Réseaux de chaleur et ressources locales: Ordures ménagères à Paris

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur alimenté par les déchets ménagers : l’exemple de Paris

La compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) est concessionnaire de la Ville de Paris depuis 1927 pour la production et la distribution de chaleur sous forme de vapeur ou d’eau chaude. Ses actionnaires pricipaux sont le groupe Elyo (près des deux tiers) et la Ville de Paris (un tiers).

Les déchets ménagers non recyclés sont acheminés vers les trois usines d’incinération du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM), exploitées par la société Traitement industriel des résidus urbains (TIRU) et situées à la périphérie de Paris : Saint-Ouen, Ivry-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux. Le site de Saint-Ouen comprend trois fours pour une production totale de vapeur de 220 tonnes/heure, celui d’Ivry dispose de quatre fours et produit 200 tonnes/heure de vapeur, et l’installation d’Issy-les-Moulineaux, qui comprend deux fours, a une capacité de production de vapeur de 160 tonnes/heure.

La vapeur produite est distribuée sur un réseau maillé et interconnecté de 431 km. Les deux canalisations nécessaires – une pour la vapeur, l’autre pour le retour d’eau – passent pour la majeure partie du réseau sous la voirie, dans un caniveau de béton.

Principe d’un caniveau (réseau vapeur)

(Source : CPCU)

Aujourd’hui, près de la moitié de la chaleur distribuée par la CPCU est issue de la combustion des déchets ménagers. Le réseau chauffe près d’un quart des parisiens (soit 500.000 personnes) et la moitié des bâtiments publics (dont le Sénat), ce qui fait du réseau parisien le troisième réseau au monde de chauffage urbain par la vapeur.

Plan du réseau de chauffage de la ville de Paris

(Source CPCU)

Réseaux de chaleur et ressources locales: Bois-énergie à Vitry-le-François (51)

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur alimenté entièrement par le bois-énergie : l’exemple de Vitry-le-François (Marne)

Vitry-le-François possède le plus ancien et le plus important réseau de chaleur au bois en France. La chaufferie a été créée en 1985 à l’initiative de la société de gestion des HLM Vitry-Habitat pour remplacer dix-huit chaufferies qui fonctionnaient au fioul. Elle a permis de réaliser d’importantes économies sur les factures énergétiques30(*), dont bénéficient les nombreux consommateurs reliés au réseau de chaleur : groupes scolaires, services techniques de la ville, serres municipales, centre hospitalier, médiathèque, bureaux, magasins, centre commercial… soit l’équivalent de 4.500 logements.

Les essences utilisées sont essentiellement le chêne et le hêtre sous forme de déchets : sciures humides, copeaux secs, bois déchiquetés en plaquettes sèches ou humides, bois de rebut comme les palettes, granulés à base de sciure. Ce bois-énergie approvisionne d’une façon automatique trois chaudières de 3,6 mégawatts, 5,4 mégawatts et 6,6 mégawatts, soit au total 15,6 mégawatts, qui produisent de l’eau chaude à 90°C. Celle-ci est véhiculée vers les postes de livraison par trois réseaux de conduits enterrés, d’une longueur totale de quinze kilomètres, les canalisations véhiculant l’eau avec une déperdition de chaleur inférieure à 0,2°C au km).

Le stockage du combustible est fait sous des hangars métalliques. Une autre partie du stock, correspondant à la moitié de la saison de chauffage, se trouve à l’air libre. L’approvisionnement se fait pendant 200 jours au rythme de six camions par jour. Les installations, conçues pour fonctionner sans présence humaine continue, disposent d’un mécanisme automatique surveillé à distance : toutes les données sont saisies par un ordinateur central qui transmet les ordres nécessaires à une série d’automates qui commandent les différentes phases de la combustion.

Projet de loi Grenelle II et réseaux de chaleur – Débats au Sénat du 29 septembre 2009

Compte-rendu des débats au Sénat du 29 septembre 2009 sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II).

Extrait concernant les réseaux de chaleur : discussion sur les article 30, 31 et 32 du projet et les amendements proposés (source)

Article 30

I. – Le b de l’article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« b) Lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier l’économie générale de la délégation et qui ne pourraient être amortis pendant la durée de la convention restant à courir que par une augmentation de prix manifestement excessive.

« Ces dispositions s’appliquent lorsque les investissements matériels sont motivés par :

« – la bonne exécution du service public ;

« – l’extension du champ géographique de la délégation ;

« – l’utilisation nouvelle ou accrue d’énergies renouvelables ou de récupération, si la durée de la convention restant à courir avant le terme de la prolongation est supérieur à trois ans ;

« – la réalisation d’une opération pilote d’injection et de stockage de dioxyde de carbone, à la condition que la prolongation n’excède pas la durée restant à courir de l’autorisation d’injection et de stockage. »

II. – La loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur est ainsi modifiée :

1° Les articles 5 à 7 sont ainsi rédigés :

« Art. 5. – Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut classer un réseau de distribution de chaleur et de froid existant ou à créer situé sur son territoire, lorsqu’il est alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, qu’un comptage des quantités d’énergie livrées par point de livraison est assuré, et que l’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement des installations est assuré au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité de la ressource en énergie renouvelable ou de récupération, et compte tenu des conditions tarifaires prévisibles. Les réseaux existants font l’objet d’un audit énergétique examinant les possibilités d’amélioration de leur efficacité énergétique.

« Ce classement est prononcé après enquête publique par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités pour une durée déterminée qui ne peut excéder trente ans, le cas échéant après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales. Le classement est abrogé par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités lorsque la condition relative à l’alimentation à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération cesse d’être remplie ou lorsque le réseau ne remplit plus les exigences réglementaires en vigueur en matière de comptage des quantités d’énergie livrées.

« Les réseaux classés avant l’entrée en vigueur de la loi n°        du        portant engagement national pour l’environnement continuent à bénéficier de leur classement pendant la durée de validité de leur arrêté préfectoral de classement.

« Art. 6. – La décision de classement précise la zone de desserte du réseau et définit sur tout ou partie de la zone de desserte du réseau un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire. Ces périmètres doivent être compatibles avec les dispositions des documents d’urbanisme en vigueur.

« La collectivité ou le groupement de collectivités compétent veille, en liaison avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz, à la bonne coordination entre les différents plans de développement des réseaux d’énergie.

« Art. 7. – Dans les zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude excédant un niveau de puissance de trente kilowatts, doit être raccordée au réseau concerné. Cette obligation de raccordement ne fait pas obstacle à l’utilisation d’installations de secours ou de complément.

« Il peut être dérogé à cette obligation par une décision de la collectivité ou du groupement de collectivités, le cas échéant, après avis du délégataire du réseau. Ces dérogations ne peuvent être accordées que lorsque les installations visées ne peuvent être raccordées au réseau dans des conditions techniques ou économiques satisfaisantes ou dans le délai nécessaire pour assurer la satisfaction des besoins des usagers. Le refus de dérogation doit être motivé. La dérogation est réputée accordée à défaut de réponse dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande. » ;

2° L’article 11 est ainsi rédigé :

« Art. 11. – Les conditions d’application du titre Ier et du présent titre sont déterminées par un décret en Conseil d’État après avis de l’Autorité de la concurrence. Ce décret précise notamment les modalités du contrôle de l’alimentation majoritaire du réseau par une énergie renouvelable ou de récupération, les modalités de justification et d’appréciation de la condition de l’équilibre financier, les exigences en matière de comptage des quantités d’énergie livrées et de réalisation de l’audit énergétique, le ou les seuils des décisions de dérogation à l’obligation de raccordement ainsi que les notions de bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants. »

M. le président.  – Amendement n°532, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Compléter le cinquième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :

La prolongation prévue pour l’extension géographique d’un réseau de chaleur ne peut intervenir que si est assurée, sur l’ensemble du réseau, la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants.

M. Thierry Repentin.  – Nous souhaitons lutter contre les surcoûts liés à un surdimensionnement des réseaux de chaleur ou à la négligence de la conduite de chauffe des exploitants. Dans certains bâtiments chauffés de septembre à mai, les locataires doivent vivre une partie de l’année fenêtres ouvertes ; des personnes en situation précaire subissent un accroissement de charges. Quant aux économies et à la maîtrise de l’énergie, nous sommes loin du compte ! Certaines innovations ont été introduites sans réel souci d’efficacité économique et la loi impose parfois des solutions insuffisamment expérimentées. Le coût des réseaux de chaleur varie de 1 à 4 pour certains organismes HLM ; ils sont parfois de 20 à 25 % plus chers que le gaz naturel.

