Les réseaux de chaleur – Rapport du Conseil général des Mines – 2006

En 2006, le Conseil général des Mines a publié un rapport relatif aux réseaux de chaleur, à la demande du ministre de l’Industrie.

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Résumé du rapport

Les réseaux de chaleur – Un moyen peu coûteux de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre

Pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, les quantités de chaleur livrées par des réseaux de chaleur peuvent tripler, autorisant une diminution des émissions de gaz carbonique fossile de 5,6 millions de tonne de carbone par an pour un « coût des émissions évitées » inférieur à 300 € par tonne de carbone (soit 80 €/tonne de CO2), c’est à dire beaucoup moins que d’autres voies que notre pays a décidé d’emprunter.

Les sources d’énergie qui n’émettent pas de gaz carbonique d’origine fossile sont aujourd’hui la chaleur d’incinération des ordures ménagères et des déchets banals (DIB), la géothermie, la chaleur fatale de processus industriels. Celle qui offre le plus grand potentiel est la biomasse, forestière ou agricole. Ultérieurement, peut-être, du charbon avec séquestration du gaz carbonique.

Les propositions de ce rapport les plus décisives devraient permettre aux financements publics et privés d’être plus efficaces.

1- Pour définir la politique et guider l’action, se référer systématiquement à deux critères communs : le coût de l’intervention publique par unité d’émission de gaz carbonique fossile évitée (Euro par tonne de
carbone ou €/tC) et la quantité d’émissions évitées par hectare de sol agricole ou forestier (tonne de carbone par ha et par an tC/ha/an) – et oublier d’autres critères comme « l’efficacité énergétique ».
Selon ces critères : l’utilisation de biomasse comme source de chaleur est, de loin, la plus efficace des utilisations de la biomasse.

2.- Accorder aux réseaux qui émettent peu de gaz carbonique fossile des subventions, des prêts à taux variables indexés sur le prix à la consommation finale de l’énergie fossile et appliquer le taux réduit de
la TVA sur l’investissement et sur l’énergie, l’ensemble des aides étant inférieur à 300 €/tC évitée.

3- Utiliser de la façon la plus efficace les outils financiers, fiscaux et réglementaires de la politique publique en effaçant les cloisonnements qui aujourd’hui marquent la politique de lutte contre l’effet de
serre. Les propositions faites dans cette étude ont pour objet de :
– mettre fin à la production d’électricité à partir des usines d’incinération, d’arrêter la cogénération d’électricité et de chaleur à partir de gaz et d’affecter les économies ainsi réalisées à la
géothermie et à l’utilisation thermique de la biomasse. Elles impliquent que soit modifiée la PPI (programmation des investissements de production d’électricité) en conséquence.
– faire bénéficier les distributeurs de carburant qui contribuent financièrement au développement de la chaleur non fossile des mêmes exonérations fiscales que lorsqu’ils incorporent du biocarburant. En
effet l’utilisation de la biomasse comme chaleur est quatre à cinq fois plus efficace que comme biocarburant.

4- Comme le développement des réseaux de chaleur implique d’augmenter beaucoup la consommation de biomasse, pour le mobiliser il convient de se fonder sur une analyse des spécificités de l’économie
forestière : long terme et ressources différées longtemps après l’investissement ; proposer des financements et des possibilités d’épargne adaptés – créer des prêts à la sylviculture à différés de
remboursement et d’intérêt, et soumettre au régime fiscal de la forêt l’épargne provenant de la coupe de bois et investie pour financer de la sylviculture. Ces nouveaux flux financiers rendront possibles
d’importants flux de matière.

5- Créer des « fonds régionaux de financement de la sylviculture et de la biomasse chaleur » qui recueilleront les fonds de diverses origines et financeront des politiques qui tiendront compte de
particularités de chaque région. A titre d’expérience un tel fonds pourrait être créé dans deux régions dont une plutôt forestière comme le Limousin et une plutôt agricole.

Sommaire du rapport

Chapitre 1 – Objet du rapport, méthode suivie

1- Les réseaux de chaleur sont nécessaires à la lutte contre l’effet de serre et à notre indépendance énergétique
2- La lettre de mission du ministre de l’industrie
3- La méthode suivie dans cette étude

Chapitre 2 – Les réseaux de chaleur aujourd’hui en France et en Europe

1- La définition d’un réseau de chaleur
2- La clientèle des réseaux de chaleur
3- La production de chaleur
4- Des réseaux de toute taille
5- Le prix et le mode de facturation de la chaleur : une grande diversité
6- Avantages et inconvénients des réseaux de chaleur

Chapitre 3 – Le cadre général de l’analyse économique : prix des énergies fossiles,« coût du carbone » et taux d’actualisation
1- Une hypothèse sur le coût des énergies
2- Le taux d’actualisation
3- Jusqu’à quelle valeur du « coût du carbone » une option sera-t-elle considérée comme intéressante ?

Chapitre 4 -Les composantes du prix de revient d’un réseau créé ex-nihilo

1- Il est difficile de connaître les composantes du prix de revient des réseaux de chaleur
2- Trois façons de calculer les dépenses d’équipement, investissement et gros entretien
3- Les sources de chaleur : investissement, gros entretien énergie primaire
3.1- Installations de base, de secours et d’appoint
3.2- Les chaudières : investissement, coût de l’énergie
4- Les conduites
5- Les sous-stations
6- Les frais de fonctionnement
7- Le prix de revient de la chaleur livrée

Chapitre 5- Comparaison du coût du chauffage urbain avec un chauffage individuel ou collectif
1- La consommation de chaleur d’un logement standard
2- Le coût du chauffage collectif ou individuel
3- Le coût du chauffage urbain : dépenses annuelles pour un appartement standard
4- Comparaison entre le chauffage urbain et les autres modes de chauffage – sans tenir compte de l’effet de serre
5- Comparaison entre le chauffage urbain et les autres modes de chauffage – en tenant compte de l’effet de serre
5.1- Le coût du carbone d’un chauffage qui émet peu de gaz carbonique d’origine
fossile Un tableau
5.2- Si l’on impute au gaz carbonique un coût de 300 €tonne de carbone
6- Les réseaux de chaleur et les économies d’énergie
Un point d’étape

Chapitre 6- Concrètement, selon la situation réelle, quelle option choisir ?

