Réseaux de chaleur et ressources locales: Multi-énergie à Grenoble (38)

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur multi-énergie : l’exemple de Grenoble (Isère)

Avec 142 km de canalisations, le réseau de chaleur grenoblois est, après celui de Paris, le second plus important en France. Il est géré par une société d’économie mixte, la Compagnie de chauffage de l’agglomération grenobloise (CCIAG).

Le nombre d’équivalents logements raccordés au réseau est de 86.000. Le secteur habitation représente 45,8 %, l’industrie 17,2 %, l’enseignement 15,3 %, la santé 8,1 %, le tertiaire (bureaux et commerces) 6,8 %, les équipements (piscines et gymnases…) 6,3 %, et la défense nationale 0,5 %.

Le réseau est alimenté à partir d’une combinaison énergétique équilibrée (plus de la moitié d’énergies locales et de cogénération), ce qui rend le réseau classable au sens de la loi de 1980 relative aux économies d’énergie.

Energies utilisées

Fuel lourd

16,20 %

Fuel domestique

Charbon

32,80 %

Bois

5,50 %

Gaz naturel

12,30 %

Gaz industriel

Géothermie

UIOM

29,90 %

Autres : farines animales

3,20 %

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Réseaux de chaleur et ressources locales: Ordures ménagères à Paris

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur alimenté par les déchets ménagers : l’exemple de Paris

La compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) est concessionnaire de la Ville de Paris depuis 1927 pour la production et la distribution de chaleur sous forme de vapeur ou d’eau chaude. Ses actionnaires pricipaux sont le groupe Elyo (près des deux tiers) et la Ville de Paris (un tiers).

Les déchets ménagers non recyclés sont acheminés vers les trois usines d’incinération du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM), exploitées par la société Traitement industriel des résidus urbains (TIRU) et situées à la périphérie de Paris : Saint-Ouen, Ivry-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux. Le site de Saint-Ouen comprend trois fours pour une production totale de vapeur de 220 tonnes/heure, celui d’Ivry dispose de quatre fours et produit 200 tonnes/heure de vapeur, et l’installation d’Issy-les-Moulineaux, qui comprend deux fours, a une capacité de production de vapeur de 160 tonnes/heure.

La vapeur produite est distribuée sur un réseau maillé et interconnecté de 431 km. Les deux canalisations nécessaires – une pour la vapeur, l’autre pour le retour d’eau – passent pour la majeure partie du réseau sous la voirie, dans un caniveau de béton.

Principe d’un caniveau (réseau vapeur)

(Source : CPCU)

Aujourd’hui, près de la moitié de la chaleur distribuée par la CPCU est issue de la combustion des déchets ménagers. Le réseau chauffe près d’un quart des parisiens (soit 500.000 personnes) et la moitié des bâtiments publics (dont le Sénat), ce qui fait du réseau parisien le troisième réseau au monde de chauffage urbain par la vapeur.

Plan du réseau de chauffage de la ville de Paris

(Source CPCU)

Réseaux de chaleur et ressources locales: Bois-énergie à Vitry-le-François (51)

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur alimenté entièrement par le bois-énergie : l’exemple de Vitry-le-François (Marne)

Vitry-le-François possède le plus ancien et le plus important réseau de chaleur au bois en France. La chaufferie a été créée en 1985 à l’initiative de la société de gestion des HLM Vitry-Habitat pour remplacer dix-huit chaufferies qui fonctionnaient au fioul. Elle a permis de réaliser d’importantes économies sur les factures énergétiques30(*), dont bénéficient les nombreux consommateurs reliés au réseau de chaleur : groupes scolaires, services techniques de la ville, serres municipales, centre hospitalier, médiathèque, bureaux, magasins, centre commercial… soit l’équivalent de 4.500 logements.

Les essences utilisées sont essentiellement le chêne et le hêtre sous forme de déchets : sciures humides, copeaux secs, bois déchiquetés en plaquettes sèches ou humides, bois de rebut comme les palettes, granulés à base de sciure. Ce bois-énergie approvisionne d’une façon automatique trois chaudières de 3,6 mégawatts, 5,4 mégawatts et 6,6 mégawatts, soit au total 15,6 mégawatts, qui produisent de l’eau chaude à 90°C. Celle-ci est véhiculée vers les postes de livraison par trois réseaux de conduits enterrés, d’une longueur totale de quinze kilomètres, les canalisations véhiculant l’eau avec une déperdition de chaleur inférieure à 0,2°C au km).

Le stockage du combustible est fait sous des hangars métalliques. Une autre partie du stock, correspondant à la moitié de la saison de chauffage, se trouve à l’air libre. L’approvisionnement se fait pendant 200 jours au rythme de six camions par jour. Les installations, conçues pour fonctionner sans présence humaine continue, disposent d’un mécanisme automatique surveillé à distance : toutes les données sont saisies par un ordinateur central qui transmet les ordres nécessaires à une série d’automates qui commandent les différentes phases de la combustion.

Projet de loi Grenelle II et réseaux de chaleur – Débats au Sénat du 29 septembre 2009

Compte-rendu des débats au Sénat du 29 septembre 2009 sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II).

Extrait concernant les réseaux de chaleur : discussion sur les article 30, 31 et 32 du projet et les amendements proposés (source)

Article 30

I. – Le b de l’article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« b) Lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier l’économie générale de la délégation et qui ne pourraient être amortis pendant la durée de la convention restant à courir que par une augmentation de prix manifestement excessive.

