Bois énergie pour les collectivités territoriales – ADEME, 2007

Plaquette de recommandations pour la réalisation de réseaux de chaleur au bois, destinée aux collectivités territoriales.

Le nouveau contexte énergétique et environnemental amène les collectivités territoriales à se doter de plus en plus d’installations utilisant des énergies renouvelables.

La réalisation d’un réseau de chaleur au bois avec vente à un tiers et un spécifique. A partir du retour d’expérience sur les réseaux existants, ce document présente les bonnes pratiques juridiques, techniques et économiques.

> Plaquette de recommandations Bois énergie pour les collectivités territoriales ( 2007 – Co-éditeurs : ADEME / ATEE / BIOMASSE NORMANDIE / CIBE / AMORCE / VIASEVA )

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Journée d’information: Les réseaux de chaleur et la géothermie dans les nouveaux quartiers urbains

15 octobre 2009, à Vitry-sur-Seine.

Journée d’information organisée par l’Agence de l’Energie Val-de-Marne Vitry en partenariat avec le Syndicat intercommunal de Chauffage Urbain de Choisy-Vitry et avec le soutien du Conseil Général du Val-de-Marne. Cette journée, ouverte à tous, s’adresse aux professionnels du Val-de-Marne, aménageurs, promoteurs, gestionnaires de réseaux, services urbanismes et techniques des collectivités,… Elle participe à l’émergence de projets dans le Val-de-Marne en informant et mettant en relation les différents acteurs concernés.

> En savoir plus

Guide Réseaux de Chaleur de Nantes Métropole (2007)

La communauté urbaine Nantes Métropole a publié en 2007 un guide relatif aux réseaux de chaleur. Ce guide présent de façon pédagogique le principe de fonctionnement d’un réseau de chaleur, les sources d’énergie, les rôles et relations entre les différents intervenants, les modalités de raccordement et de tarification.

Ce document s’adresse essentiellement aux usagers, aménageurs, promoteurs et constructeurs tant privés que publics.

Guide pratique des réseaux de chaleur – Nantes Métropole (2007) (PDF, 7 Mo)

Panorama des réseaux de chaleur de Paris et sa première couronne – APUR, 2006

L’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) a publié en 2006 un document de présentation des réseaux de chaleur de Paris et de sa proche banlieue (première couronne).

L’Ile-de-France compte un nombre élevé de réseaux de chaleur (on en dénombre plus d’une centaine) dont une part importante fonctionne grâce aux énergies renouvelables (essentiellement géothermie) et à la valorisation énergétique des déchets. On trouvera dans cette étude à la fois la carte de ces réseaux, au niveau du centre de l’agglomération parisienne, et leur classement de façon exhaustive en fonction des populations desservies, de leurs productions énergétiques, de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces documents devraient être très utiles : outre la vision globale qu’ils proposent aux élus, cet outil devrait permettre de mieux cibler les opportunités d’extension des différents réseaux, de favoriser les réalisations intercommunales et de promouvoir le recours aux énergies renouvelables.

> Plus d’information et téléchargement du document sur le site de l’APUR : Les réseaux de chaleur à Paris et en petite couronne

https://i2.wp.com/www.apur.org/images/etudes/reseaux_chaleur.jpg

(c) APUR

Réseaux de chaleur et ressources locales: Récupération de chaleur industrielle à Dunkerque (59)

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur alimenté par la récupération de la chaleur industrielle : l’exemple de Dunkerque (Nord)

Plus grand réseau en France de récupération de chaleur industrielle fatale, le réseau de Dunkerque tire profit de la chaleur industrielle du site industriel d’Arcelor.

Mis en service en 1986, pour un investissement net de subventions de 32 millions d’euros, ce réseau permet de chauffer 16.000 équivalents logements (essentiellement des logements collectifs et des bureaux), soit 50.000 équivalents habitants. Il permet d’éviter l’émission de 30.000 tonnes/an de CO2 et la consommation de 11.000 tep. Il a créé huit emplois directs et autant d’emplois induits.