1-Quelles décisions prendre là où il existe déjà un réseau de chaleur
1.1- Là où existe une usine d’incinération d’ordures ménagères
Si elle est utilisée seulement pour faire de la chaleur, ou pour faire de l’électricité
1.2- Quelles décisions prendre là où il existe une cogénération au gaz
1.3- Là où il existe une chaufferie au charbon ou au fioul lourd en base
1.4- Densifier et étendre les réseaux qui n’émettent pas de gaz à effet de serre
1.5- Séquestrer le gaz carbonique
2- Quelles décisions prendre là où il n’existe pas de réseau de chaleur
2.1- S’il existe une UIOM qui ne produit que de l’électricité et si elle n’est pas tropéloignée de logements ou si l’on a un projet de créer une UIOM
2.2- Créer de nouveaux réseaux chauffés à la biomasse ou à la géothermie

Chapitre 7- La contribution possible des réseaux de chaleur à la lutte contre l’effet de serre

1- Récapitulation
2- Les quantités
2.1- Augmenter la quantité de chaleur venant des UIOM
2.2- Remplacer les énergies fossiles utilisées aujourd’hui par les réseaux de chaleur
2.3- Augmenter la clientèle des réseaux de chaleur
2.4 Evolution possible par rapport à la situation actuelle : présentation d’ensemble.

Chapitre 8- Une nouvelle source de chaleur : la biomasse. Le cas du bois. Comparaison entre les usages énergétiques de la biomasse

1- Les ressources potentielles en bois et en biomasse agricole sont abondantes
2- Une demande plus forte de bois a souvent pour effet de bloquer l’offre de bois
3- Pour limiter et compenser les effets non désirés des obligations d’achat d’électricité produite à partir de bois
4- Pour augmenter l’offre de bois
5- La biomasse, un produit convoité : comparaison entre les usages

Chapitre 9- Les réseaux de chaleur et leurs clients, leurs concurrents, les communes concédantes, le grand public

1- Les réseaux de chaleur et leurs clients
2- Les réseaux et leurs concurrents
3- Les réseaux et les communes

Chapitre 10- Pour rendre compétitifs les réseaux de chaleur : fiscalité et financement
Des fonds régionaux de financement de la sylviculture et de la biomasse chaleur

1- L’intervention publique est justifiée ; elle pourrait être pragmatique et cohérente
2- Rendre la chaleur non fossile des réseaux moins coûteuse au consommateur que la chaleur d’origine fossile
2.1- Pour diminuer le coût industriel
2.2- Pour compenser l’écart de coût avec la chaleur d’origine fossile
Pour financer les réseaux de chaleur (des subventions d’investissement, des prêts à taux indexés sur le prix de l’énergie) / différencier les taxes sur la chaleur d’origine fossile et non fossile
3- Financer les interventions publiques pour développer les réseaux de chaleur
3.1- Créer des fonds régionaux de développement de la sylviculture et de la biomasse chaleur
3.2- Des dotations au titre de l’approvisionnement en carburant
3.3- Mobiliser une épargne peu productive
3.4- Des dotations au titre de l’économie d’énergie fossile
3.5- Le produit d’un impôt sur l’énergie fossile de chauffage
3.6- Les limites, les inconvénients et les possibiltiés du marché des permis d’émettre du gaz carbonique
3.7- La participation des institutions, le rôle de la CDC

Chapitre 11- Pour développer et créer des réseaux de chaleur qui diminuent la consommation d’énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre

Les propositions – récapitulatif des propositions présentées dans le rapport
– pour rendre la ressource non fossile plus abondante ; pour ne pas perturber la
concurrence sur la ressource en énergie non fossile
– pour rétablir la vérité des coûts
– conséquences sur la PPI, programmation pluriannuelle des investissements de
production d’électricité
– pour diminuer les coûts et élargir les possibilités de chauffage sans augmenter l’effet de serre
– pour traduire dans les coûts l’avantage « effet de serre »
– pour financer les mesures publiques qui traduisent l’avantage « effet de serre »
– au sujet des relations avec les consommateurs finaux, avec les bailleurs

ANNEXES

ANNEXE I- Lettre de mission
ANNEXE II- Liste de personnes consultées
ANNEXE III- Incinération, cogénération, quel est le coût de la chaleur
Note de méthode – quelques applications numériques
ANNEXE IV- Un exemple de tableau de calcul du coût de la chaleur délivrée par un réseau

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Réseaux de chaleur et ressources locales: Géothermie et Bois à Jonzac (17)

Cette série de présentations de réseaux de chaleur exploitant des ressources disponibles localement sont extraites du rapport du Sénat concernant les énergies renouvelables et le développement local de juin 2006. Elles sont reproduites sans modifications ni mise à jour des informations.

Un réseau de chaleur alimenté par le bois-énergie et la géothermie en bassin aquitain : l’exemple de Jonzac (Charente-Maritime)

Depuis 1980, la commune de Jonzac s’emploie à développer l’exploitation des sources d’énergies locales.