« Ces dispositions s’appliquent lorsque les investissements matériels sont motivés par :

« – la bonne exécution du service public ;

« – l’extension du champ géographique de la délégation ;

« – l’utilisation nouvelle ou accrue d’énergies renouvelables ou de récupération, si la durée de la convention restant à courir avant le terme de la prolongation est supérieur à trois ans ;

« – la réalisation d’une opération pilote d’injection et de stockage de dioxyde de carbone, à la condition que la prolongation n’excède pas la durée restant à courir de l’autorisation d’injection et de stockage. »

II. – La loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur est ainsi modifiée :

1° Les articles 5 à 7 sont ainsi rédigés :

« Art. 5. – Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut classer un réseau de distribution de chaleur et de froid existant ou à créer situé sur son territoire, lorsqu’il est alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, qu’un comptage des quantités d’énergie livrées par point de livraison est assuré, et que l’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement des installations est assuré au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité de la ressource en énergie renouvelable ou de récupération, et compte tenu des conditions tarifaires prévisibles. Les réseaux existants font l’objet d’un audit énergétique examinant les possibilités d’amélioration de leur efficacité énergétique.

« Ce classement est prononcé après enquête publique par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités pour une durée déterminée qui ne peut excéder trente ans, le cas échéant après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales. Le classement est abrogé par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités lorsque la condition relative à l’alimentation à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération cesse d’être remplie ou lorsque le réseau ne remplit plus les exigences réglementaires en vigueur en matière de comptage des quantités d’énergie livrées.

« Les réseaux classés avant l’entrée en vigueur de la loi n°        du        portant engagement national pour l’environnement continuent à bénéficier de leur classement pendant la durée de validité de leur arrêté préfectoral de classement.

« Art. 6. – La décision de classement précise la zone de desserte du réseau et définit sur tout ou partie de la zone de desserte du réseau un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire. Ces périmètres doivent être compatibles avec les dispositions des documents d’urbanisme en vigueur.

« La collectivité ou le groupement de collectivités compétent veille, en liaison avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz, à la bonne coordination entre les différents plans de développement des réseaux d’énergie.

« Art. 7. – Dans les zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude excédant un niveau de puissance de trente kilowatts, doit être raccordée au réseau concerné. Cette obligation de raccordement ne fait pas obstacle à l’utilisation d’installations de secours ou de complément.

« Il peut être dérogé à cette obligation par une décision de la collectivité ou du groupement de collectivités, le cas échéant, après avis du délégataire du réseau. Ces dérogations ne peuvent être accordées que lorsque les installations visées ne peuvent être raccordées au réseau dans des conditions techniques ou économiques satisfaisantes ou dans le délai nécessaire pour assurer la satisfaction des besoins des usagers. Le refus de dérogation doit être motivé. La dérogation est réputée accordée à défaut de réponse dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande. » ;

2° L’article 11 est ainsi rédigé :

« Art. 11. – Les conditions d’application du titre Ier et du présent titre sont déterminées par un décret en Conseil d’État après avis de l’Autorité de la concurrence. Ce décret précise notamment les modalités du contrôle de l’alimentation majoritaire du réseau par une énergie renouvelable ou de récupération, les modalités de justification et d’appréciation de la condition de l’équilibre financier, les exigences en matière de comptage des quantités d’énergie livrées et de réalisation de l’audit énergétique, le ou les seuils des décisions de dérogation à l’obligation de raccordement ainsi que les notions de bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants. »

M. le président.  – Amendement n°532, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Compléter le cinquième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :

La prolongation prévue pour l’extension géographique d’un réseau de chaleur ne peut intervenir que si est assurée, sur l’ensemble du réseau, la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants.

M. Thierry Repentin.  – Nous souhaitons lutter contre les surcoûts liés à un surdimensionnement des réseaux de chaleur ou à la négligence de la conduite de chauffe des exploitants. Dans certains bâtiments chauffés de septembre à mai, les locataires doivent vivre une partie de l’année fenêtres ouvertes ; des personnes en situation précaire subissent un accroissement de charges. Quant aux économies et à la maîtrise de l’énergie, nous sommes loin du compte ! Certaines innovations ont été introduites sans réel souci d’efficacité économique et la loi impose parfois des solutions insuffisamment expérimentées. Le coût des réseaux de chaleur varie de 1 à 4 pour certains organismes HLM ; ils sont parfois de 20 à 25 % plus chers que le gaz naturel.

Nous devons faire en sorte que l’on puisse disposer d’une chaleur à des conditions compétitives. Cet amendement est d’autant plus important que ce texte obligera les nouvelles constructions à se raccorder aux réseaux de chaleur.

M. le président.  – Amendement n°585 rectifié ter, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux et Mme Morin-Desailly.

I. – Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« La prolongation prévue pour l’extension géographique d’un réseau de chaleur ne peut intervenir que si sont assurées, sur l’ensemble du réseau, la compétitivité de l’offre et la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants. »

II. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l’article 5 de la loi n°80-531 du 15 juillet 1980, après les mots :

par point de livraison est assuré,

insérer les mots :

que sont assurées la compétitivité de l’offre et la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État

M. Marcel Deneux.  – Le développement des énergies renouvelables ne doit pas s’accomplir au détriment de la productivité des réseaux de chaleur.

M. le président.  – Amendement n°533, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l’article 5 de la loi n°80-531 du 15 juillet 1980, après les mots :

est assuré

insérer les mots :

que la compétitivité de l’offre et la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État sont assurées

Mme Odette Herviaux.  – Comme la prolongation de la concession d’un réseau de chaleur, le classement doit tenir compte de la productivité et des performances technico-économiques. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit de proposer un chauffage économique, de qualité et respectueux de l’environnement.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – La condition posée par l’amendement n°532 paraît de bon sens : on imagine mal une collectivité prolonger la concession d’un réseau de chaleur sans s’assurer de ses performances techniques. Votre commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement et s’en remet à la sagesse de notre Assemblée. Même avis pour l’amendement n°585 rectifié ter, qui cumule les conditions posées par les amendements nos532 et 533.

