Nouvel arrêté « DPE », nouveaux contenus CO2

Le 25 mars, au journal officiel de la République française, a été publié le nouvel arrêté « DPE » relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Ce dernier met à jour le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 qui s’en trouve modifié. Dorénavant, ce sont ces valeurs qu’il convient d’utiliser dans les calculs RT2012 notamment.

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« Découvrir les réseaux de chaleur »

 

Cette formation vous est proposée par le pôle réseaux de chaleur du Cerema Ouest, avec le soutien de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM).

Programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV »

Les certificats d’économie d’énergie sont une aide financière (payée par les fournisseurs d’énergie) pour réaliser des économies d’énergie. Depuis le 13 février, les territoires à énergie positive peuvent bénéficier d’une aide via les CEE à hauteur des 2/3 des dépenses réalisées avant fin 2018. Cette aide est accordée notamment pour le raccordement de bâtiments teritiaires (fiche BAT-TH-127) ou résidentiels (fiche BAR-TH-137) à un réseau de chaleur. C’est l’occasion de mutualiser au niveau TEPCV les raccordements de bâtiments aux réseaux de chaleur.

Depuis le 13 février 2017, les territoires signataires d’une convention de Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) peuvent être porteurs d’un programme d’économies énergie et voir leurs investissements récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE). L’obtention d’un financement CEE permettra d’obtenir un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économies d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides accordées directement aux ménages modestes. Le financement sera accordé pour les travaux de :

  • rénovation de l’éclairage public extérieur ;

  • isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ;

  • isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels ;

  • raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur.

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Guide Réaliser un état des lieux et étudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid à l’échelle régionale

Le pôle réseaux de chaleur du Cerema vient de publier le guide pour Réaliser un état des lieux et étudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur à l’échelle régionale. Ce guide est une mise à jour du précédent, qui datait de 2012, avec en plus de l’état des lieux une partie sur l’étude du potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid à l’échelle régionale.

Les réseaux de chaleur et de froid sont un moyen efficace pour mobiliser massivement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire.

Leur développement est ainsi un des leviers pour lutter efficacement contre le changement climatique et c’est donc tout naturellement que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), loi n°2015-992 du 17 août 2015, qui permet à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, leur apporte un socle juridique plus précis et un objectif fort à l’horizon 2030 : multiplier par 5 la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid. La LTECV prévoit notamment un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur dans le cadre du schéma régional climat air énergie (SRCAE). La loi NOTRe prévoit un schéma de planification unique piloté par les régions : le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), englobant le SRCAE et donc l’état des lieux régional des réseaux de chaleur.

Ce guide est fait pour aider les acteurs régionaux à réaliser ce recensement. Il propose aussi d’aller plus loin et d’utiliser ce recensement pour évaluer le potentiellement de développement des réseaux de chaleur.

Pour voir le guide : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/realiser-un-etat-des-lieux-et-etudier-le-potentiel-de-developpement-des-reseaux-de-chaleurfroid-a-lechelle-regionale

Séminaire ADEME géothermie très basse énergie

La Géothermie très basse énergie – GTBE – recouvre l’ensemble des techniques développées pour valoriser l’énergie du sous-sol peu profond (administrativement jusqu’à 200 m de profondeur), pour chauffer ou refroidir des bâtiments, ou pour produire de l’eau chaude sanitaire.

Elle s’adresse à tous types de bâtiments : neuf, existant (voire très ancien), résidentiel, tertiaire, agricole, industriel, de la maison individuelle jusqu’à des bâtiments de plusieurs dizaines de milliers de m2. Elle peut également être couplée à des réseaux (appelés boucles d’eau tempérée) destinés à desservir plusieurs bâtiments pour couvrir simultanément des besoins de chaud et de froid. La GTBE est ainsi très bien adaptée aux éco-quartiers.

Elle peut ainsi contribuer pleinement à atteindre l’objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – pour la chaleur géothermale, qui est de multiplier par 4 la contribution de cette source renouvelable d’énergie d’ici à 2023 par rapport à sa contribution de 2014.seminaire_ademe_geothermie

Un séminaire est organisé par l’ADEME les 23 et 24 mars prochains, à Sophia-Antipolis (dans les Alpes-Maritimes). C’est l’occasion de faire le point sur cette filière pour les maîtres d’ouvrage et les prescripteurs.

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Voir également la fiche réseaux de chaleur et géothermie, et les objectifs de la PPE.