Après le second « choc » pétrolier, la ville a mis en oeuvre, de 1980 à 1984, un réseau de chaleur destiné à satisfaire une grande partie des besoins thermiques de l’agglomération, aussi bien ceux des services publics que ceux des particuliers et des entreprises industrielles ou commerciales. Bien que la collectivité ait laissé le libre choix aux divers usagers potentiels de se raccorder au réseau lorsqu’il passait devant chez eux, la majorité a demandé ce raccordement. Pour alimenter ce réseau de chaleur, la ville de Jonzac a exploité différentes sources d’énergie. Un premier forage géothermique, réalisé en 1979, a révélé l’existence d’eau géothermique à environ 65°C et à 1700-1900 mètres de profondeur.

Par ailleurs, la commune a créé une chaufferie polyénergétique en variant au fil du temps les sources d’alimentation (fioul lourd, paille, sarments de vigne…). De plus, une unité d’incinération d’ordures ménagères a été mise en service le 20 janvier 1981.

Des analyses effectuées sur l’eau du forage ayant révélé des qualités thérapeutiques intéressantes, une station thermale a vu le jour en 1986 et la chaleur issue du forage lui a été entièrement dédiée. Un second forage a été réalisé en 1993 pour sécuriser l’approvisionnement en eau géothermale des thermes, retrouver une ressource géothermique bon marché, et chauffer le futur centre aquatique, ludique et de remise en forme appelé « Les Antilles de Jonzac », centre qui a ouvert ses portes en 2002.

En 2002, l’usine d’incinération d’ordures ménagères a fermé pour des raisons de normes de protection de l’air. L’usine a été remplacée par deux chaudières bois d’une puissance respective de 3 MW. Ainsi, ce sont plus de 10.000 tonnes de combustibles biomasses, sous forme de bois de rebut déchiquetés, qui sont brûlées chaque année pour assurer les besoins thermiques des 250 abonnés au réseaux de chaleur : infrastructures publiques (hôpital, lycée, collège, écoles, gymnase, sous-préfecture, annexe du conseil général, mairie), entreprises et particuliers. Au total, ce sont 1.800 équivalents logements qui sont raccordés à ce réseau.

Celui-ci s’organise de la manière suivante : l’eau chaude sort de la centrale à une température de 80°C à 105°C et un débit variant entre 320 et 400 m3/heure. Son transport s’effectue par un réseau calorifugé (30 kilomètres de canalisations se déployant dans l’agglomération) aboutissant aux échangeurs des différents utilisateurs où l’eau abandonne sa chaleur aux réseaux de distribution intérieure. L’eau, refroidie dans les échangeurs, retourne à l’usine par un tuyau pour y être à nouveau réchauffée.

Ce réseau de chaleur présente un bilan extrêmement positif à tous points de vue :

– sur le plan environnemental, ce système permet d’éviter le rejet de près de 9.000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère ;

– sur le plan social, il a permis la création nette directe d’une dizaine d’emplois. Considérant que la chaufferie consomme 3.000 tep, on retrouve le ratio donné par de nombreux spécialistes : pour chaque millier de tep que nous n’importons pas, plus de trois emplois durables directs sont créés dans les territoires. Il faut y ajouter les emplois induits (hôtellerie, restauration, thermes, casino…), dont le nombre s’élève aujourd’hui à 165 ;

– sur le plan financier, l’opération s’est révélée réussie et le remboursement du réseau de chaleur est quasi-achevé. Quant aux activités touristiques induites, elles assurent le tiers des recettes de fonctionnement de la commune. Par ailleurs, s’agissant de la facture énergétique, elle est inférieure de 5 à 10 % à celle d’une facture de chauffage au gaz dans des conditions équivalentes, ce qui représente des économies tant pour la commune que pour les clients raccordés au réseau de chaleur. Surtout, le réseau de chaleur met les usagers à l’abri d’une forte hausse du coût des énergies fossiles dans les années à venir.

Les élus locaux cherchent actuellement à améliorer encore le bilan financier en réfléchissant à une diversification de l’approvisionnement en bois. La communauté de communes de Haute Saintonge prévoit ainsi, à titre expérimental, de développer des cultures énergétiques (pins taeda, eucalyptus gunni, saules…) sur des terrains qu’elle possède.

Rejets de CO2 par les réseaux de chaleur et de froid – Arrêté du 4 mai 2009

màj 11/10/2010 : attention, les valeurs de l’arrêté 2009 ci-dessous ne sont plus à jour. Voir la dernière version du tableau.

L’arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine indique les niveaux de rejets de CO2 (en kg par kWh d’énergie produite) par les réseaux de chaleur et de froid en France.