La puissance des moyens de production installés sur le réseau est d’environ 100 MW. Pour 2007-2008, il est prévu de réaliser une seconde opération de récupération de chaleur sur le site d’Arcelor avec une puissance prévue de 12 MW.

Réseaux de chaleur et ressources locales: Multi-énergie à Grenoble (38)

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur multi-énergie : l’exemple de Grenoble (Isère)

Avec 142 km de canalisations, le réseau de chaleur grenoblois est, après celui de Paris, le second plus important en France. Il est géré par une société d’économie mixte, la Compagnie de chauffage de l’agglomération grenobloise (CCIAG).

Le nombre d’équivalents logements raccordés au réseau est de 86.000. Le secteur habitation représente 45,8 %, l’industrie 17,2 %, l’enseignement 15,3 %, la santé 8,1 %, le tertiaire (bureaux et commerces) 6,8 %, les équipements (piscines et gymnases…) 6,3 %, et la défense nationale 0,5 %.

Le réseau est alimenté à partir d’une combinaison énergétique équilibrée (plus de la moitié d’énergies locales et de cogénération), ce qui rend le réseau classable au sens de la loi de 1980 relative aux économies d’énergie.

Energies utilisées

Fuel lourd

16,20 %

Fuel domestique

Charbon

32,80 %

Bois

5,50 %

Gaz naturel

12,30 %

Gaz industriel

Géothermie

UIOM

29,90 %

Autres : farines animales

3,20 %

Réseaux de chaleur et ressources locales: Ordures ménagères à Paris

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur alimenté par les déchets ménagers : l’exemple de Paris

La compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) est concessionnaire de la Ville de Paris depuis 1927 pour la production et la distribution de chaleur sous forme de vapeur ou d’eau chaude. Ses actionnaires pricipaux sont le groupe Elyo (près des deux tiers) et la Ville de Paris (un tiers).

Les déchets ménagers non recyclés sont acheminés vers les trois usines d’incinération du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM), exploitées par la société Traitement industriel des résidus urbains (TIRU) et situées à la périphérie de Paris : Saint-Ouen, Ivry-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux. Le site de Saint-Ouen comprend trois fours pour une production totale de vapeur de 220 tonnes/heure, celui d’Ivry dispose de quatre fours et produit 200 tonnes/heure de vapeur, et l’installation d’Issy-les-Moulineaux, qui comprend deux fours, a une capacité de production de vapeur de 160 tonnes/heure.

La vapeur produite est distribuée sur un réseau maillé et interconnecté de 431 km. Les deux canalisations nécessaires – une pour la vapeur, l’autre pour le retour d’eau – passent pour la majeure partie du réseau sous la voirie, dans un caniveau de béton.

Principe d’un caniveau (réseau vapeur)

(Source : CPCU)

Aujourd’hui, près de la moitié de la chaleur distribuée par la CPCU est issue de la combustion des déchets ménagers. Le réseau chauffe près d’un quart des parisiens (soit 500.000 personnes) et la moitié des bâtiments publics (dont le Sénat), ce qui fait du réseau parisien le troisième réseau au monde de chauffage urbain par la vapeur.

Plan du réseau de chauffage de la ville de Paris

(Source CPCU)

Réseaux de chaleur et ressources locales: Bois-énergie à Vitry-le-François (51)

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur alimenté entièrement par le bois-énergie : l’exemple de Vitry-le-François (Marne)

Vitry-le-François possède le plus ancien et le plus important réseau de chaleur au bois en France. La chaufferie a été créée en 1985 à l’initiative de la société de gestion des HLM Vitry-Habitat pour remplacer dix-huit chaufferies qui fonctionnaient au fioul. Elle a permis de réaliser d’importantes économies sur les factures énergétiques30(*), dont bénéficient les nombreux consommateurs reliés au réseau de chaleur : groupes scolaires, services techniques de la ville, serres municipales, centre hospitalier, médiathèque, bureaux, magasins, centre commercial… soit l’équivalent de 4.500 logements.

