Archives du mot-clé étude

Mise en ligne de l’Observatoire des Réseaux de Chaleur

Le Comité stratégique des réseaux de chaleur, dont le Cerema fait partie, a décidé à partir d’une initiative du SNCU (Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine) de mettre en œuvre une plateforme de référence : L’ « Observatoire des réseaux de chaleur ».

Logo_O-RChttp://www.observatoire-des-reseaux.fr

Mis en ligne début juillet, ce nouvel outil digital s’adresse en particulier aux collectivités, pouvoir publics, professionnels et acteurs du réseau associatif.

Un des objectif de cet observatoire est de mettre à disposition les ressources des différents acteurs nationaux des réseaux de chaleur.

Pour en savoir plus : Communiqué de presse de l’Observatoire des réseaux de chaleur

Publicités

Etudes d’approvisionnement énergétique des bâtiments neufs : désormais à partir de 50m²

https://i1.wp.com/www.territoires.gouv.fr/IMG/arton301.jpg
Bâtiment en construction dans un écoquartier – METL

Depuis le 1er janvier 2008, le maître d’ouvrage d’une opération de construction de surface  supérieure à 1000 m² doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction. Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants.

Une évolution significative de cette obligation intervient pour les projets dont le permis de construire sera déposé après le 1er janvier 2014 : la surface des constructions concernées passe en effet de 1000m² à 50m².

Les termes de cette évolution du cadre sont précisés par le décret du 30 octobre 2013, qui modifie l’article R111-22 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et l’arrêté du 30 octobre 2013 qui modifie l’arrêté du 18 décembre 2007.

Concrètement, quelles sont les conséquences ?

https://i1.wp.com/www.territoires.gouv.fr/IMG/arton302.jpg
Chantier d’une opération de logement mixte – METL
  • Les bâtiments neufs de plus de 50m² sont concernés par l’obligation dès lors que la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er janvier 2014. Il y a toutefois des exceptions : en plus des exceptions qui existaient déjà (lieux de culte, constructions provisoires, etc.), les bâtiments faisant l’objet d’une obligation de recours à une source d’énergie renouvelable du fait de la réglementation thermique sont également exemptés. C’est notamment le cas des logements individuels.
  • Pour les bâtiments de plus de 1000m², les 9 variantes indiquées dans l’arrêté (systèmes solaires thermiques ; systèmes solaires photovoltaïques ; systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ; systèmes éoliens ; raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ; pompes à chaleur géothermiques ; autres types de pompes à chaleur ; chaudières à condensation ; systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité) doivent être comparées à une solution de référence. En revanche pour les projets de 50 à 1000m², seules 4 solutions alternatives à la solution pressentie sont à étudier obligatoirement, dont au moins 3 figurant dans la liste définie par l’arrêté.
  • On relève également que les extensions de bâtiments ne sont plus concernées par l’obligation d’étude.

Conséquences pour les réseaux de chaleur et de froid

Un rappel : la solution réseau de chaleur/froid est à étudier

Ce n’est pas une nouveauté, mais rappelons que le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid fait partie de la liste des solutions obligatoirement étudiées (cas >1000m²) ou, désormais, potentiellement étudiées (cas <1000m²).

L’étude d’énergies renouvelables à l’échelle de l’aménagement peut aider à cibler les systèmes étudiés à l’échelle des bâtiments

https://i2.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L240xH240/lotissement_-_credit_photo_DREIF_-_25278_240px_cle18f156-fc234.jpgComme indiqué dans le guide pour les études d’énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement, l’étude d’approvisionnement énergétique réalisée à l’échelle des bâtiments devrait prendre en compte les conclusions de l’étude de faisabilité du développement des énergies renouvelables réalisée à l’échelle de l’aménagement (cas des aménagements soumis à étude d’impact et réalisés après la création de l’article L128-4 du Code de l’urbanisme, soit juillet 2009). Ainsi, si l’étude à l’échelle de l’aménagement a conclu à la non pertinence du développement du solaire photovoltaïque (par exemple) sur la zone, le choix des 4 variantes étudiées dans le cadre d’un projet de bâtiment de 50 à 1000m² devrait se concentrer sur des solutions autres que le solaire photovoltaïque.