Nous devons faire en sorte que l’on puisse disposer d’une chaleur à des conditions compétitives. Cet amendement est d’autant plus important que ce texte obligera les nouvelles constructions à se raccorder aux réseaux de chaleur.

M. le président.  – Amendement n°585 rectifié ter, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux et Mme Morin-Desailly.

I. – Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« La prolongation prévue pour l’extension géographique d’un réseau de chaleur ne peut intervenir que si sont assurées, sur l’ensemble du réseau, la compétitivité de l’offre et la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants. »

II. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l’article 5 de la loi n°80-531 du 15 juillet 1980, après les mots :

par point de livraison est assuré,

insérer les mots :

que sont assurées la compétitivité de l’offre et la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État

M. Marcel Deneux.  – Le développement des énergies renouvelables ne doit pas s’accomplir au détriment de la productivité des réseaux de chaleur.

M. le président.  – Amendement n°533, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l’article 5 de la loi n°80-531 du 15 juillet 1980, après les mots :

est assuré

insérer les mots :

que la compétitivité de l’offre et la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État sont assurées

Mme Odette Herviaux.  – Comme la prolongation de la concession d’un réseau de chaleur, le classement doit tenir compte de la productivité et des performances technico-économiques. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit de proposer un chauffage économique, de qualité et respectueux de l’environnement.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – La condition posée par l’amendement n°532 paraît de bon sens : on imagine mal une collectivité prolonger la concession d’un réseau de chaleur sans s’assurer de ses performances techniques. Votre commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement et s’en remet à la sagesse de notre Assemblée. Même avis pour l’amendement n°585 rectifié ter, qui cumule les conditions posées par les amendements nos532 et 533.

La double condition que l’amendement n°533 propose d’inscrire dans le texte va de soi. En outre, le projet de loi prévoit déjà un audit des réseaux existants. Sagesse.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – La situation de notre pays pour les réseaux de chaleur et l’usage, au sein de ceux-ci, des énergies renouvelables n’est pas brillante : nous sommes très en retard par rapport aux pays du Nord et à l’Allemagne. La part de l’énergie renouvelable dans l’énergie consommée par les réseaux de chaleur n’est que de 29 %, dont 20 % proviennent des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM).

Les dispositions présentées par ces amendements se situent en retrait par rapport aux dispositions existantes. Pour ce qui est de l’extension et des conditions économiques des réseaux, un schéma directeur est en cours de finalisation. L’article 30, quant à lui, ne vise pas à développer les réseaux de chaleur mais à augmenter la part des énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur, objectif prioritaire pour réaliser les objectifs du Grenelle. Les deux sujets sont différents : avis défavorable à ces amendements.

M. Thierry Repentin.  – On ne vous dit pas tout ! (Sourires) J’ai été président d’une agglomération où le réseau de chaleur est désormais alimenté à 50 % par des énergies renouvelables : j’y suis donc très sensible. L’article 30 rend l’extension du réseau obligatoire pour les constructeurs de bâtiments : on ne parle pas ici d’une augmentation de la part des énergies renouvelables. Les logements locatifs sociaux sont raccordés à 75 % : il faut pouvoir garantir la fourniture de chaleur à des conditions économiques et morales acceptables. Or il n’est pas toujours facile pour un élu, dans le cadre d’une délégation de service public, de refuser une extension car il doit assurer l’équilibre financier du réseau. Il le fait parfois même si l’équipement n’est pas très performant.

Je remercie en tout cas la commission d’avoir permis ce débat.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – Nous débattons du I de l’article 30 où la seule nouveauté concerne l’utilisation d’énergie renouvelable ou de récupération.

M. Thierry Repentin.  – Et sur le II ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – D’autres amendements vont suivre ! (On s’amuse)

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Après avoir entendu le Gouvernement, l’avis est défavorable.

L’amendement n°532 n’est pas adopté, non plus que les amendements nos585 rectifié ter et 533.

M. le président.  – Amendement n°386, présenté par Mme Didier et les membres du groupe CRC-SPG.

I. – Après les mots :

énergies renouvelables

rédiger comme suit la fin de l’avant-dernier alinéa du I de cet article :

les installations d’incinération et de stockage de déchets ne pouvant bénéficier de ces dispositions.

II. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II cet article pour l’article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots :

ou de récupération

par les mots :

à l’exception de l’énergie issue du biogaz de décharge et de l’énergie issue de l’incinération des déchets

III. – Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du même texte, supprimer les mots :

ou de récupération

IV. – Dans la seconde phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l’article 11 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, supprimer les mots :

ou de récupération

M. Gérard Le Cam.  – Il convient de limiter les aides au développement des réseaux de chaleur aux seules énergies renouvelables. Après l’article 30, nous proposerons un amendement pour supprimer la TVA à 5,5 % pour les abonnements relatifs à la fourniture de chaleur lorsqu’elle est produite à plus de 50 % par les déchets. Ces énergies fatales sont issues soit de la récupération de l’énergie issue de l’incinération des déchets, soit de la combustion du gaz issu de leur fermentation. L’incinération pose des problèmes : rejet de dioxine, de cendres volantes, enfouissement de métaux lourds. L’encouragement de l’incinération risque d’entraver des politiques plus ambitieuses pour réduire le volume des déchets. Concernant la méthanisation ou la combustion froide des déchets organiques, le retour d’expérience en matière de gestion des déchets en Catalogne se passe de commentaires. Nous ne souhaitons donc pas encourager le développement de ces filières.

M. le président.  – Amendement n°530, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Compléter l’avant-dernier alinéa du I de cet article par les mots :

et si sont assurées la compétitivité de l’offre ainsi que la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants

M. Michel Sergent.  – Nous sommes dans la continuité des amendements que nous venons de défendre. La prolongation de la durée de concession d’un réseau de chaleur ne doit intervenir que si la compétitivité de l’offre et la vérification technico-économique des réseaux sont assurées. Les investissements doivent en effet assurer une meilleure compétitivité du réseau.

M. le président.  – Amendement n°531, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Compléter l’avant-dernier alinéa du I de cet article par les mots :

et si est assurée la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants

M. Thierry Repentin.  – Les arguments qui valaient il y a quelques minutes pour l’extension des réseaux valent pour la prolongation de la durée de concession du réseau d’énergie. Je m’en tiens à ces arguments car je reste sur ma faim concernant l’explication de Mme la ministre.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Je ne partage pas la prévention des auteurs de l’amendement n°386 à l’encontre de l’énergie de récupération, qui me paraît devoir être encouragée à l’égal des énergies renouvelables. Demande de retrait.

Les conditions posées par les auteurs de l’amendement n°530 sont des conditions de bon sens : il va de soi que la collectivité concédante s’assurera de la compétitivité de l’offre et des performances technico-économiques du réseau de chaleur dont elle souhaite prolonger la concession.

En outre, cet amendement aboutirait à une rédaction largement redondante avec celle de l’amendement n°532. Je souhaite donc le retrait, comme pour l’amendement n°531 qui est un amendement de repli.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – Même avis

L’amendement n°386 n’est pas adopté.

M. Thierry Repentin.  – Nous maintenons ces amendements faute de garantie sur les extensions et les renouvellements de concession de réseaux. Comment être certains que les délégataires de services publics ne seront pas rétribués plus que de raison ? Je regrette que Mme la ministre ne nous ait pas répondu.

L’amendement n°530 n’est pas adopté, non plus que l’amendement n°531.

L’amendement n°385 est retiré.

M. le président.  – Amendement n°534, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article 5 de la loi n°80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots :

par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités

par les mots :

par arrêté du représentant de l’État dans le département pris sur demande de la collectivité ou du groupement de collectivités

M. Roland Courteau.  – Le classement d’un réseau de chaleur est lourd de conséquences pour toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des HLM, des promoteurs ou des syndics de copropriété qui seront obligés de se raccorder à ce réseau pour les constructions neuves ou pour les réhabilitations importantes.

Il est donc préférable que ce classement soit décidé par une tierce partie à l’installation, à savoir le préfet.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Et la décentralisation ? Je ne comprends pas pourquoi le préfet interviendrait, quand on demande que le président du conseil régional établisse le plan climat-énergie… Avis défavorable.

L’amendement n°534, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.

M. Thierry Repentin.  – Nous voterons contre l’article 30 : nous souhaitions des garanties mais nous n’en n’avons pas obtenues. Ce faisant, vous laissez la part belle aux industriels en charge des réseaux de chaleur.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Nous ne pouvons laisser dire cela ! N’oublions pas que les autorités concédantes doivent prendre toutes leurs responsabilités ! Les entreprises ne feront pas leur beurre impunément.

L’article 30 est adopté.

[…]

L’article 31 est adopté ainsi que l’article 32.

