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Une papeterie belge reliée à l’usine Volvo par un réseau de chaleur

Source : www.graphiline.com

canalisations isolées en attente de pose (CETEO)

La papeterie Stora Enso de Gand (Belgique) et l’usine Volvo sont désormais reliées par un réseau de chaleur de 4 km opérationnel depuis le début de ce mois de novembre.

La papeterie qui produit du papier pour les journaux et les magazines à partir de papier recyclé a décidé d’investir en 2014 dans la bioénergie . C’est ainsi qu’aujourd’hui, c’est une chaudière à haut rendement produisant de l’énergie à partir de boues  (200 000 tonnes produites par l’usine de papeterie) et de biomasse (360 000 tonnes) provenant de sources extérieurs (bois de chantiers de construction par exemple) qui fourni la papeterie et l’usine Volvo en électricité et chaleur.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site www.graphiline.com.

 

 

Chantier de pose de canalisations de réseau de chaleur au fond d’un fleuve

L’opération se déroule à Boulogne, où une double canalisation de réseau de chaleur de 110 mètres est installée au fond de la Liane, afin de permettre la desserte de 1000 logements et immeubles de bureaux situés sur la rive opposée à celle où se trouve la source de chaleur – une station d’épuration.

Canalisation Boulogne

Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée

L’arrêté du 8 août 2013 relatif à la sécurité des canalisations, publié au JO du 20 août 2013,Imagefixe les modalités de conception, de construction, de mise en service et d’exploitation des réseaux de chaleur, lorsque les canalisations concernées transportent de l’eau surchauffée (> 120°C) ou de la vapeur d’eau.
Il s’applique de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2014.

Cet arrêté contient de nombreuses nouveautés par rapport à l’arrêté du 6 décembre 1982, qui était, lui, plus directif (il imposait des moyens tels que les matériaux à utiliser, la qualité des soudures, etc.). Ici, ce sont principalement des résultats qui sont imposés. Cet arrêté prévoit par exemple une analyse des risques, un dossier technique, un outil SIG et un dossier d’exploitation, le tout réalisé par l’exploitant (et le fabricant pour le dossier technique) et transmis notamment au service régional chargé de la surveillance des appareils à pression. En plus de mieux encadrer la sécurité et la pérennité de ces installations,  l’arrêté assure potentiellement une meilleure concertation entre l’exploitant et le service régional, ainsi qu’une meilleure concertation lors de la pose des canalisations avec les « services publics, les collectivités, les propriétaires d’autres ouvrages ».

Note : la mise en forme de cet article est calquée sur les 3 premiers titres et le 5ème de l’arrêté en question

Dispositions générales

  • Quel réseau ?

Le présent arrêté est applicable aux canalisations de transport d’eau surchauffée dont la température peut excéder 120 °C ou de vapeur d’eau, mentionnées au V de l’article 2 du décret du 13 décembre 1999 susvisé et répondant simultanément aux conditions suivantes :
― la canalisation ne relève pas du code minier ;
― la canalisation ne fait pas partie d’une installation mentionnée à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
― la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar ;
― la dimension nominale (DN) est supérieure à 32 ;
― le produit de la pression maximale admissible (exprimée en bar) par la dimension nominale est supérieur à 1 000 bar.

  • Sur quelle partie ?

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    Canalisations en attente de pose pour le réseau Centre-Loire, source : CETEO

    Une canalisation de transport comprend :

    ― les sections de canalisation implantées à l’extérieur des établissements qui produisent ou utilisent le fluide ;
    ― les sections de canalisations qui prolongent la canalisation de l’extérieur vers l’intérieur des établissements concernés jusqu’au premier organe d’isolement inclus ;
    ― les accessoires qui contribuent au fonctionnement de la canalisation ;
    ― les stations de pompage ;
    ― le supportage.
    Elle englobe l’assemblage permanent reliant toute section soumise aux dispositions du présent arrêté à une section non soumise

