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Appel à initiatives : territoires à énergie positive

RéseauLe Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie lance un appel à projets visant à valoriser et d’encourager les initiatives territoriales de progrès environnemental et énergétique . 200 territoires à énergie positive seront ainsi identifiés et bénéficieront d’un accompagnement par les services de l’Etat.

Les réseaux de chaleur font bien entendu partie des outils qui peuvent être mobilisés par les territoires pour accroître la part locale et renouvelable de leur consommation énergétique.

Communiqué du MEDDE

200 territoires à énergie positive pour la croissance verte

Engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, c’est l’objectif de l’appel à initiatives « 200 territoires à énergies positive pour la croissance verte ». Ce dispositif permettra à ces territoires d’être accompagnés et orientés par l’État dans leurs projets.

En coordination avec la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité, Ségolène Royal s’engage pour l’aménagement durable des territoires.
Les 200 projets, portés par les élus locaux, en coopération avec les acteurs économiques et les citoyens, témoigneront de l’engagement de ces territoires au service du nouveau modèle énergétique et écologique français. Ils permettront le développent de filières industrielles d’avenir et la création d’emploi.

Seront notamment valorisées :

  • les mesures favorisant les économies d’énergie
  • le développement d’une mobilité bas-carbone
  • la valorisation des déchets
  • la production d’énergies renouvelables, etc.

L’objectif de cet appel à projet est de valoriser et d’encourager les initiatives territoriales de progrès environnemental et énergétique, par la stimulation de projets, et par le développement économique favorisant une croissance durable et des emplois pérenne sur des filières d’avenir.

L’État encouragera ces divers projets par le biais des politiques contractuelles de l’aménagement durable et de l’urbanisme (éco-quartiers, éco-cités, éco-territoires ruraux, contrats locaux), via les financements dédiés à l’Ademe.

Les 200 démarches présentant l’approche la plus large et la plus ambitieuse en matière de performance énergétique seront par ailleurs soutenues par un financement dédié notamment à l’animation locale et à l’ingénierie de projet.

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Planifier et partager le développement d’un réseau de chaleur à travers un schéma directeur

Le concept de schéma directeur des réseaux de chaleur a été développé en 2009 par un groupe de travail constitué autour de l’ADEME, d’AMORCE, de l’Union Sociale pour l’Habitat et du Syndicat National du chauffage Urbain et associant la DGEC, l’ANRU, des collectivités maîtres d’ouvrage, des bailleurs sociaux, l’ANRU, des entreprises gestionnaires, BPR-Europe. Un guide national est mis à disposition des acteurs territoriaux pour la réalisation de schémas directeurs.

https://i0.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L120xH120/rubon382-92f3e.pngLe développement d’un (ou plusieurs) réseau(x) de chaleur à l’échelle d’une ville ou d’un ensemble de quartiers nécessite d’être planifié dans un document partagé, afin que l’ensemble des acteurs locaux de l’aménagement, de la construction et de l’énergie puissent l’intégrer dans leurs propres projets. Le schéma directeur des réseaux de chaleur s’inscrit dans cette logique. Il définit une situation cible et des scénarios d’évolution, sur la base d’un diagnostic technico-économique, d’hypothèses de raccordements et d’une évaluation du potentiel d’extension, d’optimisation et de renforcement du réseau.

Retours d’expérience

Depuis 2009, un groupe de suivi animé par AMORCE et l’ADEME fait régulièrement le point sur l’appropriation de cet outil par les acteurs locaux et contribue au partage des expériences.

Lors de la dernière réunion qui a eu lieu le 4 octobre, il a été indiqué que 50 à 60 schémas directeurs sont aujourd’hui réalisés ou en cours de réalisation. Un chiffre loin d’être négligeable lorsqu’on le rapporte aux 473 réseaux recensés au niveau national à travers l’enquête annuelle.

Les retours d’expérience présentés ont montré que la démarche de schéma directeur peut permettre de donner un second souffle à un réseau ancien ayant perdu de son dynamisme ou dont l’avenir est menacé par des évènements extérieurs (renouvellement urbain, fermeture d’une UIOM…).

La constitution du comité de pilotage est une phase très importante pour le bon déroulement de la démarche. Le guide fournit des recommandations. Au niveau des services de la collectivité, outre le service en charge de l’énergie, Il est recommandé d’associer également les services chargés des questions d’urbanisme et de logement.