Les essences utilisées sont essentiellement le chêne et le hêtre sous forme de déchets : sciures humides, copeaux secs, bois déchiquetés en plaquettes sèches ou humides, bois de rebut comme les palettes, granulés à base de sciure. Ce bois-énergie approvisionne d’une façon automatique trois chaudières de 3,6 mégawatts, 5,4 mégawatts et 6,6 mégawatts, soit au total 15,6 mégawatts, qui produisent de l’eau chaude à 90°C. Celle-ci est véhiculée vers les postes de livraison par trois réseaux de conduits enterrés, d’une longueur totale de quinze kilomètres, les canalisations véhiculant l’eau avec une déperdition de chaleur inférieure à 0,2°C au km).

Le stockage du combustible est fait sous des hangars métalliques. Une autre partie du stock, correspondant à la moitié de la saison de chauffage, se trouve à l’air libre. L’approvisionnement se fait pendant 200 jours au rythme de six camions par jour. Les installations, conçues pour fonctionner sans présence humaine continue, disposent d’un mécanisme automatique surveillé à distance : toutes les données sont saisies par un ordinateur central qui transmet les ordres nécessaires à une série d’automates qui commandent les différentes phases de la combustion.

Projet de loi Grenelle II et réseaux de chaleur – Débats au Sénat du 29 septembre 2009

Compte-rendu des débats au Sénat du 29 septembre 2009 sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II).

Extrait concernant les réseaux de chaleur : discussion sur les article 30, 31 et 32 du projet et les amendements proposés (source)

Article 30

I. – Le b de l’article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« b) Lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier l’économie générale de la délégation et qui ne pourraient être amortis pendant la durée de la convention restant à courir que par une augmentation de prix manifestement excessive.

« Ces dispositions s’appliquent lorsque les investissements matériels sont motivés par :

« – la bonne exécution du service public ;

« – l’extension du champ géographique de la délégation ;

« – l’utilisation nouvelle ou accrue d’énergies renouvelables ou de récupération, si la durée de la convention restant à courir avant le terme de la prolongation est supérieur à trois ans ;

« – la réalisation d’une opération pilote d’injection et de stockage de dioxyde de carbone, à la condition que la prolongation n’excède pas la durée restant à courir de l’autorisation d’injection et de stockage. »

II. – La loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur est ainsi modifiée :

1° Les articles 5 à 7 sont ainsi rédigés :

« Art. 5. – Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut classer un réseau de distribution de chaleur et de froid existant ou à créer situé sur son territoire, lorsqu’il est alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, qu’un comptage des quantités d’énergie livrées par point de livraison est assuré, et que l’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement des installations est assuré au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité de la ressource en énergie renouvelable ou de récupération, et compte tenu des conditions tarifaires prévisibles. Les réseaux existants font l’objet d’un audit énergétique examinant les possibilités d’amélioration de leur efficacité énergétique.

« Ce classement est prononcé après enquête publique par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités pour une durée déterminée qui ne peut excéder trente ans, le cas échéant après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales. Le classement est abrogé par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités lorsque la condition relative à l’alimentation à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération cesse d’être remplie ou lorsque le réseau ne remplit plus les exigences réglementaires en vigueur en matière de comptage des quantités d’énergie livrées.

« Les réseaux classés avant l’entrée en vigueur de la loi n°        du        portant engagement national pour l’environnement continuent à bénéficier de leur classement pendant la durée de validité de leur arrêté préfectoral de classement.

« Art. 6. – La décision de classement précise la zone de desserte du réseau et définit sur tout ou partie de la zone de desserte du réseau un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire. Ces périmètres doivent être compatibles avec les dispositions des documents d’urbanisme en vigueur.

« La collectivité ou le groupement de collectivités compétent veille, en liaison avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz, à la bonne coordination entre les différents plans de développement des réseaux d’énergie.

« Art. 7. – Dans les zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude excédant un niveau de puissance de trente kilowatts, doit être raccordée au réseau concerné. Cette obligation de raccordement ne fait pas obstacle à l’utilisation d’installations de secours ou de complément.

