Rapport de la Banque Mondiale sur le développement de l’investissement privé dans les réseaux de chaleur

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Résumé

Intitulé « Unlocking the potential for Private Sector Participation in District Heating »  le rapport de la banque mondiale s’intéresse aux leviers qui permettraient au secteur privé d’investir dans les réseaux de chaleur tout en analysant les barrières freinant aujourd’hui de tels investissements. Ce document cible les pays de l’ouest des Balkans (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Serbie) mais aussi la Mongolie et l’Ukraine.

À travers les aspects juridiques mais aussi économiques des réseaux de chaleur dans ces pays ainsi qu’au regard des spécificités légales des partenariats public-privé notamment par rapport aux processus de sélection des entreprises, le rapport identifie les points faibles pour le développement des PPP.

Le document donne des recommandations spécifiques pour chaque pays étudiés afin de développer les PPP en se basant également sur les réussites d’autres pays. Enfin, à titre d’indication, des estimations concernant les investissements nécessaires dans le secteur des réseaux de chaleur permettent à chaque pays de mieux estimer leur besoin en investissement privé.

La situation spécifique des pays de l’ouest des Balkans, de la Mongolie, et de l’Ukraine :

Comme beaucoup de pays de l’Europe de l’est, le groupe de pays étudié détiennent des installations de réseaux de chaleur conséquentes. Cependant, ces installations, aujourd’hui majoritairement possédées par les collectivités, ont besoin d’investissement et de modernisation. La participation du secteur privé dans le financement comme dans l’accès aux nouvelles technologies (smartgrids, CHP, etc…) peut permettre de renouveler une partie de réseaux de chaleur qui demeurent la source principale de chauffage dans la majorité des villes de ces pays.

Hélas, dans la majorité des cas, le terrain des PPP n’est pas encore bien défriché ou change trop souvent pour donner un signal positif aux investisseurs. En Bosnie-Herzégovine, Serbie et Ukraine, les collectivités locales sont propriétaires du chauffage urbain alors qu’en Mongolie les installations appartiennent à l’État. En Croatie, on trouve des réseaux de chaleur d’État, de collectivités locales et semi-privés. En Bosnie, le haut degré de décentralisation mène à de multiples cadres légaux complexes concernant les PPP. Dans quelques un de ces pays, il existe une autorité régulatrice indépendante pour le chauffage urbain contrôlant notamment les tarifs.

Pour chacun des pays, le rapport réalise un état des lieux détaillé du cadre légale à la fois des PPP, à la fois des réseaux de chaleur.

Les 6 pays possèdent des tarifs de rachat encourageants pour l’électricité produite par cogénération, mais il n’existe pas forcément de bonus ou d’incitation particulière pour la chaleur d’origine renouvelable.

Recommandations du rapport:

Pour attirer les PPP, le rapport recommande la mise en place d’une série de projets pilotes dans différentes municipalités ainsi qu’une assistance internationale pour la structuration de ces projets. En parallèle, les pays doivent se concentrer sur l’amélioration de la viabilité économique de leur réseau de chaleur notamment en réformant la construction du prix. L’approbation du tarif devrait ne plus être laissée seulement au propriétaire du réseau et les subventions devraient être corrélées à la performance dans l’installation.

Bien que des investissements aient été réalisés ces dernières années dans ces 6 pays, l’amélioration des réseaux pour lutter contre la déperdition de chaleur et d’eau reste nécessaire et est évaluée à 1,5 milliards de dollars. Les opportunités pour le développement de la biomasse en Ukraine et dans les pays des Balkans sont bien présentes, le développement de la cogénération également. Mobiliser et développer la chaîne d’acteurs bois-énergie devient alors une nécessité qui a cependant un coût. La récupération de la chaleur fatale des usines d’incinération des ordures ménagères ainsi que la géothermie restent de sources d’énergie à fort potentiel mais en besoin d’investissements. D’autres mesures nécessitant quelques investissements peuvent améliorer également la situation des réseaux de chaleur dans ces pays. Par exemple, étendre la fourniture de chaleur à l’eau chaude sanitaire en plus du chauffage et améliorer l’efficacité énergétique des systèmes également au niveau de l’usager final notamment grâce à la montée en compétence des entreprises de services énergétiques.

D’un point de vue de la formation du tarif, là aussi, le document prévoit quelques conseils pour notamment sortir des « cost-plus  tarifs » pour se tourner vers d’autres constructions du prix incitant à la fois l’entreprise à investir dans de nouvelles installations tout en sensibilisant le client à sa consommation finale (méthode du retour sur investissement, du plafonnement des prix ou du benchmarking).

Certains éléments du rapport concernant notamment les prix et les mécanismes de support peuvent aider à améliorer le développement des réseaux de chaleur également en France.

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