L’exemption d’étude liée au classement d’un réseau de chaleur s’appliquera plus souvent

Lorsqu’un bâtiment est soumis à obligation de raccordement à un réseau de chaleur ayant fait l’objet d’un classement, les textes relatifs à la procédure de classement prévoient que ce bâtiment est exempté d’obligation d’étude d’approvisionnement énergétique. L’extension de l’obligation d’étude d’approvisionnement aux bâtiments de 50 à 1000m² signifie que beaucoup plus de projets de construction pourront bénéficier d’une exemption d’étude du fait de leur implantation au sein d’un périmètre de développement prioritaire d’un réseau de chaleur classé.

Détail des modifications apportées aux textes

Article R111-22 du CCH modifié (les modifications par rapport à l’ancien cadre sont signalées en gras) :

La présente sous-section s’applique à la construction de tout bâtiment nouveau ou partie nouvelle de bâtiment ou à toute opération de construction de bâtiments, dont la surface de plancher totale nouvelle est supérieure à 1 000 m2, à l’exception des catégories suivantes :

a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;

b) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;

c) Les bâtiments servant de lieux de culte ;

d) Les extensions des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.

e) Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher totale nouvelle est inférieure à 50 m ² ;

f) Les bâtiments auxquels la réglementation thermique définie à l’article R. 111-20 impose le recours à une source d’énergie renouvelable.

Extrait de l’arrêté du 18 décembre 2007, modifié (modifications signalées en gras) :

[…]

I. ― Préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, ou, si les travaux de rénovation ne donnent pas lieu à permis de construire, préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs à ces travaux, le maître d’ouvrage :
― choisit un système parmi ceux définis ci-après ou un autre système d’approvisionnement en énergie. Le projet de bâtiment équipé du système choisi est appelé système pressenti au sens du présent arrêté. Les projets de bâtiments équipés des autres systèmes définis ci-après sont alors appelés variantes ;
― réalise une étude de faisabilité technique et économique comparant le système pressenti au moins aux variantes suivantes, éventuellement combinées :
― les systèmes solaires thermiques ;
― les systèmes solaires photovoltaïques ;
― les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
― les systèmes éoliens ;
― le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
― les pompes à chaleur géothermiques ;
― les autres types de pompes à chaleur ;
― les chaudières à condensation ;
― les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

II. […]

III.  Dans le cas d’un bâtiment neuf dont la surface de plancher est inférieure à 1 000 mètres carrés, le maître d’ouvrage réalise l’étude de faisabilité comparant le système pressenti défini au I à au moins quatre variantes, dont au moins trois parmi celles figurant aux quatrième à douzième alinéas du même I.

Nouveaux quartiers, études de potentiel énergies renouvelables et réseaux de chaleur : quelques précisions

Dans le cadre de son club régional sur les EcoQuartiers, la DREAL Pays de la Loire organisait le 18 octobre un atelier sur les études de potentiel de développement des énergies renouvelables. Le pôle Réseaux de Chaleur du CETE de l’Ouest y intervenait pour présenter le cadre juridique de ces études et pour participer à une table ronde.

Rassemblant de nombreux acteurs de l’aménagement de toute la région, publics, parapublics et privés, cet atelier constitue une très bonne illustration de la prise en compte croissante des questions énergétiques dans les projets d’aménagement, et notamment dans les écoquartiers.

A cette occasion, il nous semble intéressant de rappeler quelques éléments concernant la prise en compte des énergies renouvelables, et notamment leur mobilisation via les réseaux de chaleur, dans le cadre de l’aménagement.

Un guide de recommandations méthodologiques est disponible

L’étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables a été introduite par la loi Grenelle 1 en juillet 2009 dans le code de l’urbanisme, avec effet immédiat. https://i2.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L172xH250/couv_guide_s-855cd.jpgCette obligation s’applique donc depuis un peu plus de 3 ans. Au delà de l’article L128-4 du code de l’urbanisme, il n’existe pas de texte juridique venant préciser le contenu de l’étude, son articulation avec l’étude d’impact, les suites à y donner. Un guide réalisé par plusieurs services du ministère sous maîtrise d’ouvrage de la DGEC a été publié fin 2011. Il présente le cadre juridique et apporte de nombreuses recommandations méthodologiques pour la conduite de ces études.

