Planifier et partager le développement d’un réseau de chaleur à travers un schéma directeur

Le concept de schéma directeur des réseaux de chaleur a été développé en 2009 par un groupe de travail constitué autour de l’ADEME, d’AMORCE, de l’Union Sociale pour l’Habitat et du Syndicat National du chauffage Urbain et associant la DGEC, l’ANRU, des collectivités maîtres d’ouvrage, des bailleurs sociaux, l’ANRU, des entreprises gestionnaires, BPR-Europe. Un guide national est mis à disposition des acteurs territoriaux pour la réalisation de schémas directeurs.

Le développement d’un (ou plusieurs) réseau(x) de chaleur à l’échelle d’une ville ou d’un ensemble de quartiers nécessite d’être planifié dans un document partagé, afin que l’ensemble des acteurs locaux de l’aménagement, de la construction et de l’énergie puissent l’intégrer dans leurs propres projets. Le schéma directeur des réseaux de chaleur s’inscrit dans cette logique. Il définit une situation cible et des scénarios d’évolution, sur la base d’un diagnostic technico-économique, d’hypothèses de raccordements et d’une évaluation du potentiel d’extension, d’optimisation et de renforcement du réseau.

Retours d’expérience

Depuis 2009, un groupe de suivi animé par AMORCE et l’ADEME fait régulièrement le point sur l’appropriation de cet outil par les acteurs locaux et contribue au partage des expériences.

Lors de la dernière réunion qui a eu lieu le 4 octobre, il a été indiqué que 50 à 60 schémas directeurs sont aujourd’hui réalisés ou en cours de réalisation. Un chiffre loin d’être négligeable lorsqu’on le rapporte aux 473 réseaux recensés au niveau national à travers l’enquête annuelle.

Les retours d’expérience présentés ont montré que la démarche de schéma directeur peut permettre de donner un second souffle à un réseau ancien ayant perdu de son dynamisme ou dont l’avenir est menacé par des évènements extérieurs (renouvellement urbain, fermeture d’une UIOM…).

La constitution du comité de pilotage est une phase très importante pour le bon déroulement de la démarche. Le guide fournit des recommandations. Au niveau des services de la collectivité, outre le service en charge de l’énergie, Il est recommandé d’associer également les services chargés des questions d’urbanisme et de logement.

La réalisation d’un schéma directeur est également une séquence dont la collectivité peut profiter pour renforcer l’association de l’ensemble des acteurs du territoire – en particulier les usagers – au développement et à la vie du réseau. Dans cette logique, différentes actions de transparence renforcée, de concertation continue et de pédagogie sur le réseau de chaleur peuvent être mises en place (création d’un comité des usagers, communication sur le site internet de la ville ou dans les bulletins d’information municipaux, visites des installations, création et diffusion d’un guide de l’abonné, mise en place de formations sur la tarification…).

Les études de schémas directeurs engagées depuis 2010 permettent d’établir les ordres de grandeur de coûts suivants (attention : chiffre à manipuler avec précaution, chaque cas est particulier) :

10 k€ en moyenne pour les petits réseaux communaux (de l’ordre de 3 km)
15 k€ à 25 k€ pour les réseaux de 5 à 10 km, en extension ou création à l’échelle d’une ville
30 k€ à 50k€ pour les grands réseaux urbains visant l’interconnexion de réseaux existants à l’échelle d’un territoire

Le schéma directeur et les autres outils de la politique énergétique locale

Outre son intérêt en tant que démarche s’inscrivant dans une politique de planification énergétique territoriale, la réalisation d’un schéma directeur est obligatoire pour l’obtention d’aides au titre du fonds chaleur si le réseau n’est pas majoritairement alimenté par des énergies renouvelables et de récupération lors de la demande d’aide.

Le schéma directeur contient également, s’il est réalisé conformément au guide national, l’ensemble des éléments requis pour l’audit énergétique d’un réseau de chaleur existant, à fournir pour le classement du réseau.

Enfin, le schéma directeur peut être une action décidée dans le cadre d’un PCET, ou faire suite à une étude d’énergies renouvelables dans le cadre d’un nouvel aménagement.