Dans le cadre de son club régional sur les EcoQuartiers, la DREAL Pays de la Loire organisait le 18 octobre un atelier sur les études de potentiel de développement des énergies renouvelables. Le pôle Réseaux de Chaleur du CETE de l’Ouest y intervenait pour présenter le cadre juridique de ces études et pour participer à une table ronde.
Rassemblant de nombreux acteurs de l’aménagement de toute la région, publics, parapublics et privés, cet atelier constitue une très bonne illustration de la prise en compte croissante des questions énergétiques dans les projets d’aménagement, et notamment dans les écoquartiers.
A cette occasion, il nous semble intéressant de rappeler quelques éléments concernant la prise en compte des énergies renouvelables, et notamment leur mobilisation via les réseaux de chaleur, dans le cadre de l’aménagement.
Un guide de recommandations méthodologiques est disponible
L’étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables a été introduite par la loi Grenelle 1 en juillet 2009 dans le code de l’urbanisme, avec effet immédiat. 
Cette obligation s’applique donc depuis un peu plus de 3 ans. Au delà de l’article L128-4 du code de l’urbanisme, il n’existe pas de texte juridique venant préciser le contenu de l’étude, son articulation avec l’étude d’impact, les suites à y donner. Un guide réalisé par plusieurs services du ministère sous maîtrise d’ouvrage de la DGEC a été publié fin 2011. Il présente le cadre juridique et apporte de nombreuses recommandations méthodologiques pour la conduite de ces études.
« Etudier » la faisabilité ne signifie pas « conclure » à la faisabilité…
L’obligation qui est faite aux porteurs de projets d’aménagement soumis à étude d’impact est une obligation d’étudier la faisabilité du développement des EnR, notamment via un réseau de chaleur. Bien entendu, cette obligation d’étude de faisabilité n’impose pas que la conclusion soit nécessairement favorable au développement massif des EnR sur chaque aménagement. Dans certains cas, les caractéristiques de l’aménagement et les contraintes extérieures sont telles que la faisabilité de tel ou tel système EnR est grandement fragilisée. Il ne s’agit par exemple pas de réaliser à tout prix des réseaux de chaleur ou de froid sur les nouveaux aménagements. Le réseau de chaleur est un très bon moyen de mobiliser massivement certains gisements renouvelables ou de récupération, mais son développement nécessite qu’un certain nombre de conditions soient réunies afin que la viabilité économique sur le long terme soit assurée. C’est justement l’objet de l’étude EnR que de vérifier si ces conditions sont rassemblées, et de positionner les différentes solutions les unes par rapport aux autres au regard de leur faisabilité. Le dossier Réseaux de chaleur et nouveaux quartiers apporte un certain nombre d’éléments sur cette thématique.
Le réseau de chaleur : une solution EnR à étudier – parmi d’autres
L’étude EnR L128-4 porte sur les énergies renouvelables en général. Si le réseau de chaleur/froid est la seule solution technique explicitement mentionnée dans l’article L128-4, cela ne signifie pas que c’est la seule solution à étudier. Cela ne signifie pas non plus que la non faisabilité d’un réseau de chaleur est un échec pour les porteurs de l’aménagement : dans certaines situations, les systèmes individuels (à EnR ou non) constituent la meilleure solution en réponse à la recherche d’un équilibre économique/environnemental/social.
Un aménagement inscrit dans un projet de territoire – y compris pour l’énergie
Les porteurs de l’opération d’aménagement doivent inscrire cette opération dans un projet de territoire plus large. C’est vrai pour tous les champs des politiques publiques territoriales, et notamment pour l’énergie. Cela signifie que si un SRCAE ou un PCET fixent des orientations (réduction des émissions de GES à hauteur de X%, développement de telle source d’EnR à hauteur de Y%…) sur le territoire au sein duquel est projeté l’aménagement, il relève du bon sens d’étudier dans quelle mesure l’aménagement peut concourir à l’atteinte de ces objectifs (en revanche, contrairement au lien juridique de compatibilité entre PCET et SRCAE, il n’y a pas de lien juridique formel entre les études L128-4 et ces documents). De la même manière, si un SRCAE conclut à l’absence totale d’opportunité de développer une source donnée d’énergie dans la région, il n’est pas forcément utile d’étudier le développement de cette source à l’échelle de l’aménagement. Le SRCAE ou le PCET aident ainsi à mieux cadrer l’étude EnR sur l’aménagement, à l’inscrire dans une stratégie territoriale énergie-climat plus large et partagée entre l’ensemble des acteurs.
Coordonner les actions à l’échelle d’un territoire, actionner les leviers les plus efficaces
De façon générale, l’objectif d’une collectivité sur son territoire, en matière d’énergie, est de concourir aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de renforcement de l’indépendance énergétique. Pour atteindre ces objectifs, déclinés localement dans un agenda 21 et/ou PCET, la collectivité dispose d’un catalogue de solutions : incitation à la rénovation thermique des bâtiments, incitation à l’évolution des comportements des usagers/citoyens/entreprises, réalisation d’investissement dans des systèmes EnR publics (ex. : réseau de chaleur), etc. Un des principaux critères d’arbitrage entre ces solutions est leur efficacité, à moyens mobilisés équivalents. Pour 1€ d’argent public investi, quelle action permet d’obtenir la plus forte réduction des émissions de GES ? Dans certains cas, ce sera la mise en place d’une infrastructure sur un aménagement neuf. Dans d’autres cas, ce sera une action sur l’existant – rénovation des bâtiments, densification/extension d’un réseau de chaleur existant…
L’action sur le neuf ne doit pas occulter les enjeux sur l’existant
Enfin, le développement des réseaux de chaleur, et l’atteinte des objectifs nationaux fixés à l’horizon 2020, ne peut être porté par les seuls quartiers neufs. L’étude réalisée sur la région Île-de-France pour le SRCAE montre d’ailleurs très bien que le moyen le plus rapide et le plus efficace est souvent de densifier les réseaux existants, ou de les étendre dans des quartiers anciens encore non raccordés. Par ailleurs, compte tenu du taux annuel de renouvellement urbain, la ville de 2020 est déjà construite à 95% (et celle de 2050 est déjà là à 70%). Il est important d’agir sur le neuf, car les choix réalisés sont souvent difficilement réversibles, et les opérations neuves se doivent d’être exemplaires et en phase avec les enjeux de notre époque. Mais il ne faut pas pour autant oublier l’existant, qui constitue le principal moyen pour atteindre les objectifs. Pour ce qui concerne les réseaux de chaleur, les actions sont à conduire sur 4 fronts : modification du bouquet énergétique des réseaux de chaleur existants, extension des réseaux de chaleur existants, densification des réseaux de chaleur existants, création de nouveaux réseaux de chaleur.
Compléments / En savoir plus :
Du premier appel à projet de 2009 à la dernière vague de projets labellisés en 2016, la démarche ÉcoQuartier a pris de l’ampleur avec près de 59 projets labellisés et 140 engagés dans la labellisation début 2018.
Comme indiqué dans le 
Le conseil régional d’Île-de-France publie sur son site internet 
Réseaux de Chaleur et Territoires - Le blog 