La Grande-Bretagne s’intéresse également aux réseaux de chaleur

Comme la France, la Grande-Bretagne s’intéresse au développement des réseaux de chaleur en tant qu’outil de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La situation actuelle des réseaux de chaleur outre-Manche est encore plus défavorable qu’en France : seulement 2% des logements sont raccordés (contre 6% en France). L’objectif est de multiplier à terme ce taux par 7 pour atteindre les 14%, soit 8 millions de foyers.

En avril dernier, le gouvernement britannique a affecté un budget de 25 millions de livres au développement des réseaux de chaleur.

Les réseaux de chaleur sont aujourd’hui essentiellement présentés en Grande-Bretagne comme un moyen de récupérer la chaleur issue des centrales de production d’électricité (cogénération) ou bien de process industriels. A terme, ils pourront également faciliter la diversification des sources et réduire la dépendance aux énergies fossiles comm le gaz naturel pour le chauffage.

> Lire l’article complet : Britain Looks to an Old Heating Technology in Fight to Cut Emissions (3 septembre 2009, World of Renewables)

Réseaux de chaleur et ressources locales: Déchets de scierie à Felletin (23)

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur en milieu rural : l’exemple de Felletin (Creuse)

Le réseau de chaleur de Felletin a été primé en 2004 et 2005 par le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) dans la catégorie bois-énergie des communes de moins de 2.000 habitants. Il s’agit d’une installation de cogénération alimentée en base par des déchets de scierie et, en appoint, par du gaz naturel fossile.

Le projet est né en 1999 de la nécessité de rénover le chauffage des bâtiments municipaux et de la volonté de valoriser les déchets de bois produits en quantité par les scieries de Felletin (Creuse-Sciage) et des alentours.

En tête de réseau, une chaudière de 9,3 MW brûle aujourd’hui 9 tonnes de déchets de scierie à l’heure, soit 60.000 tonnes par an, dont les deux tiers sont fournis par Creuse-Sciage, le reste par le groupement d’intérêt économique Bois Energie qui regroupe les scieurs dans un rayon de 30 km autour de Felletin. La chaudière fonctionne toute l’année, avec un mois d’arrêt en été au moment où les besoins de chaleur sont au plus bas et sont couverts par une chaudière d’appoint au gaz. La chaufferie distribue 14.000 MWh de chaleur par an et environ 20.000 MWh d’électricité vendus à EDF chaque année.

Quant au réseau de chaleur lui-même, long de 4 km, il dessert le lycée des métiers du bâtiment (qui représente la moitié de la consommation totale), les autres bâtiments scolaires (collège, écoles élémentaires et maternelles, l’institut médico éducatif), les bâtiments municipaux (mairie, salle polyvalente, gymnase,..) et l’habitat collectif (HLM, maison de retraite).

Pour assister la commune de Felletin et suivre les résultats d’exploitation, a été créée une société d’économie mixte (SEM) regroupant les partenaires du projet (région, département, commune, EDF-GDF et les scieurs).

Le coût global du projet s’est élevé à 9,91 millions d’euros mais des subventions d’un montant total de 2,2 millions d’euros ont été accordées à la société Soccram, concessionnaire du réseau de chaleur : 1,52 million d’euros du FEDER, 76.0000 euros de l’ADEME, 460.000 euros de la région Limousin et 150.000 euros du conseil général.

Ce projet exemplaire a permis de créer sept emplois directs sur le site.

Réseaux de chaleur et de froid dans la 8ème ville chinoise

GDF Suez a annoncé hier la signature d’un accord avec le groupe chinois Energy Investment Group pour la création d’une coentreprise dédiée à l’efficacité énergétique et environnementale à Chongqing (Chine). La municipalité-province de Chongqinq compte plus de 30 millions d’habitants, pour une superficie de 82300 km². La zone urbaine centrale compte quant à elle entre 5 et 7,5 millions d’habitants, selon les estimations.

Pendant une période de vingt-cinq ans, la société construira et exploitera des réseaux urbains de chaleur et de froid dans la partie agglomérée de Chongqing. Dans un premier temps, la priorité sera donnée aux réseaux de froid.

Economies et substitutions d’énergie dans les bâtiments

Rapport du CGPC – Février 2008

Réalisé dans le cadre d’un groupe de travail sur les « Economies et substitutions d’énergie dans les bâtiments » mis en place par l’Académie des technologies, le rapport rassemble des données sur les consommations d’énergie, de chauffage ou encore d’électricité pour les divers parcs de bâtiments, habitat ou bâtiments tertiaires, logements neufs ou existants.

> Télécharger le rapport « Economies et substitutions d’énergie dans les bâtiments » (Documentation Française)

Sommaire du rapport

CHAPITRE PREMIER – UN DOMAINE COMPLEXE.

REMARQUE PRÉLIMINAIRE : CONVENTIONS DE MESURE ET COÛTS DE L’ÉNERGIE.
1. STATISTIQUES, HISTORIQUE, COMPLEXITÉ.
1.1. Données et évaluations.
1.2. Priorité de l’industrie et de la production d’énergie sur le bâtiment.
1.3. Une demande dispersée et hétérogène.
1.4. Difficultés de l’information.
1.5. À la recherche d’une solution universelle pour le chauffage ?
2. LES OBJECTIFS ; POSITIONS ADOPTÉES DANS LE RAPPORT.
2.1. Comprendre l’objectif « diviser par 4 les émissions-de CO2 » ?
2.2 Les bilans « coût efficacité » économique.
2.3. Le coût d’évitement des émissions de carbone fossile : « positif » ou négatif » ?
2.4. La « rentabilité différentielle ».
2.5. Existence d’actions à coût très élevé dans le domaine des bâtiments.
2.6. Les « actions à coût négatif ».
3. LES AUTRES CRITÈRES.
3.1. Le critère d’indépendance énergétique et L’interdépendance énergétique européenne
3.2. Les effets positifs sur l’emploi : réalités et perceptions.
3.3. Le problème de l’équité.
3.4. Les autres externalités.
4. LES UNITÉS DE MESURES.

CHAPITRE 2 – L’ÉNERGIE DANS LES LOGEMENTS EXISTANTS.

1. LE LEURRE DES « CONSOMMATIONS MOYENNES ».
2. LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS.
2.1. Typologie des logements.
2.2. Comment se font les travaux dans les logements existants ? Réhabilitation, rénovation ou rénovation diffuse ?
3. CONNAÎTRE LES TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS EXISTANTS.
3.1. Les utilisateurs des logements existants.
3.2. Les travaux ayant un effet sur la maîtrise de l’énergie.
4. LES ÉNERGIES UTILISÉES DANS LE LOGEMENT.
5. LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DANS LES LOGEMENTS EXISTANTS.
6. VERS UN NOUVEAU SYSTÈME DE CONNAISSANCE ?

CHAPITRE 3 – LES LOGEMENTS NEUFS.

1. LA « PRODUCTION » DE LOGEMENTS NEUFS.
1.1. « Demande de logement » et « activité immobilière ».
1.2. Le marché actuel de la construction neuve.
2. LE CHOIX DE L’ÉNERGIE.
3. LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DES LOGEMENTS NEUFS.
3.1 Les labels.
4. CONCLUSION : JUSQUE OÙ ALLER DANS L’ISOLATION ?

CHAPITRE 4 – ÉVOLUTION PASSÉE ET PROSPECTIVE DU CHAUFFAGE DES LOGEMENTS.

1. ÉVOLUTION DE 1975 À 2040.
2. DEUX SCÉNARIOS JUSQU’EN 2080.
3. LA PROSPECTIVE DU CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE : UNE SOLUTION NATURELLE AUX ÉMISSIONS DE CO2 ?
4. LA PROSPECTIVE DE L’EAU CHAUDE SANITAIRE.

CHAPITRE 5 – UNE PROFESSION TRÈS ÉMIETTÉE.

1. LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT.
2. LES « TRAVAUX POUR COMPTE PROPRE » ET « LE TRAVAIL AU NOIR ».
3. ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET « MÉTIERS ».
4. DES OFFRES GLOBALES DE TRAVAUX DE MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ?
4.1. offre nouvelle ou aménagement de l’offre existante ?
4.2. Une demande actuelle réduite.
5. CONCLUSION : LE MAÎTRE D’OUVRAGE APPARAÎT DÉSARMÉ.

CHAPITRE 6 – LES TECHNIQUES POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS.