(c) Sermet
(c) Sermet

La réalisation d’un schéma directeur est également une séquence dont la collectivité peut profiter pour renforcer l’association de l’ensemble des acteurs du territoire – en particulier les usagers – au développement et à la vie du réseau. Dans cette logique, différentes actions de transparence renforcée, de concertation continue et de pédagogie sur le réseau de chaleur peuvent être mises en place (création d’un comité des usagers, communication sur le site internet de la ville ou dans les bulletins d’information municipaux, visites des installations, création et diffusion d’un guide de l’abonné, mise en place de formations sur la tarification…).

Les études de schémas directeurs engagées depuis 2010 permettent d’établir les ordres de grandeur de coûts suivants (attention : chiffre à manipuler avec précaution, chaque cas est particulier) :

  • 10 k€ en moyenne pour les petits réseaux communaux (de l’ordre de 3 km)
  • 15 k€ à 25 k€ pour les réseaux de 5 à 10 km, en extension ou  création à l’échelle d’une ville
  • 30 k€ à 50k€ pour les grands réseaux urbains visant l’interconnexion de réseaux existants à l’échelle d’un territoire

Le schéma directeur et les autres outils de la politique énergétique locale

Outre son intérêt en tant que démarche s’inscrivant dans une politique de planification énergétique territoriale, la réalisation d’un schéma directeur est obligatoire pour l’obtention d’aides au titre du fonds chaleur si le réseau n’est pas majoritairement alimenté par des énergies renouvelables et de récupération lors de la demande d’aide.

Le schéma directeur contient également, s’il est réalisé conformément au guide national, l’ensemble des éléments requis pour l’audit énergétique d’un réseau de chaleur existant, à fournir pour le classement du réseau.

Enfin, le schéma directeur peut être une action décidée dans le cadre d’un PCET, ou faire suite à une étude d’énergies renouvelables dans le cadre d’un nouvel aménagement.

Pour en savoir plus sur les schémas directeurs des réseaux de chaleur

Journée régionale Bretagne : Développer localement les énergies renouvelables avec les réseaux de chaleur – 19 juin

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Il n’est pas trop tard pour s’inscrire à la journée d’information régionale sur les réseaux de chaleur qui se tiendra mardi 19 juin à Lanester dans le Morbihan.

Rennes, le 12 juin 2012
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
« Développer localement les énergies renouvelables
avec les réseaux de chaleur » Inscriptions ouvertes pour la journée régionale du 19 juin à Lanester

S’inscrivant dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie organise des journées régionales d’information afin de contribuer à faire connaître les réseaux chaleur auprès des acteurs locaux de l’aménagement, de l’énergie et de la construction. Les inscriptions en ligne sont ouvertes jusqu’au 15 juin pour participer à la journée d’information sur les réseaux de chaleur, en Bretagne, organisée le 19 juin prochain, à Lanester, dans le Morbihan.

Cette journée, organisée par le Centre d’études techniques de l’équipement de l’Ouest et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne (DREAL), en partenariat avec l’ADEME et l’Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement, est destinée aux collectivités et à leurs partenaires oeuvrant dans le domaine de l’énergie et de l’aménagement du territoire.

Outre la sensibilisation à ces moyens de production de chaleur, la journée aura pour objectif de favoriser les échanges pour développer des contacts et des partenariats. La matinée sera notamment consacrée à la présentation de la situation des réseaux de chaleur en Bretagne, aux évolutions réglementaires, aux aides financières et sources d’énergie mobilisables. Les collectivités qui se sont engagées dans cette voie présenteront leur retour d’expérience dans l’après-midi.

Les réseaux de chaleurs : des outils performants encore trop peu utilisés Marginaux en France (5% du chauffage des bâtiments), les réseaux de chaleur qui permettent de chauffer un ensemble de bâtiments voire une ville entière au travers de chaufferies centrales et d’un réseau de canalisations souterraines, constituent pourtant le meilleur moyen de mobiliser massivement certains gisements d’énergie renouvelable ou de récupération.

Ils offrent aux communes et à leurs groupements un puissant levier pour agir directement sur l’impact énergie-climat de leur territoire et contribuent également à l’indépendance énergétique et à l’économie locale, les sources mobilisées étant généralement présentes au sein même des territoires desservis.

Pour participer à la journée, inscription gratuite (avant le 15 juin) sur : http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr rubrique « journées techniques »
ou sur http://www.bit.ly/rdc-bretagne

Contact presse :
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bretagne
Mission Communication : Marie Vergos – 02.99.33.42.11