DÉP. NOM DU RÉSEAU LOCALISATION CHALEUR (C)
ou
froid (F)
CO2
(kg / kWh)
01 La Reyssouze Bourg-en-Bresse C 0, 141
01 Réseau d’Hauteville-Lompnes Hauteville-Lompnes C 0, 291
01 La Forge Oyonnax C 0, 242
01 La Plaine (HLM) Oyonnax C 0, 214
02 ZUP du quartier Europe Saint-Quentin C 0, 287
02 ZUP de Presles Soissons C 0, 216
03 Réseau de Moulins Moulins C 0, 234
03 Fontbouillant Montluçon C 0, 315
06 Sonitherm-Réseau de l’Ariane Nice C 0, 001
06 Saint-Augustin (HLM) Nice C 0, 183
08 La Houllière Charleville-Mézières C 0, 226
08 La Citadelle Charleville-Mézières C 0, 260
08 ZUP de Sedan Sedan C 0, 160
08 Revin Revin C 0, 067
10 ZUP de La Chapelle-Saint-Luc Les Noës C 0, 218
10 Les Chartreux Troyes C 0, 202
11 ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre Narbonne C 0, 344
12 Réseau de Decazeville Decazeville C 0, 374
13 ZAC des Canourgues Salon-de-Provence C 0, 209
13 ZAC Paradis ― Saint-Roch Martigues C 0, 198
13 ZAC Canto Perdrix Martigues C 0, 251
13 Centre urbain ― ZAC des Pins Vitrolles C 0, 190
13 Les Fenouillères Aix-en-Provence C 0, 235
13 ZUP d’Encagnane Aix-en-Provence C 0, 213
14 Hérouville-Saint-Clair Hérouville-Saint-Clair C 0, 038
14 ZUP d’Hauteville Lisieux C 0, 189
14 ZAC de Falaise Falaise C 0, 025
14 La Guérinière Caen C 0, 159
14 Réseau de Bois-I Bayeux C 0, 064
17 Villeneuve-les-Salines La Rochelle C 0, 127
17 Réseau de Jonzac Jonzac C 0, 071
17 ZUP de Mireuil La Rochelle C 0, 034
18 Chancellerie Gibjoncs ― ZUP de Bourges Asnières-les-Bourges C 0, 355
18 ZUP du Clos-du-Roy Vierzon C 0, 276
19 Egletons Bois Energie Egletons C 0, 044
20 Réseau de Corte Corte C 0, 265
21 La Fontaine-d’Ouche Dijon C 0, 240
21 ZUP de Chenôve Chenôve C 0, 343
21 Réseau de Quetigny Quetigny C 0, 232
23 Réseau de Bourganeuf Bourganeuf C 0, 002
23 Réseau de Felletin Felletin C 0, 000
25 Besançon ― Planoise Besançon C 0, 199
25 ZUP de la Petite Hollande Montbéliard C 0, 104
25 Champvalon Béthoncourt C 0, 208
25 Chaufferie du Russey Le Russey C 0, 180
25 Champs Montants Audincourt C 0, 207
25 Domaine universitaire de la Bouloie Besançon C 0, 040
25 Les Fougères Grand-Charmont C 0, 207
26 Réseau de la ZUP de Valence Valence C 0, 271
26 Réseau de Pierrelatte ― Des Pierrelatte C 0, 013
27 ZUP de Saint-André Evreux C 0, 249
27 ZAC des Maisons Rouges Louvriers C 0, 281
27 Quartier de l’Europe Pont-Audemer C 0, 196
27 Tours du Levant, clos Galots Les Andelys C 0, 164
27 ZUP Les Valmeux Vernon C 0, 234
28 ZUP de la Madeleine Chartres C 0, 252
28 Les Gauchetières Nogent-le-Rotrou C 0, 241
29 Réseau de Brest Brest C 0, 031
30 Quartier Ouest Nîmes C 0, 241
31 Réseau de Toulouse (UIOM) Toulouse C 0, 000
31 ZAC du Ritouret Blagnac C 0, 138
33 Parc de Mérignac-Ville-Stemer Mérignac C 0, 238
33 Hauts de Garonne Cenon-Lormont ― Floirac C 0, 091
33 Puis de Gueyrosse Libourne C 0, 241
33 La Benauge ― cité Pinçon Bordeaux C 0, 193
34 Polygone Antigone Montpellier C 0, 313
34 Polygone Antigone Montpellier F 0, 000
34 Ernest Granier Montpellier C 0, 236
34 Ernest Granier Montpellier F 0, 237
34 Port Marianne Montpellier C 0, 130
34 Port Marianne Montpellier F 0, 018
34 Réseau de Fraïsse-sur-Agoût Fraïsse-sur-Agoût C 0, 046
34 Réseau des universités Montpellier C 0, 178
34 Réseau Arches Jacques-Cœur Montpellier C 0, 222
34 Réseau Arches Jacques-Cœur Montpellier F 0, 013
35 Villejean ― Beauregard Rennes C 0, 119
35 UIOM Vitré Vitré C 0, 000
35 Sarah Bernhardt Rennes C 0, 199
35 Campus scientifique de Beaulieu Rennes C 0, 153
35 Quartier Sud Rennes C 0, 258
36 Quartier Saint-Jean Châteauroux C 0, 292
37 Morier et Rabière Joué-lès-Tours C 0, 230
37 ZUP des Bords de Cher Tours C 0, 228
37 Sanitas Tours C 0, 257
37 Quartier Chateaubriand Tours C 0, 178
37 La Rabaterie Saint-Pierre-des-Corps C 0, 160
38 Réseau de Grenoble Grenoble C 0, 161
38 Réseau de Grenoble Grenoble F 0, 011
38 Réseau de Saint-Marcellin Saint-Marcellin C 0, 001
39 Réseau de Dole Dole C 0, 267
39 La Marjorie Lons-le-Saunier C 0, 073
40 Réseau de Mont-de-Marsan ― Cogetec Mont-de-Marsan C 0, 000