  • Un guide professionnel a été réalisé par une commission spécifique composée du SNCU (Syndicat national du chauffage urbain), d’un représentant du SNCT
    Image
    Guide professionnel lié à l’arrêté sur les canalisations

    (Syndicat de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance Industrielle), d’un représentant de l’AQUAP (Association pour la Qualité des Appareils à Pression) et du COPREC (Confédération des Organismes Indépendants Tierce Partie de Prévention, de Contrôle et d’Inspection), pour l’application de l’arrêté. Ce guide est mentionné dans l’arrêté et il est destiné aux fabricants et exploitants des réseaux de chaleur (vapeur et eau surchauffée) de manière à ce que leur conception, leur construction et leur mode d’exploitation confèrent à ces réseaux des conditions de fonctionnement préservant la sécurité des personnes et des biens et la pérennité des installations. »

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CONCEPTION, À LA CONSTRUCTION, AUX ÉPREUVES ET À LA MISE EN SERVICE

Conception

L’arrêté demande une analyse des risques par l’exploitant. Celle-ci concerne la conception mais aussi la réalisation et la mise en service des canalisations. La partie 2 du guide professionnel y est consacré.

L’arrêté fixe également des valeurs seuils telles que :

Sont autorisés les matériaux en acier non alliés ou faiblement alliés, sous une pression égale à la pression maximale admissible, qui présentent les caractéristiques suivantes :
― la contrainte admissible n’excède pas 60 % de la limite conventionnelle d’élasticité à 0,2 % du métal à la température maximale admissible ;
― l’allongement après rupture est au moins égal à 20 % : cette valeur est donnée par un essai de traction exécuté sur une éprouvette prélevée en long telle que la longueur initiale entre repères soit égale à 5,65 S0, S0 étant l’aire initiale de la section transversale de la partie calibrée ; si une autre longueur entre repères est utilisée, l’équivalence avec la condition précédente est établie conformément aux dispositions de la norme NF EN ISO 2566-1er septembre 1999 ― Acier ― Conversion des valeurs d’allongement ― Partie 1 : aciers au carbone et aciers faiblement alliés.

Et l’arrêté renvoie au guide professionnel pour les référentiels d’habilitation des organismes, ainsi qu’aux dispositions de l’article 10 du décret du 13 décembre 1999.

Construction

L’arrêté fixe des conditions telles que :

  • l’obligation d’un passage en caniveau, en enveloppe ou galerie des canalisations sous les voies ouvertes à la circulation publique
  • les autres modes de pose comme l’aérien sont encadrées par le guide professionnel et l’analyse des risques
  • la profondeur de pose est établie par l’analyse de risques mais ne peut être inférieure à 40 cm sauf exceptionnellement (franchissement d’un obstacle ou passage dans un ouvrage d’art) avec des mesures compensatoires
  • les canalisations doivent être signalées par un dispositif avertisseur
  • des dispositifs qui protègent en cas d’excès de pression ou de température doivent être prévus
  • la pose de canalisations doit se faire en concertation avec les « services publics, les collectivités, les propriétaires d’autres ouvrages afin de garantir l’intégrité des constructions et des ouvrages voisins du chantier. »

Épreuves et mise en service

Des épreuves et essais doivent être réalisés sur les canalisations pour s’assurer de leurs résistance et étanchéité. Pour les plus grandes canalisations (DN> ou égale à 100), cela doit être encadré par un organisme habilité.

Un dossier technique doit être transmis à l’exploitant par le fabricant avant la mise en service des canalisations. Ce dossier comprend notamment les caractéristiques de la canalisation, le plan du tracé de la canalisation, un explication sur la façon de relier les éléments de la canalisation aux emplacements où ils sont installés, les différentes attestations de conformité.

Avant la mise en service, l’exploitant doit envoyer au service régional chargé de la surveillance des appareils à pression notamment la description et le tracé de la canalisation. Sans accusé de réception du service régional, la canalisation ne peut être mise en service.