1. LES « ACTIONS À COÛT NÉGATIF » DANS LES BÂTIMENTS EXISTANTS.
2. LE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE À EFFET JOULE.
3. LES CHAUDIÈRES.
4. LES POMPES DES CIRCUITS DE CHAUFFAGE, DITES « CIRCULATEURS ».
5. LES HUISSERIES ET VITRAGES.
5.1. Les huisseries.
5.2. Les vitrages.
6. L’ISOLATION DES PAROIS OPAQUES.
6.1. Les divers types d’isolation.
6.2. Les produits minces réfléchissants et l’information des acheteurs.
7. LA VENTILATION.
8. L’ARRÊTÉ DU 3 MAI 2007 ET SON APPLICATION.
8.1. Le décret du 19 mars 2007 et l’arrêté d’application du 3 mai 2007.
8.2. Les questions en suspens.

CHAPITRE 7 – EAU CHAUDE SANITAIRE, CHAUFFE-EAU SOLAIRES, POMPES À CHALEUR

1. LA CONSOMMATION D’EAU CHAUDE SANITAIRE.
1.1. La préparation d’ECS : consommations d’énergie et coûts.
1.2. Gains de consommation d’ECS et gains d’énergie liés.
1.3. Les réseaux de chaleur et la fourniture d’ECS.
2. LES COÛTS ACTUELS ET LES CHOIX DANS LE NEUF ET L’EXISTANT.
3. LES CHAUFFE-EAU SOLAIRES ET LE COÛT DU CO2 ÉVITÉ.
3.1. Les chauffe-eau solaires « à plat ».
3.2. Les chauffe-eau solaires pour zone tempérée ou froide.
4. LES POMPES À CHALEUR.
4.1. Diversité des techniques et des coûts.
4.2. Les scénarios d’utilisation des PAC.

CHAPITRE 8 – L’ÉLECTRICITÉ SPÉCIFIQUE DANS L’HABITAT ET LES BÂTIMENTS TERTIAIRES.

1. LES CONSOMMATIONS DANS L’HABITAT ET LES BÂTIMENTS TERTIAIRES.
2. L’ÉLECTRICITÉ SPÉCIFIQUE DANS L’HABITAT.
3. LES TENDANCES ACTUELLES.

3.1. L’éclairage.
3.2. Le gros électroménager.
3.3. Le froid.
3.4. Les « produits bruns », audiovisuel et informatique.
3.5. Les veilles en général.
3.6. Les Ventilations mécaniques contrôlées (VMC).
4. LES BÂTIMENTS TERTIAIRES.
5. CONCLUSION : UNE RÉGLEMENTATION INDISPENSABLE.

CHAPITRE 9 – LES ÉNERGIES DE SUBSTITUTION DANS LE CHAUFFAGE.

1. UN SECTEUR TRÈS IMPORTANT MAIS PEU DYNAMIQUE.
2. LE CHAUFFAGE AU BOIS DES MAISONS INDIVIDUELLES ET AUTRES BÂTIMENTS.
3. LE CHAUFFAGE URBAIN.
3.1. Un développement initial non lié aux énergies renouvelables.
3.2. Les problématiques du chauffage urbain.
4. LES ÉNERGIES NON CONVENTIONNELLES.

CHAPITRE 10 – LES BÂTIMENTS TERTIAIRES.

1. DIVERSITÉ DES CATÉGORIES DE BÂTIMENTS TERTIAIRES.
2. LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES.
2.1. La répartition des consommations.
2.2. L’efficacité énergétique dans les secteurs du tertiaire.
3. LA CONSTRUCTION NEUVE.
4. LES TECHNIQUES D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE.
4.1. L’intermittence.
4.2. Les rénovations diffuses ou concertées.
5. LES BÂTIMENTS TERTIAIRES PUBLICS.
5.1. La « non séparation » du fonctionnement et de l’investissement.
5.1.1. le Décret du 4 juin 1976 sur l’exploitation de chauffage.
5.2. L’État modèle ?

> Télécharger le rapport « Economies et substitutions d’énergie dans les bâtiments » (Documentation Française)

Les réseaux de chaleur – Rapport du Conseil général des Mines – 2006

En 2006, le Conseil général des Mines a publié un rapport relatif aux réseaux de chaleur, à la demande du ministre de l’Industrie.

> Télécharger le rapport « Les réseaux de chaleur »  (Documentation Française)

Résumé du rapport

Les réseaux de chaleur – Un moyen peu coûteux de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre

Pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, les quantités de chaleur livrées par des réseaux de chaleur peuvent tripler, autorisant une diminution des émissions de gaz carbonique fossile de 5,6 millions de tonne de carbone par an pour un « coût des émissions évitées » inférieur à 300 € par tonne de carbone (soit 80 €/tonne de CO2), c’est à dire beaucoup moins que d’autres voies que notre pays a décidé d’emprunter.

Les sources d’énergie qui n’émettent pas de gaz carbonique d’origine fossile sont aujourd’hui la chaleur d’incinération des ordures ménagères et des déchets banals (DIB), la géothermie, la chaleur fatale de processus industriels. Celle qui offre le plus grand potentiel est la biomasse, forestière ou agricole. Ultérieurement, peut-être, du charbon avec séquestration du gaz carbonique.

Les propositions de ce rapport les plus décisives devraient permettre aux financements publics et privés d’être plus efficaces.

1- Pour définir la politique et guider l’action, se référer systématiquement à deux critères communs : le coût de l’intervention publique par unité d’émission de gaz carbonique fossile évitée (Euro par tonne de
carbone ou €/tC) et la quantité d’émissions évitées par hectare de sol agricole ou forestier (tonne de carbone par ha et par an tC/ha/an) – et oublier d’autres critères comme « l’efficacité énergétique ».
Selon ces critères : l’utilisation de biomasse comme source de chaleur est, de loin, la plus efficace des utilisations de la biomasse.

2.- Accorder aux réseaux qui émettent peu de gaz carbonique fossile des subventions, des prêts à taux variables indexés sur le prix à la consommation finale de l’énergie fossile et appliquer le taux réduit de
la TVA sur l’investissement et sur l’énergie, l’ensemble des aides étant inférieur à 300 €/tC évitée.

3- Utiliser de la façon la plus efficace les outils financiers, fiscaux et réglementaires de la politique publique en effaçant les cloisonnements qui aujourd’hui marquent la politique de lutte contre l’effet de
serre. Les propositions faites dans cette étude ont pour objet de :
– mettre fin à la production d’électricité à partir des usines d’incinération, d’arrêter la cogénération d’électricité et de chaleur à partir de gaz et d’affecter les économies ainsi réalisées à la
géothermie et à l’utilisation thermique de la biomasse. Elles impliquent que soit modifiée la PPI (programmation des investissements de production d’électricité) en conséquence.
– faire bénéficier les distributeurs de carburant qui contribuent financièrement au développement de la chaleur non fossile des mêmes exonérations fiscales que lorsqu’ils incorporent du biocarburant. En
effet l’utilisation de la biomasse comme chaleur est quatre à cinq fois plus efficace que comme biocarburant.

4- Comme le développement des réseaux de chaleur implique d’augmenter beaucoup la consommation de biomasse, pour le mobiliser il convient de se fonder sur une analyse des spécificités de l’économie
forestière : long terme et ressources différées longtemps après l’investissement ; proposer des financements et des possibilités d’épargne adaptés – créer des prêts à la sylviculture à différés de
remboursement et d’intérêt, et soumettre au régime fiscal de la forêt l’épargne provenant de la coupe de bois et investie pour financer de la sylviculture. Ces nouveaux flux financiers rendront possibles
d’importants flux de matière.

5- Créer des « fonds régionaux de financement de la sylviculture et de la biomasse chaleur » qui recueilleront les fonds de diverses origines et financeront des politiques qui tiendront compte de
particularités de chaque région. A titre d’expérience un tel fonds pourrait être créé dans deux régions dont une plutôt forestière comme le Limousin et une plutôt agricole.

Sommaire du rapport

Chapitre 1 – Objet du rapport, méthode suivie

1- Les réseaux de chaleur sont nécessaires à la lutte contre l’effet de serre et à notre indépendance énergétique
2- La lettre de mission du ministre de l’industrie
3- La méthode suivie dans cette étude

Chapitre 2 – Les réseaux de chaleur aujourd’hui en France et en Europe

1- La définition d’un réseau de chaleur
2- La clientèle des réseaux de chaleur
3- La production de chaleur
4- Des réseaux de toute taille
5- Le prix et le mode de facturation de la chaleur : une grande diversité
6- Avantages et inconvénients des réseaux de chaleur

Chapitre 3 – Le cadre général de l’analyse économique : prix des énergies fossiles,« coût du carbone » et taux d’actualisation
1- Une hypothèse sur le coût des énergies
2- Le taux d’actualisation
3- Jusqu’à quelle valeur du « coût du carbone » une option sera-t-elle considérée comme intéressante ?