40 ZAC des Bords de l’Adour Dax C 0, 204
41 Quartier Bégon et Chevalier Blois C 0, 215
42 ZUP de la Cotonne Saint-Etienne C 0, 206
42 La Métare Saint-Etienne C 0, 222
42 Montchovet ― Beaulieu 4 (HLM) Saint-Etienne C 0, 219
42 Réseau de Firminy Firminy C 0, 272
42 ZUP RN 7 Roanne C 0, 225
42 ZUP du Parc des Sports Roanne C 0, 270
42 ZUP de Montreynaud Saint-Etienne C 0, 233
43 Langeac Langeac C 0, 005
44 Beaulieu Malakoff ― Valorena Nantes C 0, 028
44 ZUP de Bellevue Saint-Herblain Nantes ― Saint-Herblain C 0, 238
45 Socos Orléans C 0, 291
45 Quartier centre-ville et Nord Orléans C 0, 250
45 ZUP de Socham Montargis C 0, 236
45 Réseau de Fleury-les-Aubrais Fleury-les-Aubrais C 0, 235
46 Réseau de Nuzéjouls Nuzéjouls C 0, 275
47 Novergie Sud-Ouest Sogad (UIOM) Le Passage C 0, 000
49 Réseau d’Angers Angers C 0, 072
49 ZUP de Jeanne-d’Arc Angers C 0, 217
49 CHU Angers Angers C 0, 244
49 Chemin-Vert Saumur C 0, 233
50 ZUP d’Octeville Cherbourg C 0, 225
50 Ilot-Divette Cherbourg C 0, 294
51 ZUP Laon-Neufchâtel Reims C 0, 217
51 Réseau UIOM Reims Reims C 0, 000
51 Croix-Rouge Reims C 0, 257
52 ZUP de Gigny Saint-Dizier C 0, 247
52 Ensemble du Vert-Bois Saint-Dizier C 0, 137
52 La Rochotte Chaumont C 0, 260
53 ZUP de Nicolas Laval C 0, 258
54 Nancy Energie Nancy C 0, 247
54 Réseau de Vandœuvre Vandœuvre-lès-Nancy C 0, 171
54 Réseau de Toul ― Croix de Metz (HLM) Toul C 0, 313
54 Haut du Lièvre Nancy C 0, 317
54 Quartier Centre ― Joffre Saint-Thiebaut Nancy C 0, 333
55 Côte Sainte-Catherine Bar-le-Duc C 0, 226
55 ZUP Anthouard Verdun C 0, 236
57 Metz Cité Metz C 0, 198
57 Metz Est Metz C 0, 363
57 Réseau du Farébersviller Farébersviller C 0, 225
57 Wenheck Saint-Avold C 0, 218
57 Réseau de Freyming-Merlebach Freyming-Merlebach C 0, 226
57 Réseau de Sarreguemines Sarreguemines C 0, 270
57 Réseau de Holweg-Forbach-Behren Forbach ― Stiring-Wendel ― Behren-lès-Forbach C 0, 205
57 Huchet Saint-Avold C 0, 204
57 Côte de la justice Saint-Avold C 0, 213
57 Carrière Saint-Avold C 0, 235
58 Réseau de Nevers Nevers C 0, 264
59 Alma Beaurepaire Roubaix C 0, 277
59 Quartier Pont de bois Lille C 0, 290
59 Domaine universitaire et scientifique Villeneuve-d’Ascq C 0, 235
59 ZUP de Wattignies ― Blanc Riez Wattignies C 0, 233
59 Réseau de Roubaix ― Wattrelos Roubaix C 0, 243
59 ZAC des Epis Sin-le-Noble C 0, 231
59 Monsenergie Mons-en-Barœul C 0, 149
59 Métropole Nord Lille C 0, 229
59 ZUP de la Caserne joyeuse Maubeuge C 0, 240
59 Energie Grand Littoral Dunkerque C 0, 131
60 Réseau de Compiègne Compiègne C 0, 242
60 La Cavée Creil C 0, 274
60 Quartier des Obiers Nogent-sur-Oise C 0, 225
60 Les Martinets Montataire C 0, 218
60 Les Hironvalles Creil C 0, 202
61 Perseigne Alençon C 0, 239
61 ZUP de Flers Flers C 0, 267
61 Quartier Nord ― route de Falaise Argentan C 0, 249
61 Réseau de La Ferté-Macé La Ferté-Macé C 0, 034
62 ZUP du quartier République Avion C 0, 239
62 ZUP de Lens Lens C 0, 251
62 ZUP de Béthune Béthune C 0, 189
62 Réseau de Liévin Liévin C 0, 245
62 Calais Energie Calais C 0, 179
62 Réseau Centre-Ville Béthune C 0, 267
62 Réseau d’Arras Arras C 0, 209
63 Saint-Jacques (HLM) Clermont-Ferrand C 0, 184
63 ZAC du Masage Beaumont C 0, 210
63 Campus des Cézeaux Aubière C 0, 248
63 ZUP de la Gauthière Clermont-Ferrand C 0, 211
63 Réseau de Royat Royat C 0, 242
67 Elsau Strasbourg C 0, 234
67 Hautepierre Strasbourg C 0, 238
67 L’Esplanade Strasbourg C 0, 233
67 Cité Ried Reichstett C 0, 256
67 Cité du Wihrel Ostwald C 0, 221
67 Cité de l’Ill Strasbourg C 0, 040
67 Réseau de Haguenau Haguenau C 0, 274
68 Réseau de Colmar Colmar C 0, 136
68 L’Illberg Didenheim C 0, 239
68 Porte de Bâle Mulhouse C 0, 327
68 Cité technique Saint-Louis C 0, 231
68 Ilot de la Gare Saint-Louis C 0, 233
68 Réseau de Cernay Cernay C 0, 251
68 Réseau de Volgelsheim Volgelsheim C 0, 252
68 Montagne verte Colmar C 0, 257
68 Réseau d’Heimersdorf Heimersdorf C 0, 038
69 Les Minguettes Vénissieux C 0, 249
69 Les Sources (HLM) Ecully C 0, 219
69 La Duchère et Lyon 9e Champagne-au-Mont-d’Or C 0, 194
