaux fictifs issus des consommations énergétiques des bâtiments résidentiel-tertiaire (résultats de l’étude SNCU/Setec) et les gisements d’énergies renouvelables et de récupération, permet d’identifier le potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid vertueux en AURA.
Une note d’enjeux a également été réalisée. Elle fixe des objectifs de développement de la chaleur renouvelable livrée par les réseaux en AURA à 2030, détaillés par énergie (chaleur fatale, géothermie, solaire, biogaz, bois-énergie) et par création/verdissement/extension/densification de réseaux. Elle peut ainsi être intégrée au futur schéma régional (SRADDET) d’AURA pour une planification énergétique pertinente, et répondre à l’article 196 de la loi de transition énergétique (LTECV) qui prévoit un recensement des réseaux de chaleur dans les schémas régionaux.
Pour la 6ème année consécutive, l’association AMORCE lance le label écoréseau de chaleur, qui vise à mieux communiquer sur les atouts de ce mode de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés et pouvoirs publics, tout en valorisant les collectivités locales qui assurent la maîtrise de ce service public.
Le label écoréseau de chaleur repose sur 3 critères :
Pour participer, rendez vous sur la page dédiée du site internet d’AMORCE depuis laquelle vous accéderez à la plateforme de candidature en ligne.
Les candidatures sont à adresser avant le vendredi 5 octobre, et les distinctions 2018 seront officiellement remises aux élus des collectivités lauréates le 4 décembre prochain à Paris à l’occasion de la Semaine de la chaleur renouvelable.