Chapitre 4 -Les composantes du prix de revient d’un réseau créé ex-nihilo

1- Il est difficile de connaître les composantes du prix de revient des réseaux de chaleur
2- Trois façons de calculer les dépenses d’équipement, investissement et gros entretien
3- Les sources de chaleur : investissement, gros entretien énergie primaire
3.1- Installations de base, de secours et d’appoint
3.2- Les chaudières : investissement, coût de l’énergie
4- Les conduites
5- Les sous-stations
6- Les frais de fonctionnement
7- Le prix de revient de la chaleur livrée

Chapitre 5- Comparaison du coût du chauffage urbain avec un chauffage individuel ou collectif
1- La consommation de chaleur d’un logement standard
2- Le coût du chauffage collectif ou individuel
3- Le coût du chauffage urbain : dépenses annuelles pour un appartement standard
4- Comparaison entre le chauffage urbain et les autres modes de chauffage – sans tenir compte de l’effet de serre
5- Comparaison entre le chauffage urbain et les autres modes de chauffage – en tenant compte de l’effet de serre
5.1- Le coût du carbone d’un chauffage qui émet peu de gaz carbonique d’origine
fossile Un tableau
5.2- Si l’on impute au gaz carbonique un coût de 300 €tonne de carbone
6- Les réseaux de chaleur et les économies d’énergie
Un point d’étape

Chapitre 6- Concrètement, selon la situation réelle, quelle option choisir ?

1-Quelles décisions prendre là où il existe déjà un réseau de chaleur
1.1- Là où existe une usine d’incinération d’ordures ménagères
Si elle est utilisée seulement pour faire de la chaleur, ou pour faire de l’électricité
1.2- Quelles décisions prendre là où il existe une cogénération au gaz
1.3- Là où il existe une chaufferie au charbon ou au fioul lourd en base
1.4- Densifier et étendre les réseaux qui n’émettent pas de gaz à effet de serre
1.5- Séquestrer le gaz carbonique
2- Quelles décisions prendre là où il n’existe pas de réseau de chaleur
2.1- S’il existe une UIOM qui ne produit que de l’électricité et si elle n’est pas tropéloignée de logements ou si l’on a un projet de créer une UIOM
2.2- Créer de nouveaux réseaux chauffés à la biomasse ou à la géothermie

Chapitre 7- La contribution possible des réseaux de chaleur à la lutte contre l’effet de serre

1- Récapitulation
2- Les quantités
2.1- Augmenter la quantité de chaleur venant des UIOM
2.2- Remplacer les énergies fossiles utilisées aujourd’hui par les réseaux de chaleur
2.3- Augmenter la clientèle des réseaux de chaleur
2.4 Evolution possible par rapport à la situation actuelle : présentation d’ensemble.

Chapitre 8- Une nouvelle source de chaleur : la biomasse. Le cas du bois. Comparaison entre les usages énergétiques de la biomasse

1- Les ressources potentielles en bois et en biomasse agricole sont abondantes
2- Une demande plus forte de bois a souvent pour effet de bloquer l’offre de bois
3- Pour limiter et compenser les effets non désirés des obligations d’achat d’électricité produite à partir de bois
4- Pour augmenter l’offre de bois
5- La biomasse, un produit convoité : comparaison entre les usages

Chapitre 9- Les réseaux de chaleur et leurs clients, leurs concurrents, les communes concédantes, le grand public

1- Les réseaux de chaleur et leurs clients
2- Les réseaux et leurs concurrents
3- Les réseaux et les communes

Chapitre 10- Pour rendre compétitifs les réseaux de chaleur : fiscalité et financement
Des fonds régionaux de financement de la sylviculture et de la biomasse chaleur

1- L’intervention publique est justifiée ; elle pourrait être pragmatique et cohérente
2- Rendre la chaleur non fossile des réseaux moins coûteuse au consommateur que la chaleur d’origine fossile
2.1- Pour diminuer le coût industriel
2.2- Pour compenser l’écart de coût avec la chaleur d’origine fossile
Pour financer les réseaux de chaleur (des subventions d’investissement, des prêts à taux indexés sur le prix de l’énergie) / différencier les taxes sur la chaleur d’origine fossile et non fossile
3- Financer les interventions publiques pour développer les réseaux de chaleur
3.1- Créer des fonds régionaux de développement de la sylviculture et de la biomasse chaleur
3.2- Des dotations au titre de l’approvisionnement en carburant
3.3- Mobiliser une épargne peu productive
3.4- Des dotations au titre de l’économie d’énergie fossile
3.5- Le produit d’un impôt sur l’énergie fossile de chauffage
3.6- Les limites, les inconvénients et les possibiltiés du marché des permis d’émettre du gaz carbonique
3.7- La participation des institutions, le rôle de la CDC

Chapitre 11- Pour développer et créer des réseaux de chaleur qui diminuent la consommation d’énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre

Les propositions – récapitulatif des propositions présentées dans le rapport
– pour rendre la ressource non fossile plus abondante ; pour ne pas perturber la
concurrence sur la ressource en énergie non fossile
– pour rétablir la vérité des coûts
– conséquences sur la PPI, programmation pluriannuelle des investissements de
production d’électricité
– pour diminuer les coûts et élargir les possibilités de chauffage sans augmenter l’effet de serre
– pour traduire dans les coûts l’avantage « effet de serre »
– pour financer les mesures publiques qui traduisent l’avantage « effet de serre »
– au sujet des relations avec les consommateurs finaux, avec les bailleurs

ANNEXES

ANNEXE I- Lettre de mission
ANNEXE II- Liste de personnes consultées
ANNEXE III- Incinération, cogénération, quel est le coût de la chaleur
Note de méthode – quelques applications numériques
ANNEXE IV- Un exemple de tableau de calcul du coût de la chaleur délivrée par un réseau

> Télécharger le rapport « Les réseaux de chaleur »  (Documentation Française)

Réseaux de chaleur et ressources locales: Géothermie et Bois à Jonzac (17)

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur alimenté par le bois-énergie et la géothermie en bassin aquitain : l’exemple de Jonzac (Charente-Maritime)

Depuis 1980, la commune de Jonzac s’emploie à développer l’exploitation des sources d’énergies locales.

Après le second « choc » pétrolier, la ville a mis en oeuvre, de 1980 à 1984, un réseau de chaleur destiné à satisfaire une grande partie des besoins thermiques de l’agglomération, aussi bien ceux des services publics que ceux des particuliers et des entreprises industrielles ou commerciales. Bien que la collectivité ait laissé le libre choix aux divers usagers potentiels de se raccorder au réseau lorsqu’il passait devant chez eux, la majorité a demandé ce raccordement. Pour alimenter ce réseau de chaleur, la ville de Jonzac a exploité différentes sources d’énergie. Un premier forage géothermique, réalisé en 1979, a révélé l’existence d’eau géothermique à environ 65°C et à 1700-1900 mètres de profondeur.

Par ailleurs, la commune a créé une chaufferie polyénergétique en variant au fil du temps les sources d’alimentation (fioul lourd, paille, sarments de vigne…). De plus, une unité d’incinération d’ordures ménagères a été mise en service le 20 janvier 1981.

Des analyses effectuées sur l’eau du forage ayant révélé des qualités thérapeutiques intéressantes, une station thermale a vu le jour en 1986 et la chaleur issue du forage lui a été entièrement dédiée. Un second forage a été réalisé en 1993 pour sécuriser l’approvisionnement en eau géothermale des thermes, retrouver une ressource géothermique bon marché, et chauffer le futur centre aquatique, ludique et de remise en forme appelé « Les Antilles de Jonzac », centre qui a ouvert ses portes en 2002.

En 2002, l’usine d’incinération d’ordures ménagères a fermé pour des raisons de normes de protection de l’air. L’usine a été remplacée par deux chaudières bois d’une puissance respective de 3 MW. Ainsi, ce sont plus de 10.000 tonnes de combustibles biomasses, sous forme de bois de rebut déchiquetés, qui sont brûlées chaque année pour assurer les besoins thermiques des 250 abonnés au réseaux de chaleur : infrastructures publiques (hôpital, lycée, collège, écoles, gymnase, sous-préfecture, annexe du conseil général, mairie), entreprises et particuliers. Au total, ce sont 1.800 équivalents logements qui sont raccordés à ce réseau.

Celui-ci s’organise de la manière suivante : l’eau chaude sort de la centrale à une température de 80°C à 105°C et un débit variant entre 320 et 400 m3/heure. Son transport s’effectue par un réseau calorifugé (30 kilomètres de canalisations se déployant dans l’agglomération) aboutissant aux échangeurs des différents utilisateurs où l’eau abandonne sa chaleur aux réseaux de distribution intérieure. L’eau, refroidie dans les échangeurs, retourne à l’usine par un tuyau pour y être à nouveau réchauffée.