La double condition que l’amendement n°533 propose d’inscrire dans le texte va de soi. En outre, le projet de loi prévoit déjà un audit des réseaux existants. Sagesse.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – La situation de notre pays pour les réseaux de chaleur et l’usage, au sein de ceux-ci, des énergies renouvelables n’est pas brillante : nous sommes très en retard par rapport aux pays du Nord et à l’Allemagne. La part de l’énergie renouvelable dans l’énergie consommée par les réseaux de chaleur n’est que de 29 %, dont 20 % proviennent des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM).

Les dispositions présentées par ces amendements se situent en retrait par rapport aux dispositions existantes. Pour ce qui est de l’extension et des conditions économiques des réseaux, un schéma directeur est en cours de finalisation. L’article 30, quant à lui, ne vise pas à développer les réseaux de chaleur mais à augmenter la part des énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur, objectif prioritaire pour réaliser les objectifs du Grenelle. Les deux sujets sont différents : avis défavorable à ces amendements.

M. Thierry Repentin.  – On ne vous dit pas tout ! (Sourires) J’ai été président d’une agglomération où le réseau de chaleur est désormais alimenté à 50 % par des énergies renouvelables : j’y suis donc très sensible. L’article 30 rend l’extension du réseau obligatoire pour les constructeurs de bâtiments : on ne parle pas ici d’une augmentation de la part des énergies renouvelables. Les logements locatifs sociaux sont raccordés à 75 % : il faut pouvoir garantir la fourniture de chaleur à des conditions économiques et morales acceptables. Or il n’est pas toujours facile pour un élu, dans le cadre d’une délégation de service public, de refuser une extension car il doit assurer l’équilibre financier du réseau. Il le fait parfois même si l’équipement n’est pas très performant.

Je remercie en tout cas la commission d’avoir permis ce débat.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – Nous débattons du I de l’article 30 où la seule nouveauté concerne l’utilisation d’énergie renouvelable ou de récupération.

M. Thierry Repentin.  – Et sur le II ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – D’autres amendements vont suivre ! (On s’amuse)

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Après avoir entendu le Gouvernement, l’avis est défavorable.

L’amendement n°532 n’est pas adopté, non plus que les amendements nos585 rectifié ter et 533.

M. le président.  – Amendement n°386, présenté par Mme Didier et les membres du groupe CRC-SPG.

I. – Après les mots :

énergies renouvelables

rédiger comme suit la fin de l’avant-dernier alinéa du I de cet article :

les installations d’incinération et de stockage de déchets ne pouvant bénéficier de ces dispositions.

II. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II cet article pour l’article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots :

ou de récupération

par les mots :

à l’exception de l’énergie issue du biogaz de décharge et de l’énergie issue de l’incinération des déchets

III. – Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du même texte, supprimer les mots :

ou de récupération

IV. – Dans la seconde phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l’article 11 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, supprimer les mots :

ou de récupération

M. Gérard Le Cam.  – Il convient de limiter les aides au développement des réseaux de chaleur aux seules énergies renouvelables. Après l’article 30, nous proposerons un amendement pour supprimer la TVA à 5,5 % pour les abonnements relatifs à la fourniture de chaleur lorsqu’elle est produite à plus de 50 % par les déchets. Ces énergies fatales sont issues soit de la récupération de l’énergie issue de l’incinération des déchets, soit de la combustion du gaz issu de leur fermentation. L’incinération pose des problèmes : rejet de dioxine, de cendres volantes, enfouissement de métaux lourds. L’encouragement de l’incinération risque d’entraver des politiques plus ambitieuses pour réduire le volume des déchets. Concernant la méthanisation ou la combustion froide des déchets organiques, le retour d’expérience en matière de gestion des déchets en Catalogne se passe de commentaires. Nous ne souhaitons donc pas encourager le développement de ces filières.

M. le président.  – Amendement n°530, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Compléter l’avant-dernier alinéa du I de cet article par les mots :

et si sont assurées la compétitivité de l’offre ainsi que la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants

M. Michel Sergent.  – Nous sommes dans la continuité des amendements que nous venons de défendre. La prolongation de la durée de concession d’un réseau de chaleur ne doit intervenir que si la compétitivité de l’offre et la vérification technico-économique des réseaux sont assurées. Les investissements doivent en effet assurer une meilleure compétitivité du réseau.

M. le président.  – Amendement n°531, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Compléter l’avant-dernier alinéa du I de cet article par les mots :

et si est assurée la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d’indicateurs définis par décret en Conseil d’État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l’évolution prévisible des besoins des consommateurs existants

M. Thierry Repentin.  – Les arguments qui valaient il y a quelques minutes pour l’extension des réseaux valent pour la prolongation de la durée de concession du réseau d’énergie. Je m’en tiens à ces arguments car je reste sur ma faim concernant l’explication de Mme la ministre.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Je ne partage pas la prévention des auteurs de l’amendement n°386 à l’encontre de l’énergie de récupération, qui me paraît devoir être encouragée à l’égal des énergies renouvelables. Demande de retrait.

Les conditions posées par les auteurs de l’amendement n°530 sont des conditions de bon sens : il va de soi que la collectivité concédante s’assurera de la compétitivité de l’offre et des performances technico-économiques du réseau de chaleur dont elle souhaite prolonger la concession.

En outre, cet amendement aboutirait à une rédaction largement redondante avec celle de l’amendement n°532. Je souhaite donc le retrait, comme pour l’amendement n°531 qui est un amendement de repli.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État.  – Même avis

L’amendement n°386 n’est pas adopté.

M. Thierry Repentin.  – Nous maintenons ces amendements faute de garantie sur les extensions et les renouvellements de concession de réseaux. Comment être certains que les délégataires de services publics ne seront pas rétribués plus que de raison ? Je regrette que Mme la ministre ne nous ait pas répondu.

L’amendement n°530 n’est pas adopté, non plus que l’amendement n°531.

L’amendement n°385 est retiré.