69 Réseau Lyon ― Villeurbanne Lyon ― Villeurbanne C 0, 146
69 Réseau Lyon ― Villeurbanne Lyon ― Villeurbanne F 0, 011
69 Réseau de Vaulx-en-Velin Vaulx-en-Velin C 0, 328
69 Campus de la Doua Villeurbanne C 0, 193
69 La Perralière 1 Villeurbanne C 0, 203
69 Les Alagniers Rillieux-la-Pape C 0, 037
69 Les Semailles Rillieux-la-Pape C 0, 109
69 ZUP de Bron Parilly Bron C 0, 223
69 Les Vernes Givors C 0, 295
69 UIOM Villefranche Villefranche-sur-Saône C 0, 000
69 Plateau de Montmein Oullins C 0, 220
69 Résidence des Deux Amants Lyon C 0, 242
69 Réseau de Rillieux-la-Pape Rillieux-la-Pape C 0, 000
69 Belleroche Ouest Gleize C 0, 097
69 Mermoz Sud Lyon C 0, 186
69 Domaine de la Roue Rillieux-la-Pape C 0, 219
70 ZUP des Capucins Gray C 0, 037
70 Réseau de Saulnot Saulnot C 0, 007
71 Réseau de Chalon Chalon-sur-Saône C 0, 243
71 Réseau de Montceau-les-mines Montceau-les-Mines C 0, 344
71 Réseau de Mâcon Mâcon C 0, 345
71 Réseau d’Autun Autun C 0, 117
72 Réseau du Mans Le Mans C 0, 268
72 Percée Centrale Le Mans C 0, 202
72 ZUP d’Allonnes Le Mans ― Allonnes C 0, 142
72 Bellevue Coulaine C 0, 227
73 Bissy et Croix Rouge Chambéry C 0, 264
73 Réseau de Notre-Dame-des-Millières Notre-Dame-des-Millières C 0, 272
74 Novel Annecy C 0, 233
74 ZUP de Champ Fleury Seynod C 0, 036
74 Réseau de la Rénovation Thonon-les-Bains C 0, 276
74 Réseau de la ZUP des Ewues Cluses C 0, 256
74 ZA La Cudra Faverges C 0, 001
74 ZUP de Cozets Scionzier C 0, 226
75 Paris et communes limitrophes Paris C 0, 195
75 Réseau Climespace Paris C 0, 145
75 Réseau Climespace Paris F 0, 010
75 Rue Legendre Paris C 0, 142
76 Curb ― Bihorel Rouen C 0, 303
76 ZAC du Mont Gaillard Le Havre C 0, 258
76 ZUP de Caucriauville Le Havre C 0, 323
76 Réseau de Mont-Saint-Aignan Mont-Saint-Aignan C 0, 253
76 ZUP de la Cité verte Canteleu C 0, 224
76 ZAC Nobel Bozel Petit-Quevilly C 0, 240
76 Château Blanc Saint-Etienne-du-Rouvray C 0, 253
76 Extension Nord ― Thermical Neuville-lès-Dieppe C 0, 186
76 CHU Charles Nicolle Rouen C 0, 193
76 La Côte brûlée Le Havre C 0, 240
77 Hôpital Meaux C 0, 149
77 Beauval ― Collinet Meaux C 0, 192
77 Almont-Montaigu Melun C 0, 063
77 ZUP du mont Saint-Martin (GTNM) Nemours C 0, 286
77 Réseau de Dammarie-les-Lys Dammarie-les-Lys C 0, 233
77 Centrale de la butte Monceau Avon C 0, 293
77 Réseau du Mée-sur-Seine Le Mée-sur-Seine C 0, 135
77 Réseau de Vaux-le-Pénil Vaux-le-Pénil C 0, 249
77 Réseau de Coulommiers Coulommiers C 0, 000
77 ZUP de Surville Montereau-Fault-Yonne C 0, 221
77 Réseau de Marne-la-Vallée Torcy C 0, 208
77 Réseau de Chelles Chelles C 0, 158
78 Les Nouveaux Horizons Elancourt C 0, 226
78 Le Val Fourré Mantes-la-Jolie C 0, 227
78 Réseau de Versailles Versailles C 0, 273
78 Parly II Le Chesnay C 0, 213
78 Réseau de Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye C 0, 214
78 ZAC de la Noe Chanteloup C 0, 175
78 Quartier Grand Ouest Les Mureaux C 0, 267
78 Réseau de Vélizy Vélizy-Villacoublay C 0, 222
78 Domaine de Beauregard ― Cogecel La Celle-Saint-Cloud C 0, 212
78 Réseau de Carrières ― Chatou Carrières-sur-Seine C 0, 054
78 Réseau de Plaisir ― Resop Plaisir C 0, 001
79 ZUP Le Clou Bouchet Niort C 0, 196
79 Réseau de Bressuire Bressuire C 0, 361
80 Etouvie Amiens C 0, 213
80 Le Pigeonnier Amiens C 0, 198
81 Réseau de Carmaux Carmaux C 0, 324
82 Réseau de Montauban ― Setmo Montauban C 0, 256
83 La Beaucaire Toulon C 0, 000
84 Le Triennal Avignon C 0, 209
85 OPHLM Vendée La Roche-sur-Yon C 0, 238
86 ZUP des Couronneries Poitiers C 0, 117
87 ZUP Val de l’Aurence Limoges C 0, 232
87 ZAC de Beaubreuil Limoges C 0, 011
87 Quartier de l’Hôtel de Ville Limoges C 0, 282
88 Plateau de la Justice Epinal C 0, 329
88 Quartier Kellerman Saint-Dié C 0, 252
88 ZAD du Haut de Fol Vittel C 0, 253
89 ZUP des Grahuches Sens C 0, 140
89 ZUP de Sainte-Geneviève Auxerre C 0, 246
89 Les Chaillots Sens C 0, 252
90 ZUP 31   457 Belfort C 0, 216
91 Réseau de Massy ― Antony Massy C 0, 200
91 Réseau des Ulis ― Thermulis Les Ulis C 0, 177
91 Réseau d’Evry Evry C 0, 245