« Il peut être dérogé à cette obligation par une décision de la collectivité ou du groupement de collectivités, le cas échéant, après avis du délégataire du réseau. Ces dérogations ne peuvent être accordées que lorsque les installations visées ne peuvent être raccordées au réseau dans des conditions techniques ou économiques satisfaisantes ou dans le délai nécessaire pour assurer la satisfaction des besoins des usagers. Le refus de dérogation doit être motivé. La dérogation est réputée accordée à défaut de réponse dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande. » ;

2° L’article 11 est ainsi rédigé :

« Art. 11. – Les conditions d’application du titre Ier et du présent titre sont déterminées par un décret en Conseil d’État après avis de l’Autorité de la concurrence. Ce décret précise notamment les modalités du contrôle de l’alimentation majoritaire du réseau par une énergie renouvelable ou de récupération, les modalités de justification et d’appréciation de la condition de l’équilibre financier, les exigences en matière de comptage des quantités d’énergie livrées et de réalisation de l’audit énergétique, le ou les seuils des décisions de dérogation à l’obligation de raccordement ainsi que les notions de bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants. »

M. le président.  – Amendement n°532, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Compléter le cinquième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :

La prolongation prévue pour l’extension géographique d’un réseau de chaleur ne peut intervenir que si est assurée, sur l’ensemble du réseau, la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants.

M. Thierry Repentin.  – Nous souhaitons lutter contre les surcoûts liés à un surdimensionnement des réseaux de chaleur ou à la négligence de la conduite de chauffe des exploitants. Dans certains bâtiments chauffés de septembre à mai, les locataires doivent vivre une partie de l’année fenêtres ouvertes ; des personnes en situation précaire subissent un accroissement de charges. Quant aux économies et à la maîtrise de l’énergie, nous sommes loin du compte ! Certaines innovations ont été introduites sans réel souci d’efficacité économique et la loi impose parfois des solutions insuffisamment expérimentées. Le coût des réseaux de chaleur varie de 1 à 4 pour certains organismes HLM ; ils sont parfois de 20 à 25 % plus chers que le gaz naturel.

Nous devons faire en sorte que l’on puisse disposer d’une chaleur à des conditions compétitives. Cet amendement est d’autant plus important que ce texte obligera les nouvelles constructions à se raccorder aux réseaux de chaleur.

M. le président.  – Amendement n°585 rectifié ter, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux et Mme Morin-Desailly.

I. – Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« La prolongation prévue pour l’extension géographique d’un réseau de chaleur ne peut intervenir que si sont assurées, sur l’ensemble du réseau, la compétitivité de l’offre et la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants. »

II. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l’article 5 de la loi n°80-531 du 15 juillet 1980, après les mots :

par point de livraison est assuré,

insérer les mots :

que sont assurées la compétitivité de l’offre et la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État

M. Marcel Deneux.  – Le développement des énergies renouvelables ne doit pas s’accomplir au détriment de la productivité des réseaux de chaleur.

M. le président.  – Amendement n°533, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l’article 5 de la loi n°80-531 du 15 juillet 1980, après les mots :

est assuré

insérer les mots :

que la compétitivité de l’offre et la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État sont assurées

Mme Odette Herviaux.  – Comme la prolongation de la concession d’un réseau de chaleur, le classement doit tenir compte de la productivité et des performances technico-économiques. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit de proposer un chauffage économique, de qualité et respectueux de l’environnement.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – La condition posée par l’amendement n°532 paraît de bon sens : on imagine mal une collectivité prolonger la concession d’un réseau de chaleur sans s’assurer de ses performances techniques. Votre commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement et s’en remet à la sagesse de notre Assemblée. Même avis pour l’amendement n°585 rectifié ter, qui cumule les conditions posées par les amendements nos532 et 533.

La double condition que l’amendement n°533 propose d’inscrire dans le texte va de soi. En outre, le projet de loi prévoit déjà un audit des réseaux existants. Sagesse.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – La situation de notre pays pour les réseaux de chaleur et l’usage, au sein de ceux-ci, des énergies renouvelables n’est pas brillante : nous sommes très en retard par rapport aux pays du Nord et à l’Allemagne. La part de l’énergie renouvelable dans l’énergie consommée par les réseaux de chaleur n’est que de 29 %, dont 20 % proviennent des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM).