M. le président.  – Amendement n°534, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article 5 de la loi n°80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots :

par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités

par les mots :

par arrêté du représentant de l’État dans le département pris sur demande de la collectivité ou du groupement de collectivités

M. Roland Courteau.  – Le classement d’un réseau de chaleur est lourd de conséquences pour toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des HLM, des promoteurs ou des syndics de copropriété qui seront obligés de se raccorder à ce réseau pour les constructions neuves ou pour les réhabilitations importantes.

Il est donc préférable que ce classement soit décidé par une tierce partie à l’installation, à savoir le préfet.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Et la décentralisation ? Je ne comprends pas pourquoi le préfet interviendrait, quand on demande que le président du conseil régional établisse le plan climat-énergie… Avis défavorable.

L’amendement n°534, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.

M. Thierry Repentin.  – Nous voterons contre l’article 30 : nous souhaitions des garanties mais nous n’en n’avons pas obtenues. Ce faisant, vous laissez la part belle aux industriels en charge des réseaux de chaleur.

M. Bruno Sido, rapporteur.  – Nous ne pouvons laisser dire cela ! N’oublions pas que les autorités concédantes doivent prendre toutes leurs responsabilités ! Les entreprises ne feront pas leur beurre impunément.

L’article 30 est adopté.

[…]

L’article 31 est adopté ainsi que l’article 32.

La Grande-Bretagne s’intéresse également aux réseaux de chaleur

Comme la France, la Grande-Bretagne s’intéresse au développement des réseaux de chaleur en tant qu’outil de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La situation actuelle des réseaux de chaleur outre-Manche est encore plus défavorable qu’en France : seulement 2% des logements sont raccordés (contre 6% en France). L’objectif est de multiplier à terme ce taux par 7 pour atteindre les 14%, soit 8 millions de foyers.

En avril dernier, le gouvernement britannique a affecté un budget de 25 millions de livres au développement des réseaux de chaleur.

Les réseaux de chaleur sont aujourd’hui essentiellement présentés en Grande-Bretagne comme un moyen de récupérer la chaleur issue des centrales de production d’électricité (cogénération) ou bien de process industriels. A terme, ils pourront également faciliter la diversification des sources et réduire la dépendance aux énergies fossiles comm le gaz naturel pour le chauffage.

> Lire l’article complet : Britain Looks to an Old Heating Technology in Fight to Cut Emissions (3 septembre 2009, World of Renewables)

Réseaux de chaleur et ressources locales: Déchets de scierie à Felletin (23)

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur en milieu rural : l’exemple de Felletin (Creuse)

Le réseau de chaleur de Felletin a été primé en 2004 et 2005 par le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) dans la catégorie bois-énergie des communes de moins de 2.000 habitants. Il s’agit d’une installation de cogénération alimentée en base par des déchets de scierie et, en appoint, par du gaz naturel fossile.

Le projet est né en 1999 de la nécessité de rénover le chauffage des bâtiments municipaux et de la volonté de valoriser les déchets de bois produits en quantité par les scieries de Felletin (Creuse-Sciage) et des alentours.

En tête de réseau, une chaudière de 9,3 MW brûle aujourd’hui 9 tonnes de déchets de scierie à l’heure, soit 60.000 tonnes par an, dont les deux tiers sont fournis par Creuse-Sciage, le reste par le groupement d’intérêt économique Bois Energie qui regroupe les scieurs dans un rayon de 30 km autour de Felletin. La chaudière fonctionne toute l’année, avec un mois d’arrêt en été au moment où les besoins de chaleur sont au plus bas et sont couverts par une chaudière d’appoint au gaz. La chaufferie distribue 14.000 MWh de chaleur par an et environ 20.000 MWh d’électricité vendus à EDF chaque année.

Quant au réseau de chaleur lui-même, long de 4 km, il dessert le lycée des métiers du bâtiment (qui représente la moitié de la consommation totale), les autres bâtiments scolaires (collège, écoles élémentaires et maternelles, l’institut médico éducatif), les bâtiments municipaux (mairie, salle polyvalente, gymnase,..) et l’habitat collectif (HLM, maison de retraite).

Pour assister la commune de Felletin et suivre les résultats d’exploitation, a été créée une société d’économie mixte (SEM) regroupant les partenaires du projet (région, département, commune, EDF-GDF et les scieurs).

Le coût global du projet s’est élevé à 9,91 millions d’euros mais des subventions d’un montant total de 2,2 millions d’euros ont été accordées à la société Soccram, concessionnaire du réseau de chaleur : 1,52 million d’euros du FEDER, 76.0000 euros de l’ADEME, 460.000 euros de la région Limousin et 150.000 euros du conseil général.

Ce projet exemplaire a permis de créer sept emplois directs sur le site.

Réseaux de chaleur et de froid dans la 8ème ville chinoise

GDF Suez a annoncé hier la signature d’un accord avec le groupe chinois Energy Investment Group pour la création d’une coentreprise dédiée à l’efficacité énergétique et environnementale à Chongqing (Chine). La municipalité-province de Chongqinq compte plus de 30 millions d’habitants, pour une superficie de 82300 km². La zone urbaine centrale compte quant à elle entre 5 et 7,5 millions d’habitants, selon les estimations.

Pendant une période de vingt-cinq ans, la société construira et exploitera des réseaux urbains de chaleur et de froid dans la partie agglomérée de Chongqing. Dans un premier temps, la priorité sera donnée aux réseaux de froid.

Economies et substitutions d’énergie dans les bâtiments

Rapport du CGPC – Février 2008

Réalisé dans le cadre d’un groupe de travail sur les « Economies et substitutions d’énergie dans les bâtiments » mis en place par l’Académie des technologies, le rapport rassemble des données sur les consommations d’énergie, de chauffage ou encore d’électricité pour les divers parcs de bâtiments, habitat ou bâtiments tertiaires, logements neufs ou existants.