Ce réseau de chaleur présente un bilan extrêmement positif à tous points de vue :

– sur le plan environnemental, ce système permet d’éviter le rejet de près de 9.000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère ;

– sur le plan social, il a permis la création nette directe d’une dizaine d’emplois. Considérant que la chaufferie consomme 3.000 tep, on retrouve le ratio donné par de nombreux spécialistes : pour chaque millier de tep que nous n’importons pas, plus de trois emplois durables directs sont créés dans les territoires. Il faut y ajouter les emplois induits (hôtellerie, restauration, thermes, casino…), dont le nombre s’élève aujourd’hui à 165 ;

– sur le plan financier, l’opération s’est révélée réussie et le remboursement du réseau de chaleur est quasi-achevé. Quant aux activités touristiques induites, elles assurent le tiers des recettes de fonctionnement de la commune. Par ailleurs, s’agissant de la facture énergétique, elle est inférieure de 5 à 10 % à celle d’une facture de chauffage au gaz dans des conditions équivalentes, ce qui représente des économies tant pour la commune que pour les clients raccordés au réseau de chaleur. Surtout, le réseau de chaleur met les usagers à l’abri d’une forte hausse du coût des énergies fossiles dans les années à venir.

Les élus locaux cherchent actuellement à améliorer encore le bilan financier en réfléchissant à une diversification de l’approvisionnement en bois. La communauté de communes de Haute Saintonge prévoit ainsi, à titre expérimental, de développer des cultures énergétiques (pins taeda, eucalyptus gunni, saules…) sur des terrains qu’elle possède.

Rejets de CO2 par les réseaux de chaleur et de froid – Arrêté du 4 mai 2009

màj 11/10/2010 : attention, les valeurs de l’arrêté 2009 ci-dessous ne sont plus à jour. Voir la dernière version du tableau.

L’arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine indique les niveaux de rejets de CO2 (en kg par kWh d’énergie produite) par les réseaux de chaleur et de froid en France.

