Soutenance de thèse : « Chaleur et Droit – Éléments de qualification du service public de l’efficacité énergétique », Nantes, 11 décembre 2014

Blanche Lormeteau, doctorante ATER en droit, a le plaisir de vous faire part de la soutenance de sa thèse :

Chaleur et Droit. Éléments de qualification du service public de l’efficacité énergétique 

Qui se déroulera le
Jeudi 11 décembre 2014 à 14h dans l’amphithéâtre B de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes

Devant un jury composé de:

• Monsieur le professeur Raphaël Romi, directeur, Université de Nantes
• Monsieur le professeur Eric Naim-Gesbert, rapporteur, Université Paris 13
• Monsieur le professeur Henri Oberdorff, rapporteur, Université de Grenoble-Alpes
• Madame la professeure Agathe Van Lang, Université de Nantes
• Monsieur le professeur François Guy Trébulle, Université Paris 1

 

Chaleur et Droit
Éléments de qualification du service public de l’efficacité énergétique

La lutte contre le réchauffement climatique et la perte en biodiversité obligent à repenser les rapports entretenus par l’homme avec la nature. La perception anthropique des valeurs de chaque élément de l’écosystème est l’un des facteurs de la raréfaction quantitative des ressources naturelles. À chacune
l’homme assigne une utilité particulière, en fonction de ses besoins, négligeant leurs utilités pour l’équilibre écosystémique global.
Le droit, par l’application des qualifications portées par le droit des biens, est le reflet d’une telle affectation. Ainsi, les sources d’énergie disposant d’une pleine reconnaissance juridique sont celles bénéficiant d’une qualification de bien. Corrélativement, ce sont celles qui sont les plus utilisées, et celles dont l’exploitation emporte le plus d’impacts sur l’équilibre écosystémique. Pourtant, chaque élément de l’écosystème est à la fois source et producteur d’énergie, parce que chacun contient de la chaleur.
La rencontre entre le droit et la chaleur, par l’opération de qualification juridique, permet de s’extraire de la conception majoritairement anthropocentrique de la valeur, en définissant à parité les utilités anthropiques et naturelles des éléments de l’écosystème.
Qualifiée de chose et bien juridique, la chaleur est alors dotée d’un régime juridique fondé sur la recherche de l’équilibre écosystémique.
Les valeurs de la chose-chaleur et du bien-chaleur, comme fonction écologique et service écosystémique, permettent de procéder à une redistribution des utilités juridiquement reconnues aux éléments de la nature, qui contiennent tous de la chaleur.
Le service public de l’efficacité énergétique devient pleinement efficient en s’attachant à promouvoir l’utilisation rationnelle des éléments naturels comme sources d’énergie et à les valoriser directement, pour les usages thermiques.