> Télécharger le rapport « Economies et substitutions d’énergie dans les bâtiments » (Documentation Française)

Sommaire du rapport

CHAPITRE PREMIER – UN DOMAINE COMPLEXE.

REMARQUE PRÉLIMINAIRE : CONVENTIONS DE MESURE ET COÛTS DE L’ÉNERGIE.
1. STATISTIQUES, HISTORIQUE, COMPLEXITÉ.
1.1. Données et évaluations.
1.2. Priorité de l’industrie et de la production d’énergie sur le bâtiment.
1.3. Une demande dispersée et hétérogène.
1.4. Difficultés de l’information.
1.5. À la recherche d’une solution universelle pour le chauffage ?
2. LES OBJECTIFS ; POSITIONS ADOPTÉES DANS LE RAPPORT.
2.1. Comprendre l’objectif « diviser par 4 les émissions-de CO2 » ?
2.2 Les bilans « coût efficacité » économique.
2.3. Le coût d’évitement des émissions de carbone fossile : « positif » ou négatif » ?
2.4. La « rentabilité différentielle ».
2.5. Existence d’actions à coût très élevé dans le domaine des bâtiments.
2.6. Les « actions à coût négatif ».
3. LES AUTRES CRITÈRES.
3.1. Le critère d’indépendance énergétique et L’interdépendance énergétique européenne
3.2. Les effets positifs sur l’emploi : réalités et perceptions.
3.3. Le problème de l’équité.
3.4. Les autres externalités.
4. LES UNITÉS DE MESURES.

CHAPITRE 2 – L’ÉNERGIE DANS LES LOGEMENTS EXISTANTS.

1. LE LEURRE DES « CONSOMMATIONS MOYENNES ».
2. LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS.
2.1. Typologie des logements.
2.2. Comment se font les travaux dans les logements existants ? Réhabilitation, rénovation ou rénovation diffuse ?
3. CONNAÎTRE LES TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS EXISTANTS.
3.1. Les utilisateurs des logements existants.
3.2. Les travaux ayant un effet sur la maîtrise de l’énergie.
4. LES ÉNERGIES UTILISÉES DANS LE LOGEMENT.
5. LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DANS LES LOGEMENTS EXISTANTS.
6. VERS UN NOUVEAU SYSTÈME DE CONNAISSANCE ?

CHAPITRE 3 – LES LOGEMENTS NEUFS.

1. LA « PRODUCTION » DE LOGEMENTS NEUFS.
1.1. « Demande de logement » et « activité immobilière ».
1.2. Le marché actuel de la construction neuve.
2. LE CHOIX DE L’ÉNERGIE.
3. LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DES LOGEMENTS NEUFS.
3.1 Les labels.
4. CONCLUSION : JUSQUE OÙ ALLER DANS L’ISOLATION ?

CHAPITRE 4 – ÉVOLUTION PASSÉE ET PROSPECTIVE DU CHAUFFAGE DES LOGEMENTS.

1. ÉVOLUTION DE 1975 À 2040.
2. DEUX SCÉNARIOS JUSQU’EN 2080.
3. LA PROSPECTIVE DU CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE : UNE SOLUTION NATURELLE AUX ÉMISSIONS DE CO2 ?
4. LA PROSPECTIVE DE L’EAU CHAUDE SANITAIRE.

CHAPITRE 5 – UNE PROFESSION TRÈS ÉMIETTÉE.

1. LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT.
2. LES « TRAVAUX POUR COMPTE PROPRE » ET « LE TRAVAIL AU NOIR ».
3. ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET « MÉTIERS ».
4. DES OFFRES GLOBALES DE TRAVAUX DE MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ?
4.1. offre nouvelle ou aménagement de l’offre existante ?
4.2. Une demande actuelle réduite.
5. CONCLUSION : LE MAÎTRE D’OUVRAGE APPARAÎT DÉSARMÉ.

CHAPITRE 6 – LES TECHNIQUES POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS.

1. LES « ACTIONS À COÛT NÉGATIF » DANS LES BÂTIMENTS EXISTANTS.
2. LE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE À EFFET JOULE.
3. LES CHAUDIÈRES.
4. LES POMPES DES CIRCUITS DE CHAUFFAGE, DITES « CIRCULATEURS ».
5. LES HUISSERIES ET VITRAGES.
5.1. Les huisseries.
5.2. Les vitrages.
6. L’ISOLATION DES PAROIS OPAQUES.
6.1. Les divers types d’isolation.
6.2. Les produits minces réfléchissants et l’information des acheteurs.
7. LA VENTILATION.
8. L’ARRÊTÉ DU 3 MAI 2007 ET SON APPLICATION.
8.1. Le décret du 19 mars 2007 et l’arrêté d’application du 3 mai 2007.
8.2. Les questions en suspens.

CHAPITRE 7 – EAU CHAUDE SANITAIRE, CHAUFFE-EAU SOLAIRES, POMPES À CHALEUR

1. LA CONSOMMATION D’EAU CHAUDE SANITAIRE.
1.1. La préparation d’ECS : consommations d’énergie et coûts.
1.2. Gains de consommation d’ECS et gains d’énergie liés.
1.3. Les réseaux de chaleur et la fourniture d’ECS.
2. LES COÛTS ACTUELS ET LES CHOIX DANS LE NEUF ET L’EXISTANT.
3. LES CHAUFFE-EAU SOLAIRES ET LE COÛT DU CO2 ÉVITÉ.
3.1. Les chauffe-eau solaires « à plat ».
3.2. Les chauffe-eau solaires pour zone tempérée ou froide.
4. LES POMPES À CHALEUR.
4.1. Diversité des techniques et des coûts.
4.2. Les scénarios d’utilisation des PAC.

CHAPITRE 8 – L’ÉLECTRICITÉ SPÉCIFIQUE DANS L’HABITAT ET LES BÂTIMENTS TERTIAIRES.