L’exploitant doit mettre en place un SIG (système d’information géographique) et le communiquer au service régional chargé de la surveillance des appareils à pression dans les 12 mois après la mise en service de la canalisation et, pour les réseaux existants, dans les 3 ans après la publication de cet arrêté, soit avant le 20 août 2016, avec une mise à jour tous les 5 ans ou dans l’année qui suit une modification :

Image
Plan du réseau Centre-Loire, source : site Erena

Cet outil permet l’édition cartographique, selon un système de coordonnées adapté aux zones traversées, du tracé de la canalisation et du positionnement de ses principaux accessoires.
L’outil cartographique est associé à une base de données permettant, pour chaque tronçon de la canalisation, de connaître au minimum les caractéristiques de construction, les données administratives le concernant ainsi que tous les éléments importants pour la sécurité de la canalisation.

La partie 4 du guide professionnel est dédiée à cet outil SIG, afin d’aider les exploitants à sa mise en place avec des recommandations fonctionnelles (objets à représenter) et techniques (format de fichiers, exports de données, échelle, type projection…).

Pour les plus petits réseaux (quand le produit de la longueur de la canalisation par le diamètre avant revêtement ne dépasse pas 500 m²), l’outil SIG peut être remplacé par un plan papier lisible avec les positions des principaux accessoires.

Cet outil SIG ou ce plan du tracé, transmis au service régional, pourront permettre à terme de compléter/alimenter la cartographie nationale du potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid, prévue à l’article 14 de la directive européenne sur l’efficacité énergétique.

Exploitation

L’exploitant doit établir un dossier d’exploitation de la canalisation qui comprend :

  • le plan de surveillance et de maintenance (PSM)
  • le plan d’intervention
  • les documents relatifs aux diverses inspections et vérifications, y compris ceux relatifs au suivi des dispositifs de protection de la canalisation (notamment revêtement, protection cathodique) et des supports ainsi que les documents résultant d’interventions (réparation, modification)
  • l’ensemble des rapports et comptes rendus des essais et vérifications résultant de l’application du plan de surveillance et de maintenance pour la période déterminée

Le PSM et le plan d’intervention sont à transmettre au service régional chargé de la surveillance des appareils à pression dans l’année qui suit la mise en service de la canalisation (ou dans l’année qui suit toute modification des plans).

Le PSM est à renouveler au minimum tous les 10 ans (la période précise est déterminée par l’exploitant). Il contient les suivis et dispositifs mis en place pour la prévention des fuites, le maintient en bon état des canalisations, etc. Voir le guide professionnel pour les canalisations existantes (datant d’avant janvier 2014). Et pour les canalisations de plus de 30 ans, le PSM « décrit les dispositions prévues (expertises, contrôles, essais réalisés sur la base de prélèvements) pour justifier, pour une période ».

Le plan d’intervention est à faire suivant le modèle inclue dans le guide professionnel.  Il définit les modalités d’information, d’intervention et de mise en place des secours en cas d’accident ou d’incident. En cas de mise en danger, d’incident ou d’accident, l’exploitant met en place ce plan d’intervention et informe le représentant de l’État dans le département, le service régional chargé de la surveillance des appareils à pression et celui chargé de la sécurité civile.

Le représentant de l’État dans le département peut prescrire à tout moment l’abaissement de la pression maximale admissible ou des essais ou contrôles de tout ou partie d’une canalisation qu’il estime présenter un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Avant le 31 mars de chaque année, l’exploitant adresse au service régional chargé de la surveillance des appareils à pression un compte rendu d’exploitation relatif à l’année civile précédente.
L’exploitant conserve et tient à jour, pendant toute la durée d’exploitation de la canalisation, le dossier technique et le dossier d’exploitation de la canalisation.
En cas de changement d’exploitant, le propriétaire récupère ces dossiers afin de les remettre au nouvel exploitant.
Ces dossiers sont tenus à la disposition des agents du service régional chargé de la surveillance des appareils à pression.