DÉP. NOM DU RÉSEAU LOCALISATION CHALEUR (C)
ou
froid (F)
CO2
(kg / kWh)
01 La Reyssouze Bourg-en-Bresse C 0, 141
01 Réseau d’Hauteville-Lompnes Hauteville-Lompnes C 0, 291
01 La Forge Oyonnax C 0, 242
01 La Plaine (HLM) Oyonnax C 0, 214
02 ZUP du quartier Europe Saint-Quentin C 0, 287
02 ZUP de Presles Soissons C 0, 216
03 Réseau de Moulins Moulins C 0, 234
03 Fontbouillant Montluçon C 0, 315
06 Sonitherm-Réseau de l’Ariane Nice C 0, 001
06 Saint-Augustin (HLM) Nice C 0, 183
08 La Houllière Charleville-Mézières C 0, 226
08 La Citadelle Charleville-Mézières C 0, 260
08 ZUP de Sedan Sedan C 0, 160
08 Revin Revin C 0, 067
10 ZUP de La Chapelle-Saint-Luc Les Noës C 0, 218
10 Les Chartreux Troyes C 0, 202
11 ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre Narbonne C 0, 344
12 Réseau de Decazeville Decazeville C 0, 374
13 ZAC des Canourgues Salon-de-Provence C 0, 209
13 ZAC Paradis ― Saint-Roch Martigues C 0, 198
13 ZAC Canto Perdrix Martigues C 0, 251
13 Centre urbain ― ZAC des Pins Vitrolles C 0, 190
13 Les Fenouillères Aix-en-Provence C 0, 235
13 ZUP d’Encagnane Aix-en-Provence C 0, 213
14 Hérouville-Saint-Clair Hérouville-Saint-Clair C 0, 038
14 ZUP d’Hauteville Lisieux C 0, 189
14 ZAC de Falaise Falaise C 0, 025
14 La Guérinière Caen C 0, 159
14 Réseau de Bois-I Bayeux C 0, 064
17 Villeneuve-les-Salines La Rochelle C 0, 127
17 Réseau de Jonzac Jonzac C 0, 071
17 ZUP de Mireuil La Rochelle C 0, 034
18 Chancellerie Gibjoncs ― ZUP de Bourges Asnières-les-Bourges C 0, 355
18 ZUP du Clos-du-Roy Vierzon C 0, 276
19 Egletons Bois Energie Egletons C 0, 044
20 Réseau de Corte Corte C 0, 265
21 La Fontaine-d’Ouche Dijon C 0, 240
21 ZUP de Chenôve Chenôve C 0, 343
21 Réseau de Quetigny Quetigny C 0, 232
23 Réseau de Bourganeuf Bourganeuf C 0, 002
23 Réseau de Felletin Felletin C 0, 000
25 Besançon ― Planoise Besançon C 0, 199
25 ZUP de la Petite Hollande Montbéliard C 0, 104
25 Champvalon Béthoncourt C 0, 208
25 Chaufferie du Russey Le Russey C 0, 180
25 Champs Montants Audincourt C 0, 207
25 Domaine universitaire de la Bouloie Besançon C 0, 040
25 Les Fougères Grand-Charmont C 0, 207
26 Réseau de la ZUP de Valence Valence C 0, 271
26 Réseau de Pierrelatte ― Des Pierrelatte C 0, 013
27 ZUP de Saint-André Evreux C 0, 249
27 ZAC des Maisons Rouges Louvriers C 0, 281
27 Quartier de l’Europe Pont-Audemer C 0, 196
27 Tours du Levant, clos Galots Les Andelys C 0, 164
27 ZUP Les Valmeux Vernon C 0, 234
28 ZUP de la Madeleine Chartres C 0, 252
28 Les Gauchetières Nogent-le-Rotrou C 0, 241
29 Réseau de Brest Brest C 0, 031
30 Quartier Ouest Nîmes C 0, 241
31 Réseau de Toulouse (UIOM) Toulouse C 0, 000
31 ZAC du Ritouret Blagnac C 0, 138
33 Parc de Mérignac-Ville-Stemer Mérignac C 0, 238
33 Hauts de Garonne Cenon-Lormont ― Floirac C 0, 091
33 Puis de Gueyrosse Libourne C 0, 241
33 La Benauge ― cité Pinçon Bordeaux C 0, 193
34 Polygone Antigone Montpellier C 0, 313
34 Polygone Antigone Montpellier F 0, 000
34 Ernest Granier Montpellier C 0, 236
34 Ernest Granier Montpellier F 0, 237
34 Port Marianne Montpellier C 0, 130
34 Port Marianne Montpellier F 0, 018
34 Réseau de Fraïsse-sur-Agoût Fraïsse-sur-Agoût C 0, 046
34 Réseau des universités Montpellier C 0, 178
34 Réseau Arches Jacques-Cœur Montpellier C 0, 222
34 Réseau Arches Jacques-Cœur Montpellier F 0, 013
35 Villejean ― Beauregard Rennes C 0, 119
35 UIOM Vitré Vitré C 0, 000
35 Sarah Bernhardt Rennes C 0, 199
35 Campus scientifique de Beaulieu Rennes C 0, 153
35 Quartier Sud Rennes C 0, 258
36 Quartier Saint-Jean Châteauroux C 0, 292
37 Morier et Rabière Joué-lès-Tours C 0, 230
37 ZUP des Bords de Cher Tours C 0, 228
37 Sanitas Tours C 0, 257
37 Quartier Chateaubriand Tours C 0, 178
37 La Rabaterie Saint-Pierre-des-Corps C 0, 160
38 Réseau de Grenoble Grenoble C 0, 161
38 Réseau de Grenoble Grenoble F 0, 011
38 Réseau de Saint-Marcellin Saint-Marcellin C 0, 001
39 Réseau de Dole Dole C 0, 267
39 La Marjorie Lons-le-Saunier C 0, 073
40 Réseau de Mont-de-Marsan ― Cogetec Mont-de-Marsan C 0, 000
40 ZAC des Bords de l’Adour Dax C 0, 204
41 Quartier Bégon et Chevalier Blois C 0, 215
42 ZUP de la Cotonne Saint-Etienne C 0, 206
42 La Métare Saint-Etienne C 0, 222
42 Montchovet ― Beaulieu 4 (HLM) Saint-Etienne C 0, 219
42 Réseau de Firminy Firminy C 0, 272
42 ZUP RN 7 Roanne C 0, 225
42 ZUP du Parc des Sports Roanne C 0, 270
42 ZUP de Montreynaud Saint-Etienne C 0, 233
43 Langeac Langeac C 0, 005
44 Beaulieu Malakoff ― Valorena Nantes C 0, 028
44 ZUP de Bellevue Saint-Herblain Nantes ― Saint-Herblain C 0, 238
45 Socos Orléans C 0, 291
45 Quartier centre-ville et Nord Orléans C 0, 250
45 ZUP de Socham Montargis C 0, 236
45 Réseau de Fleury-les-Aubrais Fleury-les-Aubrais C 0, 235
46 Réseau de Nuzéjouls Nuzéjouls C 0, 275
47 Novergie Sud-Ouest Sogad (UIOM) Le Passage C 0, 000
49 Réseau d’Angers Angers C 0, 072
49 ZUP de Jeanne-d’Arc Angers C 0, 217
49 CHU Angers Angers C 0, 244
49 Chemin-Vert Saumur C 0, 233
50 ZUP d’Octeville Cherbourg C 0, 225
50 Ilot-Divette Cherbourg C 0, 294
51 ZUP Laon-Neufchâtel Reims C 0, 217
51 Réseau UIOM Reims Reims C 0, 000
51 Croix-Rouge Reims C 0, 257
52 ZUP de Gigny Saint-Dizier C 0, 247
52 Ensemble du Vert-Bois Saint-Dizier C 0, 137
52 La Rochotte Chaumont C 0, 260
53 ZUP de Nicolas Laval C 0, 258
54 Nancy Energie Nancy C 0, 247
54 Réseau de Vandœuvre Vandœuvre-lès-Nancy C 0, 171
54 Réseau de Toul ― Croix de Metz (HLM) Toul C 0, 313
54 Haut du Lièvre Nancy C 0, 317
54 Quartier Centre ― Joffre Saint-Thiebaut Nancy C 0, 333
55 Côte Sainte-Catherine Bar-le-Duc C 0, 226
55 ZUP Anthouard Verdun C 0, 236
57 Metz Cité Metz C 0, 198
57 Metz Est Metz C 0, 363
57 Réseau du Farébersviller Farébersviller C 0, 225
57 Wenheck Saint-Avold C 0, 218
57 Réseau de Freyming-Merlebach Freyming-Merlebach C 0, 226
57 Réseau de Sarreguemines Sarreguemines C 0, 270
57 Réseau de Holweg-Forbach-Behren Forbach ― Stiring-Wendel ― Behren-lès-Forbach C 0, 205
57 Huchet Saint-Avold C 0, 204
57 Côte de la justice Saint-Avold C 0, 213
57 Carrière Saint-Avold C 0, 235
58 Réseau de Nevers Nevers C 0, 264
59 Alma Beaurepaire Roubaix C 0, 277
59 Quartier Pont de bois Lille C 0, 290
59 Domaine universitaire et scientifique Villeneuve-d’Ascq C 0, 235
59 ZUP de Wattignies ― Blanc Riez Wattignies C 0, 233
59 Réseau de Roubaix ― Wattrelos Roubaix C 0, 243
59 ZAC des Epis Sin-le-Noble C 0, 231
59 Monsenergie Mons-en-Barœul C 0, 149
59 Métropole Nord Lille C 0, 229
59 ZUP de la Caserne joyeuse Maubeuge C 0, 240
59 Energie Grand Littoral Dunkerque C 0, 131
60 Réseau de Compiègne Compiègne C 0, 242
60 La Cavée Creil C 0, 274
60 Quartier des Obiers Nogent-sur-Oise C 0, 225
60 Les Martinets Montataire C 0, 218
60 Les Hironvalles Creil C 0, 202
61 Perseigne Alençon C 0, 239
61 ZUP de Flers Flers C 0, 267
61 Quartier Nord ― route de Falaise Argentan C 0, 249
61 Réseau de La Ferté-Macé La Ferté-Macé C 0, 034
62 ZUP du quartier République Avion C 0, 239
62 ZUP de Lens Lens C 0, 251
62 ZUP de Béthune Béthune C 0, 189
62 Réseau de Liévin Liévin C 0, 245
62 Calais Energie Calais C 0, 179
62 Réseau Centre-Ville Béthune C 0, 267
62 Réseau d’Arras Arras C 0, 209
63 Saint-Jacques (HLM) Clermont-Ferrand C 0, 184
63 ZAC du Masage Beaumont C 0, 210
63 Campus des Cézeaux Aubière C 0, 248
63 ZUP de la Gauthière Clermont-Ferrand C 0, 211
63 Réseau de Royat Royat C 0, 242
67 Elsau Strasbourg C 0, 234
67 Hautepierre Strasbourg C 0, 238
67 L’Esplanade Strasbourg C 0, 233
67 Cité Ried Reichstett C 0, 256
67 Cité du Wihrel Ostwald C 0, 221
67 Cité de l’Ill Strasbourg C 0, 040
67 Réseau de Haguenau Haguenau C 0, 274
68 Réseau de Colmar Colmar C 0, 136
68 L’Illberg Didenheim C 0, 239
68 Porte de Bâle Mulhouse C 0, 327
68 Cité technique Saint-Louis C 0, 231
68 Ilot de la Gare Saint-Louis C 0, 233
68 Réseau de Cernay Cernay C 0, 251
68 Réseau de Volgelsheim Volgelsheim C 0, 252
68 Montagne verte Colmar C 0, 257
68 Réseau d’Heimersdorf Heimersdorf C 0, 038
69 Les Minguettes Vénissieux C 0, 249
69 Les Sources (HLM) Ecully C 0, 219
69 La Duchère et Lyon 9e Champagne-au-Mont-d’Or C 0, 194