1. LES CONSOMMATIONS DANS L’HABITAT ET LES BÂTIMENTS TERTIAIRES.
2. L’ÉLECTRICITÉ SPÉCIFIQUE DANS L’HABITAT.
3. LES TENDANCES ACTUELLES.

3.1. L’éclairage.
3.2. Le gros électroménager.
3.3. Le froid.
3.4. Les « produits bruns », audiovisuel et informatique.
3.5. Les veilles en général.
3.6. Les Ventilations mécaniques contrôlées (VMC).
4. LES BÂTIMENTS TERTIAIRES.
5. CONCLUSION : UNE RÉGLEMENTATION INDISPENSABLE.

CHAPITRE 9 – LES ÉNERGIES DE SUBSTITUTION DANS LE CHAUFFAGE.

1. UN SECTEUR TRÈS IMPORTANT MAIS PEU DYNAMIQUE.
2. LE CHAUFFAGE AU BOIS DES MAISONS INDIVIDUELLES ET AUTRES BÂTIMENTS.
3. LE CHAUFFAGE URBAIN.
3.1. Un développement initial non lié aux énergies renouvelables.
3.2. Les problématiques du chauffage urbain.
4. LES ÉNERGIES NON CONVENTIONNELLES.

CHAPITRE 10 – LES BÂTIMENTS TERTIAIRES.

1. DIVERSITÉ DES CATÉGORIES DE BÂTIMENTS TERTIAIRES.
2. LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES.
2.1. La répartition des consommations.
2.2. L’efficacité énergétique dans les secteurs du tertiaire.
3. LA CONSTRUCTION NEUVE.
4. LES TECHNIQUES D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE.
4.1. L’intermittence.
4.2. Les rénovations diffuses ou concertées.
5. LES BÂTIMENTS TERTIAIRES PUBLICS.
5.1. La « non séparation » du fonctionnement et de l’investissement.
5.1.1. le Décret du 4 juin 1976 sur l’exploitation de chauffage.
5.2. L’État modèle ?

> Télécharger le rapport « Economies et substitutions d’énergie dans les bâtiments » (Documentation Française)

Les réseaux de chaleur – Rapport du Conseil général des Mines – 2006

En 2006, le Conseil général des Mines a publié un rapport relatif aux réseaux de chaleur, à la demande du ministre de l’Industrie.

> Télécharger le rapport « Les réseaux de chaleur »  (Documentation Française)

Résumé du rapport

Les réseaux de chaleur – Un moyen peu coûteux de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre

Pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, les quantités de chaleur livrées par des réseaux de chaleur peuvent tripler, autorisant une diminution des émissions de gaz carbonique fossile de 5,6 millions de tonne de carbone par an pour un « coût des émissions évitées » inférieur à 300 € par tonne de carbone (soit 80 €/tonne de CO2), c’est à dire beaucoup moins que d’autres voies que notre pays a décidé d’emprunter.

Les sources d’énergie qui n’émettent pas de gaz carbonique d’origine fossile sont aujourd’hui la chaleur d’incinération des ordures ménagères et des déchets banals (DIB), la géothermie, la chaleur fatale de processus industriels. Celle qui offre le plus grand potentiel est la biomasse, forestière ou agricole. Ultérieurement, peut-être, du charbon avec séquestration du gaz carbonique.

Les propositions de ce rapport les plus décisives devraient permettre aux financements publics et privés d’être plus efficaces.

1- Pour définir la politique et guider l’action, se référer systématiquement à deux critères communs : le coût de l’intervention publique par unité d’émission de gaz carbonique fossile évitée (Euro par tonne de
carbone ou €/tC) et la quantité d’émissions évitées par hectare de sol agricole ou forestier (tonne de carbone par ha et par an tC/ha/an) – et oublier d’autres critères comme « l’efficacité énergétique ».
Selon ces critères : l’utilisation de biomasse comme source de chaleur est, de loin, la plus efficace des utilisations de la biomasse.

2.- Accorder aux réseaux qui émettent peu de gaz carbonique fossile des subventions, des prêts à taux variables indexés sur le prix à la consommation finale de l’énergie fossile et appliquer le taux réduit de
la TVA sur l’investissement et sur l’énergie, l’ensemble des aides étant inférieur à 300 €/tC évitée.

3- Utiliser de la façon la plus efficace les outils financiers, fiscaux et réglementaires de la politique publique en effaçant les cloisonnements qui aujourd’hui marquent la politique de lutte contre l’effet de
serre. Les propositions faites dans cette étude ont pour objet de :
– mettre fin à la production d’électricité à partir des usines d’incinération, d’arrêter la cogénération d’électricité et de chaleur à partir de gaz et d’affecter les économies ainsi réalisées à la
géothermie et à l’utilisation thermique de la biomasse. Elles impliquent que soit modifiée la PPI (programmation des investissements de production d’électricité) en conséquence.
– faire bénéficier les distributeurs de carburant qui contribuent financièrement au développement de la chaleur non fossile des mêmes exonérations fiscales que lorsqu’ils incorporent du biocarburant. En
effet l’utilisation de la biomasse comme chaleur est quatre à cinq fois plus efficace que comme biocarburant.

4- Comme le développement des réseaux de chaleur implique d’augmenter beaucoup la consommation de biomasse, pour le mobiliser il convient de se fonder sur une analyse des spécificités de l’économie
forestière : long terme et ressources différées longtemps après l’investissement ; proposer des financements et des possibilités d’épargne adaptés – créer des prêts à la sylviculture à différés de
remboursement et d’intérêt, et soumettre au régime fiscal de la forêt l’épargne provenant de la coupe de bois et investie pour financer de la sylviculture. Ces nouveaux flux financiers rendront possibles
d’importants flux de matière.