Les dispositions présentées par ces amendements se situent en retrait par rapport aux dispositions existantes. Pour ce qui est de l’extension et des conditions économiques des réseaux, un schéma directeur est en cours de finalisation. L’article 30, quant à lui, ne vise pas à développer les réseaux de chaleur mais à augmenter la part des énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur, objectif prioritaire pour réaliser les objectifs du Grenelle. Les deux sujets sont différents : avis défavorable à ces amendements.

M. Thierry Repentin.  – On ne vous dit pas tout ! (Sourires) J’ai été président d’une agglomération où le réseau de chaleur est désormais alimenté à 50 % par des énergies renouvelables : j’y suis donc très sensible. L’article 30 rend l’extension du réseau obligatoire pour les constructeurs de bâtiments : on ne parle pas ici d’une augmentation de la part des énergies renouvelables. Les logements locatifs sociaux sont raccordés à 75 % : il faut pouvoir garantir la fourniture de chaleur à des conditions économiques et morales acceptables. Or il n’est pas toujours facile pour un élu, dans le cadre d’une délégation de service public, de refuser une extension car il doit assurer l’équilibre financier du réseau. Il le fait parfois même si l’équipement n’est pas très performant.

Je remercie en tout cas la commission d’avoir permis ce débat.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – Nous débattons du I de l’article 30 où la seule nouveauté concerne l’utilisation d’énergie renouvelable ou de récupération.

M. Thierry Repentin.  – Et sur le II ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – D’autres amendements vont suivre ! (On s’amuse)

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Après avoir entendu le Gouvernement, l’avis est défavorable.

L’amendement n°532 n’est pas adopté, non plus que les amendements nos585 rectifié ter et 533.

M. le président.  – Amendement n°386, présenté par Mme Didier et les membres du groupe CRC-SPG.

I. – Après les mots :

énergies renouvelables

rédiger comme suit la fin de l’avant-dernier alinéa du I de cet article :

les installations d’incinération et de stockage de déchets ne pouvant bénéficier de ces dispositions.

II. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II cet article pour l’article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots :

ou de récupération

par les mots :

à l’exception de l’énergie issue du biogaz de décharge et de l’énergie issue de l’incinération des déchets

III. – Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du même texte, supprimer les mots :

ou de récupération

IV. – Dans la seconde phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l’article 11 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, supprimer les mots :

ou de récupération

M. Gérard Le Cam.  – Il convient de limiter les aides au développement des réseaux de chaleur aux seules énergies renouvelables. Après l’article 30, nous proposerons un amendement pour supprimer la TVA à 5,5 % pour les abonnements relatifs à la fourniture de chaleur lorsqu’elle est produite à plus de 50 % par les déchets. Ces énergies fatales sont issues soit de la récupération de l’énergie issue de l’incinération des déchets, soit de la combustion du gaz issu de leur fermentation. L’incinération pose des problèmes : rejet de dioxine, de cendres volantes, enfouissement de métaux lourds. L’encouragement de l’incinération risque d’entraver des politiques plus ambitieuses pour réduire le volume des déchets. Concernant la méthanisation ou la combustion froide des déchets organiques, le retour d’expérience en matière de gestion des déchets en Catalogne se passe de commentaires. Nous ne souhaitons donc pas encourager le développement de ces filières.

M. le président.  – Amendement n°530, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Compléter l’avant-dernier alinéa du I de cet article par les mots :

et si sont assurées la compétitivité de l’offre ainsi que la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants

M. Michel Sergent.  – Nous sommes dans la continuité des amendements que nous venons de défendre. La prolongation de la durée de concession d’un réseau de chaleur ne doit intervenir que si la compétitivité de l’offre et la vérification technico-économique des réseaux sont assurées. Les investissements doivent en effet assurer une meilleure compétitivité du réseau.

