Grenelle 2 : modifications apportées par le Sénat

Le Sénat est saisi en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », qui vise à appliquer les orientations fixées par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle 1 ». Parmi les modifications proposées par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, une concerne les réseaux de chaleur :

La commission a rendu obligatoires la synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de gaz que les entreprises de plus de 500 personnes et les collectivités de plus de 50.000 habitants devront joindre à leurs bilans de gaz à effet de serre. Elle a souhaité garantir la pérennité des ressources des réseaux de distribution de chaleur alimentés en majorité par une source d’énergie renouvelable.

Source : Grenelle 2, les principales modifications apportées par le Sénat – 16/09/2009

Programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur : période 2009-2020

Trois documents relatifs aux investissements dans le domaine de l’énergie ont été remis par le Gouvernement au Parlement : le premier concerne la production électrique (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique – « PPI électricité »), le deuxième concerne la chaleur (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production de chaleur – « PPI chaleur »), le troisième concerne les infrastructures de gaz naturel (Plan Indicatif Pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz – « PIP gaz »). A travers ces documents se dessine, à l’horizon des dix prochaines années, pour les industriels du secteur comme pour les consommateurs industriels et résidentiels, le nouveau monde de l’énergie, issu du Grenelle de l’Environnement et du paquet énergie-climat.

Sommaire de la PPI Chaleur 2009-2020 :

INTRODUCTION

1. LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : CONTEXTE D’ÉLABORATION DE LA PPI CHALEUR 2009
2. MÉTHODE DE TRAVAIL
3. STRUCTURE DU RAPPORT

PREMIERE PARTIE – LA CHALEUR

1. NOTION ET CHAMP D’APPLICATION
2. DONNÉES STATISTIQUES
3. SOURCES CONVENTIONNELLES DE CHALEUR
4. LA CHALEUR RENOUVELABLE
5. LA COGÉNÉRATION
6. LES RÉSEAUX DE CHALEUR
7. VALORISATION DE LA CHALEUR FATALE

DEUXIEME PARTIE – LES SCENARIOS ENERDATA/DGEMP

1. LA PROSPECTIVE SUR LA DEMANDE DE CHALEUR
2. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL SPECIFIQUES DES SCENARIOS ENERDATA/DGEMP
3. RÉSULTATS GLOBAUX

TROISIEME PARTIE – PROJECTIONS DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL-TERTIAIRE

1. ETAT DES LIEUX 2007
2. PRINCIPAUX RÉSULTATS DES PROJECTIONS ENERDATA
3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

QUATRIEME PARTIE – PROJECTIONS DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL-AGRICOLE

1. ETAT DES LIEUX 2007
2. PRINCIPAUX RÉSULTATS DES PROJECTIONS ENERDATA
3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

CINQUIEME PARTIE – LES NOUVEAUX MOYENS D’INCITATION

1. LE FONDS CHALEUR RENOUVELABLE
2. L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
3. LES NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DES RÉSEAUX DE CHALEUR
4. LES APPELS D’OFFRES COGÉNÉRATION BIOMASSE

SIXIEME PARTIE – SYNTHESE ET CONCLUSIONS

1. OBJECTIFS 2012 ET 2020
2. EVALUATION DE CES OBJECTIFS PAR RAPPORT AUX TENDANCES ACTUELLES
3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

ANNEXES

> Télécharger la PPI Chaleur 2009-2020 sur le site de la Documentation Française (juin 2009, 114 pages)

Actualités sur les réseaux de chaleur, réseaux de froid et énergies renouvelables, en lien avec la planification et l'aménagement des territoires