5- Créer des « fonds régionaux de financement de la sylviculture et de la biomasse chaleur » qui recueilleront les fonds de diverses origines et financeront des politiques qui tiendront compte de
particularités de chaque région. A titre d’expérience un tel fonds pourrait être créé dans deux régions dont une plutôt forestière comme le Limousin et une plutôt agricole.

Sommaire du rapport

Chapitre 1 – Objet du rapport, méthode suivie

1- Les réseaux de chaleur sont nécessaires à la lutte contre l’effet de serre et à notre indépendance énergétique
2- La lettre de mission du ministre de l’industrie
3- La méthode suivie dans cette étude

Chapitre 2 – Les réseaux de chaleur aujourd’hui en France et en Europe

1- La définition d’un réseau de chaleur
2- La clientèle des réseaux de chaleur
3- La production de chaleur
4- Des réseaux de toute taille
5- Le prix et le mode de facturation de la chaleur : une grande diversité
6- Avantages et inconvénients des réseaux de chaleur

Chapitre 3 – Le cadre général de l’analyse économique : prix des énergies fossiles,« coût du carbone » et taux d’actualisation
1- Une hypothèse sur le coût des énergies
2- Le taux d’actualisation
3- Jusqu’à quelle valeur du « coût du carbone » une option sera-t-elle considérée comme intéressante ?

Chapitre 4 -Les composantes du prix de revient d’un réseau créé ex-nihilo

1- Il est difficile de connaître les composantes du prix de revient des réseaux de chaleur
2- Trois façons de calculer les dépenses d’équipement, investissement et gros entretien
3- Les sources de chaleur : investissement, gros entretien énergie primaire
3.1- Installations de base, de secours et d’appoint
3.2- Les chaudières : investissement, coût de l’énergie
4- Les conduites
5- Les sous-stations
6- Les frais de fonctionnement
7- Le prix de revient de la chaleur livrée

Chapitre 5- Comparaison du coût du chauffage urbain avec un chauffage individuel ou collectif
1- La consommation de chaleur d’un logement standard
2- Le coût du chauffage collectif ou individuel
3- Le coût du chauffage urbain : dépenses annuelles pour un appartement standard
4- Comparaison entre le chauffage urbain et les autres modes de chauffage – sans tenir compte de l’effet de serre
5- Comparaison entre le chauffage urbain et les autres modes de chauffage – en tenant compte de l’effet de serre
5.1- Le coût du carbone d’un chauffage qui émet peu de gaz carbonique d’origine
fossile Un tableau
5.2- Si l’on impute au gaz carbonique un coût de 300 €tonne de carbone
6- Les réseaux de chaleur et les économies d’énergie
Un point d’étape

Chapitre 6- Concrètement, selon la situation réelle, quelle option choisir ?

1-Quelles décisions prendre là où il existe déjà un réseau de chaleur
1.1- Là où existe une usine d’incinération d’ordures ménagères
Si elle est utilisée seulement pour faire de la chaleur, ou pour faire de l’électricité
1.2- Quelles décisions prendre là où il existe une cogénération au gaz
1.3- Là où il existe une chaufferie au charbon ou au fioul lourd en base
1.4- Densifier et étendre les réseaux qui n’émettent pas de gaz à effet de serre
1.5- Séquestrer le gaz carbonique
2- Quelles décisions prendre là où il n’existe pas de réseau de chaleur
2.1- S’il existe une UIOM qui ne produit que de l’électricité et si elle n’est pas tropéloignée de logements ou si l’on a un projet de créer une UIOM
2.2- Créer de nouveaux réseaux chauffés à la biomasse ou à la géothermie

Chapitre 7- La contribution possible des réseaux de chaleur à la lutte contre l’effet de serre

1- Récapitulation
2- Les quantités
2.1- Augmenter la quantité de chaleur venant des UIOM
2.2- Remplacer les énergies fossiles utilisées aujourd’hui par les réseaux de chaleur
2.3- Augmenter la clientèle des réseaux de chaleur
2.4 Evolution possible par rapport à la situation actuelle : présentation d’ensemble.

Chapitre 8- Une nouvelle source de chaleur : la biomasse. Le cas du bois. Comparaison entre les usages énergétiques de la biomasse

1- Les ressources potentielles en bois et en biomasse agricole sont abondantes
2- Une demande plus forte de bois a souvent pour effet de bloquer l’offre de bois
3- Pour limiter et compenser les effets non désirés des obligations d’achat d’électricité produite à partir de bois
4- Pour augmenter l’offre de bois
5- La biomasse, un produit convoité : comparaison entre les usages

Chapitre 9- Les réseaux de chaleur et leurs clients, leurs concurrents, les communes concédantes, le grand public

1- Les réseaux de chaleur et leurs clients
2- Les réseaux et leurs concurrents
3- Les réseaux et les communes

Chapitre 10- Pour rendre compétitifs les réseaux de chaleur : fiscalité et financement
Des fonds régionaux de financement de la sylviculture et de la biomasse chaleur

1- L’intervention publique est justifiée ; elle pourrait être pragmatique et cohérente
2- Rendre la chaleur non fossile des réseaux moins coûteuse au consommateur que la chaleur d’origine fossile
2.1- Pour diminuer le coût industriel
2.2- Pour compenser l’écart de coût avec la chaleur d’origine fossile
Pour financer les réseaux de chaleur (des subventions d’investissement, des prêts à taux indexés sur le prix de l’énergie) / différencier les taxes sur la chaleur d’origine fossile et non fossile
3- Financer les interventions publiques pour développer les réseaux de chaleur
3.1- Créer des fonds régionaux de développement de la sylviculture et de la biomasse chaleur
3.2- Des dotations au titre de l’approvisionnement en carburant
3.3- Mobiliser une épargne peu productive
3.4- Des dotations au titre de l’économie d’énergie fossile
3.5- Le produit d’un impôt sur l’énergie fossile de chauffage
3.6- Les limites, les inconvénients et les possibiltiés du marché des permis d’émettre du gaz carbonique
3.7- La participation des institutions, le rôle de la CDC