69 Réseau Lyon ― Villeurbanne Lyon ― Villeurbanne C 0, 146
69 Réseau Lyon ― Villeurbanne Lyon ― Villeurbanne F 0, 011
69 Réseau de Vaulx-en-Velin Vaulx-en-Velin C 0, 328
69 Campus de la Doua Villeurbanne C 0, 193
69 La Perralière 1 Villeurbanne C 0, 203
69 Les Alagniers Rillieux-la-Pape C 0, 037
69 Les Semailles Rillieux-la-Pape C 0, 109
69 ZUP de Bron Parilly Bron C 0, 223
69 Les Vernes Givors C 0, 295
69 UIOM Villefranche Villefranche-sur-Saône C 0, 000
69 Plateau de Montmein Oullins C 0, 220
69 Résidence des Deux Amants Lyon C 0, 242
69 Réseau de Rillieux-la-Pape Rillieux-la-Pape C 0, 000
69 Belleroche Ouest Gleize C 0, 097
69 Mermoz Sud Lyon C 0, 186
69 Domaine de la Roue Rillieux-la-Pape C 0, 219
70 ZUP des Capucins Gray C 0, 037
70 Réseau de Saulnot Saulnot C 0, 007
71 Réseau de Chalon Chalon-sur-Saône C 0, 243
71 Réseau de Montceau-les-mines Montceau-les-Mines C 0, 344
71 Réseau de Mâcon Mâcon C 0, 345
71 Réseau d’Autun Autun C 0, 117
72 Réseau du Mans Le Mans C 0, 268
72 Percée Centrale Le Mans C 0, 202
72 ZUP d’Allonnes Le Mans ― Allonnes C 0, 142
72 Bellevue Coulaine C 0, 227
73 Bissy et Croix Rouge Chambéry C 0, 264
73 Réseau de Notre-Dame-des-Millières Notre-Dame-des-Millières C 0, 272
74 Novel Annecy C 0, 233
74 ZUP de Champ Fleury Seynod C 0, 036
74 Réseau de la Rénovation Thonon-les-Bains C 0, 276
74 Réseau de la ZUP des Ewues Cluses C 0, 256
74 ZA La Cudra Faverges C 0, 001
74 ZUP de Cozets Scionzier C 0, 226
75 Paris et communes limitrophes Paris C 0, 195
75 Réseau Climespace Paris C 0, 145
75 Réseau Climespace Paris F 0, 010
75 Rue Legendre Paris C 0, 142
76 Curb ― Bihorel Rouen C 0, 303
76 ZAC du Mont Gaillard Le Havre C 0, 258
76 ZUP de Caucriauville Le Havre C 0, 323
76 Réseau de Mont-Saint-Aignan Mont-Saint-Aignan C 0, 253
76 ZUP de la Cité verte Canteleu C 0, 224
76 ZAC Nobel Bozel Petit-Quevilly C 0, 240
76 Château Blanc Saint-Etienne-du-Rouvray C 0, 253
76 Extension Nord ― Thermical Neuville-lès-Dieppe C 0, 186
76 CHU Charles Nicolle Rouen C 0, 193
76 La Côte brûlée Le Havre C 0, 240
77 Hôpital Meaux C 0, 149
77 Beauval ― Collinet Meaux C 0, 192
77 Almont-Montaigu Melun C 0, 063
77 ZUP du mont Saint-Martin (GTNM) Nemours C 0, 286
77 Réseau de Dammarie-les-Lys Dammarie-les-Lys C 0, 233
77 Centrale de la butte Monceau Avon C 0, 293
77 Réseau du Mée-sur-Seine Le Mée-sur-Seine C 0, 135
77 Réseau de Vaux-le-Pénil Vaux-le-Pénil C 0, 249
77 Réseau de Coulommiers Coulommiers C 0, 000
77 ZUP de Surville Montereau-Fault-Yonne C 0, 221
77 Réseau de Marne-la-Vallée Torcy C 0, 208
77 Réseau de Chelles Chelles C 0, 158
78 Les Nouveaux Horizons Elancourt C 0, 226
78 Le Val Fourré Mantes-la-Jolie C 0, 227
78 Réseau de Versailles Versailles C 0, 273
78 Parly II Le Chesnay C 0, 213
78 Réseau de Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye C 0, 214
78 ZAC de la Noe Chanteloup C 0, 175
78 Quartier Grand Ouest Les Mureaux C 0, 267
78 Réseau de Vélizy Vélizy-Villacoublay C 0, 222
78 Domaine de Beauregard ― Cogecel La Celle-Saint-Cloud C 0, 212
78 Réseau de Carrières ― Chatou Carrières-sur-Seine C 0, 054
78 Réseau de Plaisir ― Resop Plaisir C 0, 001
79 ZUP Le Clou Bouchet Niort C 0, 196
79 Réseau de Bressuire Bressuire C 0, 361
80 Etouvie Amiens C 0, 213
80 Le Pigeonnier Amiens C 0, 198
81 Réseau de Carmaux Carmaux C 0, 324
82 Réseau de Montauban ― Setmo Montauban C 0, 256
83 La Beaucaire Toulon C 0, 000
84 Le Triennal Avignon C 0, 209
85 OPHLM Vendée La Roche-sur-Yon C 0, 238
86 ZUP des Couronneries Poitiers C 0, 117
87 ZUP Val de l’Aurence Limoges C 0, 232
87 ZAC de Beaubreuil Limoges C 0, 011
87 Quartier de l’Hôtel de Ville Limoges C 0, 282
88 Plateau de la Justice Epinal C 0, 329
88 Quartier Kellerman Saint-Dié C 0, 252
88 ZAD du Haut de Fol Vittel C 0, 253
89 ZUP des Grahuches Sens C 0, 140
89 ZUP de Sainte-Geneviève Auxerre C 0, 246
89 Les Chaillots Sens C 0, 252
90 ZUP 31   457 Belfort C 0, 216
91 Réseau de Massy ― Antony Massy C 0, 200
91 Réseau des Ulis ― Thermulis Les Ulis C 0, 177
91 Réseau d’Evry Evry C 0, 245
91 Domaine du Bois des Roches Saint-Michel-sur-Orge C 0, 211
91 Réseau de Grigny (SOCCRAM) Grigny C 0, 208
91 Réseau de Dourdan Dourdan C 0, 222
91 CEA DIF Bruyères-le-Châtel C 0, 198
91 ZUP de la Croix Blanche Vigneux-sur-Seine C 0, 119
91 Réseau d’Epinay-sous-Sénart Epinay-sous-Sénart C 0, 057
91 Réseau de Ris-Orangis Ris-Orangis C 0, 147
91 ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud Sainte-Geneviève-des-Bois C 0, 224
91 Les Tarterêts Corbeil-Essonnes C 0, 222
91 Réseau de Grigny Grigny C 0, 229
91 Parc d’activités Villejust C 0, 022
92 Réseau de Meudon Meudon-la-Forêt C 0, 229
92 Réseau de Clichy Clichy-la-Garenne C 0, 252
92 Réseau Gennedith Gennevilliers C 0, 233
92 Réseau de Chaville Chaville C 0, 207
92 ZAC de Levallois-Perret Levallois-Perret C 0, 246
92 Réseau de Châtillon-sous-Bagneux ― Cocharec Châtillon-sous-Bagneux C 0, 232
92 Réseau du Plessis-Robinson (HLM) ― Tecni Le Plessis-Robinson C 0, 210
92 ZAC du Front de Seine Levallois-Perret C 0, 292
92 Le Point du Jour Boulogne-Billancourt C 0, 195
92 Réseau du Plessis-Robinson ― ZIPEC Le Plessis-Robinson C 0, 268
92 Chauffage urbain de Suresnes Suresnes C 0, 240
92 Réseau Soclic Courbevoie C 0, 240
92 Réseau de La Défense ― Enertherm Courbevoie C 0, 329
92 Réseau de La Défense ― Enertherm Courbevoie F 0, 010
92 Résidence Villeneuve Villeneuve-la-Garenne C 0, 185
92 Réseau Soclip Puteaux C 0, 377
92 Réseau Soclip Puteaux F 0, 260
92 Réseau Ciceo Puteaux C 0, 310
92 Réseau Suc Issy-les-Moulineaux F 0, 012
93 Réseau de Saint-Denis Saint-Denis C 0, 218
93 ZUP de Bobigny Bobigny C 0, 216
93 ZAC de Sevran Sevran C 0, 232
93 ZUP des Fauvettes Neuilly-sur-Marne C 0, 259
93 Réseau de Villepinte Villepinte C 0, 226
93 Pariféric Aubervilliers C 0, 197
93 Quartier Rougemont Sevran C 0, 198
93 Réseau ADP Le Bourget Le Bourget C 0, 221
93 Le Chêne pointu Clichy-sous-Bois C 0, 140
93 Le Gros Saule Aulnay-sous-Bois C 0, 209
93 La Courneuve Quartier Nord La Courneuve C 0, 078
93 Tremblay-en-France Tremblay-en-France C 0, 074
93 Réseau du Blanc-Mesnil Le Blanc-Mesnil C 0, 197
93 Garonor Aulnay-sous-bois C 0, 279
93 Aulnay 3000 ― Rose des vents Aulnay-sous-bois C 0, 201
93 Stade Energies Sésas Saint-Denis C 0, 247
93 Stade Energies Saint-Denis F 0, 011
93 La Courneuve Quartier Sud La Courneuve C 0, 147
93 Résidence Les Lilas Les Lilas C 0, 219
94 Réseau de Créteil ― Scuc Créteil C 0, 187
94 Réseau de Vitry-sur-Seine Vitry-sur-Seine C 0, 216
94 Fontenay-sous-Bois Fontenay-sous-Bois C 0, 249
94 Fresnes Sud Fresnes C 0, 126
94 Réseau de Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie C 0, 036
94 Réseau de Cachan Cachan C 0, 063
94 Réseau de Champigny-sur-Marne Champigny-sur-Marne C 0, 079
94 Réseau de Maisons-Alfort Maisons-Alfort C 0, 092
94 Réseau de Thiais Thiais C 0, 038
94 Réseau de Bonneuil-sur-Marne Bonneuil-sur-Marne C 0, 015
94 Réseau de Chevilly-Larue et L’Hay-les-Roses L’Hay-les-Roses C 0, 090
94 Réseau de Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-Saint-Georges C 0, 281
94 Le Colombier Créteil C 0, 328
94 Quartier Nord Fresnes C 0, 109
94 Réseau d’Orly Orly C 0, 192
94 Réseau d’Alfortville ― Smag Alfortville C 0, 030
94 Réseau d’Ivry Ivry C 0, 233
94 Réseau de Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-Saint-Georges C 0, 086
94 Réseau ADP Orly Orly C 0, 218
94 Réseau ADP Orly Orly F 0, 014
95 Réseau de la ZAC Croix Rouge Taverny C 0, 356
95 Grand Ensemble Sarcelles-Lochères Sarcelles C 0, 237
95 Réseau de Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise C 0, 232
95 Van Gogh Garges-lès-Gonesse C 0, 214
95 ZUP de Sannois ― Ermont ― Franconville Franconville C 0, 218
95 Réseau d’Argenteuil Argenteuil C 0, 061
95 Réseaux ADP Roissy Roissy C 0, 241
95 Réseau ADP Roissy Roissy F 0, 013
95 ZUP de l’Epine Guyon Franconville C 0, 290
95 Réseau de Villiers-le-Bel Villiers-le-Bel C 0, 208
95 Réseau de Villiers-le-Bel ― Gonesse Villiers-le-Bel C 0, 127
95 Réseau de Pontoise Pontoise C 0, 184
95 ZAC de Montedour Franconville C 0, 246

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