« Etudier » la faisabilité ne signifie pas « conclure » à la faisabilité…

L’obligation qui est faite aux porteurs de projets d’aménagement soumis à étude d’impact est une obligation d’étudier la faisabilité du développement des EnR, notamment via un réseau de chaleur. Bien entendu, cette obligation d’étude de faisabilité n’impose pas que la conclusion soit nécessairement favorable au développement massif des EnR sur chaque aménagement. Dans certains cas, les caractéristiques de l’aménagement et les contraintes extérieures sont telles que la faisabilité de tel ou tel système EnR est grandement fragilisée. Il ne s’agit par exemple pas de réaliser à tout prix des réseaux de chaleur ou de froid sur les nouveaux aménagements. Le réseau de chaleur est un très bon moyen de mobiliser massivement certains gisements renouvelables ou de récupération, mais son développement nécessite qu’un certain nombre de conditions soient réunies afin que la viabilité économique sur le long terme soit assurée. C’est justement l’objet de l’étude EnR que de vérifier si ces conditions sont rassemblées, et de positionner les différentes solutions les unes par rapport aux autres au regard de leur faisabilité. Le dossier Réseaux de chaleur et nouveaux quartiers apporte un certain nombre d’éléments sur cette thématique.

Le réseau de chaleur : une solution EnR à étudier – parmi d’autres

L’étude EnR L128-4 porte sur les énergies renouvelables en général. Si le réseau de chaleur/froid est la seule solution technique explicitement mentionnée dans l’article L128-4, cela ne signifie pas que c’est la seule solution à étudier. Cela ne signifie pas non plus que la non faisabilité d’un réseau de chaleur est un échec pour les porteurs de l’aménagement : dans certaines situations, les systèmes individuels (à EnR ou non) constituent la meilleure solution en réponse à la recherche d’un équilibre économique/environnemental/social.

Un aménagement inscrit dans un projet de territoire – y compris pour l’énergie

Les porteurs de l’opération d’aménagement doivent inscrire cette opération dans un projet de territoire plus large. C’est vrai pour tous les champs des politiques publiques territoriales, et notamment pour l’énergie. Cela signifie que si un SRCAE ou un PCET fixent des orientations (réduction des émissions de GES à hauteur de X%, développement de telle source d’EnR à hauteur de Y%…) sur le territoire au sein duquel est projeté l’aménagement, il relève du bon sens d’étudier dans quelle mesure l’aménagement peut concourir à l’atteinte de ces objectifs (en revanche, contrairement au lien juridique de compatibilité entre PCET et SRCAE, il n’y a pas de lien juridique formel entre les études L128-4 et ces documents). De la même manière, si un SRCAE conclut à l’absence totale d’opportunité de développer une source donnée d’énergie dans la région, il n’est pas forcément utile d’étudier le développement de cette source à l’échelle de l’aménagement. Le SRCAE ou le PCET aident ainsi à mieux cadrer l’étude EnR sur l’aménagement, à l’inscrire dans une stratégie territoriale énergie-climat plus large et partagée entre l’ensemble des acteurs.

Coordonner les actions à l’échelle d’un territoire, actionner les leviers les plus efficaces

De façon générale, l’objectif d’une collectivité sur son territoire, en matière d’énergie, est de concourir aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de renforcement de l’indépendance énergétique. Pour atteindre ces objectifs, déclinés localement dans un agenda 21 et/ou PCET, la collectivité dispose d’un catalogue de solutions : incitation à la rénovation thermique des bâtiments, incitation à l’évolution des comportements des usagers/citoyens/entreprises, réalisation d’investissement dans des systèmes EnR publics (ex. : réseau de chaleur), etc. Un des principaux critères d’arbitrage entre ces solutions est leur efficacité, à moyens mobilisés équivalents. Pour 1€ d’argent public investi, quelle action permet d’obtenir la plus forte réduction des émissions de GES ? Dans certains cas, ce sera la mise en place d’une infrastructure sur un aménagement neuf. Dans d’autres cas, ce sera une action sur l’existant – rénovation des bâtiments, densification/extension d’un réseau de chaleur existant…