Modalités d’application

Les dispositions de l’arrêté s’appliquent de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2014, date à laquelle sera abrogé l’arrêté du 6 décembre 1982. Mais elles peuvent être mises en œuvre de manière facultative avant cette date. Les canalisations existantes, quant à elles, ne sont soumises qu’aux dispositions de l’arrêté relatives à la « procédure de mise en service et arrêt de la canalisation » (du chapitre III : Épreuves et mise en service), à l’outil SIG et à l’exploitation (titre III).

Les exploitants devront remettre avant le 1er juillet 2015 une déclaration attestant que les canalisations de transport qu’ils exploitent sont conformes aux prescriptions d’exploitation fixées par l’arrêté (titre III).

Liens utiles

  • Guide professionnel lié à l’arrêté du 8 août 2013 relatif à la sécurité des canalisations

« Du plastique pour optimiser le coût des réseaux de chaleur » – Bioénergie International

Article à lire sur Bioenergie International :

https://i0.wp.com/www.bioenergie-promotion.fr/wp-content/uploads/2013/03/Transport-dune-bobine-photo-Flexalen.jpgLa plupart des compagnies de chauffage urbain sont confrontées au même problème : la consommation d’énergie par client est en baisse alors que la demande en eau chaude augmente. Ce problème est encore plus grave dans les grands ensembles à basse consommation d’énergie. L’efficacité énergétique doit être augmentée, mais les coûts de raccordement par bâtiment doivent diminuer. En outre, il faut impérativement garantir la mise en place d’un équipement à longue durée de vie et sans entretien. Les tuyaux flexibles en plastique présentent à ce titre un avantage dans cette recherche d’économies d‘investissements pour les systèmes à basse température.

Lire l’article complet : Du plastique pour optimiser le coût des réseaux de chaleur (13 mars 2013)

Réseaux aériens et souterrains : vers une meilleure cartographie des lignes et canalisations

Source : « Données cartographiques des réseaux : des progrès en vue » – localtis.info – 23 février 2012

https://i1.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L145xH145/arton660-a4307.jpgPrévention des risques

Un arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février, précise l’encadrement de la préparation et de l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés). Deux décrets ont d’ores et déjà été publiés dans le cadre de la réforme engagée par la loi Grenelle 2 pour prévenir les endommagements de réseaux (lire nos articles ci-contre). L’un pour mettre en place un guichet unique au sein de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, l’autre pour encadrer la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux, (dit « décret DT-Dict ») et destiné à remplacer le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991. Ce second texte en date du 5 octobre 2011 fixe les règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d’ouvrage (déclaration de projet de travaux – DT) et à l’exécutant des travaux (déclaration d’intention de commencement de travaux – Dict). Il impose par ailleurs aux exploitants de réseaux d’apporter des réponses circonstanciées aux déclarations préalables, de mettre en œuvre une cartographie précise de tous les réseaux neufs et d’améliorer progressivement celle des réseaux existants. L’arrêté du 15 février dernier, qui remplace l’arrêté d’application du décret de 1991 jusque là applicable, a vocation à préciser ces dispositions réglementaires qui devraient entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Il complète les cas d’exemption aux obligations de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d’ouvrage (DT) et à l’exécutant des travaux (DICT). Il définit également les formulaires Cerfa qui doivent être utilisés pour procéder à ces déclarations.

Amélioration continue

A titre principal, ce texte vise à améliorer la qualité de la cartographie des réseaux. A cette fin, il précise les données de localisation fournies par les maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux dans leurs déclarations préalables pour l’emprise des travaux prévus et celles fournies par les exploitants de réseaux en réponse à ces déclarations pour la localisation des réseaux. Il impose également aux exploitants de réseaux la mise en œuvre d’un processus d’amélioration continue des données cartographiques de leurs réseaux enterrés en service, reposant notamment sur l’exploitation des résultats des investigations complémentaires effectuées par les maîtres d’ouvrage de travaux. Dans certains cas, en particulier si les données cartographiques s’avèrent de précision insuffisante, le responsable du projet est en effet tenu d’engager des investigations complémentaires. L’arrêté en fixe les modalités de mise en œuvre ainsi que les modalités de répartition des coûts qu’elles engendrent entre le maître d’ouvrage et les exploitants de réseaux. Ce volet n’entrera cependant en vigueur que le 1er juillet 2013.