91 Domaine du Bois des Roches Saint-Michel-sur-Orge C 0, 211
91 Réseau de Grigny (SOCCRAM) Grigny C 0, 208
91 Réseau de Dourdan Dourdan C 0, 222
91 CEA DIF Bruyères-le-Châtel C 0, 198
91 ZUP de la Croix Blanche Vigneux-sur-Seine C 0, 119
91 Réseau d’Epinay-sous-Sénart Epinay-sous-Sénart C 0, 057
91 Réseau de Ris-Orangis Ris-Orangis C 0, 147
91 ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud Sainte-Geneviève-des-Bois C 0, 224
91 Les Tarterêts Corbeil-Essonnes C 0, 222
91 Réseau de Grigny Grigny C 0, 229
91 Parc d’activités Villejust C 0, 022
92 Réseau de Meudon Meudon-la-Forêt C 0, 229
92 Réseau de Clichy Clichy-la-Garenne C 0, 252
92 Réseau Gennedith Gennevilliers C 0, 233
92 Réseau de Chaville Chaville C 0, 207
92 ZAC de Levallois-Perret Levallois-Perret C 0, 246
92 Réseau de Châtillon-sous-Bagneux ― Cocharec Châtillon-sous-Bagneux C 0, 232
92 Réseau du Plessis-Robinson (HLM) ― Tecni Le Plessis-Robinson C 0, 210
92 ZAC du Front de Seine Levallois-Perret C 0, 292
92 Le Point du Jour Boulogne-Billancourt C 0, 195
92 Réseau du Plessis-Robinson ― ZIPEC Le Plessis-Robinson C 0, 268
92 Chauffage urbain de Suresnes Suresnes C 0, 240
92 Réseau Soclic Courbevoie C 0, 240
92 Réseau de La Défense ― Enertherm Courbevoie C 0, 329
92 Réseau de La Défense ― Enertherm Courbevoie F 0, 010
92 Résidence Villeneuve Villeneuve-la-Garenne C 0, 185
92 Réseau Soclip Puteaux C 0, 377
92 Réseau Soclip Puteaux F 0, 260
92 Réseau Ciceo Puteaux C 0, 310
92 Réseau Suc Issy-les-Moulineaux F 0, 012
93 Réseau de Saint-Denis Saint-Denis C 0, 218
93 ZUP de Bobigny Bobigny C 0, 216
93 ZAC de Sevran Sevran C 0, 232
93 ZUP des Fauvettes Neuilly-sur-Marne C 0, 259
93 Réseau de Villepinte Villepinte C 0, 226
93 Pariféric Aubervilliers C 0, 197
93 Quartier Rougemont Sevran C 0, 198
93 Réseau ADP Le Bourget Le Bourget C 0, 221
93 Le Chêne pointu Clichy-sous-Bois C 0, 140
93 Le Gros Saule Aulnay-sous-Bois C 0, 209
93 La Courneuve Quartier Nord La Courneuve C 0, 078
93 Tremblay-en-France Tremblay-en-France C 0, 074
93 Réseau du Blanc-Mesnil Le Blanc-Mesnil C 0, 197
93 Garonor Aulnay-sous-bois C 0, 279
93 Aulnay 3000 ― Rose des vents Aulnay-sous-bois C 0, 201
93 Stade Energies Sésas Saint-Denis C 0, 247
93 Stade Energies Saint-Denis F 0, 011
93 La Courneuve Quartier Sud La Courneuve C 0, 147
93 Résidence Les Lilas Les Lilas C 0, 219
94 Réseau de Créteil ― Scuc Créteil C 0, 187
94 Réseau de Vitry-sur-Seine Vitry-sur-Seine C 0, 216
94 Fontenay-sous-Bois Fontenay-sous-Bois C 0, 249
94 Fresnes Sud Fresnes C 0, 126
94 Réseau de Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie C 0, 036
94 Réseau de Cachan Cachan C 0, 063
94 Réseau de Champigny-sur-Marne Champigny-sur-Marne C 0, 079
94 Réseau de Maisons-Alfort Maisons-Alfort C 0, 092
94 Réseau de Thiais Thiais C 0, 038
94 Réseau de Bonneuil-sur-Marne Bonneuil-sur-Marne C 0, 015
94 Réseau de Chevilly-Larue et L’Hay-les-Roses L’Hay-les-Roses C 0, 090
94 Réseau de Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-Saint-Georges C 0, 281
94 Le Colombier Créteil C 0, 328
94 Quartier Nord Fresnes C 0, 109
94 Réseau d’Orly Orly C 0, 192
94 Réseau d’Alfortville ― Smag Alfortville C 0, 030
94 Réseau d’Ivry Ivry C 0, 233
94 Réseau de Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-Saint-Georges C 0, 086
94 Réseau ADP Orly Orly C 0, 218
94 Réseau ADP Orly Orly F 0, 014
95 Réseau de la ZAC Croix Rouge Taverny C 0, 356
95 Grand Ensemble Sarcelles-Lochères Sarcelles C 0, 237
95 Réseau de Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise C 0, 232
95 Van Gogh Garges-lès-Gonesse C 0, 214
95 ZUP de Sannois ― Ermont ― Franconville Franconville C 0, 218
95 Réseau d’Argenteuil Argenteuil C 0, 061
95 Réseaux ADP Roissy Roissy C 0, 241
95 Réseau ADP Roissy Roissy F 0, 013
95 ZUP de l’Epine Guyon Franconville C 0, 290
95 Réseau de Villiers-le-Bel Villiers-le-Bel C 0, 208
95 Réseau de Villiers-le-Bel ― Gonesse Villiers-le-Bel C 0, 127
95 Réseau de Pontoise Pontoise C 0, 184
95 ZAC de Montedour Franconville C 0, 246

