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Publication du rapport CEREMA « Les réseaux de chaleur dans les écoquartiers »

Du premier appel à projet de 2009 à la dernière vague de projets labellisés en 2016, la démarche ÉcoQuartier a pris de l’ampleur avec près de 59 projets labellisés et 140 engagés dans la labellisation début 2018.

Ce label comprend une charte de 20 engagements relatifs à la démarche, au cadre de vie, au développement territorial ainsi qu’à l’environnement et au climat. Concernant cette dernière thématique, l’engagement 17 vise la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération.

Les réseaux de chaleur, par leur capacité à mettre en œuvre de grandes quantités d’énergies renouvelables, sont une opportunité pour diversifier le mix énergétique des territoires qu’ils desservent au profit des énergies renouvelables. Toutefois, certains projets de réseaux de chaleur n’ont pu aboutir dans certains écoquartiers, interrogeant alors la pertinence technique et économique de cette solution.

L’étude cherche à répondre à cette problématique en dissociant l’analyse des réseaux de chaleur créés ex-nihilo (cas 1, 2 et 3) de l’analyse des réseaux étendus à un écoquartier (cas 4) ou préexistant (cas 5) sur l’écoquartier. Enfin, des retours d’expériences de collectivités interviewées viennent compléter l’approche scientifique.


Téléchargez librement le rapport et la fiche de présentation de l’étude sur le site du pôle réseaux de chaleur.

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Eco PTZ : prise en compte des réseaux de chaleur

A compter du 1er janvier 2015, les réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables et/ou de récupération seront pris en compte dans le prêt à taux zéro, Eco PTZ.

Cela est encadré par les arrêtés :

  • du 2 décembre 2014, texte 26, pour l’alignement des critères techniques d’éligibilité de l’éco-PTZ sur ceux du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et définition du périmètre des travaux dits « induits » finançables par l’éco-PTZ.
  • du 2 décembre 2014, texte 27, pour la modification des niveaux d’exigence requis pour l’obtention d’un éco-PTZ dans les outre-mer.

Le contrat de filière des éco-industries pour les Energies Renouvelables

Source: Ministère du redressement productif

Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables et vice-président du groupe de travail «production d’énergies renouvelables», a présenté le Contrat de filière des éco-industries pour les Energies renouvelables, lors de la réunion plénière du Comité Stratégique de filières des Éco-Industries (COSEI).

Ce contrat, définit une stratégie à long terme et vise à organiser les filières EnR afin qu’elles deviennent rentables, compétitives mais aussi qu’elles permettent le développement et le rayonnement des industries françaises. Ce contrat est validé par l’Etat et les industriels. Les principaux axes de ce contrat sont:

  • renforcer les solidarités entre les entreprises des éco-industries,
  • développer les relations entre grands groupes et PME,
  • assurer les conditions d’une compétitivité accrue en France comme pour le développement à l’international.

Les grands axes de ce contrat se découpent en nombreux plans d’actions dont les 3 suivants, qui concernent potentiellement les réseaux de chaleur :

  • La valorisation de la production des filières EnR les plus matures par des mécanismes de soutiens compatibles avec le bon fonctionnement du marché
  • L’engagement de la concertation en vue de définir les orientations futures, par technologie et par type d’outil sera à définir dans le cadre notamment de la préparation du projet de loi d’orientation pour la transition énergétique. Par ailleurs , le plan  industriel « énergies renouvelables » pourra apporter des contributions utiles à ces travaux.
  • La prolongation du programme des Investissements d’avenir dans le domaine des EnR

Ce contrat est le résultat de travaux menés au sein du COSEI, filière du Conseil National de l’Industrie, et s’inscrit dans la dynamique créée par la table ronde « Emploi » de la Conférence environnementale de septembre 2013 et par le plan de reconquête industrielle dédié aux énergies renouvelables intégré dans la nouvelle politique industrielle (Nouvelle France industrielle).

Pour en savoir plus:

Etude AMORCE sur le coût de la chaleur : « les réseaux de chaleur EnR&R, solution la plus compétitive en coût global »

https://i0.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L100xH100/arton1196-cce4f.pngLe chauffage par un réseau de chaleur alimenté majoritairement par les énergies renouvelables ou de récupération (ENRR), représente « la solution la plus compétitive » du point de vue du coût global, conclut l’association Amorce dans sa dernière enquête annuelle sur la comparaison des coûts du chauffage en France.

« Le coût global de chauffage pour un logement-type correspondant au « Parc social moyen » (170 kilowattheures par m2 (kWh/m2) par an) raccordé à un réseau de chaleur est évalué en moyenne à 1.182 euros TTC par an », avance l’association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets et de l’énergie, ajoutant que « pour les réseaux alimentés à plus de 50% par des ENRR, le coût global moyen est de 1.022 euros TTC par an ». Les réseaux ENRR sont ceux alimentés pour plus de 50% de l’énergie utilisée par de la chaleur issue de l’incinération des déchets, de la géothermie, du bois, de la récupération de chaleur industrielle, du biogaz ou du solaire.

Emplois et compétences – Chauffage urbain

Extrait de l’étude Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie dans le contexte d’une économie verte publiée par le Conseil Général du Développement Durable en avril 2011.

Cette étude, dont les conclusions ont été présentées lors du séminaire des 4 et 5 mai 2010 rassemblant les représentants du patronat, des organisations syndicales de salariés et des administrations concernées, présente l’intérêt, comparé à d’autres travaux sur les impacts du Grenelle, d’appréhender les mutations de l’emploi dans leur globalité, en ne se limitant pas aux secteurs pourvoyeurs d’emplois « verts » mais en pointant les risques de destruction d’emplois liés à la mise en oeuvre du Grenelle, avec une analyse des retombées plus qualitative que quantitative et des approches typologiques de la vulnérabilité de certaines catégories de travailleurs au regard des possibilités de reconversion et de formation.

L’étude attache une grande importance aux stratégies d’acteurs analysées secteurs par secteurs. Globalement le constat partagé conduit à montrer que si le changement de modèle de croissance ouvre de nouvelles potentialités, il induit des coûts supplémentaires et le déclassement de certaines activités. Trois conditions de réussite de la transition s’imposent : l’insertion des mesures du Grenelle dans le cadre d’une politique industrielle plus large tenant compte de l’ensemble des enjeux liés au développement d’une industrie « bas carbone », la sécurisation des parcours professionnels et le dialogue social à tous les niveaux (entreprise, secteur, territoires).

L’extrait présenté est celui concernant le secteur du chauffage urbain :