Guide technique

L’arrêté précise également les modalités des relevés topographiques destinés à relever les coordonnées géoréférencées des tracés des réseaux. S’agissant des travaux à proximité de réseaux enterrés sensibles pour la sécurité, l’obligation d’utiliser des plans des réseaux géoréférencés fondés sur le meilleur fond de plan disponible auprès de l’autorité locale compétente est repoussée en 2019 voire en 2026 concernant les travaux hors des unités urbaines. Le texte précise par ailleurs la teneur du « guide technique » destiné à encadrer les techniques employées par l’exécutant lors de travaux effectués à proximité des réseaux. Enfin, il s’intéresse à la certification des professionnels et à l’obligation d’attestation de compétences pour certains personnels. L’entrée en vigueur de ces mesures – en particulier les modalités d’obtention des autorisations d’intervention à proximité des réseaux sur la base de la vérification des compétences et les modalités d’obtention des certifications pour les entreprises effectuant des relevés topographiques des réseaux neufs ou en service – est toutefois repoussée au 1er janvier 2017.

En savoir plus :

Centre de ressources « Réseaux de Chaleur » – Dernières publications

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Etude, publiée par l’ADEME et le Ministère du développement durable, visant à analyser les coûts d’exploitation des projets biomasse relevant du « fonds chaleur » dans le secteur du chauffage collectif.
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Etude, publiée par l’ADEME et le Ministère du développement durable, visant à identifier et analyser l’évolution des coûts d’investissement des chaufferies bois dans le secteur collectif entre 2000 et 2006.
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Etude sommaire : recherche de relations entre linéaire de réseau de chaleur, linéaire de voirie et densité de construction. L’objectif est de permettre d’évaluer de façon simple et rapide le linéaire de réseau de chaleur à établir pour desservir un secteur urbanisé dont on connait le linéaire de voirie et la densité de construction.
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Document de synthèse de 10 pages qui apporte un premier niveau d’information sur les réseaux de chaleur bois. Document publié en février 2011 par la Préfecture de région, l’ADEME et le Conseil régional des Pays de la Loire, avec le concours d’Atlanbois.

Guichet unique des réseaux et canalisations

La loi Grenelle 2 a institué un guichet unique national destiné à renforcer la prévention des endommagements des réseaux de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunications, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires…), lors de travaux effectués à proximité de ces ouvrages sur le domaine public ou sur des propriétés privées, et notamment les conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l’environnement, ou pour la continuité de fonctionnement de ces ouvrages.

Par son article 219, la loi Grenelle 2 ajoute l’article suivant au Code de l’environnement : « Art.L. 554-2.-Il est instauré, au sein de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, dans le cadre d’une mission de service public qui lui est confiée pour contribuer à la préservation de la sécurité des réseaux, un guichet unique rassemblant les éléments nécessaires à l’identification des exploitants des réseaux mentionnés au I de l’article L. 554-1. Ces exploitants communiquent à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques les informations nécessaires à la préservation de leurs réseaux suivant des modalités définies par décret en Conseil d’Etat. »

Les canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée, ou de tout autre fluide caloporteur ou frigorigène sont concernées par ce service (voir la liste).

Pour plus de renseignements, voir le site du guichet unique : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Textes de référence

Voir aussi

Centre de ressources Réseaux de ChaleurRetrouvez cet article et d’autres documents concernant les réseaux de chaleur dans le Centre de Ressources Réseaux de Chaleur.