Energies renouvelables et développement local : l’intelligence territoriale en action

Rapport d’information du Sénat, juin 2006

Pour faire face à la nouvelle donne énergétique et au respect des engagements de la France concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le rapport met en exergue le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’essor des énergies renouvelables thermiques.

> Accès au rapport sur le site du Sénat

Sommaire

Fonds chaleur renouvelable : des aides financières pour les réseaux de chaleur

Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). Le fonds chaleur peut être mobilisé pour des projets de réseaux de chaleur si la part d’énergies renouvelables utilisées comme sources de chaleur est d’au moins 50%.

Les aides sur les réseaux de chaleur peuvent porter sur les canalisations et sur les installations de production de chaleur.

Pour en savoir plus :

> Présentation du fonds sur le site de l’ADEME
> Méthode de calcul du niveau d’aide du Fonds Chaleur Renouvelable pour 2009

Statistiques régionales des réseaux de chaleur

https://i2.wp.com/www.viaseva.org/var/ezwebin_site/storage/images/media/infobox/les-statistiques/20807-1-fre-FR/LES-STATISTIQUES_infoboxfrontright.gif

L’association de promotion des réseaux de chaleur et de froid Via Seva propose sur son site internet des statistiques relatives à ces réseaux, région par région : nombre de réseaux, longueur totale, équivalents logements desservis, livraisons totales (en MWh), émissions de CO2 (en kg/KWh), bouquet énergétique.

> A voir sur le site de Via Seva

Projet de récupération de chaleur des eaux usées à Bordeaux

A Bordeaux, la Communauté Urbaine projette de chauffer un bâtiment public à l’aide de la chaleur récupérée dans les eaux usées, dont la température est de l’ordre de 20-23°C.

> A voir sur 20 Minutes : Les calories des eaux usées pour chauffer la CUB

Grenelle 2 : modifications apportées par le Sénat

Le Sénat est saisi en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », qui vise à appliquer les orientations fixées par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle 1 ». Parmi les modifications proposées par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, une concerne les réseaux de chaleur :

La commission a rendu obligatoires la synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de gaz que les entreprises de plus de 500 personnes et les collectivités de plus de 50.000 habitants devront joindre à leurs bilans de gaz à effet de serre. Elle a souhaité garantir la pérennité des ressources des réseaux de distribution de chaleur alimentés en majorité par une source d’énergie renouvelable.

Source : Grenelle 2, les principales modifications apportées par le Sénat – 16/09/2009

Programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur : période 2009-2020

Trois documents relatifs aux investissements dans le domaine de l’énergie ont été remis par le Gouvernement au Parlement : le premier concerne la production électrique (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique – « PPI électricité »), le deuxième concerne la chaleur (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production de chaleur – « PPI chaleur »), le troisième concerne les infrastructures de gaz naturel (Plan Indicatif Pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz – « PIP gaz »). A travers ces documents se dessine, à l’horizon des dix prochaines années, pour les industriels du secteur comme pour les consommateurs industriels et résidentiels, le nouveau monde de l’énergie, issu du Grenelle de l’Environnement et du paquet énergie-climat.

Sommaire de la PPI Chaleur 2009-2020 :

INTRODUCTION

1. LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : CONTEXTE D’ÉLABORATION DE LA PPI CHALEUR 2009
2. MÉTHODE DE TRAVAIL
3. STRUCTURE DU RAPPORT

PREMIERE PARTIE – LA CHALEUR

1. NOTION ET CHAMP D’APPLICATION
2. DONNÉES STATISTIQUES
3. SOURCES CONVENTIONNELLES DE CHALEUR
4. LA CHALEUR RENOUVELABLE
5. LA COGÉNÉRATION
6. LES RÉSEAUX DE CHALEUR
7. VALORISATION DE LA CHALEUR FATALE

DEUXIEME PARTIE – LES SCENARIOS ENERDATA/DGEMP

1. LA PROSPECTIVE SUR LA DEMANDE DE CHALEUR
2. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL SPECIFIQUES DES SCENARIOS ENERDATA/DGEMP
3. RÉSULTATS GLOBAUX

TROISIEME PARTIE – PROJECTIONS DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL-TERTIAIRE

1. ETAT DES LIEUX 2007
2. PRINCIPAUX RÉSULTATS DES PROJECTIONS ENERDATA
3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

QUATRIEME PARTIE – PROJECTIONS DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL-AGRICOLE

1. ETAT DES LIEUX 2007
2. PRINCIPAUX RÉSULTATS DES PROJECTIONS ENERDATA
3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

CINQUIEME PARTIE – LES NOUVEAUX MOYENS D’INCITATION

1. LE FONDS CHALEUR RENOUVELABLE
2. L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
3. LES NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DES RÉSEAUX DE CHALEUR
4. LES APPELS D’OFFRES COGÉNÉRATION BIOMASSE

SIXIEME PARTIE – SYNTHESE ET CONCLUSIONS

1. OBJECTIFS 2012 ET 2020
2. EVALUATION DE CES OBJECTIFS PAR RAPPORT AUX TENDANCES ACTUELLES
3. COMMENTAIRES ET POINTS DE VIGILANCE

ANNEXES

> Télécharger la PPI Chaleur 2009-2020 sur le site de la Documentation Française (juin 2009, 114 pages)

Actualités sur les réseaux de chaleur, réseaux de froid et énergies renouvelables, en lien avec la planification et l'aménagement des territoires