L’action sur le neuf ne doit pas occulter les enjeux sur l’existant

Enfin, le développement des réseaux de chaleur, et l’atteinte des objectifs nationaux fixés à l’horizon 2020, ne peut être porté par les seuls quartiers neufs. L’étude réalisée sur la région Île-de-France pour le SRCAE montre d’ailleurs très bien que le moyen le plus rapide et le plus efficace est souvent de densifier les réseaux existants, ou de les étendre dans des quartiers anciens encore non raccordés. Par ailleurs, compte tenu du taux annuel de renouvellement urbain, la ville de 2020 est déjà construite à 95% (et celle de 2050 est déjà là à 70%). Il est important d’agir sur le neuf, car les choix réalisés sont souvent difficilement réversibles, et les opérations neuves se doivent d’être exemplaires et en phase avec les enjeux de notre époque. Mais il ne faut pas pour autant oublier l’existant, qui constitue le principal moyen pour atteindre les objectifs. Pour ce qui concerne les réseaux de chaleur, les actions sont à conduire sur 4 fronts : modification du bouquet énergétique des réseaux de chaleur existants, extension des réseaux de chaleur existants, densification des réseaux de chaleur existants, création de nouveaux réseaux de chaleur.

Compléments / En savoir plus :

Ile-de-France : aides du conseil régional pour les études de faisabilité des réseaux de chaleur

https://i0.wp.com/www.iledefrance.fr/typo3temp/pics/ad5ee214d4.jpgLe conseil régional d’Île-de-France publie sur son site internet une présentation du dispositif de soutien qu’il a mis en place pour les études de faisabilité de création ou d’extension de réseaux de chaleur d’origine locale et renouvelable.

Objectifs de l’aide

Financement d’études de faisabilité de création ou d’extension de réseaux de chaleur dont l’origine est :

  • La biomasse (pour combustion ou méthanisation).
  • La géothermie (profonde, sur nappe, champs de sondes, sur réseau d’eaux grises / usées).
  • Le soleil.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
  • Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
  • Sociétés publiques locales (SPL).
  • Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM Projet porté par la personne publique délégante.
  • Syndics de copropriétés, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières (SCI).
  • Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
  • Etablissements de santé publics et privés.
  • Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
  • EPIC / EPA.
  • Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).

Conditions d’éligibilité

  • Conformité au cahier des charges Ademe / Région « étude de faisabilité »
  • Réseau visant à atteindre minimum 50 % d’énergie renouvelable.

Nature et modalités d’intervention

  • Maximum 25 % des dépenses éligibles HT.
  • Plafond des dépenses éligibles : 200.000 €.

Démarches à entreprendre

  • Déposer un dossier de demande de subvention.
  • Attendre la décision d’attribution de la subvention par la commission permanente pour commencer l’étude.

Détails et contacts : http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/dossier-importation/environnement/153-reseaux-de-chaleur-etudes/

Royaume-Uni : lancement d’une étude sur le stockage de chaleur fatale

A lire sur Guardian.co.uk

The Energy Technology Institute (ETI) confirmed it would carry out the six month £140,000 waste heat storage project today. It will be led by consultants Buro Happold with input from Cambridge University, the British Geological Survey and IF Technology Group.

The project, which was first unveiled in January by the ETI, will examine the feasibility of capturing and using large quantities of waste heat from power stations and industrial processes and storing it in geological formations underground for use later in homes and offices for heat and hot water.

James Dickinson, project leader at Buro Happold, described the study as potentially « ground-breaking » because it could lead to the replacement of direct gas-fired heating in the UK.

« Using waste from power stations for new or existing district heating systems and using the ground as a seasonal heat store would be a paradigm shift in low grade heat provision in the UK, » he said.

(via Euroheat&Power @Twitter)

(30/11/2010)