Chapitre 11- Pour développer et créer des réseaux de chaleur qui diminuent la consommation d’énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre

Les propositions – récapitulatif des propositions présentées dans le rapport
– pour rendre la ressource non fossile plus abondante ; pour ne pas perturber la
concurrence sur la ressource en énergie non fossile
– pour rétablir la vérité des coûts
– conséquences sur la PPI, programmation pluriannuelle des investissements de
production d’électricité
– pour diminuer les coûts et élargir les possibilités de chauffage sans augmenter l’effet de serre
– pour traduire dans les coûts l’avantage « effet de serre »
– pour financer les mesures publiques qui traduisent l’avantage « effet de serre »
– au sujet des relations avec les consommateurs finaux, avec les bailleurs

ANNEXES

ANNEXE I- Lettre de mission
ANNEXE II- Liste de personnes consultées
ANNEXE III- Incinération, cogénération, quel est le coût de la chaleur
Note de méthode – quelques applications numériques
ANNEXE IV- Un exemple de tableau de calcul du coût de la chaleur délivrée par un réseau

> Télécharger le rapport « Les réseaux de chaleur »  (Documentation Française)

Réseaux de chaleur et ressources locales: Géothermie et Bois à Jonzac (17)

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur alimenté par le bois-énergie et la géothermie en bassin aquitain : l’exemple de Jonzac (Charente-Maritime)

Depuis 1980, la commune de Jonzac s’emploie à développer l’exploitation des sources d’énergies locales.

Après le second « choc » pétrolier, la ville a mis en oeuvre, de 1980 à 1984, un réseau de chaleur destiné à satisfaire une grande partie des besoins thermiques de l’agglomération, aussi bien ceux des services publics que ceux des particuliers et des entreprises industrielles ou commerciales. Bien que la collectivité ait laissé le libre choix aux divers usagers potentiels de se raccorder au réseau lorsqu’il passait devant chez eux, la majorité a demandé ce raccordement. Pour alimenter ce réseau de chaleur, la ville de Jonzac a exploité différentes sources d’énergie. Un premier forage géothermique, réalisé en 1979, a révélé l’existence d’eau géothermique à environ 65°C et à 1700-1900 mètres de profondeur.

Par ailleurs, la commune a créé une chaufferie polyénergétique en variant au fil du temps les sources d’alimentation (fioul lourd, paille, sarments de vigne…). De plus, une unité d’incinération d’ordures ménagères a été mise en service le 20 janvier 1981.

Des analyses effectuées sur l’eau du forage ayant révélé des qualités thérapeutiques intéressantes, une station thermale a vu le jour en 1986 et la chaleur issue du forage lui a été entièrement dédiée. Un second forage a été réalisé en 1993 pour sécuriser l’approvisionnement en eau géothermale des thermes, retrouver une ressource géothermique bon marché, et chauffer le futur centre aquatique, ludique et de remise en forme appelé « Les Antilles de Jonzac », centre qui a ouvert ses portes en 2002.

En 2002, l’usine d’incinération d’ordures ménagères a fermé pour des raisons de normes de protection de l’air. L’usine a été remplacée par deux chaudières bois d’une puissance respective de 3 MW. Ainsi, ce sont plus de 10.000 tonnes de combustibles biomasses, sous forme de bois de rebut déchiquetés, qui sont brûlées chaque année pour assurer les besoins thermiques des 250 abonnés au réseaux de chaleur : infrastructures publiques (hôpital, lycée, collège, écoles, gymnase, sous-préfecture, annexe du conseil général, mairie), entreprises et particuliers. Au total, ce sont 1.800 équivalents logements qui sont raccordés à ce réseau.

Celui-ci s’organise de la manière suivante : l’eau chaude sort de la centrale à une température de 80°C à 105°C et un débit variant entre 320 et 400 m3/heure. Son transport s’effectue par un réseau calorifugé (30 kilomètres de canalisations se déployant dans l’agglomération) aboutissant aux échangeurs des différents utilisateurs où l’eau abandonne sa chaleur aux réseaux de distribution intérieure. L’eau, refroidie dans les échangeurs, retourne à l’usine par un tuyau pour y être à nouveau réchauffée.

Ce réseau de chaleur présente un bilan extrêmement positif à tous points de vue :

– sur le plan environnemental, ce système permet d’éviter le rejet de près de 9.000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère ;

– sur le plan social, il a permis la création nette directe d’une dizaine d’emplois. Considérant que la chaufferie consomme 3.000 tep, on retrouve le ratio donné par de nombreux spécialistes : pour chaque millier de tep que nous n’importons pas, plus de trois emplois durables directs sont créés dans les territoires. Il faut y ajouter les emplois induits (hôtellerie, restauration, thermes, casino…), dont le nombre s’élève aujourd’hui à 165 ;

– sur le plan financier, l’opération s’est révélée réussie et le remboursement du réseau de chaleur est quasi-achevé. Quant aux activités touristiques induites, elles assurent le tiers des recettes de fonctionnement de la commune. Par ailleurs, s’agissant de la facture énergétique, elle est inférieure de 5 à 10 % à celle d’une facture de chauffage au gaz dans des conditions équivalentes, ce qui représente des économies tant pour la commune que pour les clients raccordés au réseau de chaleur. Surtout, le réseau de chaleur met les usagers à l’abri d’une forte hausse du coût des énergies fossiles dans les années à venir.

Les élus locaux cherchent actuellement à améliorer encore le bilan financier en réfléchissant à une diversification de l’approvisionnement en bois. La communauté de communes de Haute Saintonge prévoit ainsi, à titre expérimental, de développer des cultures énergétiques (pins taeda, eucalyptus gunni, saules…) sur des terrains qu’elle possède.

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