Le Fonds chaleur : le MTES étudie son évolution

Par lettre de mission en date du 19 décembre 2017, le Ministre d’État du Ministère de la Transition écologique et solidaire a souhaité que soit étudiés l’opportunité et les modalités de transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aide à la production de chaleur renouvelable.

Le 25 septembre dernier, le rapport de cette mission a été publié par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGDD) et le Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGE).

Le document remis au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) propose un retour sur les différents mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, notamment la chaleur, et le froid, renouvelable. Les alternatives possibles au mécanisme actuel du Fonds chaleur sont analysées et couplées aux résultats d’auditions des professionnels de la filière étudiée. Ces résultats permettent ensuite de dégager deux axes de propositions : réglementaires et techniques. Par ailleurs, il est rappelé l’intérêt pour la filière de maintenir, voire renforcer, son argumentaire en ce qui concerne son indépendance au marché des énergies fossiles.

En substance, la mission considère qu’une modification du Fonds chaleur, d’aides à l’investissement en aide à la production n’est pas opportun. Elle propose de consolider le modèle existant et d’agir sur des pistes concrètes au délai opérationnel réduit. La mission suggère enfin d’opérer un transfert maîtrisé et juste des aides aux énergies renouvelables électriques vers les thermiques. Pour cela, une attention particulière devra être portée au cas de la cogénération afin d’appréhender précisément sa contribution à la chaleur.

Pour en savoir plus

Publicités

Découvrez les sujets du cours Transition Energétique et Aménagement de l’ENTPE cette année

Créé sur initiative du Cerema et de l’ENTPE en 2013, le cours “Transition énergétique et aménagement”, géré par Emmanuel Martinais, docteur en aménagement et urbanisme, s’adresse aux étudiants de 2ème année de l’ENTPE, en voies d’approfondissement Aménagement et Politiques Urbaines et Environnement.

Il s’articule autour de 8 modules thématiques et de travaux en sous-groupes autour d’un projet croisant problématique énergétique et questions d’aménagement. Le projet est proposé depuis plusieurs années par le Grand Lyon. Cela permet d’un côté de mobiliser les élèves sur de vraies questions d’aménagement énergétique et de l’autre côté d’aider le Grand Lyon sur ces questions. En 2017-2018, il s’agissait de l’aménagement énergétique du quartier de la Saulaie du Grand Lyon. Cette année 2018-2019, il s’agit :

1.de l’articulation entre les réseaux de chaleur et de gaz dans les opérations d’aménagement

2.de la pertinence de classer un ou plusieurs réseaux de chaleur de la métropole lyonnaise

3.du rôle de la métropole lyonnaise sur le secondaire des réseaux de chaleur/froid.

Pour en savoir plus