Tous les articles par Julien Bertron - CETE de l'Ouest

Les émissions directes de CO2 des ménages selon leur localisation

Le SOeS (Service de l’Observation et des Statistiques – MEDDE/CGDD) publie la synthèse d’une étude menée par des chercheurs de l’Inra caractérisant les émissions directes de CO2 des ménages.

S’appuyant sur les données des enquêtes Logement (2002 et 2006) de l’Insee, cette étude tend à caractériser les émissions des ménages suivant la caractéristique du logement et les navettes vers le lieu de travail ou d’études. On y apprend notamment, que les pôles urbains, du fait de l’ancienneté du parc de maisons individuelles émettent plus de CO2 que les pôles périurbains. A l’inverse, les émissions de CO2 liées aux déplacements sont plus faibles dans les pôles urbains que leur couronne périurbaine.

Pour en savoir plus : Lien vers le site Internet du MEDDE

Téléchargement : Le point sur « Les émissions directes de CO2 des ménages selon leur localisation »

Le MEDDE publie sa nouvelle lettre d’information des Certificats d’économies d’énergies

La première période des CEE (2006-2009) avait fait office de rodage pour tous les acteurs impliqués dans ce nouveau dispositif et l’objectif triennal de 54 TWh cumac avait été largement dépassés (65,2 TWh cumac enregistrés). Début 2011, le lancement de la deuxième période induisait des changements substantiels : introduction de nouveaux obligés, les vendeurs de carburants; augmentation du niveau d’obligation à 345 TWh cumac, possibilité de créer des structures collectives quelle que soit l’énergie; eligibilité restreinte, seuil de dépôt minimum de 20 GWh cumac, création d’un service à compétence nationale en charge notamment de l’instruction des demandes de CEE à la DGEC, possibilité de mettre en place des plans d’actions d’économies d’énergie (PAEE), etc… Toutes ces modifications ont impulsé une nouvelle dynamique, tant chez les autres acteurs, mais ont à priori renforcé l’aspect crucial du dispositif.

Étant donné que les objectifs de la deuxième période sont en passe d’être largement atteints, la DGEC souhaite définir le plus rapidement possible un objectif pour la 3ème période afin que l’élan de la 2ème période ne se tarisse pas. Pour cela une concertation avec tous les acteurs a été lancée le 14 mai 2012 et trois ateliers ont d’ores et déjà été organisés.

Afin de publier régulièrement sur les avancées de la mise en place de la troisième période des CEE,  le MEDDE met en ligne des lettres d’informations, dont la dernière en date est disponible au lien suivant.

En téléchargement : MEDDE-Lettre d’information sur les certificats d’économies d’énergie

Pour rappel, certains travaux sur les réseaux de chaleur et de froid sont éligibles aux CEE.

Fiche action n°2 : Réaliser un schéma directeur d’un réseau de chaleur

Le développement d’un réseau de chaleur à l’échelle d’une ville ou d’un ensemble de quartiers nécessite d’être planifié dans un document partagé, afin que l’ensemble des acteurs locaux de l’aménagement, de la construction et de l’énergie puissent l’intégrer dans leurs propres projets. Le schéma directeur des réseaux de chaleur s’inscrit dans cette logique. Il définit une situation cible et des scénarios d’évolution, sur la base d’un diagnostic technico-économique, d’hypothèses de raccordements et d’une évaluation du potentiel d’extension, d’optimisation et de renforcement du réseau. Le schéma directeur est obligatoire pour l’obtention d’aides au titre du fonds chaleur si le réseau n’est pas majoritairement alimenté par des énergies renouvelables et de récupération lors de la demande d’aide.

La fiche action n°2 présente un résumé du guide «  Guide : Élaboration du schéma directeur d’un réseau de chaleur (format pdf – 792.9 ko) » réalisé par l’ADEME, le SNCU, AMORCE et l’USH.

Fiche action n°1 : Valider le contenu CO2 d’un réseau de chaleur ou la part EnrR&R d’un réseau de chaleur

Afin d’encourager le développement des réseaux de chaleur, plusieurs dispositifs réglementaires et financiers ont été mis en place. Ils se basent notamment sur deux paramètres : le contenu CO2 du réseau et la part des énergies renouvelables et de récupération dans son mix énergétique.

La fiche action n°1  présente les différents dispositifs mis en place ainsi que les démarches à réaliser pour valider un contenu CO2 ou la part EnR&R d’un réseau de chaleur

A lire aussi :

Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France [dernière mise à jour]

Carte interactive des contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France

Analyse de cas particuliers de pose de canalisations soumis à étude d’impact

Paru au journal officiel le 30 décembre 2011,le décret n°2011-2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements modifie les règles auxquelles sont soumis les travaux de construction de réseaux de chaleur, pour ce qui concerne la partie distribution (canalisations).

Sont désormais soumises à étude d’impact au titre du code de l’environnement les opérations de constructions de canalisations suivantes :

  • Canalisations destinées au transport d’eau chaude (item n°29 de l’annexe du décret), dès lors que le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5000 mètres carrés.
  • Canalisations destinées au transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée (item n°30 de l’annexe du décret), dès lors que le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2000 mètres carrés.

Il existe donc des valeurs seuils en km de canalisations posées auxquelles il faut être vigilant afin de savoir si les travaux sont soumis à étude d’impact ou non.

Pour en savoir plus, voir l’article détaillé du site Internet du CETE de l’OUEST.

Le livre blanc du Syndicat des Énergies Renouvelables

Le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) publie sa contribution au débat relatif à la politique énergétique à l’horizon 2030. Au travers de son livre Blanc, le SER entend

démontrer à quelles conditions les énergies renouvelables peuvent à la fois participer au mix de production énergétique en préservant l’environnement et constituer le fer de lance d’une nouvelle dynamique industrielle, innovant, créatrice d’emplois et exportatrice.

Parmi les 12 propositions du syndicat concernant le développement des EnR, une porte sur l’amplification de l’essor de la chaleur renouvelable (Biomasse, géothermie et solaire thermique) et concerne directement les réseaux de chaleur :

  • Doublement de la dotation du Fonds Chaleur renouvelable : un doublement de l’enveloppe budgétaire allouée au Fonds Chaleur à compter de 2013 est nécessaire pour rester dans la trajectoire du Grenelle;
  • Valorisation de la chaleur renouvelable inexploitée par des réseaux de chaleur : une sensibilisation des acteurs locaux, des gestionnaires de territoire et des services de l’État aux gisements énergétiques représentés par les sources de chaleur fatale issue des installations de production d’énergie renouvelable (Pour mémoire, 50 % de la production énergétique issue de l’incinération
    est considérée comme renouvelable compte tenu de la teneur en
    biomasse des déchets incinérés).

Pour en savoir plus : Livre Blanc du SER