M. le président.  – Amendement n°531, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Compléter l’avant-dernier alinéa du I de cet article par les mots :

et si est assurée la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants

M. Thierry Repentin.  – Les arguments qui valaient il y a quelques minutes pour l’extension des réseaux valent pour la prolongation de la durée de concession du réseau d’énergie. Je m’en tiens à ces arguments car je reste sur ma faim concernant l’explication de Mme la ministre.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Je ne partage pas la prévention des auteurs de l’amendement n°386 à l’encontre de l’énergie de récupération, qui me paraît devoir être encouragée à l’égal des énergies renouvelables. Demande de retrait.

Les conditions posées par les auteurs de l’amendement n°530 sont des conditions de bon sens : il va de soi que la collectivité concédante s’assurera de la compétitivité de l’offre et des performances technico-économiques du réseau de chaleur dont elle souhaite prolonger la concession.

En outre, cet amendement aboutirait à une rédaction largement redondante avec celle de l’amendement n°532. Je souhaite donc le retrait, comme pour l’amendement n°531 qui est un amendement de repli.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – Même avis

L’amendement n°386 n’est pas adopté.

M. Thierry Repentin.  – Nous maintenons ces amendements faute de garantie sur les extensions et les renouvellements de concession de réseaux. Comment être certains que les délégataires de services publics ne seront pas rétribués plus que de raison ? Je regrette que Mme la ministre ne nous ait pas répondu.

L’amendement n°530 n’est pas adopté, non plus que l’amendement n°531.

L’amendement n°385 est retiré.

M. le président.  – Amendement n°534, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article 5 de la loi n°80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots :

par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités

par les mots :

par arrêté du représentant de l’État dans le département pris sur demande de la collectivité ou du groupement de collectivités

M. Roland Courteau.  – Le classement d’un réseau de chaleur est lourd de conséquences pour toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des HLM, des promoteurs ou des syndics de copropriété qui seront obligés de se raccorder à ce réseau pour les constructions neuves ou pour les réhabilitations importantes.

Il est donc préférable que ce classement soit décidé par une tierce partie à l’installation, à savoir le préfet.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Et la décentralisation ? Je ne comprends pas pourquoi le préfet interviendrait, quand on demande que le président du conseil régional établisse le plan climat-énergie… Avis défavorable.

L’amendement n°534, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.

M. Thierry Repentin.  – Nous voterons contre l’article 30 : nous souhaitions des garanties mais nous n’en n’avons pas obtenues. Ce faisant, vous laissez la part belle aux industriels en charge des réseaux de chaleur.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Nous ne pouvons laisser dire cela ! N’oublions pas que les autorités concédantes doivent prendre toutes leurs responsabilités ! Les entreprises ne feront pas leur beurre impunément.

L’article 30 est adopté.

[…]

L’article 31 est adopté ainsi que l’article 32.

La Grande-Bretagne s’intéresse également aux réseaux de chaleur

Comme la France, la Grande-Bretagne s’intéresse au développement des réseaux de chaleur en tant qu’outil de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La situation actuelle des réseaux de chaleur outre-Manche est encore plus défavorable qu’en France : seulement 2% des logements sont raccordés (contre 6% en France). L’objectif est de multiplier à terme ce taux par 7 pour atteindre les 14%, soit 8 millions de foyers.

En avril dernier, le gouvernement britannique a affecté un budget de 25 millions de livres au développement des réseaux de chaleur.

Les réseaux de chaleur sont aujourd’hui essentiellement présentés en Grande-Bretagne comme un moyen de récupérer la chaleur issue des centrales de production d’électricité (cogénération) ou bien de process industriels. A terme, ils pourront également faciliter la diversification des sources et réduire la dépendance aux énergies fossiles comm le gaz naturel pour le chauffage.

> Lire l’article complet : Britain Looks to an Old Heating Technology in Fight to Cut Emissions (3 septembre 2009, World of Renewables)

Actualités sur les réseaux de chaleur, réseaux de froid et énergies renouvelables, en lien avec la planification et l'aménagement des territoires